FESTIVA EVENT !, EN ABREGE : FESTIVA !

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. FESTIVA EVENT !, EN ABREGE : FESTIVA !
Dénomination : FESTIVA EVENT !, EN ABREGE : FESTIVA !
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 832.990.369

Publication

27/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

16 NOV. 2012 eilike Greffier

N° d'entreprise : 0832.990.369

Dénomination

(en entier) : Asbl Festiva Event

(en abrégé) : AFE

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de la Campagne 80 - 5300 ANDENNE

Objet de l'acte Modifications des status et désignation délégués à la gestion journalière

Le 1 septembre 2012, conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi= du 2 mai 2002 et celle du 16 janvier 2003, accordant la personnalité civile aux as-sociations sans but lucratif,: l'assemblée générale de l'Asbl Festive Event (AFE) a approuvé les modifications suivantes relatives aux statuts constitutifs du 20 janvier 2011.

1) li e été convenu Rue le siège social était transféré au Rue des Deux Chênes 9 -- 5340 Mozet (GESVES)

L'assemblée Générale constate en séance du 1 septembre 2012 le Conseil d'Administration sui-vont, par; rapport à celui défini le 20 janvier 2011.

2) Membres, démissions, nominations

DECES:

Néant

DEMISSIONS:

Monsieur Baptiste NICOLAS, rue de la Campagne 80, 5300 ANDENNE

FIN DE MANDAT:

Néant

RENOUVFELLEMENT DE MANDAT:

Monsieur Xavier PARMENTIER, Rue Muzet 11 à 5002 NAMUR (nouvelle adresse) Monsieur Edwin ROSILLON, Rue de la Croisette 6 à 5340 Sorée (GESVES)

NOMINATIONS:

Monsieur Adrien NEUBOURG, Chaussée d'Andenne 77 à 4500 HUY

Monsieur Baptiste ROSILLON, Rue de la Croisette 6 à 5340 Sprée (GESVES)

Selon cette liste de décès, démissions, fins de mandat, renouvellements de mandat et nominations l'Assemblée Générale a élu en qualité d'Administrateurs et au conseil d'administration

1.Monsieur Xavier PARMENTIER, Rue Muzet 11 à 5002 NAMUR - Administrateur-Président

2.Monsieur Edwin ROSILLON, Rue de la Croisette 6 à 5340 Sprée (GESVES)  Administrateur-Vice-

président et trésorier

3.Monsieur Adrien NEUBOURG, Chaussée d'Andenne 77 à 4500 HUY  Administrateur Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite



MOD 2.2

Réservé

.,au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

4.Monsieur Baptiste ROS1LLON, Rue de la Croisette 6 à 5340 Borée (GESVES -- Administrateur gestion Informatique/communication.

3) Il a été convenu de modifier les articles suivants:

L'art, 3 devient :

L'association a pour but d'organiser des évènements et activités socioculturels en tout genre pour obtenir des fonds lui permettant d'accomplir des évènements, activités culturels et sportives en collaboration avec des centres pour les personnes à mobilité réduite, malades, âgées, défavorisées, isolées, jeunes en foyer, ..., toutes personnes et associations souhaitant travailler ou collaborer avec notre association.

Les recettes des activités proposées par «l'Asbl Festiva Event !» sont destinées soit à l'acquisition de matériel (bien meubles et immeubles) afin de contribuer à l'objectif de l'asbl et d'aider, sans aucune discrimination, des personnes de notre région devant faire face à des problèmes finan-ciers. Les fonds peuvent également être versés à un organisme local dont les motivations ren-contrent ceux de l'Asbl Festiva Event !

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

L'association a pour deuxième but (égale au premier) d'oeuvrer pour la réduction de la fracture numérique, de contribuer à la démocratisation de l'accès aux nouvelles technologies et de favo-riser la diminution de la dualisation sociale principalement au bénéfice des populations des quartiers en difficulté des villes, des centres sociaux et/ou d'insertion sociales, et toutes per-sonnes intéressées. L'association a pour but l'insertion socioprofessionnelle des demandeurs d'emploi difficiles à placer par la prestation de services ou la production de biens, a destination des habitants, des collectivités, des entreprises. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours à toute activi-té en adéquation avec son but :

-d'améliorer l'accessibilité des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) et de Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC),

" de revendiquer un «minimum de connectivité garantie» pour tous,

-de concevoir, réaliser et animer des espaces associatifs ou publics numériques,

" d'informer l'utilisation des logiciels libres et le passage à l'open source, (favoriser?)

" de rendre des services informatiques aux associations (hébergement, sites, messageries, outils

pédagogiques, e-leaming, image numérique, ...),

-de créer et diffuser des outils de communication locaux, nationaux et internationaux, no-tamment dans une

perspective européenne et solidarité nord/sud,

-d'organiser la formation et la consultance dans les métiers de l'informatique et de l'interne

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/02/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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au

Monite

belge

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N° d'entreprise

Dénomination

(en entier) : Asbl Festiva Event!

(en abrégé) : Asbl Festival

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de la Campagne 80 à 5300 ANDENNE

Objet de l'acte : Constitution de l'Association Sans But Lucratif dix «ASBL Festiva Event!», en abrégé «Asbl Festival», donc le siège social est situé à Rue de la Campagne 80, 5300 ANDENNE.

Entre les soussignés:

1.Monsieur Xavier, Jean-Philippe, Fabien PARMENTIER, domicilié au Site du Bois des Dames 27 à 5300 ANDENNE, né le 6 décembre 1988 à Namur.

2.Monsieur Baptiste, Cédric, Loïc, NICOLAS, domicilié au Rue de la Campagne 80, à 5300 ANDENNE, né le 23 mai 1990 à Namur.

3.Monsieur Edwin, Dominique, ROSILLON, Domicilié à Rue de la Croisette 6, à 5340 SOREE, né le 27 mai

" 1989 à Namur.

Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts suivent:

TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée

Art. 1 - L'association est dénommée «ASBL Festiva Event ! » en abrégé «Asbl Festiva !»,

Art. 2. Le siège de l'association est fixé en Belgique, à Rue de la Campagne 80, 5300 ANDENNE ' arrondissement judiciaire de Namur. L'assemblée générale pourra décider de transférer le siège en tout autre lieu de Belgique.

Art. 3 - L'association a pour but d'organiser des évènements et activités socioculturels en tout genre pour obtenir des fonds lui permettant d'accomplir des évènements, activités culturels et sportives en collaboration avec les centres pour personnes à mobilité réduite, personnes malades, et personnes âgées.

Les recettes des activités proposées par Asbl Festiva Event ! Sont destinées soit à l'acquisition de matériel (bien meubles et immeubles) afin de contribuer à l'objectif de l'ASBL soit afin d'aider, sans aucune discrimination, une personne de notre entité devant faire face à des problèmes financiers inhérents à une maladie grave, un handicap, ou autres problèmes. Les fonds peuvent également être versés à un organisme local dont les motivations rencontrent ceux de Asbl Festiva Event.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

Art. 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE 2 - Membres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Art. 5  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs :

J'es comparants au présent acte,

ales personnes admises ultérieurement en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité

absolue.

Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Sont membres adhérents les personnes qui désirant aider l'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2011- Annexes du Moniteur belge Art. 6  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 7 - Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil l'assemblée générale sans pouvoir être supérieur à 250 euros pour les membres effectifs et 125 euros pour les membres adhérents.

TITRE 3 - Assemblée générale

Art. 8 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art 9 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

:Les modifications des statuts,

:La dissolution volontaire de l'association,

:L'approbation des comptes et budgets,

:La nomination et la révocation des administrateurs,

:La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus

par la loi,

:La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,

:Les exclusions de membres effectifs.

:Modifier le montant des cotisations.

:La transformation de l'association en société à finalité sociale,

:Tous les cas où les statuts l'exigent.

Art 10  II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du ler semestre dans le courant du mois de janvier.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un tiers des membres effectifs au moins.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre) et 20 (dissolution volontaire de l'association) de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 11  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées en cas d'égalité le président tranche la décision, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Art. 12  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président.

TITRE 4 - Conseil d'administration

Art. 13 - L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle. Par exception le conseil d'administration ne comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-même ne compte que trois membres. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Toutefois, tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Art. 14  La durée du mandat est d'une durée de 5 ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève

le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 15  Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par fe plus ancien des administrateurs présents.

Art. 16  Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.

Art. 17  Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Art. 18  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art. 19  Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Art. 20  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président ou par un administrateur pouvant agir individuellement ou par le président et un administrateur agissant conjointement.

Art. 21  Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président, lequel n'aura pas à justifier de son pouvoir à l'égard des tiers.

Art. 22  Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur

Art. 23  Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

TITRE 6 - Comptes et budgets

Volet B - Suite



MOp 2.2

Art. 24  L'exercice social de l'association commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par' exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre de la même ' année.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

TITRE 6 - Dissolution et liquidation

Art. 25  Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Art. 26  Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net

" sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire.

TITRE 7- Dispositions diverses

Art. 27  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs

1. Xavier Parmentier

2. Baptiste Nicolas

3. Edwin Rosillon

Plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président : Xavier Parmentier

Vice-président : Edwin Rosillon

Trésorier. Baptiste Nicolas

Secrétaire : Edwin Rosillon

Fait à Andenne, le 21 janvier, en 4 exemplaires originaux.

Chaque administrateur en gardera une copie. L'ASBL Festive Event en tiendra une copie dans ses locaux.

Est mandaté par l'ASBL pour la représenter : Xavier Parmentier Président

Signatures

Edwin Rosillon

Baptiste Nicolas

Xavier Parmentier,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
FESTIVA EVENT !, EN ABREGE : FESTIVA !

Adresse
RUE DE LA CAMPAGNE 80 5300 ANDENNE

Code postal : 5300
Localité : ANDENNE
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne