FLEXYBAT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FLEXYBAT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 635.531.231

Publication

17/08/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15313441*

Déposé

13-08-2015

Greffe

0635531231

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

FLEXYBAT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

D un acte reçu par le Notaire associé Frédéric JENTGES à Wavre, le onze août 2015, en cours

d enregistrement, il résulte notamment textuellement ce qui suit :

A COMPARU:

Monsieur CULIÉ Frédéric, célibataire, né à Bruxelles le cinq juin mil neuf cent septante-huit, domicilié

à 5590 Ciney (Leignon), Rue de la Corne 75.

Le comparant requiert le notaire soussigné d acter qu il constitue une société commerciale et de

dresser les statuts d une société privée à responsabilité limitée, dénommée "FLEXYBAT" ayant son

siège social à 5590 LEIGNON (Ciney), rue de la Corne 75, au capital de vingt mille euros (20.000 ¬ )

représenté par vingt mille parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un / 20.000e de l avoir social

Le comparant nous a déclaré qu à ce jour, il n est l associé unique d aucune autre SPRL.

Souscription

Le comparant déclare souscrire l intégralité des 20.000 parts sociales, en espèces, au prix d un

euro chacune, soit vingt mille euros.

Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à

concurrence de l intégralité par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit

vingt mille euros, a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès

de la Banque CRELAN sous le numéro BE94 1030 3996 8314

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de vingt mille euros.

ET ENSUITE, la partie comparante Nous a déclaré vouloir adopter les statuts suivants :

II. STATUTS

TITRE I. FORME  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET  DUREE

Article 1. Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée Unipersonnelle

Elle est dénommée "FLEXYBAT"

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 5590 CINEY (Leignon) rue de la Corne 75.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue

française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire

constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,

ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3. Objet

La société a pour objet :

- L entreprise générale de construction en bâtiment, La coordination des travaux effectués par sous-

traitants, de carrelages, de peintures, de maçonneries et de béton, de menuiseries et charpentes, de

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Rue de la Corne(Leignon) 75

5590 Ciney

Constitution

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Volet B - suite

plafonnage et de cimentage, de chauffage, d électricité

- Les affaires immobilières, le commerce de détail en matériaux de construction, en papiers peints,

linoléum, balatum, en couleurs et produits d entretien, en articles sanitaires, en articles

d ameublement, le commerce de détail et le placement d articles en matière plastique ou produits

synthétiques suivant l article 6 de l Arrêté royal du trente et un août mil neuf cent soixante-quatre,

hormis les activités réglementées ;

- L entreprise de construction, de réfection et d entretien des routes, travaux d égouts, travaux de

pose de câbles et de canalisation diverses, travaux de distribution d eau et de gaz, installation de

signalisation routière et marquage des routes, et de nettoyage de façades, placement de clôtures,

- L entreprise d aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins,

- L entreprise de travaux de drainage, travaux de consolidation du sol par tous systèmes, travaux

d assèchement de construction autres que par le bitume et l asphalte, travaux d installation et de

restauration de monuments,

- L entreprise d isolation thermique et acoustique, installation de panneaux solaires et de pompe à

chaleur, placement de cloisons et de faux-plafonds, pose de plâtre et de gyproc, placement de

ferronneries, volets et menuiseries métalliques et plastiques, placement de volets en bois,

construction métallique, montage de constructions métalliques et plastiques, installation de

ventilation et d aération, de chauffage à air chaud et conditionnement d air, placement

d adoucisseurs d eau, installation de cheminées ornementales, pose de parquets, peinture

industrielle (sur charpentes métalliques) et sablage, recouvrement de corniches en matière plastique,

ramonage de cheminée, lavage de vitres, travaux de nettoyage et de démoussage de toitures et

corniches, placement de corniches en PVC, installation de cuisines équipées, recouvrement de

pignons et façades avec de la matière plastique.

- L aménagement de greniers.

- Toute entreprise d installations pour fêtes et expositions et notamment le montage et le démontage

de stands;

- Toute entreprise de création d étalages, de placement de décors pour théâtres, cinémas ;

- La vente et le placement de menuiserie du bâtiment et menuiserie générale ;

- La fabrication et la pose de châssis, volets, vérandas.

- Toutes activités de construction d ouvrage en matériaux PVC, de construction d ouvrage d art non

métallique, l entretien, la pose, la réparation, l achat, la vente, l importation et l exportation de ceux-ci.

- Les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,

ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l explosif, etc.

- Le chauffage centrale, l installation sanitaires, la plomberie, la zinguerie

- L installation électrotechnique

- L installation de piscine

- L installation d un système de panneaux photovoltaïques

- Les travaux de couvertures en tous matériaux

- L entreprise générale d électricité en bâtiment industrielle et domotique

- Le rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers de constructions

- Le drainage des terrains agricoles et sylvicoles

- Le forage et construction de puits d eau, fonçage de puits

- La pose de chape

- La construction de cheminées et de fours industriels

- L exécution pour les tiers de travaux de levage

- Le montage et démontage d échafaudages et de plates-formes de travail

- L exécution de travaux de rejointoiement

- Le montage de cloisons sèches à base de plâtre

- Le montage de cloisons mobiles ; le revêtement de murs, de plafonds, etc., métallique.

- Le montage de portes blindées et portes coupe-feux, métalliques

- Le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures

des bâtiments

- Le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux

- Les autres travaux d achèvement et de finition des bâtiments n.d.a.

- Le nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers,

les locaux d institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que les

immeubles à appartements

-Le commerce, l achat, la vente, la fabrication, l importation, l exportation d objets et de matériaux de

décoration de toute nature, d antiquité et de meubles généralement quelconques neufs ou

d occasion, en ce compris le linge de maison, la vaisselle et le tissu d ameublement.

-Le commerce, l achat, la vente, la fabrication, l importation, l exportation de tableaux et d Suvres

d arts.

-Le commerce, l achat, la vente, la fabrication, l importation, l exportation bijoux, et bijoux de fantaisie

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Volet B - suite

- La location de voiture sans chauffeur

- La location de fonds de commerce et refacturation des frais reliés à celui-ci

- L organisation d évènement ayant un rapport avec l objet social ci-dessus.

La société a pour objet, pour son propre compte ou pour compte d autrui, en Belgique ou à l étranger l administration de sociétés, prise de mandat d administrateur ou de gérant.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour son propre compte, la constitution et la gestion d un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l acquisition par l achat ou autrement, la vente, l échange, la construction, la transformation, l amélioration, l équipement, l aménagement, l embellissement, l entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l accroissement et le rapport d un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR). Il est représenté par 20.000 parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / 20.000e de l avoir social.

Le capital social est libéré, lors de la constitution, à concurrence de vingt mille euros. Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.

« On omet »

TITRE IV. GESTION  CONTRÔLE

Article 10. Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé être conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Article 11. Pouvoirs

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

« On omet »

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le quatrième jeudi du mois de mars, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

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Volet B - suite

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l intérêt de la société l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l ordre du jour.

La gérance convoquera l assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

« On omet »

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et finit le trente septembre de l année suivante.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Article 20. Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

TITRE VII. DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 21. Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l associé unique délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article 22. Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 23. Répartition de l actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

« On omet »

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

L associé unique, agissant en lieu et place de l assemblée générale a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le

30 septembre 2016.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mars 2017.

2. Gérance

L associé unique décide de fixer le nombre de gérants à un.

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur CULIÉ Frédéric,

prénommé.

Ici présent et qui accepte.

Son mandat est rémunéré sauf décision contraire de l assemblée générale

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la

nomination d un commissaire.

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4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1 juillet 2015 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

5. Pouvoirs

Monsieur Culié Frédéric, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article

173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).

Déposé en même temps, une expédition de l acte

Frédéric JENTGES

Notaire associé

08/05/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2016, APP 23.03.2017, DPT 02.05.2017 17110-0013-013

Coordonnées
FLEXYBAT

Adresse
RUE DES PRAIRIES 25 5590 CINEY

Code postal : 5590
Localité : CINEY
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne