FIVERCO

SA


Dénomination : FIVERCO
Forme juridique : SA
N° entreprise : 453.220.325

Publication

27/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 23.08.2013 13453-0107-018
30/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.06.2012, DPT 27.08.2012 12462-0360-018
30/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

2 0 MARS 2012

Pr 1eGCear,

Volet-B

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0453.220.325

Dénomination

(en entier) : SA FIVERCO NV

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Raymond Noël, 41 à 5170 PROFONDEVILLE

(adresse complète)

Obiet(s' de l'acte :Augmentation de capital - modification des statuts

D'un acte reçu par Maître François GILSON, notaire à la résidence de Paliseul en date du cinq mars deux mille douze, enregistré à Paliseul le treize mars deux mille douze, Volume 288 Folio 90 Case 17, Trois rôles sans renvoi par l'inspecteur pricipal ai Stéphane GEIJS qui a perçu à titre de droits la somme de vingt-cinq euros, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "SA FIVERCO NV", dont le siège social est établi à 5170 Profondeville, rue Raymond Noël, 41. Société inscrite au Registre des personnes morales de Namur et immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0453.220.325.

a, après délibération, adopté les résolutions suivantes, à l'unanimité, chacune séparément:

- L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de cent mille euros, pour le porter de cinq cent cinquante mille cent cinq euros à six cent cinquante mille cent cinq euros, par apport en espèces sans création d'actions nouvelles.

- Les comparants déclarent et reconnaissent que l'augmentation de capital est libérée à concurrence de la totalité par un versement en espèces qu'ils ont effectués au compte numéro 001-6657407-82 auprès de BNP PARIBAS FORTES au nom de la société de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de cent mille (100.000) euros.

Une attestation de ce dépôt est remise au notaire soussigné.

- Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement réalisée, que cette augmentation de capital est libérée à concurrence de la totalité et que le capital est ainsi effectivement porté de cinq cent cinquante mille cent cinq euros à six cent cinquante mille cent cinq euros.

- Modification de l'article cinq des statuts sociaux pour le remplacer par le texte suivant et le mettre en concordance avec la nouvelle situation de capital :

« Le capital social est fixé à six cent cinquante mille cent cinq euros représenté par trois mille cent cinquante-neuf actions sans mention de valeur nominale représentant chacune un/trois mille cent cinquante-neuvième de l'avoir social. Le capital a été entièrement souscrit et libéré à la constitution de la société et lors des augmentations de capital.

Lors de fa constitution, le capital avait été fixé à la somme de deux cent mille septante euros représenté par deux mille cent six actions sans mention de valeur nominale représentant chacune un/deux mille cent sixième de l'avoir social.

Aux termes du procès-verbal de rassemblée générale extraordinaire du vingt-huit octobre deux mille dix dressé par le Notaire François Gilson à Paliseul, le capital a été porté de deux cent mille septante euros à trois cent mille cent cinq euros par la création de mille cinquante-trois actions nouvelles sans mention de valeur nominale représentant chacune un trois mille cent cinquante-neuvième de l'avoir social entièrement libérées du même type et jouissant des même droits et avantages que les actions existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.

Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du vingt-deux décembre deux mille onze dressé par le Notaire François Gilson précité, le capital a été porté de trois cent mille cent cinq euros à cinq cent cinquante mille cent cinq euros, par incorporation du compte courant de Monsieur Philippe VERBRUGGEN, tel qu'il figure dans les comptes de la société arrêtés au trente juin deux mille onze, sans création d'actions nouvelles.

Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du cinq mars deux mille douze dressé par le Notaire François GILSON à Paliseul, le capital a été porté de cinq cent cinquante mille cent cinq euros à

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

six cent cinquante mille cent cinq euros par augmentation de capital en espèces de cent mille euros

entièrement souscrite et libérée et sans création d'actions nouvelles. »

- L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui

précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré pour être déposé au greffe du Tribunal de Commerce,

et aux fins de publication au Moniteur Beige.

François GILSON, Notaire à Paliseul.

Déposés en même temps

-expédition de l'acte.

-coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/01/2012
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3 Î Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

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après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0453.220.325 Dénomination

(en entier) : SA FIVERCO NV

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Pour

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Raymond Noël, 41 à 5170 PROFONDEVILLE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital - modification des statuts

D'un acte reçu par Maître François GILSON, notaire à la résidence de Paliseul en date du vingt-deux décembre deux mil onze, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "SA FIVERCO NV", dont le siège social est établi à 5170 Profondeville, rue Raymond Noël, 41. Société inscrite au Registre des personnes morales de Namur et immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0453.220.325.

a, après délibération, adopté les résolutions suivantes, à l'unanimité, chacune séparément :

1° - l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du conseil d'administration et de la SCPRL Bossaert Moreau Saman & C° précité, représenté par Madame Annik BOSSAERT, rapport établi dans le cadre de l'article 602 du Code des sociétés. Chaque actionnaire présent reconnaissant en outre avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants : « Suite aux investigations auxquelles elle a procédé et à l'examen des documents qui lui ont été soumis, la société BOSSAERT, MOREAU SAMAN sprl représentée par Annik BOSSAERT, réviseur d'entreprises, déclare en ce qui concerne l'augmentation de capital de la société anonyme « FIVERCO » par apport d'une créance de 250.000,00 ¬ , que :

- l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature ;

- la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de clarté et de précision en la matière ;

- le conseil d'administration de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en rémunération attribuée en contrepartie des apports ;

- le mode d'évaluation retenu pour les apports en nature est justifié par les principes d'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas surévalués.

- il n'y a pas de rémunération attribuée en contrepartie de l'apport en nature en effet l'apporteur est l'actionnaire majoritaire de la société et agit en pleine connaissance de la situation financière de la société.

Il est utile de rappeler que la mission du réviseur d'entreprises ne consiste pas à se prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Bruxelles, le 19 décembre 2011. BOSSAERT, MOREAU SAMAN S.P.R.L. Représentée par Annik BOSSAERT Réviseur d'entreprises. »

2° - L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de deux cent cinquante mille euros, pour le porter de trois cent mille cent cinq euros à cinq cent cinquante mille cent cinq euros, par incorporation du compte courant de Monsieur Philippe VERBRUGGEN tel qu'il figure dans les comptes de la société arrêtés au trente juin deux mille onze, sans création d'actions nouvelles.

3° - A l'instant intervient Monsieur Philippe VERBRUGGEN, prénommé, lequel après avoir entendu tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et fait apport de son compte courant estimé à deux cent cinquante mille euros.

4° - Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acier que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que cette augmentation de capital est libérée en totalité, et que le capital est ainsi effectivement porté à cinq cent cinquante mille cent cinq euros, représenté par trois mille cent cinquante-neuf (3.159) actions sans mention de valeur nominale.

5° - L'assemblée décide d'accéder à la demande formulée à l'instant par touts les actionnaires ici présents ou représentés, conformément à l'article 7 de la loi du 13 décembre 2005 portant suppression des titres au

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

porteur, de convertir leurs titres respectifs, ayant actuellement la forme de titres au porteur, conformément à l'article 11 des statuts de la société, en titres nominatifs.

En conséquence, l'assemblée décide que ces mêmes titres sont convertis à l'instant en titres nominatifs par le fait de leur inscription dans le registre prescrit par la loi, laquelle inscription est réalisée devant le Notaire soussigné par les actionnaires, sous le contrôle de Monsieur le Président.

L'assemblée constate ladite conversion et confie au conseil d'administration le soin de procéder à la destruction des titres au porteur, pour autant que de besoin.

6° - L'assemblée décide de modifier :

- l'article 5 des statuts sociaux pour le remplacer par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à cinq cent cinquante mille cent cinq euros représenté par trois mille cent cinquante-neuf actions sans mention de valeur nominale représentant chacune un/trois mille cent cinquante-neuvième de l'avoir social. Le capital a été entièrement souscrit et libéré à la constitution de la société et lors de l'augmentation de capital.

Lors de la constitution, le capital avait été fixé à la somme de deux cent mille septante euros représenté par deux mille cent six actions sans mention de valeur nominale représentant chacune un/deux mille cent sixième de l'avoir social.

Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du vingt-huit octobre deux mille dix dressé par le Notaire François Gilson à Paliseul, le capital a été porté de deux cent mille septante euros à trois cent mille cent cinq euros par la création de mille cinquante-trois actions nouvelles sans mention de valeur nominale représentant chacune un trois mille cent cinquante-neuvième de l'avoir social entièrement libérées du même type et jouissant des même droits et avantages que les actions existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.

Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du vingt-deux décembre deux mille onze dressé par le Notaire François Gilson précité, le capital a été porté de trois cent mille cent cinq euros à cinq cent cinquante mille cent cinq euros, par incorporation du compte courant de Monsieur Philippe VERBRUGGEN, tel qu'il figure dans fes comptes de la société arrêtés au trente juin deux mille onze, sans création d'actions nouvelles. »

- l'article 11 des statuts, pour le remplacer par le texte suivant :

« Les actions non libérées sont nominatives. Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés. Leur titulaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou dématérialisés.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

La cession d'une action nominative s'opère par une déclaration de transfert au registre des actionnaires, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoir. Toutefois, aucun transfert d'action ne peut avoir lieu si ce n'est en vertu d'une décision du Conseil d'Administration prise spécialement pour chaque cession aux trois quarts des voix. Cet agrément n'est pas requis lorsque les titres sont cédés ou transmis : 1° au conjoint du cédant ou du défunt ; 2° à des ascendants ou descendants en ligne directe.»

7° - L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour être déposé au greffe du Tribunal de Commerce, et aux fins de publication au Moniteur Belge.

François GILSON, Notaire à Paliseul.

Déposés en même temps :

- rapports du conseil d'administration et du réviseur d'entreprises concernant l'augmentation de capital -expédition de l'acte.

-coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

05/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.06.2011, DPT 30.08.2011 11487-0008-018
07/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 03.05.2010, DPT 31.08.2010 10517-0368-018
28/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 04.05.2009, DPT 21.07.2009 09451-0317-016
12/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.05.2008, DPT 05.06.2008 08197-0241-019
11/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 04.05.2007, DPT 01.06.2007 07181-0401-017
02/02/2007 : NA072005
11/08/2006 : NA072005
31/05/2005 : NA072005
30/08/2004 : NA072005
07/06/2004 : NA072005
27/05/2003 : NA072005
30/05/2002 : NA072005
16/06/2001 : NA072005
19/04/2001 : NA072005
07/02/1998 : NA72005
04/02/1997 : NA72005
03/09/1994 : NI76857

Coordonnées
FIVERCO

Adresse
RUE RAYMOND NOEL 41 5170 PROFONDEVILLE

Code postal : 5170
Localité : PROFONDEVILLE
Commune : PROFONDEVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne