FESTIVAL D'ORGUES DE NAMUR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. FESTIVAL D'ORGUES DE NAMUR
Dénomination : FESTIVAL D'ORGUES DE NAMUR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 541.310.478

Publication

10/06/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination

(en entra) "Festival d'Orgues de Namur"

(en abrège)

Folrrie juridique : association sans but lucratif

Siège " rue du Haut-Bois,n°23 5003 Saint-Marc

Cb'et de l`acte: Démission et nomination

Texte Réunion du conseil d'administration le 26 mai 2014.

- Monsieur Bernard Chapelle, domicilié rue du Haut-Bois , 23 5003 Saint Marc remet sa démission

comme administrateur de l'ASBL Festival d'orgues , démission acceptée par le conseil d'administration.

-Madame Christine Bolinne, domiciliée rue Joseph Dandoy n° 36 5020 Flawinne est nommée

administratrice de la société.

-Monsieur Bernard Binon , domicilié 4 C, boîte 6 , route d'Antienne 5310 Eghezée est nommé trésorier et

le siège social est transféré en son domicile.

Mentionner sur la dernrere page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter I`assocraton la fondation ou l'ora&nlsrnO à l'égard de;F. tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

31/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOP 2.2

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAt.

DE COMMERCÉ DE NAMUR

2 2 OCT, 2013

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Dénomination " Festival d'Orgues de Namur "

(en entier)

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue du Haut-Bois 23 à 5003 Saint-Marc

Objet de l'acte :

Texte

L'assemblée générale constitutive du 24 juin 2013 a rassemblé les membres suivants

Mr Bernard CHAPELLE, domicilié rue du Haut-Bois 23 à 5003 Saint-Marc, né à Namur le 14 janvier 1958 ;

Mr Bernard SINON, domicilié route d'Andenne 4c à 5310 Eghezée, né à Boninne le 14 mars 1948 ;

Mr Emmanuel CLACENS, domicilié rue de Nanfal 5 à 5580 Villers-sur-Lesse, né à Dinant le 24 mai 1966 ;

Mr Joël ROCHETTE, domicilié rue du Chapy 89 à 5570 Wancennes, né à Dinant le 5 février 1970 ;

Mr Victor SAINT-AMAND, domicilié avenue de Stassart 18 bte5 à 5000 Namur, né à Wierde le

8 novembre 1934 ;

Mr Philippe FARCY, domicilié rue de Montigny 26 à 5380 Forville, né à Liège le 21 avril 1957 ;

Mr Jean-Marie HUET, domicilié place du Chapitre 3 à 5000 Namur, né à Huy le 26 décembre 1949.

Elle a approuvé à l'unanimité les statuts suivants :

I. DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL

Article 1or, L'association est dénommée «Festival d'Orgues de Namur».

Art. 2. Son siège social est établi rue du Haut-Bois n°23 à 5003 Saint-Marc, arrondissement judiciaire de

Namur.

Il. BUT, DURÉE

Art. 3. L'association a pour but de promouvoir la culture musicale, essentiellement classique, à partir de la ville de Namur, et notamment dans le domaine de la musique d'Orgues. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours à la création et au développement d'un festival international de musique d'Orgues à Namur, autour des Orgues namurois, entre autres ceux de la Cathédrale et du Séminaire.

Art. 4, L'association est constituée pour une durée illimitée,

Ill. MEMBRES

Art. 5. Le nombre minimum des membres effectifs est fixé à sept.

Art. 6. Sont membres effectifs :

- des membres de droit : l'archiprêtre de la cathédrale de Namur, l'organiste titulaire des orgues de la

cathédrale de Namur, le recteur du Grand Séminaire de Namur, et un représentant du Conseil de la Fabrique

de la Cathédrale ;

- tout candidat, personne physique ou morale, qui est présenté par le conseil d'administration et admis en

qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des membres présents

ou représentés.

Art. 7. Perdent leur qualité de membre effectif

- tout membre ayant présenté sa démission au conseil d'administration ;

- tout membre qui est exclu par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers de ses membres ou

représentés.

IV. COTISATIONS

Art. 8. Il n'y a pas dé cotisation des membres.

Mentionner sur la dernière page du volet R " Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur hete

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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V. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art. 9. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration qui en désigne le secrétaire.

Art. 10. L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence : 1. les modifications aux statuts. 2. la nomination et la révocation d'administrateurs. 3. l'exclusion de membres. 4. l'admission de nouveaux membres. 5. l'approbation du budget et des comptes. 6. la dissolution volontaire de l'association,

Art, 11. Une assemblée générale ordinaire est tenue chaque année entre janvier et juin. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration, à la demande d'un quart des membres au moins. Chaque réunion de l'assemblée générale se tient aux jour, heure et lieu mentionnés sur la convocation ; cette convocation est adressée à chaque membre au moins dix jours ouvrables avant la date prévue pour la réunion, et signée par le Président du conseil d'administration ou par tout membre mandaté à cette fin par le conseil d'administration ; en outre, l'ordre du jour est annexé à la convocation. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points à l'ordre du jour.

Art. 12. Chaque membre a le droit de participer à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un mandataire associé qu'il désigne nommément dans une procuration, Chaque membre peut être titulaire d'un ou de deux procurations. Tous les membres ont un droit de vote légal, chacun disposant d'une voix. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 13. Les décisions ou résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Art. 14. Les décisions ou résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans le registre des procès-verbaux, lesquels sont signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tout membre peut en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Tout membre peut demander des extraits signés par le président ou par un administrateur.

Art. 15. En cas de modifications statutaires, le quorum de présence requis est de 2/3 des membres présents ou représentés. Si le quorum de présence n'est pas atteint à la première réunion, il doit en être convoqué une seconde qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion, Toutes les décisions afférentes aux modifications statutaires sont prises à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, s'il s'agit d'une modification qui porte sur le ou les buts de l'association, la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés est nécessaire. La dissolution de l'association est également prononcée par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification du ou des buts en vue desquels l'association est constituée.

Art,16. Toute modification aux statuts est publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur beige. 11 en est de même de toute nomination, démission ou exclusion d'administrateur.

VI. ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIÈRE

Art. 17. L'association est dirigée par un conseil d'administration composé d'au moins cinq membres. La durée de leur mandat n'est pas limitée.

Art. 18. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un administrateur-délégué et un trésorier.

Art. 19. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué, Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix, Sont seuls exclus de la compétence du conseil les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale. Art. 20. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur dont il fixe fes pouvoirs.

Art. 21. Les délibérations du conseil font l'objet de procès-verbaux inscrits sur le registre ad hoc. Ils sont signés par le président et un administrateur. Les extraits à fournir en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs,

Vil. ACTION EN JUSTICE, EXERCICE SOCIAL

Art, 22. Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration à la diligence du président ou de l'administrateur délégué.

Art. 23. L'exercice social commence le Zef janvier et se termine le 31 décembre.

VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 24. En cas de dissolution de l'association, son patrimoine sera attribué à toute action culturelle menant un

but semblable à celui de l'association.

L'assemblée générale constitutive a élu les membres suivants au Conseil d'Administration : MM, Bernard CHAPELLE, Bernard BINON, Emmanuel CLACENS, Philippe FARCY et Victor SAINT AMAND.

Après l'assemblée générale, le conseil d'administration de l'asbl "Festival d'Orgues de Namur" s'est réparti les

fonctions suivantes

président : Mr Philippe FARCY

trésorier: Mr Bernard CHAPELLE

secrétaire : Mr Victor SAINT-AMAND

Le conseil a nommé Mr Emmanuel CLACENS comme administrateur-délégué,

Certifié exact, le 25 juin 2013.

Philippe FARCY

Président

Coordonnées
FESTIVAL D'ORGUES DE NAMUR

Adresse
RUE DU HAUT-BOIS 23 5003 SAINT-MARC

Code postal : 5003
Localité : Saint-Marc
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne