FIT FORME

Association sans but lucratif


Dénomination : FIT FORME
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.740.921

Publication

18/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NitmUR

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge N° d'entreprise : gtti~ 1--14-se J 2.4

Dénomination

(en entier) : Fit Forme ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Saint Martin, 38 à 5380 Cortil-Wodon

Objet de l'acte : Création et organisation d'activités sportives ; développement d'activités physiques et sportives afin de promouvoir le sport et ses bienfaits auprès de tous.

L'an deux mille douze, le vingt-neuf février à vingt heure.

A été tenu l'assemblée générale extraordinaire des associés de l'association sans but lucratif "Fit Forme",

ayant son siège social à Cortil-Wodon, trente-huit, rue Saint-Martin (arrondissement judiciaire de Femelmont).

La séance est ouverte à vingt heures.

Sous la présidence de Madame ROUSSEAU Virginie, présidente du conseil d'administration,

Le présidente appelle aux fonctions de secrétaire: Monsieur ROUSSEAU Louis;

Sont présents ou représentés les associés suivants:

Madame ROUSSEAU Virginie, née à Namur, le onze juillet mille neuf cent quatre-vingt quatre (registre

national numéro 840711 268 51) domiciliée à Gelbressée, 12, rue Trieu Martin.

Monsieur HAMBLENNE Guillaume, né à Namur, le vingt sept juin mille neuf cent quatre-vingt deux (registre

national numéro 820627 163 15) domicilié à Gelbressée, 12, rue Trieu Martin,

Madame ROUSSEAU Louis, né à Namur, le deux août mille neuf cent cinquante-et-un (registre national

numéro 510802 141 53) domiciliée à Cortil-Wodon, 38, rue Saint-Martin.

Tous les membres de l'association étant présents ou représentés, l'assemblée est donc valablement constituée et apte à délibérer et à voter sur les objets ci-après à l'ordre du jour.

ORDRE DU JOUR.

1. Constitution d'une association sans but lucratif.

2. Nominations des nouveaux membres du conseil d'administration.

Point 1. à l'ordre du jour:

constitution d'une association sans but lucratif.

TITRE 1 - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

article 1 -

L'association prend pour dénomination: "Fit Forme"

article 2 -

Le siège social de l'association est situé à 5380 Cortil-Wodon, 38, rue Saint-Martin, dans l'arrondissement

judiciaire de Femelmont.

article 3 -

L'association a pour but :

Création et organisation d'activités sportives ; développement d'activités physiques et sportives afin de

promouvoir le sport et ses bienfaits auprès de tous.

article 4 -

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moments.

TITRE 2 - MEMBRES

article 5 -

Le nombre de membre est illimité mais doit être au moins égal à trois.

article 6 -

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge § 1. Sont membres les comparants à la présente assemblée et toute personne admise en cette qualité par décision de l'assemblée générale

§ 2. Tout membre désirant présenter sa démission pourra le faire à tout moment par lettre recommandée adressée au siège de l'association.

§ 3. La qualité du membre est accordée pour une durée indéterminée, Elle prend fin par démission

volontaire, exclusion, la perte de la qualité justifiant son admission comme membre, et décès,

Lorsqu'ils cessent d'être membre, ils ne peuvent faire valoir aucun droit sur les biens de l'association. Il en

est de même pour les ayants droit. Ils n'ont aucun droit de poursuivre la récupération d'apports ou de

versements faits par eux ou par leurs prédécesseurs ou de faire apposer les scellés.

L'exclusion ne peut être décidée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres

présents ou représentés.

TITRE 3 - ASSEMBLEE GENERALE

article 7 -

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Chaque membre dispose d'une voie.

Tous membre peut se faire représenter par un autre membre : aucun membre ne peut disposer de plus

d'une procuration.

article 8 -

L'assemblée générale est exclusivement compétente pour

1° la modification des statuts;

2° la nomination et la révocation des administrateurs;

3° la décharge à octroyer aux administrateurs;

4° l'approbation des budgets et des comptes;

5° la dissolution de l'association ;

6° l'exclusion des membres;

7° la transformation de l'association en société à finalité sociale;

article 9 -

§ 1. Au cours du premier semestre de chaque année civile, il est tenu au moins une assemblée générale ordinaire pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et du budget de l'année suivante.

§ 2. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être tenues à l'initiative du conseil d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres de l'association.

§ 3. Toute convocation à l'assemblée générale doit être faite par écrit, au moins trois jours à l'avance, pour

être valable,

Tous les membres doivent être convoqués.

La convocation menssionne le jour, l'heure, le lieu de la réunion et l'ordre du jour.

§ 4. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou en son absence, par le plus âgé des administrateurs présents.

§ 5, L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur des points expressément mis à l'ordre du jour.

§ 6. Pour les cas ordinaires, l'assemblée générale peut valablement délibérer à la majorité simple des voix, à condition qu'au moins la moitié des membres soient présents ou représentés.

Les décisions concernants les modifications des statuts, l'exclusion des membres ou la dissolution volontaire ne peuvent être prises qu'aux conditions fixées aux articles 8, 12 et 20 et 26 quatre de la loi du vingt sept juin mille neuf cent vingt-et-un, modifiée par les lois des deux mai deux mille deux, seize janvier deux mille trois et vingt deux décembre deux mille trois.

En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante.

A la demande d'au moins la moitié des membres présents, le vote est secret.

§ 7. Un rapport de chaque assemblée générale est rédigé et distibué à tous les membres, au plus tard lors

de l'assemblée générale suivante.

TITRE 4 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

article 10 -

§ 1. Le conseil d'administration est composé de trois personne au moins nommées par l'assemblée générale et en tout temps révocable par elle,

§ 2. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

§ 3. Pour être choisi comme administrateur Il faut être membre de l'association, ou le représentant mandaté du membre, si celui-ci est une personne morale.

§ 4. La durée du mandat des administrateurs est fixée à 5 ans.

Ce mandat est renouvelable .

Lorsque le mandat d'administrateur se termine anticipativement suite au décès, à la démission volontaire, à

la révocation ou parce que la condition pour être membre n'est plus remplie, l'assemblée générale pourvoit au

remplacement de cet administrateur pour te reste de la durée.

Aussi longtemps qu'il n'est pas pourvu au remplacement, les autres administrateurs remplissent la plénitude

des compétences du conseil d'administration.

§ 5. Les administrateurs désignent permis eux un président, un secrétaire et un trésorier. article 11 -

MOD2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge § 1. Le conseil d'administration gère, représente et engage valablement l'association sans procuration spéciale de l'assemblée générale, dans toutes les affaires judiciaires et extra judiciaires.

11 agit en tant que demandeur ou défendeur dans toutes les actions et décide des recours.

Ii est compétent pour tous les actes, sans exceptions, de gestion et de disposition, y compris alliéner les biens meubles et immeubles, hypothéquer, prêter et emprunter quelque soit le terme, faire toute opération commerciale ou banquaire : lever une hypothèque.

§ 2. Toutes tes compétences qui ne sont pas attribuées par ia loi ou les statuts à l'assemblée générale, sont exercées par le conseil d'administration.

§ 3. Le conseil d'administration peut transférer toute la gestion journalière de l'association ou une partie de cette gestion journalière à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant conjointement ou non, avec usage de la signature sociale liée à cette gestion. A tout moment cette délégation peut être révoquée.

§ 4. Vis-à-vis des tiers, l'association est représentée et engagée par les signatures conjointes de deux administrateurs, sauf si le conseil d'administration a désigné une personne spécialement déléguée à la gestion journalière comme stipulé ci-avant.

§ 5. Une seule signature donnée soit par un administrateur, soit par une personne déléguée en vertue des stipulations qui précèdent suffira lorsqu'il s'agira de pièce et décharge pour l'administration des postes, chemin de fer, téléphone, messagerie ou autre entreprise de transport.

§ 6. Le conseil d'administration édicte tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge util. article 12 -

§ 1. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an.

§ 2. Le conseil d'administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs.

La convocation doit être faite par écrit au moins trois jours à l'avance.

Elle doit mentionner le jour, l'heure, te lieu et l'ordre du jour.

§ 3. Le conseil d'administration ne peut se réunir valablement que si la moitié des administrateurs sont

présents.

Chaque administrateur dispose d'une voix, un administrateur peut se faire représenter par un autre

administrateur.

Aucun administrateur ne peut cependant disposer de plus d'une procuration.

Les délibérations du conseil d'administration doivent être approuvées au moins par la moitié des

administrateurs présents ou représentés.

§ 4. Un rapport de chaque conseil d'administration doit être établit.

Il est distribué aux administrateurs au plus tard à la prochaine réunion du conseil d'administration.

TITRE 5 - DISPOSITIONS DIVERSES

article 13 -

L'exercice comptable court du premier janvier au trente et un décembre. Chaque année, le conseil

d'administration doit rendre compte à l'assemblée générale de sa gestion durant l'exercice écoulé.

Le conseil prépare les comptes et les budgets.

Chaque année et au plus tard six mois après la date de doture de l'exercice social, il les soumet à

l'approbation de l'assemblée générale.

article 14 -

Sauf les cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut être prononcée que par l'assemblée générale

conformément à l'article 20 de la loi du vingt sept juin mille neuf cent vingt-et-un, modifiée comme stipulé ci-

avant.

La décision de dissolution nomme également un ou plusieurs liquidateur.

article 15 -

En cas de disolution, l'actif net après apurment des dettes et des charges, est transféré à une oeuvre ayant

un objet social analogue désigné par l'assemblée générale.

article 16 -

Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, la loi du vingt sept juin mille neuf cent vingt-et-un et

les lois subséquentes sont d'applications.

Point 2 à l'ordre du jour :

Madame ROUSSEAU Virginie et Messieurs HAMBLENNE Guillaume et ROUSSEAU Louis tous préqualifié,

sont désigné en qualité d'administrateur pour une durée de 5 ans en à compté de ce jour. Leur mandat sera

exercé à titre gratuit.

Ils acceptent tous leur fonction.

CONSEIL D ADMINISTRATION

les quatres administrateurs préqualifiés, réunis en conseil, ont appelé aux fonctions du Président du conseil

d'administration : Madame ROUSSEAU Virginie qui accepte, aux fonctions de trésorier : Monsieur

HAMBLENNE Guillaume qui accepte; et aux fonction de secrétaire: Monsieur ROUSSEAU Louis qui accepte.

tous les mandats seront exercés à titre gratuit.

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la scéance est levée à vingt-et-une heure.

De tout quoi, le secrétaire soussigné a dressé le présent procès verbal, lieu et date ci-dessus.

Et après lecture intégrale et commentée de l'acte, les membres de l'assemblée, présents ou représenté

comme dit est, ont signé.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
FIT FORME

Adresse
RUE SAINT MARTIN 38 5380 CORTIL-WODON

Code postal : 5380
Localité : Cortil-Wodon
Commune : FERNELMONT
Province : Namur
Région : Région wallonne