FJS CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FJS CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.837.201

Publication

01/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mud 2.1

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DÉ-IaOSi AU GREFFE DU tttldUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

ig l 0 SEP. 2012

Pr le Greffier,

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination 5'3Î 2-.e.4

(en entier) : « FJS Consulting »

Forme juridique: SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue des Spynées, 3 à 5081 La Bruyère-Saint-Denis

Objet de l'acte : CONSTITUTION.

Texte

L'an deux mil douze, le dix huit septembre.

Par devant Maître Michel HERBAY, notaire de résidence à EGHEZEE.

ONT COMPARU.

1/ Monsieur OGER François Albert Ghislain, né à Namur le neuf juin mil neuf cent

septante six, registre national numéro 760609 231 70, célibataire, domicilié à La Bruyère -

Saint-Denis, rue des Spynées, 3.

2/ Monsieur RAMLOT Hugues, né à Ottignies le six mars mil neuf cent soixante six,

registre national numéro 660306 063 97, célibataire, domicilié à Namur-Wépion, rue de Saint-

Gérard, 3.

Comparants dont l'identité a été établie au vu des cartes d'identité.

A. CONSTITUTION.

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société; commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «' FJS Consulting» ayant son siège à 5081 La Bruyère-Saint-Denis, 3, rue des Spynées, au: capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros, représenté par CENT parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés.

Ils déclarent que les CENT parts sociales sont intégralement souscrites en espèces comme suit :

- par Monsieur François OGER : NONANTE parts sociales, soit pour SEIZE MILLE SEPT CENT QUARANTE euros ;

- par Monsieur Hugues RAMLOT : DIX parts sociales, soit pour MILLE HUIT CENT SOIXANTE euros.

ENSEMBLE : CENT parts sociales pour DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros.

Les comparants déclarent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence d'un/ tiers, par le versement en espèces de la somme de SIX MILLE DEUX CENTS euros, effectué au compte numéro BE50 0688 9562 9218 ouvert au nom de la société en formation' auprès de la BELFIUS BANQUE, Siège de Bruxelles.

Une attestation bancaire de ce dépôt demeure ci-annexée.

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à MILLE DEUX CENTS euros.

B. STATUTS.

ARTICLE' - FORME.

Société Privée à Responsabilité Limitée.

ARTICLE 2 - DENOMINATION.

« FJS Consulting ».

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4 ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Le siège social est établi à 5081 La Bruyère- Saint-Denis, 3, rue des Spynées.

Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 4 - OBJET.

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation, toutes prestations de services techniques, scientifiques et commerciaux dans les secteurs secondaire, tertiaire, telles que notamment l'étude, la création, la commercialisation et l'utilisation de logiciels et de tous autres moyens relevant du domaine de l'informatique et des techniques expérimentales, ainsi que toutes missions d'expertises scientifiques, techniques ou commerciales et, de façon plus générale, toutes opérations en rapport avec les attributions ordinaires d'un bureau d'études et de conseils.

La société a également pour objet :

- toutes opérations généralement quelconques se rattachant à l'achat, la vente, l'échange, la gestion, la mise en valeur, la prise ou la mise en location d'immeubles et notamment leurs entretiens, leurs réparations, leurs transformations, leurs aménagements, leurs démolitions, leurs restaurations, ainsi que tous travaux d'expertises, de lotissement, de promotion et de réalisation immobilière, de terrassement et de voleries, l'achat, la vente et la représentation de matériaux de construction. L'objet social ne comprend pas l'exercice d'activité d'entrepreneur pour laquelle des conditions d'accès à la profession sont exigées.

- la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large. La société pourra entre autres mettre le patrimoine constitué en location, sous-location ou y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

La société peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonne son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manières dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.

ARTICLE 5 - DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en

matière de modification des statuts.

ARTICLE 6 - CAPITAL.

Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros. II est divisé en, CENT

parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune unlcentième de

l'avoir social, libérées à concurrence d'un / tiers.

ARTICLE 7 - VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL.



4 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2012 - Annexes du Moniteur belge En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

ARTICLE 8 - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS.

A/ Cessions libres.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

BI Cessions soumises à agrément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, ii devra adresser à ia gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 9 - REGISTRE DES PARTS.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE 10 - GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés sans limitation de durée.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

ARTICLE 11 - POUVOIRS DU GERANT.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE 12 - REMUNERATION.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

ARTICLE 13 - CONTROLE.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il

n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement fes pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. ll peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ARTICLE 14 - ASSEMBLEES GENERALES.



i Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2012 - Annexes du Moniteur belge L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin à dix neuf heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 15 - REPRESENTATION.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

ARTICLE 16 - PROROGATION.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE 17 - PRESIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES VERBAUX. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent

qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE 19 - AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE 20 - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 21 - ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

ARTICLE 22 - DROIT COMMUN.

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de NAMUR, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

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Volet B - Suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

r

Réservé

au

Moniteur

belge

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente

et un décembre deux mil treize.

2° La première assemblée générale annuelle se réunira le premier lundi du mois de

juin deux mil quatorze.

3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur François OGER,

préqualifié et qui accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement et individuellement la

société sans limitation de sommes.

Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire à prendre ultérieurement par'

l'assemblée générale.

4° Les comparants déclarent que tous les engagements ainsi que les obligations qui

en résultent, et toutes les activités entreprises au nom et pour compte de la société à

compter d'aujourd'hui sont considérées au nom et pour compte de ia société en formation

et comme ayant été faites par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la

personnalité morale.

5° Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

IDENTITE.

Les comparants ont déclaré donner leur accord pour que leur numéro de registre

national soit mentionné dans le présent acte.

DONT ACTE.

Fait et passé à Eghezée, en l'étude.

Et, après lecture intégrale et commentée de l'acte, les comparants ont signé avec

Nous, Notaire.

Pour extrait analytique conforme.

Maître Michel HERBAY

Notaire à Eghezée

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déposés en même temps : expédition et extrait de l'acte du 18/09/2012 et attestation bancaire.

01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 26.07.2016 16357-0130-010

Coordonnées
FJS CONSULTING

Adresse
RUE DES SPYNEES 3 5081 BOVESSE

Code postal : 5081
Localité : Bovesse
Commune : LA BRUYÈRE
Province : Namur
Région : Région wallonne