FOLKNAM MUSIQUE TRAD

Association sans but lucratif


Dénomination : FOLKNAM MUSIQUE TRAD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 888.598.687

Publication

18/04/2014
ÿþ " Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteu

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 888.698.687

Dénomination

(en entier) : Folknam Musique Trad asbl

(en abrégé) :

Forme juridique; asbi

Siège : Rue des Criquets, 14, 5020 Namur

Olsiet de l'acte : Modification des statuts, changement de siège social et modification du Conseil d'administration

Texte

Modifications des statuts suivant décisions prises par l'assemblée générale ordinaire du 15 mars 2014

(nous avons opté pour une publication au Moniteur belge du texte coordonné des statuts, suite aux modifications avalisées par cette assemblée générale)

Dénomination, siège social et but:

Art 1 er  L'association est dénommée « Folknam Musique Trad ASBL ».

Art 2 Son siège social est établi dans Tribunal de Commerce de Liège, division Namur à

boulevard de la Meuse 149

5100 Jambes.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Le Siège Social doit être établi au domicile d'un des membres du Conseil d'Administration, si possible résident sur ie territoire du Grand Namur.

Art 3  L'association a pour but de rassembler des musiciens, danseurs et amateurs des musiques traditionnelles et de faire vivre et connaître un patrimoine culturel appelé « musique traditionnelle » ou encore « musique folk» ainsi que les danses qui y sont liées.

Pour mener à bien sa mission, l'association peut poser tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but, s'associer ou s'affilier à d'autres regroupements qui développent un intérêt conjoint.

Art. 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps. Membres

Art 5 L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs, lui aussi illimité, ne peut être inférieur à 4. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art 6 - Sont membres effectifs : les comparants à l'acte fondateur du 27.03.2007 et toute personne physique en règle de cotisation qui adresse une demande écrite au conseil d'administration. Ce dernier prend acte de la demande et le candidat est alors considéré comme membre effectif provisoire jusqu'à la prochaine assemblée générale. Pour que le candidat soit accepté comme membre effectif définitif, la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés devra se prononcer positivement sur sa candidature.

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Art 7 - Sont membres adhérents : toute personne physique en ordre de cotisation qui marque un intérêt pour la musique et les danses traditionnelles et qui s'engage à respecter les statuts de l'association ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci. Ils sont considérés comme membres tant qu'ils n'expriment pas leur volonté contraire et qu'ils continuent d'honorer les cotisations pour les exercices suivants.

Art 8 - Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

La démission prend effet à la date de son envoi.

Est réputé démissionnaire tout membre qui ne s'acquitte pas de sa cotisation pour le 31 mars de l'année visée.

Est aussi réputé comme membre adhérent le membre effectif qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.

Art 9- Exclusion d'un membre

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre qui se serait rendu coupable d'infractions graves aux statuts ou aux lois ou qui, par son comportement, ses dires ou ses manquements, aurait été soupçonné de porter préjudice à l'association, son renom, son but ou ses engagements.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

1. La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués.

2. La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition.

3. Le respect de la défense, c'est à dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite.

4. La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs

présents ou représentés, un quorum de 60 % des membres effectifs étant requis.

S. La mention dans le registre, de l'exclusion du membre, de la date de celle-ci.

S'agissant d'une décision concernant une personne, le vote devra impérativement être secret.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ni requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art 10  Une liste des membres effectifs et adhérents est tenue à jour sous la responsabilité du Conseil d'Administration et est tenue à disposition au siège de l'association.

Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres est inscrite au registre à la diligence du conseil d'administration dans les 8 jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l'association,

Cotisations :

Art 11 - Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est

fixé par le conseil d'administration et ne peut dépasser 100 euros.

Cette cotisation est individuelle et d'initiative personnelle.

Assemblée générale

Art 12 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration ou le vice-président s'il y en a un. Les membres adhérents sont invités. lis peuvent participer au débat, mais ils n'ont pas de droit de vote.

Art 13 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente

pour

- la modification des statuts,

- l'adoption d'un règlement d'ordre intérieur,

- la nomination et la révocation des administrateurs et vérificateurs aux comptes,

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- l'approbation des comptes et budgets,

- la dissolution,

- l'exclusion des membres,

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale,

- tous les cas exigés par les statuts.

Art 14 - Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration au moins 8 jours avant la date de celle-ci. La convocation écrite doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour,

Art 15- Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée par le conseil d'administration quand un cinquième des membres effectifs en fait la demande écrite, Par ailleurs, toute proposition d'un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour de cette assemblée générale extraordinaire. L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration.

Art 16 - Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que 2 procurations, Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les statuts. En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante.

Art 17 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mal 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Art 18 - Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres, et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Conseil d'administration

Art 19 - L'association est administrée par un conseil d'administration d'au moins quatre membres effectifs et au plus de sept, nommés et révocables par l'assemblée générale, et élus parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée par un autre administrateur, au moyen d'une procuration écrite.

Art 20 - La durée du mandat est fixée à 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale, li achève, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art 21 - Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Il peut se choisir un vice-président. D'autres postes peuvent aussi être attribués.

Art 22 - Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir et au moins deux fois par trimestre. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, il est convoqué et animé par le vice-président s'il y en a un, ou tout autre administrateur.

Art 23 - Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante.

Art 24 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Art 26 - Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres. S'ils sont plusieurs, ils agissent collégialement.

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Art 26 - Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins, désignés par le conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Art 27 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art 28 - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du moniteur belge".

Dispositions diverses :

Art 29 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés. Pour ce faire, la convocation envoyée mentionnera, à l'ordre du jour, la modification du règlement d'ordre intérieur. Les propositions d'amendements du texte seront communiquées avec ce courrier, de sorte que la réflexion soit possible avant la tenue de l'assemblée générale.

Art 30- L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art 31 - L'assemblée générale peut se choisir deux vérificateurs aux comptes, nommés pour 3 ans et rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter leur rapport annuel.

Art 32 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera son pouvoir et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra être faite en faveur prioritairement de Folknam ASBL ou de toute autre association ayant un objet similaire.

Art 33 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Fait à Belgrade, le 15 mars 2014

Changement de Siège social (selon décision de l'assemblée générale du 15 mars 2014) Le siège social est transférée à: boulevard de la Meuse 149, 5100 Jambes

Modification du Conseil d'administration : démissions, renouvellements, nominations

Démissions :

L'assemblée générale du 13 avril 2013 a acte les démissions des administrateurs ci-dessous désignés :

Nom : LUYTEN Prénom Philippe

Rue : épinette n° 34

Code postal 6032 Commune : Les Isnes

Nom: BERHIN Prénom ; Michel

Rue: rue des Criquets n° 14

Code postal : 5020 Commune : Malonne

Cette même assemblée générale du 13 avril 2013 a désigné comme administrateurs Renouvellements :

Nom: LEBEAU Prénom : Philippe

Rue : boulevard de la Meuse n°: 149

Code postal 5100 Commune : Jambes

Nom : WILMOTTE Prénom Jean-Pierre

Rue: rue de Messe n° : 44

Code postal : 5170 Commune: Rivière

4 M002,2

Volet B - Suite

Nominations :

Nom ; LOISEAU Prénom : Hugues

Rue rue des Quartiers n° ; 22

Code postal : 6557 Commune : Merbes-le-Château

Nom: MERCIER Prénom : Maryse

Rue : impasse du Grand Pré n° 598

Code postal : 5300 Commune : Vezin

Nom ; SIBILLE Prénom : André

Rue rue de Sardanson n°50 /3

Code postal : 5004 Commune: Bouge

qui acceptent leur mandat

Les administrateurs ont désigné en qualité de:

Président :

Nom : WILMOTTE Prénom : Jean-Pierre

Rue: rue de Messe n° ; 44

Code postal : 5170 Commune: Rivière

Vice-président et Secrétaire :

Nom : SIBILLE Prénom : André

Rue: rue de Sardanson n'50 / 3

Code postal ; 5004 Commune: Bouge

Trésorier :

Nom : LEBEAU Prénom : Philippe

Rue : boulevard de la Meuse n°: 149

Code postal : 5100 Commune ; Jambes

Web Master

Nom : LOISEAU Prénom : Hugues

Rue rue des Quartiers n° 22

Code postal : 6557 Commune : Merbes-le-Château

Responsable de la programmation :

Nom : MERCIER Prénom : Maryse

Rue: impasse du Grand Pré n° 598

Code postal : 5300 Commune : Vezin

L'assemblée générale du 14 mars 2014 a désigné comme réviseurs aux comptes :

Nom: COURTOIS Prénom : Maurice

Rue : avenue des Sorbiers n° : 22

Code postal : 5170 Commune: Profondeville

Nom: LELOUP Prénom : Jean-Pierre

Rue: rue du Canal n° 27

Code postal : 4520 Commune Moha

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belge

Coordonnées
FOLKNAM MUSIQUE TRAD

Adresse
RUE DES CRIQUETS 14 5020 MALONNE

Code postal : 5020
Localité : Malonne
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne