FONCIERE D'AVILLON

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FONCIERE D'AVILLON
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 899.057.366

Publication

26/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 24.07.2014 14338-0115-015
19/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 13.08.2013 13422-0250-016
30/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0899.057.366

Dénomination

(en entier) : FONCIERE D'AVILLON

(en abrégé)

Forme juridique : Société privée à responsabiltié limitée

Siège : Rue de Crupet 1 à 5330 Maillen (Assesse)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :REDUCTION DE CAPITAL

Aux termes d'un procès verbal dressé par Antoine Declairfayt, notaire associé de résidence à Assesse en date du 11 janvier 2013, ii résulte que l'assemblée générale de ta SPRL FONCIERE D'AVILLON a pris les résolutions suivantes :

PREMIÈRE RÉSOLUTION : REDUCTION DE CAPITAL

L'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de cent cinquante mille euros (150.000,00 EUR), pour le ramener de huit cent septante six mille euros (876.000,00 EUR) à sept cent vingt six mille euros (726.000,00 EUR).

Cette réduction s'effectue par le remboursement à chaque part sociale d'une somme en espèces de mille cinq cents euros (1,500,00 EUR) et sans annulation de parts.

RÉSERVE - MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

Le notaire attire l'attention de l'assemblée sur le fait que ce remboursement ne pourra être effectué qu'après l'expiration du délai de deux (2) mois prévu à l'article 317 du Code des sociétés ou, si un créancier a; fait valoir son =droit à une sûreté, aussi longtemps qu'un règlement amiable ou judiciaire ne soit intervenu.

Le gérant ne procédera au remboursement qu'après l'expiration dudit délai, pour autant que les créanciers auront obtenu satisfaction. Aussi longtemps que les associés n'auront pas été remboursés, les sommes qui auront été libérées seront comptabilisées sur un compte séparé.

CONSTATATION DE LA RÉALISATION EFFECTIVE DE LA ÈDUCTION DE CAPITAL

L'assemblée constate et requiert le notaire d'acter que ia réduction de capital est effectivement réalisée et que le capital social est ainsi fixé à SEPT CENT VINGT SIX MILLE EUROS (726.000,00), représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

MODIFICATION AUX STATUTS

Comme conséquence de la résolution qui précède, l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts. DEUXIÈME RÉSOLUTION : DÉLÉGATION DE POUVOIRS

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises, notamment pour procéder au remboursement effectif du capital aux associés, dans le cadre de la réduction faisant l'objet de la résolution qui précède, ainsi qu'à la mise à jour du registre des parts et au notaire soussigné ou son associé afin de rédiger, signer et déposer le texte de la coordination des statuts de la société, conformément au Code des sociétés,

TROIS1EME RÉSOLUTION : QUESTIONS DES ASSOCIÉS

L'assemblée constate qu'aucune question n'est posée par les associés au gérant, conformément à l'article; 274 du Code des sociétés.

VOTES

Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées séparément et successivement à l'unanimité des voix.

Déposés en même temps : expédition conforme du procès verbal, coordination des statuts

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge

Maître Antoine Declairfayt, notaire associé de résidence à Assesse

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derniere page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 20.09.2012 12570-0016-015
07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 31.08.2011 11519-0297-010
28/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 22.07.2010 10335-0027-010
31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 24.08.2015 15477-0248-013

Coordonnées
FONCIERE D'AVILLON

Adresse
RUE DE CRUPET 1 5330 ASSESSE

Code postal : 5330
Localité : ASSESSE
Commune : ASSESSE
Province : Namur
Région : Région wallonne