FONDATION D'ASPREMONT LYNDEN

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. FONDATION D'ASPREMONT LYNDEN
Dénomination : FONDATION D'ASPREMONT LYNDEN
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 847.627.867

Publication

03/08/2012
ÿþ Vriftz1i Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Le greffier egere;

Dénomination : FONDATION d'ASPREMONT LYNDEN

Forme juridique : Fondation privée V. FOURNAUX

Greffier

Siège : Château de Barvaux, rue du Château, 12 - 5370 Havelange

N° d'entreprise : o2(\":

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte dressé par Maître Etienne BEGU1N, notaire à BEAURAING, en date du 11 juillet 2012, il réulte qu'il a été constitué une fondation privée de droit belge, comme suit

Déposé au groffo du triOunal de commerce de Dinant

2 5 luLL 2012

Greffe

Ie

TITRE I : NOMINATION  SIÈGE - DURÉE

Article fer: Dénomination

La Fondation porte la dénomination suivante : «FONDATION d'ASPREMONT LYNDEN».

Tous les actes, factures, annonces, et publications et autres pièces émanant de la Fondation doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation privée » ainsi que l'adresse de son siège.

Article 2 : Adresse du siège

Le siège de la Fondation est établi à 5370 HAVELANGE, Château de Barvaux, rue du Château, 12, en

Belgique, clans l'arrondissement de Dinant.

Le siège de la Fondation peut, sur simple décision du Conseil d'administration, être transféré en tout autre

endroit en Belgique.

Tout transfert du siège de la Fondation devra être publié aux Annexes du Moniteur belge.

Article 3 : Durée

La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il : BUT  ACTIVITÉS - INTERDICTIONS

Article 4 : But  Activités

La fondation a pour but : la gestion de la Chapelle familiale de la Famille d'ASPREMONT, au Château de Barvaux-en-Condroz et toutes activités familiales, telles que réunions de famille, expositions, ....

La poursuite de ces buts se réalisera notamment par les activités suivantes : posséder, fonder, administrer, vendre, acquérir à titre gratuit ou onéreux tous biens meubles et immeubles et faire tous actes pouvant directement ou indirectement contribuer à la réalisation de son but,

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE III : ADMINISTRATION DE LA FONDATION

Article 5 : Conseil d'administration  Composition et pouvoirs

La Fondation est dirigée par un Conseil d'administration composé de quatre membres.

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but de la Fondation. Le Conseil d'administration exercera ses fonctions dans le respect de la loi et des présents statuts.

P.lentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer I association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le Conseil d'administration élira en son sein un Président et un Vice-président ainsi qu'un secrétaire. Le Conseil d'administration peut convenir d'une répartition des tâches en son sein. Celle-ci n'est pas opposable aux tiers, même si elle est publiée.

Article 6 ; Nomination, cessation et révocation des Administrateurs

1. Les Administrateurs sont :

-te Comte François d'ASPREMONT, prénommé ;

-le Comte Ferdinand d'ASPREMONT, prénommé ;

-le Président du Conseil d'administration de l'association sans but lucratif « d'ASPREMONT LYNDEN »,

ayant son siège social à 5370 HAVELANGE, Château de Barvaux, rue du Château, 12, inscrite au registre des

personnes morales sous le numéro 861.586.464 ;

-le Secrétaire de l'association sans but lucratif « d'ASPREMONT LYNDEN », prénommée.

2. Le mandat d'Administrateur prend fin :

-par démission volontaire ;

- par décès ;

-par révocation décidée par le tribunal de première instance de l'arrondissement dans lequel la fondation a

son siège, dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas négligence grave ;

-par révocation décidée par le Conseil d'administration de la Fondation, pour faute de gestion.

3. II est pourvu au remplacement des administrateurs démissionnaires ou défunt par décision du Conseil d'administration.

Deux des quatre administrateurs sont à prendre parmi les descendants du Comte François d'ASPREMONT LYNDEN, dont l'aîné de ses descendants de sexe masculin et, à défaut de descendant de sexe masculin, par un administrateur, membre de la famille d'ASPREMONT LYNDEN, désigné parle chef de famille.

4. Au cas où le château de Barvaux deviendrait la propriété d'une fille par héritage, celle-ci deviendrait administrateur de la fondation et, après elle, l'un de ses descendants, suivant les règles précisées ci-avant.

Article 7 : Responsabilité  Rapport de gestion

1. La Fondation est responsable des fautes imputables à ses préposés ou aux organes par lesquels s'exerce sa volonté. Les Administrateurs et la personne chargée de la gestion journalière ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la Fondation. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion.

2. Chaque année, le Conseil d'administration établit un rapport de gestion, incluant notamment les procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration qui ont été tenues durant la période concernée. Le rapport de gestion sera, le cas échéant, soumis au contrôle du Commissaire.

Article 8 : Réunion du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunit chaque fois qu'un de ses Membres le juge nécessaire et au moins une fois par an. Chaque Membre est habilité à convoquer le Conseil d'administration. Le Conseil d'administration de la Fondation doit se réunir si un des fondateurs en fait la demande.

Les avis de convocation sont envoyés aux Administrateurs au moins huit jours avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence, laquelle doit être motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations doivent mentionner l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion et sont adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Les convocations sont censées avoir eu lieu au moment de leur envoi. Lorsque tous les Administrateurs sont présents ou valablement représentés, aucune preuve d'une convocation préalable ne doit être produite.

Les réunions ont lieu au siège de la Fondation ou à l'adresse indiquée dans l'avis de convocation. Les réunions du Conseil d'administration peuvent avoir lieu valablement par téléconférence et vidéoconférence. Elles sont présidées par le Président du Conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien Vice-président ou, à défaut, par un Administrateur désigné par ses pairs. Si, dans ce dernier cas, aucun accord ne peut être atteint, le Conseil est présidé par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 9 : Mode de décision  Représentation des membres absents

1. Le Conseil d'administration ne peut valablement délibérer et décider que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas respectée, une nouvelle réunion peut être convoquée qui délibérera valablement sur les points fixés à l'ordre du jour de la précédente réunion pour autant qu'au moins deux administrateurs soient présents ou représentés.

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Chaque Administrateur peut, par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit donner procuration à un Administrateur afin de se faire représenter à une réunion du Conseil d'administration. Un Administrateur peut représenter plusieurs autres Administrateurs.

2, Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Chaque membre dispose d'une voix à moins qu'il ne dispose de procuration l'habilitant à voter pour d'autres administrateurs. Si, au cours d'une réunion du Conseil valablement composé, un ou plusieurs Administrateurs présents ou représentés s'abstiennent de voter, les décisions sont valablement prises à la majorité des voix des autres Administrateurs présents ou représentés. En cas d'égalité des voix, le Président de la réunion a une voix prépondérante.

3. Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs exprimé par écrit, le cas échéant selon les modalités prescrites par un règlement d'ordre intérieur. Elles sont datées au jour de la signature du document en question par le dernier Administrateur.

Article 10 : Conflit d'intérêts

Si un Administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du Conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres Administrateurs avant la délibération du Conseil d'administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'Administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du Conseil d'administration qui devra prendre la décision. De plus, il doit, le cas échéant, en informer le Commissaire. Le Conseil d'administration décrit, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l'opération et une justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour la Fondation. Le rapport de gestion visé à l'article 7 des présents statuts contient l'entièreté du procès-verbal. Le rapport du Commissaire visé à l'article 15 des présents statuts doit comporter une description séparée des conséquences patrimoniales qui résultent pour la Fondation des décisions du Conseil d'administration qui comportaient un intérêt opposé au sens de cet article. L'Administrateur concerné ne peut assister aux délibérations du Conseil d'administration relatives à ces opérations ou à ces décisions, ni prendre part au vote. Cet article n'est pas d'application lorsque les décisions du Conseil d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions normales pour des opérations de même nature.

Article 11 : Gestion journalière

1. Le Conseil d'administration peut confier à une personne, membre ou non du Conseil d'administration, la gestion journalière de la Fondation et la représentation de la Fondation en ce qui concerne cette gestion journalière. La personne chargée de la gestion journalière pourra agir individuellement. Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi. Toute restriction apportée au pouvoir de représentation attribué à la personne chargée de la gestion journalière, pour les besoins de la gestion journalière, est inopposable aux tiers même si elle est publiée. La personne chargée de la gestion journalière portera le titre d'« Administrateur Délégué » ou de « Directeur Général », selon qu'elle est membre ou non du Conseil d'administration.

2. Le Conseil d'administration peut charger plusieurs personnes de la gestion journalière. Dans ce cas, elles devront agir conjointement.

3. L'identité du délégué à la gestion journalière sera publiée aux annexes du Moniteur belge. Article 12 : Représentation vis-à-vis de tiers

Le Conseil d'administration, en collège, représente la Fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.

Sans préjudice du pouvoir de représentation du Conseil d'administration, la Fondation est valablement représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l'administration: - soit par deux Administrateurs, agissant ensemble, dont l'un au moins est le Président ou le Vice-Président ; soit par un Administrateur, agissant individuellement, pour autant qu'il soit également Administrateur Délégué ; soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière. Ces personnes ne doivent présenter aucune preuve d'une décision préalable du Conseil d'administration.

En outre, la Fondation peut être valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. Les mandataires lient la Fondation dans les limites de leur procuration, sans préjudice de la responsabilité éventuelle du mandant en cas de procuration excessive ou illégale. Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi.

Article 13 : Rémunération

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

La Fondation ne peut procurer un gain matériel aux Administrateurs. La Fondation remboursera les frais et dépenses exposés par les Administrateurs dans l'exercice de leur fonction, pour autant que ces frais et dépenses soient réels, justifiés, et proportionnés par rapport au but et aux moyens de la Fondation, La Fondation pourra conclure un contrat de travail avec les Administrateurs et avec la personne chargée de la gestion journalière,

Article 14 : Procès-verbal

Les décisions du Conseil d'administration sont retranscrites dans un procès-verbal signé par la majorité des membres présents ou représentés. Ce procès-verbal est consigné ou relié dans un registre spécial. Les procurations, tout comme toute autre communication écrite, doivent y être annexées. Les copies ou les extraits du procès-verbal, qui doivent être présentés devant les tribunaux ou ailleurs, sont signés par un Administrateur. Le registre spécial peut être consulté, sur simple demande, par les membres du Conseil d'administration.

TITRE IV CONTRÔLE DE LA FONDATION

Article 15 : Commissaire -- Mode de nomination - Fonction

Sans préjudice de l'article 37, §5, de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, la Fondation peut confier à un ou plusieurs Commissaires le contrôle de la situation financière de la Fondation, des comptes annuels et de la conformité des opérations à rapporter dans les comptes annuels avec la loi et les statuts. Les Commissaires sont nommés par le Conseil d'Administration parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les Commissaires sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable une seule fois. Sous peine de dédommagement, ils peuvent être déchargés par le Conseil d'administration uniquement pour des motifs légaux. Le Commissaire dépose son rapport annuel et tout autre rapport qu'il estime opportun devant le Conseil d'administration.

Article 16 : Rémunération

La rémunération des Commissaires consiste en un montant fixé au début de leur mandat par le Conseil d'administration. Elle ne peut être modifiée que moyennant le consentement des parties.

TITRE V : EXERCICE COMPTABLE -- COMPTES ANNUELS

Article 17 : Exercice comptable  Comptes annuels

L'exercice comptable commence le premier janvier de chaque année civile et se termine le trente et un décembre, A la fin de chaque exercice comptable, le Conseil d'administration dresse un inventaire et arrête les comptes annuels selon les dispositions légales en la matière et les approuve. Le premier exercice comptable commence à dater de ce jour et prendra fin le trente et un décembre deux mille treize.

TITRE VI : MODIFICATION DES STATUTS

Article 18 : Modification des statuts

1, Les conditions auxquelles les statuts peuvent être modifiés sont les suivantes. Une proposition de modification des statuts peut émaner de l'un des Fondateurs de la Fondation ou du Conseil d'administration de la Fondation. Toute modification statutaire requiert avant d'être adoptée un avis des Fondateurs de la Fondation.

2. Toute modification du but social, la composition du Conseil d'administration ou du présent article des présents statuts requiert une décision du Conseil d'administration de la Fondation prise à l'unanimité des voix de tous les Administrateurs en fonction.

3. Toute autre modification des présents statuts requiert la majorité des deux/tiers des voix des Administrateurs en fonction

4. Seront établies par acte authentique les modifications de statuts relatives :

-au but social ;

-aux modes de nomination, de révocation ou de cessation de fonction des administrateurs/délégués à la

gestion journalière/des représentants/des commissaires ;

-à la destination du patrimoine en cas de liquidation ;

-aux conditions auxquelles les statuts peuvent être modifiés ;

-au mode de règlement des conflits d'intérêt.

TITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 19 : Généralités

Réservé

au

Moniteur

belge

Le tribunal de première instance de l'arrondissement dans lequel la Fondation a son siège pourra prononcer, à la requête de l'un des Fondateurs ou d'un de ses ayants droit, d'un ou plusieurs Administrateurs ou du Ministère public, la dissolution de la Fondation dans les cas prévus par la loi, et notamment lorsque le but de la Fondation a été réalisé ou lorsque la durée de la Fondation vient à échéance. Le tribunal prononçant la dissolution peut soit décider la clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs. Lorsque la liquidation est terminée, les liquidateurs font rapport au tribunal et lui soumettent une situation des valeurs sociales et leur emploi ainsi qu'une proposition d'affectation conforme aux présents statuts.

Article 20 : Destination du patrimoine

L'actif net de liquidation sera affecté à une fin désintéressée aussi proche que possible du but de la fondation. Toutefois, lorsque le but désintéressé de la Fondation est réalisé, le Fondateur ou ses ayants droit pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens eux-mêmes que le Fondateur a affecté à la réalisation de ce but.

Article 21 : Disposition finale

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un régissant les fondations privées.

DISPOSITION DIVERSES ET TRANSITOIRES:

1, NOMINATIONS

1.Nomination des Administrateurs

Sont nommés administrateurs :

1. Monsieur le Comte François d'ASPREMONT LYNDEN ;

2. Monsieur le Comte Ferdinand d'ASPREMONT LYNDEN;

3. Monsieur le Comte Amould d'ASPREMONT LYNDEN ;

4. Monsieur le Comte Armand d'ASPREMONT LYNDEN ;

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge, le 23 juillet 2012. NOTAIRE E. SEGUIN. Déposé en même temps que l'expédition de l'acte constitutif délivrée avant enregistrement aux fins de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce pour publication au Moniteur Belge.

22/07/2015
ÿþ ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte i140D 2.2

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Greffe

N° d'entreprise : 0847.627.867

Dénomination

(en entier) : FONDATION d'ASPREMONT LYNDEN

(en abrégé)

Forme juridique : Fondation privée

Siège : Château de Barvaux, rue du Château 12, 5370 HAVELANGE

Objet de l'acte : Modification des statuts

Remplacement d'Administrateur :

Un des postes d'Administrateur de la Fondation est réservé au Président de l'Assemblée générale

de l'ASBL d'Aspremont Lynden. Comme Amoud d'Aspremont Lynden a démissionné de cette fonction

et que l'AG de !'ASBL a nommé Wauthier d'Aspremont Lynden pour le remplacer, il est proposé au

Conseil d'Administration de la Fondation d'accepter le même remplacement avec l'accord des intéressés.

Approuvé à l'unanimité.

Fait à IXELLES, le 30 juin 2015

Comte Armand d'Aspremont Lynden Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FONDATION D'ASPREMONT LYNDEN

Adresse
Si

Code postal : 5370
Localité : HAVELANGE
Commune : HAVELANGE
Province : Namur
Région : Région wallonne