FLORIAN CAPOUET

Dénomination : FLORIAN CAPOUET

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 578.973.796

Publication

09/02/2015

��Me 12.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Dpob� au greffe du tribunal

de commerce deidEGE,dilisienpiS3AiTS

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Florian CAPOUET

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter

Si�ge : 5363 Hamois/Emptinne, Chauss�e d'Andenne, 14

Objet de l'acte: CONSTITUTION.

D'un acte pass� devant Ma�tre Patricia VAN BEVER, Notaire associ� � 5590 CINEY, avenue Schl�gel, 92,; le 20 janvier 2015, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

Monsieur CAPOUET Florian, Marie, Jos�, Jean, divorc� non remari�, n� � Uccle le 20 avril 1951, (Num�ro: national communiqu� de son accord expr�s : 51.04.20-045.66), demeurant et domicili� � 5363: Harnois/Emptinne, Chauss�e d'Andenne, 14.

EXPOSE PREALABLE

Lequel comparant reconnait tout d'abord que le Notaire soussign� a attir� son attention sur le fait que la; soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur,; obtenir des autorisations ou licences pr�alables et de ce fait que pour l'exercice de certaines activit�s; commerciales et industrielles, il faut, au niveau de la g�rance, remplir diverses conditions de reconnaissances: professionnelles et de disposer d'une attestation de gestion de base. Le comparant reconnait que le Notaire soussign� a en outre attir� son attention sur les dispositions relatives � l'exercice par des �trangers d'activit�s professionnelles ind�pendantes, sur l'interdiction d'exercer certains mandats et sur le r�gime des incompatibilit�s li�es � l'activit� pr�vue dans le cadre de l'objet social de la soci�t�.

Le comparant d�clare ensuite ne pas d�tenir de titres dans une autre soci�t� � responsabilit� limit�e qui repr�senteraient cinq pour cent (5%) ou plus du total des droits de vote de cette autre soci�t� � responsabilit� limit�e.

Le notaire instrumentant attire l'attention du comparant sur l'obligation de porter le capital � dix-huit mille cinq cent cinquante euros au minimum au plus tard cinq ans apr�s la constitution de la soci�t� ou d�s que la' soci�t� occupe l'�quivalent de 5 travailleurs temps plein ainsi que sur l'obligation d'adapter les statuts d�s que; la soci�t� perd le statut de � starter �.

A.- CONSTITUTION.

Le comparant requiert le Notaire soussign� d'acter qu'il constitue une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE STARTER d�nomm�e � Florian CAPOUET �, ayant son si�ge � 5363 Hamois/Emptinne, Chauss�e d'Andenne, 14, au capital de DEUX EUROS (2,00 � ),, repr�sent� par deux (2) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/demi (1/2) de l'avoir social.

Le fondateur a remis au Notaire soussign� le plan financier, conform�ment � l'article deux cent quinze (215) du Code des Soci�t�s.

Il d�clare que les deux (2) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de un euro (1,00 � ) chacune, pour la, totalit� par Monsieur CAPOUET Florian, ci-avant mieux qualifi�.

Le comparant d�clare que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence de 1/1 par un versement en esp�ces de 2,00 � effectu� au compte ouvert au nom de la soci�t� en formation num�ro 6E28 0017 4499 3220 aupr�s de la BNP PARIBAS FORTIS de Yvair.

Une attestation bancaire de ce d�p�t demeure ci-annex�e.

Le comparant d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve approximativement � la somme de mille deux cents soixante euros (1.260,00� ).

B.-STATUTS.-

ARTICLE UN -- Forme.

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Starter.

ARTICLE DEUX -- D�nomination.

� Florian CAPOUET �

ARTICLE TROIS Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � 5363 HamoislEmptinne, Chauss�e d'Andenne, 14.

1 lUIJIM11 111

�D153g.

Ei�;Fr0Frc Gr 6 do �sfo!^t E Au recto . Ner : su.tG :e !nstn!noceriaent^u de ia personne ou [7e:� prs sonnes

2,nt ge(arrSer,�-1 .a )='encrnl~. ratl�alG regard des tiert-',

Au verso . r,arn

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger,

ARTICLE QUATRE - Objet,

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger

-La vente au comptoir ou par t�l�phone, fax, Internet d'aliments et de boissons � consommer sur place

friteries, �choppes de hot-dogs, etc.

-La vente au comptoir ou par t�l�phone, fax, Internet d'aliments et de boissons ; caf�t�rias,

-Activit�s combin�es de soutien li� aux b�timents.

-Nettoyage courant des b�timents.

-Autres activit�s de nettoyage.

-Services d'am�nagement paysager,

-Elagage des arbres et des haies,

-Cr�ation et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts.

-Autres activit�s de poste et de courrier.

-Autres activit�s de courrier.

-Restauration � service complet.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sOret� personnelle ou r�elle en faveur de toute

personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

ARTICLE CINQ - Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts,

ARTICLE SIX Capital,

Le capital social est fix� � DEUX EUROS (2,00 � ).

Il est divis� en deux (2) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/demi (1/2) de l'avoir

social, lib�r� � concurrence de 2,00 E.

ARTICLE SEPT Vote par l'usufruit �ventuel.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier,

ARTICLE HUIT - Cession et transmission de parts.

N Cessions libres :

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

En cas de transmission pour cause de mort, l'associ� survivant jouira d'un droit de pr�f�rence vis-�-vis des

ascendants ou descendants de l'associ� d�c�d�.

Si la soci�t� ne comprend qu'un seul associ�, celui-ci est libre de c�der tout ou partie des parts � qui il

l'entend.

Bl Cessions soumises � agr�ment:

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que c�lles vis�es � l'alin�a

pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les

trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin il devra adresser � !a g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms,

professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est

envisag�e et le prix offert,

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, fa g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, �

chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur

agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa

demande,

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts

seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert

choisi de commun accord ou, � d�faut, par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social, statuant

comme en r�f�r�. II en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et

l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE NEUF Registre des parts,

. t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers

int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�es, conform�ment � la Loi, les transferts ou

transmissions de parts.

ARTICLE DIX -- G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s

avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire,

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat ei, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs,

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e,

Tant que la soci�t� aura le caract�re de soci�t� Starter, !e g�rant sera une personne physique.

ARTICLE ONZE - Pouvoirs des g�rants.

Conform�ment � l'article deux cent cinquante-sept (257) du Code des Soci�t�s ei sauf organisation par

l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en Justice ei

peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la Loi

r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

ARTICLE DOUZE R�mun�ration.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

ARTICLE TREIZE Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article quinze (15) du Code des Soci�t�s, il n'est pas

nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

ARTICLE QUATORZE Assembl�e g�n�rale.

L'Assembl�e G�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le 4�me vendredi du mois de mars � 18h00, au

si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital,

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la Loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE QUINZE Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE SEIZE Prorogation.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE DIX-SEPT Pr�sidence D�lib�rations - Proc�s-verbaux,

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la Loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE DIX-HUIT Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre.

ARTICLE DIX-NEUF Affectation du b�n�fice.

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et

amortissements, r�sultant du bilan approuv� constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement au moins vingt-cinq pour cent pour la formation d'un fonds

de r�serve ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le montant de la

diff�rence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros et le capital souscrit. Une r�serve ne peut �tre

constitu�e que de l'accord unanime des associ�s.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE VINGT Dissolution Liquidation.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins'

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE VINGT-ET-UN Election de domicile.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social,

ARTICLE VINGT-DEUX Droit commun.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la Loi,

C.-DISPOSITIONS TEMPORAIRES,-

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de DINANT, lorsque la soci�t�

acquerra la personnalit� morale.

1') La premier exercice social a commenc� au premier octobre deux mil quatorze pour se terminer le trente-

et-un d�cembre deux mil quinze,

2�) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le vendredi 26 mars 2046 �.48h40.

3�) Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire : Monsieur Florian CAPOUET pr�qualifi�.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation ou autre d�cision de l'assembl�e g�n�rale, et peut engager valablement la

soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� � titre gratuit.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en

formation.

40) Le comparant ne d�signe pas de commissaire-r�viseur.

Engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts

Le g�rant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s

entreprises depuis le premier octobre deux mil quatorze, au nom de la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

Notaire associ� Patricia VAN BEVER.

Annexes:

- Une exp�dition de l'acte de constitution du 20 janvier 2015,

- Un extrait analytique dudit acte pr�cit�,

- Ch�que de 261,97 E pour le moniteur belge.

Patricia VAN BEVER

Am�lie PERLEAU

NOTAIRES ASSOCIES

92, Avenue Schl�gel - 5590 CINEY

'K3r--r t'r " i� r . AUI GCts3 1 C+'Uallt� d11 nc)t �f'� ut p;:IsOril'f" c" '" r{ f " " }" C

web',i pCuirefr LiE repiGE,r_n!<:.r l�, ?C5 " " nS l�.er~^l:- �l'~.i1arC r; 5 xJ ut LsL' '.~s," . ;, ~,r,i~,etiiea

Coordonnées
FLORIAN CAPOUET

Adresse
CHAUSSEE D'ARDENNE 14 5363 EMPTINNE

Code postal : 5363
Localité : Emptinne
Commune : HAMOIS
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées FLORIAN CAPOUET

Coordonnées
FLORIAN CAPOUET