FESTIVAL DE MUSIQUE DE HOUYET

Dénomination : FESTIVAL DE MUSIQUE DE HOUYET

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 838.271.030

Publication

12/08/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

Festival de Musique de Houyet

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do commorco de 'Dinant.

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Greffe

Le gretnrer~~P.

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N� d'en reprise :

D�nomination

(en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique :

Si�ge : asbl

52 rue St Barth�lemy 5560 Hulsonniaux

D�p�t des statuts - Cr�ation de ('asbl

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Titre 1. Entre les soussign�s

1/ Fabienne BUCHIIOLTZ (NN 620822-114.02) domicili�e Mahoux, 14 � 5560 Mesnil-Saint-Blaise (Houyet), n�e � Malvoisin le 22 ao�t 1962;

" 2/ Patricia CLAUDE (NN 660201-170.36) domicili�e rue Saint Barth�lemy, 6 � 5560 Hulsonniaux (Houyet) n�e � Libramont le ler f�vrier 1966;

3/ Jean-Claude COLAUX (NN 581019-127.09) domicili� Mahoux 14 � 5560 Mesnil Saint Blaise (Houyet), n� � Malvoisin le 19 octobre 1958;

4/ Beno�t CRAYON (NN 660604-107.37) domicili� rue de Honnay 12 � Froidfontaine (Beauraing), " n� le 4 juin 1966;

5/ Fran�ois FRANCIS (NN 471212-217.09) domicili� rue du village, 2 � 5560 Finnevaux (Houyet), n� �. Ixelles le 12 d�cembre 1947;

6/ Krystyna GUZEK (NN 521227-430.33) domicili�e route de Forz�e, 4 � 5560 Mesnil-Eglise (Houyet), n�e � Poznan le 27 d�cembre 1952;

7/ Fr�d�ric JADOUL ( NN 600108-059.95) domicili� rue Saint Barth�lemy, 52 � 5560 Hulsonniaux (Houyet), n� le 8 janvier 1960;

8/ V�ronique KRISCHER (NN 580319-368.10) domicili�e Barc�ne, 4A � 5590 Ciney, n�e � Bruxelles le 19 mars 1958;

9/ Sarah MOSSIAT (NN 710705-040.89) domicili�e rue Saint Barth�lemy, 52 � 5560 Hulsonniaux (Houyet), n�e � Dinant le 5 juillet 1971;

10/ Isabelle NONCLERCQ(NN 651019-038.51) domicili�e place Saint Barth�lemy, 1 � 5560 Hulsonniaux (Houyet) n�e � Charleroi le 19 octobre 1965;

11/ Pierre PETIT (NN 620514-141.97) domicili� rue du Bois-Jacques, 1 � 5560 Houyet, n� le 14 mai 1962;

12/ Yvan PETIT (NN 490416-165.24) domicili� rue du Tchaurnia 51 � 5560 Mesnil-St-Blaise (Houyet), n� le 16 avril 1949

13/ C�cile ROUARD (NN 420324-092.91) domicili�e rue de la Station, 17 � 5560 Houyet, n�e � Houyet le 24 mars 1942;

. 14/ Didier ROUARD (NN 630824-139.35) domicili� rue de l'Eglise 21 � 5560 Houyet, n� le 24 ao�t 1963;

15/ Fran�oise ROUARD (NN 670119-092.73) domicili�e rue St Roch 41 � 5560 Houyet, n�e � Houyet le 19 janvier 1967;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre H - D�nomination et si�ge social

Article 1 L'association est d�nomm�e � Festival de musique de Houyet �

Article 2 Son si�ge social est �tabli � 5560 Hulsonniaux, rue St Barth�lemy n� 52 dans l'arrondissement judiciaire de Dinant. 11 peut �tre transf�r� sur simple d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans tout autre lieu en Belgique. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.

Titre III But social, dur�e

Article 3 L'association a pour but social de promouvoir les artistes (musiciens, instrumentistes, lyriques, ...) en particulier les jeunes.

Pour ce faire, elle organisera un festival annuel au sein de la commune de Houyet.

Plus g�n�ralement, l'association peut prendre toutes initiatives favorisant la r�ussite de son but

social, par exemple en organisant d'autres activit�s li�es avec son but social.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire ou compl�mentaire � son objet.

Article 4 L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Titre IV Membres

Article 5 L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres de droit.

Article 5bis - Les membres de droit:

un repr�sentant de l'administration communale de Houyet d�sign� par le coll�ge des bourgmestre et

�chevins.

un repr�sentant de l'ODPH (Office de d�veloppement et de promotion de Houyet) d�sign� par son

conseil d'administration.

Article 6 Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont compos� l'assembl�e g�n�rale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent �tre admis par d�cision du conseil d'administration statuant � la majorit� des deux tiers. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :

- �tre parrain� par au moins un membre de l'association,

- faire la demande par �crit (ou par lettre ou par courrier �lectronique) au conseil d'administration,

- exprimer son adh�sion aux statuts et son d�sir de contribuer de mani�re active au but social.

Le conseil d'administration accepte la demande sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure

de contribuer utilement � la gestion.

Article 7 Un registre des membres est tenu au si�ge de l'association o� tous les membres peuvent le consulter.

Article 8 La qualit� de membre adh�rent est accord�e aux personnes qui en font la demande : elles b�n�ficient des activit�s de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en r�gle de cotisation.

Article 9 La cotisation annuelle des membres est fix�e par le conseil d'administration mais ne pourra toutefois �tre sup�rieure � 250 E.

Article 10 - Tous les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit une lettre de d�mission au conseil d'administration avec au minimum 1 mois de pr�avis pour les membres effectifs.

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MOD 2.2

Article 11 Le non-respect des statuts, le d�faut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois de rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou valablement excus� � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux int�r�ts ou � la r�putation de l'association sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif. Toutefois cette exclusion ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s. Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 12 Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droits d'un membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Titre V Assembl�e g�n�rale

Article 13 L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est compos�e de tous les membres effectifs.

Article 14 L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment attribu�s par la loi

et par les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

- les modifications aux statuts sociaux,

- la nomination ou la r�vocation des administrateurs,

- l'approbation des budgets et des comptes,

- la d�charge � octroyer aux administrateurs,

- la dissolution volontaire de l'association,

- l'exclusion d'un membre effectif

Article 15 11 doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale annuelle avant la date du 1cr avril de chaque ann�e. L'association peut aussi �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, sur d�cision du conseil d'administration ou sur demande du cinqui�me des membres effectifs.

Article 16 .Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale par lettre ordinaire ou courrier �lectronique au moins huit jours avant l'assembl�e. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 17 Chaque membre effectif a le droit de participer � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un autre membre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que de deux procurations au maximum.

Article 18 Tous les membres effectifs ont le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

Article 19 L'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des votes valablement exprim�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. Sont exclus des quorums de vote et de majorit� les votes blancs, les nuls et les abstentions.

Article 20 L'assembl�e g�n�rale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente. Pour le surplus, l'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s et pour autant que le vote ne porte pas sur une modification des statuts. Le point � divers � ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Article 21 Les d�cisions des assembl�es g�n�rales sont contresign�es par au moins deux administrateurs ainsi que par les membres effectifs qui le souhaitent et sont rassembl�es en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au si�ge de l'association.

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MOD 2.2

Titre VI Conseil d'administration

Article 22 L'association est administr�e par un conseil compos� au minimum de trois et au maximum de sept membres effectifs nomm�s pour un terme de deux ans par l'assembl�e g�n�rale.

Article 23 Les administrateurs sortant sont r��ligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Celui-ci ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24 Le conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent.

Article 25 Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents. Toutes les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� simple des voix.

Article 26 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts.

Article 27 - Chaque administrateur a qualit� pour retirer � la poste tout colis ou lettre recommand�e ou non, signer toute pi�ce de d�charge, accomplir tout acte conservatoire.

Article 28 Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign� par au moins un administrateur et conserv� au si�ge social. Tout membre effectif, justifiant d'un int�r�t l�gitime peut en prendre connaissance.

Article 29 Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es et soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 30 Tout administrateur signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil. Il n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Article 31 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Titre VII Exercice social, budget et comptes

Article 32 - L'exercice social commence le 1�' janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e. Par d�rogation le premier exercice social commence le 15 avril 2011 pour s'achever le 31 d�cembre 2011.

Article 33 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque ann�e � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Titre VIII Dissolution, liquidation

Article 34 En cas de dissolution de l'association, l'association d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social � une fin

d�sint�ress�e.

Titre IX R�glement d'ordre int�rieur

Article 35 Le conseil d'administration pr�sentera un r�glement d'ordre int�rieur � l'assembl�e g�n�rale qui y apportera des modifications statuant � la majorit� simple des votes valablement exprim�s.

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Titre X Dispositions transitoires

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MaO 2.2

Article 36 L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :

Fabienne BUCHHOLTZ (NN 620822-114.02) domicili�e Mahoux, 14 � 5560 Mesnil-Saint-Blaise (Houyet), n�e � Malvoisin le 22 ao�t 1962;

Patricia CLAUDE (NN 660201-170.36) domicili�e rue Saint Barth�lemy, 6 � 5560 Hulsonniaux (Houyet) n�e � Libramont le ler f�vrier 1966;

Jean-Claude COLAUX (NN 581019-127.09) domicili� Mahoux 14 � 5560 Mesnil Saint Blaise (Houyet), n� � Malvoisin le 19 octobre 1958;

Beno�t CRAYON (NN 660604-107.37) domicili� rue de Honnay 12 � Froidfontaine (Beauraing), n� le 4 juin 1966;

V�ronique KRISCI{ER (NN 580319-368.10) domicili�e Barc�ne, 4A � 5590 Ciney, n�e � Bruxelles le 19 mars 1958;

Sarah MOSSIAT (NN 710705-040.89) domicili�e rue Saint Barth�lemy, 52 � 5560 Hulsonniaux (Houyet), n�e � Dinant le 5 juillet 1971;

Fait � Houyet, en autant d'exemplaires qu'il y a de comparants, le 15 mai 2011

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Coordonnées
FESTIVAL DE MUSIQUE DE HOUYET

Adresse
RUE SAINT BARTHELEMEY 52 5560 HULSONNIAUX

Code postal : 5560
Localité : Hulsonniaux
Commune : HOUYET
Province : Namur
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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