FLOREFFE PLONGEE PASSION, EN ABREGE : FPP

Association sans but lucratif


Dénomination : FLOREFFE PLONGEE PASSION, EN ABREGE : FPP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 553.613.048

Publication

06/06/2014
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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art.1 L'association sans but lucratif porte la dénomination de Floreffe Plongée Passion A.s.b.l. en abrégé

"FPP".

Art.2 L'association a pour objet la plongée subaquatique et toute activité connexe visant à promouvoir, faciliter ou développer l'activité principale, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Art.3 L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute dans les

formes légales par l'assemblée générale.

Art.4 L'association se compose de membres effectifs, stagiaires et adhérents.

STATUTS

Pour devenir membre effectif de l'association FPP A.s.b.l., il faut être âgé de plus de 18 ans, être titulaire

d'un brevet ou diplôme de plongeur, être membre fondateur ou prouver au moins six affiliations comme

membre stagiaire de l'association. Le membre effectif doit être membre de l'EPN A.s.b.l. et en ordre de

cotisation. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale.

Le membre adhérent ne participe pas directement aux activités de plongée. Il doit être parent ou allié

d'un plongeur ou apporter un soutien quelconque à l'association.

Pour devenir membre stagiaire de l'association FPP A.s.b.l., il faut être inscrit dans le cadre des activités de

plongée, être âgé de minimum 8 ans, être membre de l'EPN A.s.b.l et en ordre de cotisation.

Floreffe Plongée Passion, ASBL

Siège social : Arrondissement judiciaire de Namur,

Adresse d'exploitation : Carrière de Flato, rue Heuriette - 5150 FLOREFFE

Adresse postale : Rue des Crolaux, 30 - 5080 EMINES

(en abrégé) : FPP

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Place André Ryckmans 18

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : FLOREFFE PLONGEE PASSION

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14305195*

Volet B

5000

0553613048

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Namur

I. Dénomination, Objets, Durée

II. Membres

Greffe

Déposé

04-06-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Pour être membre, il faut être en ordre de cotisation, un mineur d'âge doit fournir un autorisation parentale. Avant toute inscription comme membre stagiaire ou adhérent, une demande d'adhésion signée doit

parvenir au conseil d'administration pour acceptation.

Tous les membres doivent fournir une adresse Email à l'inscription.

Art.5 L'association doit compter au minimum cinq membres effectifs.

Art.6 Tout membre a le droit de se retirer en tout temps de l'association en adressant une simple lettre de démission au conseil d'administration.

L'association garantit à ses membres qui en font la demande, la possibilité de transfert, la période étant limitée entre le 15 décembre et le 15 janvier. Les transferts ne peuvent donner lieu au versement d'une

indemnité ou tout autre avantage en nature. Pour les membres de moins de 12 ans, le libre transfert est garanti durant toute l'année.

Le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, est considéré comme démissionnaire.

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Art.7 L'assemblée générale a tous les pouvoirs que la loi lui réserve, elle est le pouvoir suprême de

l'association.

Art.8 L'assemblée générale se réunit au moins une fois par année civile, dans le courant du premier trimestre,

sur convocation du président du conseil d'administration, adressée au moins huit jours à l'avance soit par

courriel ou remise en main propre à tous les membres de l'association. La convocation reprend la date, le

lieu de l'assemblée ainsi que l'ordre du jour, elle n'est pas adressée aux membres adhérents.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée par l'assemblée générale qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes, aucun quorum de présence n'est requis. La procédure en exclusion nécessite des convocations dans les formes avec la mention de l'objet à l'ordre du jour. Le membre effectif dont l'exclusion

est envisagée, doit être convoqué dans les formes afin de pouvoir présenter valablement sa défense.

Les membres exclus ou démissionnaires ainsi que les héritiers d'un membre décédé n'ont aucun droit à

faire valoir sur le fond social, et ne peuvent réclamer aucun compte. Les cotisations restent acquises à l'association.

L'association interdit formellement l'utilisation par ses membres de substances ou de moyens de

dopage dont la liste est fixée par l'exécutif de la fédération Wallonie Bruxelles. Une telle pratique est une

cause possible d'exclusion ou de sanction.

Tout membre effectif qui nuit à l'image de l'A.s.b.l. ou contrevient aux statuts ou à la loi sur les A.s.b.l., peut être suspendu provisoirement par le conseil d'administration dans l'attente d'une décision de l'assemblée générale.

Un membre stagiaire ou adhérant peut être exclu sur décision du conseil d'administration. Ce

membre doit pouvoir présenter valablement sa défense devant le conseil d'administration avant toute

exclusion.

L'assemblée générale nomme ou révoque les administrateurs, approuve les budgets et les comptes, modifie les statuts, octroie des décharges aux administrateurs, exclut un membre effectif, dissout l'association.

Le conseil d'administration s'interdit toute sanction ou exclusion à l'égard d'un membre effectif qui introduirait un recours contre l'association ou l'un de ses membres devant les tribunaux compétents.

L'assemblée générale est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes.

III. Assemblée générale

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points à l'ordre du jour.

D'autres points peuvent être ajoutés sur proposition d'une majorité des administrateurs présents, à l'exclusion

des points prévus par la loi tels que l'exclusion de membres ou les modifications de statuts.

Un point peut être ajouté à l'ordre du jour à la demande de 5% des membres effectifs. Cette demande doit être adressée au président du conseil d'administration, 15 jours avant la date de l'assemblée générale.

Seul le membre effectif en ordre de cotisation pour l'année civile en cours a le droit de vote. Il sera loisible aux membres effectifs de se faire représenter par un autre membre effectif à l'aide d'une seule procuration écrite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les modifications de statuts prévues en détail dans la convocation, textes détaillés et numérotation des articles. Pour la modification des statuts, un quorum de deux tiers des membres effectifs présents ou représentés est nécessaire. Une majorité des deux tiers des voix présentes est nécessaire pour entériner les modifications de statuts. Si le quorum des deux tiers des membres effectifs n'est pas atteint, une seconde assemblée est convoquée après un délai de 15 jours. Les modifications aux statuts proposées doivent être identiques à l'assemblée générale précédente. L'assemblée générale pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de participants

Les résolutions de l'assemblée générales sont consignées dans un procès-verbal et portées à la connaissance des membres par courriel ou sur simple demande au conseil d'administration. Une copie du procès-verbal est conservée au siège de l'association.

Une assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration sur demande écrite et motivée de 20% des membres effectifs, adressée au président du conseil d'administration.

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Art.9 L'association est gérée par un conseil d'administration composé de 10 membres avec un minimum de 3, élus par l'assemblée générale statutaire.

Art.10 Le conseil d'administration peut coopter parmi les membres, un administrateur supplémentaire

suivant les nécessités. Il est désigné jusqu'à la prochaine assemblée générale statutaire.

Art.11 En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, les membres restant doivent

être au minimum de 3 pour gérer valablement l'association. Si tel n'est pas le cas, le conseil d'administration expédie les affaires courantes et convoque une assemblée générale dans les plus brefs délais pour élire des nouveaux

administrateurs.

Art.12 Le conseil d'administration gère les affaires de l'A.s.b.l. et la représente dans les limites imposées

par la loi. Tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée générale, sont de la

compétence du conseil d'administration.

La responsabilité des administrateurs se limite à l'exécution du mandat reçu.

Art.13 Les membres du conseil d'administration désignent entre eux, ceux qui exerceront les fonctions de

président, trésorier et secrétaire. Ces 3 administrateurs sont seuls signataires de l'association.

Art.14 Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou à la demande de 2

administrateurs. Il délibère valablement si au moins 3 membres du conseil sont présents.

Art.15 Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un procès-verbal, signé par le

président et le secrétaire. Une copie est remise aux membres du conseil d'administration par courriel.

Une copie est conservée au siège de l'association.

Art.16 Les comptes de l'exercice écoulé ainsi que les budgets, sont soumis à l'approbation de l'assemblée

générale.

La durée de leur mandat est de 3 ans renouvelable sans limitation, parmi les membres effectifs. Les

candidatures écrites doivent parvenir au président du conseil d'administration 15 jours avant l'assemblée

générale. Les administrateurs sont élus au plus grand nombre de voix présentes ou représentées.

V. Mode d'établissement des comptes

IV. Administration

Art.17 Chaque année, le 31 décembre, le trésorier établit le compte des recettes et des dépenses de

l'exercice écoulé. Trois mois au plus tard après la clôture des comptes, le conseil d'administration le soumet

pour approbation à l'assemblée générale annuelle avec un projet de budget pour l'exercice suivant.

VI. Cotisation

Art.18 La cotisation est fixée à minimum 10 euros avec un maximum de 500 euros. Le détail des cotisations est fixé par le conseil d'administration dans le ROI (règlement d'ordre intérieur). La cotisation est redevable dès le début de l'exercice.

Pour le 31 janvier au plus tard, la cotisation doit être versée. Faute de versement de la cotisation

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dans les 15 jours de la date d'envoi d'un rappel de paiement pour courriel, le membre sera considéré comme démissionnaire.

VII. Les registres

Art.19 Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce

registre reprend les nom, prénom, date de naissance, domicile et adresse mail des membres. Les

décisions d'admission, de démission et d'exclusion des membres y sont consignées endéans les 8 jours

de la prise de connaissance par le conseil d'administration.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale et du conseil d'administration ainsi que les documents et

pièces comptables sont également conservés au siège de l'association.

Les membres effectifs peuvent consulter ces documents au siège de l'association. La consultation des

différentes pièces se fait sur rendez-vous et après une demande écrite au conseil d'administration. Aucun document ne peut être déplacé.

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Art.20 Le fonctionnement de l'A.b.s.l. est régi par le règlement d'ordre intérieur. Pour tous les points non

réglés par les présents statuts, les comparants déclarent expressément se soumettre aux dispositions de la loi sur les A.s.b.l.du 02 mai 2005

Assemblée générale extraordinaire

De RIDDER Alain dlié à 6210 Frasnes lez Gosselies rue J Hoebeke, 6 BELGE

TOUSSAINT Laurent dlié à 5070 Sart St Laurent route de Marlagne, 15BELGE

PIRSON Philippe dlié à 5080 Emines rue des Crolaux, 30 BELGE

ROBAYE Bruno dlié à 5537 Anhée chaussée de Namur, 112BELGE

COLIN Marty dlié à 5020 Flawinne rue de la Leuchère, 53b BELGE

LIBERTIAUX Marcel dliéà 5100 Wierde rue du Fort d'Andoy, 33BELGE

DACHELET Martine dlié à 5080 Emines rue des Crolaux, 30 BELGE

CASAL Doris dlié à 5000 Namur rue de la Crète,18 bte 2 BELGE

CLOSSET Annie dlié à 5000 Namur rue Simonis, 33 BELGE

RAPPE Paul dlié à 5340 Gesves Petite Gesves, 4BELGE

GOBERT Didier dlié à5070 Vitrival rue Haute, 9 BELGE

PIERRARD Jean-Luc dlié à 5001 Belgrade chemin de la plaine, 22BELGE

PIREAUX Sophiedlié à5070 Vitrival rue Haute, 9 BELGE

WAUTHIER Béatrice dlié à 6210 Frasnes lez Gosselies rue J Hoebeke, 6 BELGE

Sont nommés membres fondateurs :

L'assemblée générale constituante, réunie en assemblée extraordinaire, à laquelle tous les membres se reconnaissant dûment convoqués, a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

Réunion du Conseil d'administration

VIII. Disposition légale

Ensuite, le Conseil d'administration s'est réuni et a désigné, à l'unanimité :

Alain DE RIDER comme président

Philippe PIRSON comme trésorier

Martine DACHELET comme secrétaire

Laurent TOUSSAINT comme vice président

Bruno Robaye comme administrateur

Marty Colin comme administrateur

Marcel Libertiaux comme administrateur

Doris Casal comme administrateur

Annie CLOSSET comme administrateur

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1. L'assemblée générale a décidé de fixer le montant de la cotisation annuelle à 10 euros

Fait à Namur le 06 mai 2014.

Les membres fondateurs

Coordonnées
FLOREFFE PLONGEE PASSION, EN ABREGE : FPP

Adresse
PLACE ANDRE RYCKMANS 18 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne