FERRONNERIE ROMAIN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FERRONNERIE ROMAIN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.618.306

Publication

04/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 30.06.2014 14249-0141-017
02/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 27.06.2013 13229-0524-016
13/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 08.08.2012 12395-0092-016
12/01/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déposé

10-01-2011

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

*11300241*

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4. CAPITAL SOCIAL:

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) ; il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, auxquelles les associés souscrivent en numéraire et au pair comme suit :

1. Monsieur ROMAIN Thibault : cent quatre-vingt-cinq parts sociales.

2. Madame LAMBEAUX Astrid : une part sociale.

Les comparants déclarent et reconnaissent :

10 Que les souscriptions ont été libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR).

20 Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte spécial

ouvert au nom de la société en formation auprès de DEXIA sous le numéro 068-8918191-38.

Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au notaire qui en atteste.

D'un acte reçu par Maître Pierre PROESMANS, notaire à Gembloux, le dix janvier deux mille onze, en cours d enregistrement, il est extrait ce qui suit:

1. FORME ET DENOMINATION SOCIALE:

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle adopte la dénomination sociale

"FERRONNERIE ROMAIN".

2. SIEGE SOCIAL:

Le siège social est établi à Sombreffe (Tongrinne), Cour Dakar, 5.

3. IDENTITE DES ASSOCIES:

1. Monsieur ROMAIN Thibault, né à Namur, le neuf décembre mille neuf cent quatre-vingt-trois, célibataire, domicilié à 1300 Wavre Rue Fleurie 12 (831209-259-37).

2. Madame LAMBEAUX Astrid, née à Gembloux, le vingt et un août mille neuf cent cinquante-huit, épouse de Monsieur Marcel ROMAIN, domiciliée à 5030 Gembloux Rue Lucien-Petit, Gd-M. 34 (580821-178-78).

Mariée sous le régime légal aux termes de son contrat de mariage reçu par le Notaire soussigné, en date du huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-un, régime non modifié à ce jour, ainsi qu elle le déclare.

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : FERRONNERIE ROMAIN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Siège: 5140 Sombreffe, Cour Dakar,Tong. 5 Objet de l acte : Constitution EXTRAIT DE L'ACTE CONSTITUTIF

0832618306

5. DEBUT ET FIN DE CHAQUE EXERCICE SOCIAL:

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre.

Exceptionnellement, le premier exercice social commence le onze janvier deux mille onze pour se terminer le trente-

et-un décembre deux mille onze.

6. RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES ET DU BONI DE LIQUIDATION:

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve à atteint le dixième du capital social mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

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Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait

observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

En cas de dissolution de la société, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation,

l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

7. ADMINISTRATION:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par l'assemblée générale et est,

en tout temps, révocable par elle.

Article 13.- Administration

Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à

l'exception des actes réservés par la loi à l'assemblée générale. Les présents statuts n'ont réservé à

l'assemblée générale aucune compétence autre que celles qui lui sont dévolues par la loi.

Article 14.- Représentation

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement ou en tant que collège,

conformément à la décision de l'assemblée générale.

Article 15.- Délégation et mandat spécial

Le gérant peut désigner des mandataires spéciaux de la société. Seules des délégations spéciales et limitées

pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises. Les mandataires engagent la

société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la responsabilité du gérant, en cas

de dépassement de son pouvoir de délégation.

NOMINATION DU GERANT

L assemblée générale réunie immédiatement après la constitution de la société a appelé aux fonctions de

gérant Monsieur Thibault ROMAIN, prénommé.

Il est investi de tous les pouvoirs de gestion et de représentation, conformément aux articles 13 et 14 des

présents statuts.

Il dispose de tous les pouvoirs d'un gérant statutaire; son mandat n'est pas limité dans sa durée; il ne peut être

révoqué par l'assemblée générale que pour faute grave.

8. DESIGNATION DES COMMISSAIRES:

L assemblée réunie immédiatement après la constitution de la société déclare qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, que la société répondra, pour son premier exercice, aux critères repris à l'article 15 du Code des Sociétés et qu'en application de l'article 141 dudit Code, elle n'est pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.

9. OBJET SOCIAL:

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci, la fabrication de structures métalliques et de partie de structures, les travaux de forge

et des métaux, la fabrication de portes, de fenêtres et d escaliers en métal, la

fabrication d autres articles métalliques, les travaux de menuiserie et de maçonnerie.

10. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE:

Il est tenu chaque année, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, une assemblée ordinaire, le troisième vendredi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est un jour férié, l assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

Le gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Le gérant doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital social ou dans les conditions de perte du capital énoncées par le Code des Sociétés, ainsi qu'il sera explicité à l'article vingt-cinq ci-dessous.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l  ordre du jour avec l indication des sujets à traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d obligations, commissaires et gérants. Toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas, sera considérée comme régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite.

Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.

Le vote écrit est admis. Dans ce cas, la lettre sur laquelle le vote est émis doit mentionner à côté de chaque point de l'ordre du jour, les mots écrits à la main "approuvé" ou "rejeté" suivis d'une signature. Cette lettre est envoyée par courrier recommandé à la société et doit parvenir au siège social au plus

tard avant la réunion.

11. REPRISE D ENGAGEMENTS :

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mil onze par Monsieur Thibault ROMAIN, précité, au nom de la société en formation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement uniquement aux fins de dépôt et de

publication.

(s) Pierre PROESMANS, Notaire.

- Déposé en même temps:

# Expédition de l'acte constitutif

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Coordonnées
FERRONNERIE ROMAIN

Adresse
COUR DAKAR 5 5140 TONGRINNE

Code postal : 5140
Localité : Tongrinne
Commune : SOMBREFFE
Province : Namur
Région : Région wallonne