FONDATION GENDEBIEN

Divers


Dénomination : FONDATION GENDEBIEN
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 418.007.345

Publication

04/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Pr. Le Gefeffe

Le Conseil d'Administration, réuni le 10 mars 2014 et le 6 mai 2014 :

-rend hommage à Monsieur Jacques SERVAIS, administrateur, décédé le 19 avril 2014;

-acte la démission de Madame Muriel VAN LIL, administratrice-déléguée;;

-acte la démission de Luc JADOT, administrateur;

- renouvelle le mandat de Marthe Degives, administratrice

-approuve la désignation, en qualité d'administrateurs, de Madame Marie-Noëlle CHARLIER, de Monsieur

André JODOGNE et de Monsieur Joël DEMARTEAU;

-nomme Monsieur Philippe GILLET à la fonction d'administrateur-délégué et Monsieur Joël DEMARTEAU à

la fonction de président.

A la date du 6 mai 2014, la composition du Conseil d'Administration de la Fondation Gendebien est la

suivante:

Marie-Noëlle CHARLIER, administratrice;

Marthe DEGIVES, administratrice;

Joël DEMARTEAU, président ;

Philippe GILLET, administrateur-délégué;;

André JODOGNE, administrateur;

Benoît MARTHUS, administrateur.

Tous les mandats sont exercés à titre gratuit.

Fait à Namur, le 18 juin 2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

N° d'entreprise : 0418.007.345

Dénomination

(en entier) : Fondation Gendebien

(en abrégé) : Forme juridique : biet de l'acte: lo

Fondation d'utilité publique

154, rue de Bomel à 5000 Namur Nominations - démission

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

16/10/2013
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l~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N' d'entreprise : 418.007.345

DÊr'OSI; AU GREFFE DU TRlEt3NAt-

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Greffe

Pr te Greffier.

Dénomination

(en entier) : FONDATION GENDEBIEN

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation d'utilité publique (AR du 8 mai 1978)

Siège : 154 rue de Bomel - 5000 NAMUR

Objet de l'acte : Modification statutaire - Conseil d'administration du 28 août 2013

Le présent Conseil décide de procéder à l'adaptation des statuts à la loi du 02 mai 2002 modifiant la toi du 21.06.1921 ainsi qu'à diverses modifications des statuts.

Sont présents les administrateurs suivants

-Madame Degives Marthe, Montagne St Marc à 5000 St Servais

-Monsieur Gillet Philippe, av du Milieu du Monde 20 à 5000 Namur

-Monsieur Jadot Luc, rue de Emptinne 7 à 5360 Harnois

-Monsieur Servais Jacques, rue de Groynne la à 5300 Andenne

-Madame Vanlil Muriel, rue des Cortils 2 à 5530 Godinne

-Monsieur Malthus Benoît, rue Léon Simon 37 à 5300 Andenne

L'exposé du Président est reconnu exact par les membres du Conseil. Celui-ci se reconnaît

valablement constitué et apte à délibérer sur les points mis à l'ordre du jour.

Après avoir délibéré, le Conseil prend les résolutions qui suivent

Première Résolution : Diverses modifications des statuts

A cet effet, le présent Conseil décide de supprimer in globo les articles 1 à 12 des statuts actuels et des les remplacer par les nouveaux articles qui suivent :

Art ler  Fondateur

La Fondation a été créée par : Monsieur l'abbé GENDEBIEN Guibert, Louis, Simon, François, né

à Bruxelles le 10 mars 1925, décédé en 1995.

Art 2 -- Dénomination

La Fondation prend la dénomination de « Fondation Gendebien », reconnue comme étant d'utilité publique par l'Arrêté Royal du 18 mai 1978.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la Fondation mentionnent la dénomination de la Fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots « Fondation d'utilité publique » ainsi que de l'adresse du siège de la Fondation. »

Art 3 - Siège

Le siège de la Fondation est établi en Belgique à 5000 Namur, rue de Bomel, numéro 154,11 peut être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d'Administration statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés. »

Art 4 - But(s)

La Fondation a pour buts désintéressés:

1)Maintenir des lieux d'accueil, d'hébergement et d'activités pour les personnes les plus démunies

2)Développer :

Odes lieux qui puissent favoriser une réflexion et une action sur la marginalité, ses causes et ses remèdes ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Dune aide personnalisée, cordiale et compétente pour que les personnes accueillies accèdent peu à peu à

une vie plus appropriée à leur situation personnelle ;

Dun ressourcement spirituel et un repos pour les personnes qui travaillent en milieu de pauvreté.

Art 5  Activités

La Fondation exercera toutes activités se rapportant directement ou indirectement à ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la Loi. La Fondation Gendebien poursuivra ses buts soit en gérant elle-même les activités soit en soutenant ces activités gérées par des associations partenaires.

Art 6 Durée

La Fondation a été crée pour une durée illimitée.

Art 7  Conseil d'Administration

La Fondation est administrée par un Conseil d'Administration composé de quatre personnes physiques

ettou morales au moins.

Art 8 -- Président, Trésorier et Secrétaire

Le Conseil désigne, parmi ses membres, un président. En cas d'absence ou d'empêchement du président,

l'administrateur le plus âgé est désigné pour le remplacer.

Le Conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé notammen

t d'effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du Conseil et de procéder aux formalités requises

par la Loi.

Art 9 - Pouvoirs

Le Conseil a !e pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation des buts de la

Fondation.

Art 10  Mode de nomination

Les administrateurs sont nommés par cooptation par le Conseil d'administration en fonction, statuant à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble de ses membres. Le choix entre les divers candidats se fera au scrutin secret. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.

Art 11  Durée du mandat

Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée. Leur mandat est exercé à titre gratuit.

Art 12  Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions

Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile ou révocation

Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la Fondation en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration.

La révocation d'un administrateur a lieu à la majorité absolue des voix de l'ensemble des autres administrateurs du Conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. L'administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendu préalablement.

La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de première instance dans les cas prescrits par la Loi et notamment en cas de négligence grave.

Art 13 - Réunions

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président

°aussi souvent que l'intérêt de la Fondation l'exige ;

Clou lorsque deux des administrateurs en font la demande par écrit au président.

Il doit se réunir au moins une fois par an.

Les réunions se tiennent aux Vieux, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée, avec

l'ordre du jour aux administrateurs au plus tard huit jours avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence

dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont adressées par lettre, télécopie,

courrier électronique ou de toute manière par écrit. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou

représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi de convocations.

Art 14  Délibérations

Le Conseil d'administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses

administrateurs est présente ou représentée.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MoD 2.2

Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de l'administrateur qui préside la réunion est prépondérante,

Toutefois, dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de la Fondátion y les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit.

Art 15 -- Procès-Verbaux

Les délibérations et les décisions du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le secrétaire et signés par lui et par le président de séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux. il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion.

Art 16 - Conflit d'intérêts

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant du Conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du Conseil d'Administration afférente à cette décision. Il ne prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration, motivée, doit être annexée au procès-verbal du Conseil d'administration qui devra prendre la décision. De plus, si la Fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer.

Art 17- Délégation

Tous les actes qui engagent l'association vis à vis de tiers sont, sauf délégation spéciale, valablement signées par deux administrateurs qui sont dispensés de fournir un extrait justifiant leur pouvoir.

Art 18 - Gestion journalière

Les actes de gestion journalière comportent tous les actes d'administration généralement quelconques et notamment le pouvoir d'ouvrir ou de clôturer un compte dans un établissement de crédit tel qu'une banque ou la poste, de disposer des avoirs de ces comptes pour un montant maximum de 10.000 euros, de faire et de recevoir tous les paiements et d'en donner quittance.

Tous les actes de gestion journalière sont valablement signés par la personne physique ou morale, administrateur ou non, que le Conseil d'Administration aurait, sous sa responsabilité, délégué à cette fin,

Art 19 Nomination, révocation et cessation des fonctions de l'/ des administrateur(s) délégué(s)

Lal les personne(s) désignée(s) à la gestion journalière est/sont nommées) par le Conseil d'Administration

pour un terme à déterminer dans la délégation écrite à la majorité des voix (moitié plus un) de l'ensemble

des administrateurs en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Seslleurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du terme

pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.

La révocation de laides personne(s) déléguée(s) a lieu suivant les règles de délibérations établies à l'article

14 ci-dessus.

La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendue préalablement,

Art 20 - Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur, celui-ci sera remplacé par un autre administrateur. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Art 21- Publicité

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposées sans délai au dossier consacré à la Fondation ouvert aux Ministère de la Justice et publiés à l'Annexe du Moniteur belge.

Art 22 Pouvoir général

L'administrateur désigné expressément par le Conseil à cette fin représente la Fondation dans les actes

judiciaires et extrajudiciaires soit en tant que demandeur soit en tant que défendeur.

Art 23 Contrôle .

Si la Fondation remplit les conditions visées à l'article 37 de la Loi, le Conseil d'administration sera tenu de

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au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

désigner un commissaire. Cette désignation s'effectuera suivant les règles de délibérations établies à l'article 15 ci-dessus, parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Il est nommé pour un terme de trois années et est rééligible.

Art 24-- Exercice comptable

L'exercice comptable commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque

année. "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art 25 Comptes et budgets

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice comptable, le Conseil d'Administration établit les comptes annuels de l'exercice écoulé, conformément à l'article 37 de la Loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Art 26 Modifications statutaires

Le Conseil d'administration de la Fondation peut apporter toutes modifications aux statuts de la Fondation. Sauf dispositions contraires, le Conseil d'administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires de la Fondation que si les deux tiers des administrateurs sont présents ou représentés, Les modifications proposées devront recueillir deux tiers des voix. Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si , elle est votée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.

Dans les cas pré vus par la Loi, les modifications aux statuts devront être établies par un acte authentique et soumises, conformément à l'article 28 de la Loi, soit à l'approbation du Roi, soit à celle du Ministre de la Justice ou son délégué, aux conditions et dans les limites de la Loi.

Art 27 Dissolution

La Fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l'article 39 de la Loi.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de ta liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à la désignation de l'actif net, sont déposées au Greffe et publiées à l'Annexe du Moniteur belge comme dit à l'article 31 §§ 3 et 4 de la Loi.

Art 28 Destination du Patrimoine

En cas de dissolution de fa Fondation, l'affectation de l'actif net, aprés acquittement des dettes et apurement des charges, sera accordée à un organisme de fait ou de droit dont ie but sera le plus proche de celui de la Fondation.

Art 29 Règlement d'Ordre intérieur

Le Conseil peut adopter un règlement d'ordre intérieur conforme à la Loi et aux présents statuts.

Art 30 Caractère supplétif de la Loi

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la Loi du 27.06.1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les Fondation.

Coordination des statuts

Le notaire Louis Jadoul à Namur est chargé par le présent Conseil d'administration de veiller si nécessaire à la coordination des statuts de la Fondation.

VOTE

Mises au vote, les résolutions qui précèdent, ainsi que chacun des nouveaux articles des statuts, ont été successivement adoptés à l'unanimité des voix.

Marthe DEGIVES

Présidente.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom ei signature

09/07/2013
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N° d'entreprise : 418.007.345

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : FONDATION GENDEBIEN

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation d'utilité publique (AR du 8 mai 1978)

Siège : 154 rue de Bomel - 5000 NAMUR

Objet de l'acte : Comptes annuels - démissions - nominations - mandats - modification des statuts

En date du 22 mai 2013, le conseil d'administration a approuvé les comptes annuels clôturés au

31 décembre 2012,

En date du 13 juin 2013, le conseil a constaté la démission de Madame Alice BROHET et renouvelle

les mandats d'administrateur venus à expiration en 2010 pour un terme de 4 ans prenant fin en 2014 de

Madame Marthe DEGIVES et de Messieurs Luc JADOT et Jacques SERVAIS,

Les mandats de Madame VANLIL et de Monsieur Benoît MARTHUS venus à expiration en 2012 sont également renouvelés pour un terme de 4 ans prenant fin en 2016

ILe conseil nomme administrateur Monsieur Philippe GILLET pour un terme de 4 ans prenant fin en 2017.

Le conseil d'administration se compose comme suit:

Présidente: Madame Marthe DEGIVES mandat expirant en 2014

Administrateur délégué: Madame Muriel VANLIL, mandat expirant en 2016

Secrétaire et Trésorier: Monsieur Philippe GILLET, mandat expirant en 2017

Administrateurs: Messieurs Luc JADOT et et Jacques SERVAIS, mandats expirant en 2014 et

Benoit MARTHUS, mandat expirant en 2016.

Tous les mandats sont exercés à titre gratuit.

Marthe DEGIVES

Présidente,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dépose au Grefte ou I rlbunat

de Commerce de Liège - division Namur

le 2 8 MAI 2015

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N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : 0418.007.345

Fondation Gendebien

Fondation d'utilité publique

154 , rue de Bomel à 5000 Namur

Nominations - démission

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Gendebien est donc composé des:

Objet de l'acte : nominations - démissions

Le Conseil d'Administration se réunit le 19 mars 2015.

Sont présents ; Joël Demarteau, Marthe Degives, Philippe Gillet, Benoît Malthus et André Jodogne, administrateurs

Sont invités, présents ou représentés :Marie-Frédérique Biernaux, Sohie Biemaux, Geneviève Demoustier, Laure Gilbert, Omar Azouigh, Jean Domange, Henry Materne et Guy Roba

Le Conseil d'Administration

-approuve le rapport de gestion et d'activités 2014 ;

-approuve l'estimation du coût des travaux de sécurisation des bâtiments à effectuer;

-arrête les comptes 2014,

Le Conseil d'Administration nomme comme administrateurs :

-Marie-Frédérique Biernaux

-Sohie Biernaux

-Geneviève Demoustier

- Laure Gilbert

-Omar Azouigh

-Jean Domange

-Henry Matterne

- Guy Roba

Le Conseil d'Administration acte la démission de Marie-Noëlle Charlier à la date du 7 mai 2014.

Par la suite, les administrateurs suivants présentent leur démission :

-Marthe Degives

-Joël Demarteau

-Philippe Gillet

-Benoît Marthus

-André Jodogne

A la date du 19 mars 2015, le Conseil d'Administration de la Fondation administrateurs suivants :

-Marie-Frédérique Biernaux

-Sohie Biernaux

-Geneviève Demoustier

- Laure Gilbert

-Omar Azouigh

-Jean Domange

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Réservé - Guy Roba,

au Le Conseil d'Administration se réunit le 30 avril 2015.

Moniteur Sont présents : Marie-Frédérique Biernaux, Laure Gilbert, Omar Azouigh, Jean Domange, Guy Roba

belge Sont excusés : Sophie Biemaux, Geneviève Demoustier, Henry Matteme



Le Conseil d'Administration désigne Laure Gilbert à la fonction de présidente du Conseil d'Administration,

Fait à Namur, le 30 avril 2015.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
FONDATION GENDEBIEN

Adresse
RUE DE BOMEL 154 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne