FERVET OPUS

Dénomination : FERVET OPUS

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 811.507.344

Publication

04/08/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N� d'entreprise : 0811.507.344 D�nomination

(en entier) FERVET OPUS,

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e et � finalit� sociale Si�ge ; 5170 Profondeville, rue des Aujes, 6A

(adresse compl�te)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2014 - Annexes du Moniteur belge Obiet(s) de l'acta :Acte rectificatif

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de r�sidence � Namur, le vingt juin. deux mille quatorze, portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistr� 1 r�le sans renvoi au ter Bureau' de l'Enregistrement de Namur, le premier juillet deux mille quatorze, volume 1093 folio 38 case 09. Re�u 25 E. L'Inspecteur Principal ai. Herv� Fernemont",

Il en r�sulte ce qui suit:

1.Aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� � FERVET OPUS �, dont le proc�s-verbal a �t� dress� par le notaire Pierre-Yves Erneux, soussign�, le 4 juillet 2013, publi� par extraits � l'Annexe au Moniteur belge du 2 ao�t suivant, sous le num�ro 0121292, dont question ci-dessus, il a notamment �t� d�cid� de modifier les articles 15, 16, 17 et 21 des statuts pour les mettre en concordance avec la l�gislation actuelle relatif � la soci�t� � finalit� sociale, et notamment le D�cret du 19 d�cembre 2012 relatif � l'agr�ment et � l'octroi de subventions aux entreprises d'insertion.

2.Suite � cette modification, le point 9 de l'article 661 du Code des soci�t�s a �t� omis dans les statuts de la soci�t� � finalit� sociale � Fervet opus �. Celui-ci se lit comme suit : � ... apr�s l'apurement de tout le passif et le remboursement de leur mise aux associ�s, le surplus de liquidation recevra une affectation qui se rapproche le plus possible du but social de la soci�t� �.

OBJET DE LA RECTIFICATION

" Ceci expos�, les comparants, agissant qualitate qua, requi�rent te notaire soussign� d'acter la rectification suivante � apporter � l'acte pr�cit� :

" Ajouter un alin�a � l'article 34 des statuts pour le mettre en concordance avec la l�gislation actuelle concernant une soci�t� � finalit� sociale, et notamment avec le D�cret du 19 d�cembre 2012 relatif � l'agr�ment et � l'octroi de subventions aux entreprises d'insertion.

" En cons�quence, il y a lieu d'ajouter l'alin�a suivant � l'article 34 des statuts : � Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net servira d'abord � rembourser le montant du capital lib�r�. La r�partition du solde �ventuel restant sera d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale qui devra l'affecter � une ou plusieurs associations ou soci�t�s poursuivant un objet social similaire ou s'en rapprochant le plus possible �.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

D�pos� en m�me temps: exp�dition, coordination des statuts.

Le Notaire Pierre-Yves Emeux, � Namur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � regard des tiers

Au verso Nom et signature

02/08/2013

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Pr 10M-fiier,

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N� d'entreprise : 0811.507.344 D�nomination

(en entier) : FERVET OPUS

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e et � finalit� sociale

Si�ge : 5170 Profondeville, rue des Aujes, 6A

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Modification des statuts

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de r�sidence � Namur, le quatre juillet deux mille treize, portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistr� 3 r�les sans renvoi au ler Bureau de l'Enregistrement de Namur, le dix juillet deux mille treize, volume 1070 folio 78 case 03. Re�u 25 E. L'Inspecteur Principal a.i. " H. FERNEMONT ", il a �t� pris, � l'unanimit�, les r�solutions suivantes :

S'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e et � finalit� sociale " FERVET OPUS ", ayant son si�ge social � 5170 Profondeville, rue des Aujes, 6A, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0811.507.344 et immatricul�e � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE 811.507.344.

Soci�t� constitu�e par acte re�u par Pierre-Yves Emeux, notaire � Namur, le 28 avril 2009, publi� par extraits � l'Annexe au Moniteur belge du 12 mai suivant, sous te num�ro 2009-05-12 / 0066809 ; dont !es. statuts non jamais �t� modifi�s jusqu'� ce jour, ainsi d�clar�.

COMPOSITION DE L'ASSEMBL�E

" Sont ici pr�sents ou repr�sent�s les associ�s sui-'vants, lesquels d�clarent poss�der le nombre de parts;

sociales ci-apr�s, ainsi qu'ils le d�clarent express�ment et ainsi que cela r�sulte du registre des parts de la

soci�t�:

COOP�RATEURS

NOMBRE DE PARTS SOCIALES D�TENUES

1.Madame BERTULOT Laurence Nelly Joseph Ghislain, n�e � Namur, le 1 juin 1971, �pouse de Monsieur

Buchet R�gis, domicili�e � 5170 Lesve, rue des Aujes, 6A. 40

2.Monsieur BUCHET R�gis C�cile Philippe Ghislain, n� � Namur, le 30 mars 1971, �poux de Madame

Bertulot Laurence, domicili� � 5170 Lesve, rue des Aujes, SA.

Les �poux BUCHET-BERTULOT se sont mari�s � Binche, le 25 juin 1994, sous le r�gime de la

communaut� l�gale, non modifi� � ce jour, ainsi d�clar�. 100

3.Monsieur BUCHET Arnaud Viviane Richard Ghislain, n� � Namur, le 17 septembre 1972, c�libataire,

domicili� � 1410 Waterloo, Avenue de l'Abbaye d'Aywiers, 25. 80

4.Madame COLOT Marie Alberte C�lina Jeanne Ghislaine, n�e � Yvoir, le 5 janvier 1948, veuve non

remari�e de Monsieur Bertulot Michel, domicili�e � 5170 Lesve, rue des Aujes, 6. 280

TOTAL 500

EXPOS� DE MONSIEUR LE PR�SIDENT

Le pr�sident expose et requiert le notaire soussign� d'acter :

l.Que la pr�sente assembl�e a pour ordre du jour

(1)Augmentation de la part fixe du capital par incorporation des r�serves :

1/ Proposition d'augmenter la part fixe du capital social, � concurrence de huit mille six cents euros

(8.600,00 EUR), pour la porter de dix mille euros (10.000,00 EUR) � dix-huit mille six cent euros (18.600,00

EUR), par incorporation au capital d'une somme de huit mille six cents euros (8.600,00 EUR) � pr�lever sur les'

r�serves de la soci�t�, sans �missions de nouvelles parts sociales.

2/Constatation de la r�alisation de l'augmentation de capital ;

31Modification de l'article 7.2 des statuts afin de le mettre en concordance avec les d�cisions qui seront

prises sur les points pr�c�dents de l'ordre du jour.

(2)Acte de la d�mission de Madame BERTULOT Laurence, de Madame BRAGAN Esterina et de Monsieur

BUCHET R�gis, de leurs fonctions d'administrateurs de la soci�t� avec effet � la date de ce jour et s'agissant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagenl�f 7i�1 B��giscli Staatsblad - 02/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

de Madame Laurence BERTULOT, de son mandat d'administrateur-d�l�gu�e. D�charge pour l'exercice de leur mission pour l'exercice social en cours et les exercices ant�rieurs ;

(3)Nomination d'administrateurs pouvoir dur�e;

(4)Modification des articles 15, 16, 17 et 21 des statuts pour les mettre en concordance aven la l�gislation actuelle, et notamment le D�cret du 19 d�cembre 2012 relatif � l'agr�ment et � l'octroi de subventions aux entreprises d'insertion.

(5)Pouvoirs � conf�rer au conseil d'administration de la soci�t� pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les objets qui pr�c�dent.

II.Qu'il existe actuellement cinq cents (500) parts de coop�rateur, sans d�signation de valeur nominale.

Qu'il r�sulte de la composition de l'assembl�e que toutes les parts de coop�rateur sont pr�sentes ou repr�sent�es et que la pr�sente assembl�e est donc l�galement constitu�e et peut d�lib�rer et statuer valablement sur tous les points � l'ordre du jour, sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

Ill.Que pour �tre admises, les propositions reprises aux points � l'ordre du jour doivent r�unir les majorit�s pr�vues par la loi et les statuts.

IV.Que chaque part de coop�rateur donne droit � une voix. Toutefois, conform�ment � l'article 27.2 des statuts, � Nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix d�passant le dixi�me des voix attach�es aux parts de coop�rateur repr�sent�es ; ce pourcentage est port� au vingti�me lorsqu'un ou plusieurs coop�rateur ont la qualit� de membre du personnel engag� par la soci�t� �.

D�LIB�RATION

L'assembl�e aborde L'ordre du jour et apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes:

PREMI�RE R�SOLUTION AUGMENTATION DE LA PART FIXE DU CAPITAL SOCIAL PAR INCORPORATION DE R�SERVES

1/ Augmentation de la part fixe du capital social par incorporation des r�serves :

" L'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter la part fixe du capital social, � concurrence de huit mille six cents euros (8.600,00 EUR), pour le porter de dix mille euros (10.000,00 EUR) � dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR), par incorporation au capital d'une somme de huit mille six cents euros (8.600,00 EUR), pr�lev�e sur les r�serves de !a soci�t�, sans �mission de nouvelles parts sociales.

2/ Constatation de la r�alisation de l'augmentation de capital :

'Tous les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de la part fixe du capital social est int�gralement souscrite, et que la part fixe du capital est ainsi effectivement port�e � dix-nuit mille six cents euros (18.600,00 EUR), repr�sent�e par cinq cents (500) parts sociales de coop�rateur, sans mention de valeur nominale, toutes enti�rement lib�r�es.

3/ Modification de l'article 7.2 des statuts :

Suite aux d�cisions intervenues, l'assembl�e d�cide de modifier l'article 7.2 des statuts comme suit : � La part fixe du capital social est fix�e � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) et repr�sent�e par cinq cents(500) parts de coop�rateur, sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 1 � 500 �.

DEUXI�ME R�SOLUTION : D�MISSION D'ADMINISTRATEURS - D�CHARGE

" L'assembl�e prend acte de la d�mission de Madame BERTULOT Laurence, de Madame BRAGAN

Esterina, et de Monsieur BUCHET R�gis, de leur fonction d'administrateurs de la soci�t�, et s'agissant de

Madame Laurence Bertulot de son mandat d'administrateur-d�l�gu� de la soci�t�, avec effet � la date de ce

jour.

"D�charge leur est donn�e pour l'exercice de leur mission pour l'exercice social en cours et les exercices

ant�rieurs.

TROISI�ME R�SOLUTION NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

-L'assembl�e g�n�rale d�cide la nomination de :

1.Monsieur BUCHET R�gis, pr�qualifi� ;

2.Madame LiBOIS Marguerite Marie H�l�ne Richard Ghislaine, n�e � Bioul, le 16 mai 1961, �pouse de

Monsieur GAILLARD Bernard, domicili� � 5537 Bioul, rue de Salet, 16bte1 ;

3.Madame JAUMOTTE Anne Etienne Marie Ghislaine, n�e � Namur, le 10 mai 1970, �pouse de Monsieur

PAREE Pierre, domicili� � 5170 Bois-de-Villers, rue Abb� Istasse, 10 ;

4.Madame ETIENNE S�verine Viviane Mich�le Ghislaine, n�e � Namur, le 25 septembre 1978, c�libataire,

domicili� � 5150 Floreffe, rue Massaux-Dufaux,4;

5.Madame LACOUR Natacha Pierre Viviane, n�e � Namur, le 3 octobre 1983, �pouse de Monsieur

AARBAT Youssef, domicili� � 5190 Moustier (Jemeppe-sur-Sambre), rue de la Glacerie, 88.

A la fonction d'administrateur, avec effet � la date de ce jour.

" ils sont d�sign�s � cette fonction pour une dur�e ind�termin�e et exerceront leurs pouvoirs conform�ment

� la loi et aux statuts.

"Leur mandat n'est pas r�mun�r� sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

QUATRIEME R�SOLUTION MODIFICATION DES STATUTS

'L'assembl�e g�n�rale d�cide ensuite de modifier les articles suivants des statuts de la soci�t�, pour les

mettre en concordance avec la l�gislation actuelle, notamment avec !e D�cret du 19 d�cembre 2012 relatif �

l'agr�ment et � l'octroi de subventions aux entreprises d'insertion :

-Article 15 alin�a 4 : remplacer cet alin�a par le texte suivant :

� En toute hypoth�se, chaque membre du personnel de la soci�t� a la possibilit� de devenir coop�rateur

dans l'ann�e de son engagement, pour autant qu'il dispose de la pleine capacit� civile. Pour ce faire, le membre

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au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

du personnel qui souhaite devenir coop�rateur envoie sa demande par lettre recommand�e adress�e � l'organe de gestion qui traitera de la demande �,

-Article 16 point 2 : remplacer ce point par le texte suivant

� D�s le moment o� il cesse d'�tre dans les liens d'un contrat de travail avec la soci�t�, tout membre du personnel associ� a le droit de d�missionner et d'obtenir le remboursement de sa/ses part(s), II n'est donc pas tenu au d�lai pr�vu � l'article 17.

L'organe de gestion l'informe de cette possibilit� au moment de la rupture du contrat. Toutefois, le membre du personnel concern� pourra demander le maintien de sa qualit� d'associ� �.

-Article 17 : ajouter l'alin�a suivant :

� En cas de d�mission, retrait ou exclusion, l'associ� a droit au remboursement de ses parts mais en aucun cas, il ne pourra recevoir plus que fa valeur nominale des parts effectivement lib�r�es. ll ne peut directement, faire valoir aucun autre droit, notamment sur les r�serves �.

-Article 21.9 gestion journali�re : remplacer ce point par te texte suivant:

� Le conseil d'administration (ou le cas �ch�ant, l'administrateur unique) peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein et engag�(s) sous les liens d'un contrat de travail,

Le cas �ch�ant, la d�l�gation journali�re peut �galement �tre confi�e � un administrateur-d�l�gu�. En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives. De m�me, tes d�l�gu�s � la gestion journali�re peuvent conf�rer, dans les limites de leur propre d�l�gation, des ' pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire. Le conseil peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent �.

CINQUIEME RESOLUTION : POUVOIRS

" L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions qui

pr�c�dent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

D�pos� en m�me temps: exp�dition, comprenant copie collationn�e des procurations, coordination des

statuts.

Le Notaire Pierre-Yves Erneux, � Namur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Staatsblad - 02/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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26/07/2013

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

N� d'entreprise : 0811.507,344

D�nomination

(en entier) : FERVET OPUS

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale

Si�ge : Rue des Aujes, 6A � 5170 Lesve

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Extrait du proc�s verbal du Conseil d'Administration du 5/07/2013 - Nomination du chef d'entreprise

1. Nomination du chef d'entreprise

Le conseil d�cide de confier la gestion journali�re de la soci�t� � Madame BERTULOT Laurence qui rendra des comptes directement au conseil d'administration.

Cette d�cision est prise � l'unanimit�.

R�gis Buchet Marguerite Libois

Administrateur Administrateur

Annexe : copie du PV du CA du 5/0712013

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

16/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 10.07.2013 13294-0225-013
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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

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D�nomination : FERVET OPUS

Forme juridique : SCRL ES

Si�ge : Rue des Aujes, 6A � 5170 PROFONDEVILLE

N� d'entreprise : 0811.507.344

Objet de l'acte ; Extrait de l'AGE du 8 f�vrier 2013 � D�mission d'un administrateur premi�re r�solution :

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'acter la d�mission de Madame Esterina BRAGAN de sa qualit� d'administrateur � dater de ce jour.

Laurence BERTULOT

Administrateur d�l�gu�

Annexe : copie du proc�s verbal de l'AGE du 08/02/2013

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mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 19.07.2012 12315-0314-014
29/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 23.06.2011 11205-0004-016
04/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 29.07.2010 10363-0355-013
01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 26.08.2015 15483-0162-014

Coordonnées
FERVET OPUS

Adresse
RUE DES AUJES 6, BTE A 5170 PROFONDEVILLE

Code postal : 5170
Localité : PROFONDEVILLE
Commune : PROFONDEVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Publication

Coordonnées FERVET OPUS

Coordonnées
FERVET OPUS