FONDATION JEAN DESCLEE DE MAREDSOUS

Divers


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  4. FONDATION JEAN DESCLEE DE MAREDSOUS
Dénomination : FONDATION JEAN DESCLEE DE MAREDSOUS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 848.539.568

Publication

18/09/2012
ÿþN° d'entreprise : 0115rili ..5-e;

Dénomination

(en entier) : Fondation Jean Desclée de Maredsous

(en abrégé) :

Forme juridique : fondation privée

Siège: rue des Abbayes 41 - 5537 Denée

Oblet de l'acte : constitution

Texte

Extrait de l'acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez Doiceau en date du 30 janvier 2012,

portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 03 février 2012 vol. 799 fo.41 case 3. Reçu 25,- euros. Signé

l'Inspecteur principal » :

FONDATEURS

1.Monsieur DESCLEE de MAREDSOUS François Marie Joseph Benoît Ghislain, né à Tournai, le 22 mars

1950, domicilié à 5537 Denée, rue des Abbayes, 41.

2.Monsieur DESCLEE de MAREDSOUS Dominique Marie Jean Léon Ghislain, né à Tournai, le 11

septembre 1951, domicilié à 1180 Uccle, rue Charles Bemaerts 25 .

3.Monsieur DESCLEE de MAREDSOUS Xavier Marie Jules Ghislain, né à Tournai, le 11 février 1954,

domicilié à 1315 Incourt, rue d'Arnelle, 5.

4.Madame DESCLEE de MAREDSOUS Marie Elisabeth Charlotte Ghislaine, née à Tournai, le 3 mars 1956,

domiciliée à 5640 Oret, rue du Couvent, 7.

5.Madame DESCLEE de MAREDSOUS Nadine Marie Thérèse Françoise Madeleine Ghislaine, née à

Tournai, le 24 juillet 1959, domiciliée à 9840 De Pinte, Baron de Gieylaan 165 .

6.Monsieur DESCLEE de MAREDSOUS Albert Marie François, né à Tournai, le 19 octobre 1962, domicilié

à 5537 Denée, rue des Abbayes, 41.

AFFECTATION DE PATRIMOINE

Pour constituer la fondation dont question aux présentes, les comparants déclarent apporter, à titre gratuit, à

la fondation, le bien immobilier suivant :

Commune de ANHEE

Cinquième division Denée

Le lieu-dit « Grotte Notre Dame de Lourdes », parcelle cadastrée section C partie des numéros 24 A et 79

A d'une superficie d'après mesurage de 10 ares 12 centiares

Telle au surplus que « la Grotte Notre Dame de Lourdes » se trouve figurée et indiquée sous liseré vert au

plan avec procès-verbal de mesurage dressé par Monsieur Jean-Louis Br8ne, géomètre-expert le 20 décembre

2011, resté annexé à l'acte reçu par le notaire soussigné ce jour antérieurement aux présentes.

Etat-Garantie

Le bien est apporté :

- dans l'état où il se trouve actuellement;

- sans garantie de la contenance indiquée, la différence fut-elle de plus d'unh+ingtième mais sauf recours

contre le géomètre auteur du plan ;

avec ses défauts apparents ou cachés, même rédhibitoires, l'apporteur déclarant ne connaître aucun vice

grave caché ;

- sans garantie des énonciations cadastrales, des tenants et aboutissants et des mitoyennetés, ni quant à la

nature du sol et du sous-sol.

STATUTS

Article ler ; Fondateurs - La fondation est créée par :

1.Monsieur DESCLEE de MAREDSOUS François Marie Joseph Benoît Ghislain, né à Tournai, le 22 mars

1950, domicilié à 5537 Denée, rue des Abbayes, 41.

2.Monsieur DESCLEE de MAREDSOUS Dominique Marie Jean Léon Ghislain, né à Tournai, le 11

septembre 1951, domicilié à 1180 Uccle, rue Charles Bemaerts 25 .

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

C1Cp(.J®ci +..iu jroffei du triburidi

de commerce de Dinant

le -7 SEP. 2012

Grre

Le greffier en chef

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

3.Monsieur DESCLEE de MAREDSOUS Xavier Marie Jules Ghislain, né à Tournai, le 11 février 1954, domicilié à 1315 lncourt, rue d'Arnelle, 5.

4.Madame DESCLEE de MAREDSOUS Marie Elisabeth Charlotte Ghislaine, née à Tournai, le 3 mars 1956, domiciliée à 5640 Oret, rue du Couvent, 7.

5.Madame DESCLEE de MAREDSOUS Nadine Marie Thérèse Françoise Madeleine Ghislaine, née à Tournai, le 24 juillet 1959, domiciliée à 9840 De Pinte, Baron de Gieylaan 165 .

6.Monsieur DESCLEE de MAREDSOUS Albert Marie François, né à Tournai, le 19 octobre 1962, domicilié à 5537 Denée, rue des Abbayes, 41.

Article 2 : Dénomination - La fondation prend la dénomination de « Fondation Jean Desclée de Maredsous», Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant d'une fondation privée mentionnent la dénomination de la fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation privée », ainsi que de l'adresse du siège de la fondation.

Article 3 : Siège - Le siège de la fondation est établi en Belgique à 5537 Denée, rue des Abbayes, 41.

Article 4 : But(s) - La fondation a pour buts désintéressés :

- de maintenir le caractère calme et paisible et de veiller sur l'ensemble du site de la Grotte Notre Dame de Lourdes située à Denée (Anhée), à proximité de la rue de Sosoye, (ci-après dénommée « la Grotte ») et de ses environs, lieu de culte catholique romain ;

- de garantir le respect de la mémoire de Monsieur Jean Desclée de Maredsous et Madame Agnès de Dorlodot, qui ont réhabilité le site de la Grotte, et de garantir à leurs descendants l'accès aux lieux.

Article 5 : Activités - Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la fondation veillera à l'entretien et à la conservation du site de la Grotte dans le respect des règles suivantes :

- aucune construction ou abri, même temporaire, n'y sera construit ;

- aucune installation électrique, même temporaire ou portable, n'y sera placée ;

- maintien du caractère forestier, pas de réduction de la surface herbée, par exemple par l'épandage de gravier ou le goudronnage du sol ;

- l'accès éventuel au public y sera intermittent et limité, uniquement de jour et uniquement pour la pratique du culte catholique romain (toute activité non religieuse étant exclue) ;

- l'exclusion de toutes activités telles que des parties de chasse, événements sportifs, réunions d'entreprise, activités commerciales ou lucratives.

La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son but, dans fe respect de la loi.

Article 6 : Durée - La fondation est créée pour une durée indéterminée.

Conseil d'administration  composition et pouvoirs

Article 7 Conseil d'administration - La fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins et six administrateurs au plus. Les administrateurs doivent être des personnes physiques,

Article 8 : Président, trésorier et secrétaire - Le conseil désigne, pour la durée qu'il détermine, parmi ses membres, un président. En cas d'absence ou d'empêchement du président, un remplaçant est désigné à la majorité simple des administrateurs présents et représentés,

Le conseil peut élire parmi ses membres un ou plusieurs trésoriers et secrétaires. Le secrétaire est chargé notamment d'effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux formalités requises par la loi.

Article 9 ; Pouvoirs - Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but de fa fondation.

Nomination, cessation et révocation des administrateurs

Article 10 : Mode de nomination 

Les fondateurs sont membres de droit du conseil d'administration.

En cas de cessation du mandat d'un fondateur, celui-ci est remplacé dans les meilleurs délais par un administrateur désigné par l'aîné(e) de ses descendants et, si celui-ci est mineur, par son représentant légal. L'administrateur ainsi désigné doit être choisi parmi les descendants en ligne directe du fondateur ; il ne peut être choisi en dehors de ceux-ci que si aucun descendant en ligne directe n'est juridiquement capable d'exercer ce mandat.

A défaut de descendance dans la branche concernée, un nouvel administrateur peut être désigné par cooptation par le conseil d'administration en fonction statuant à la majorité des trois-quarts des voix de l'ensemble de ses membres. Cet administrateur doit être choisi parmi les descendants en ligne directe des autres fondateurs. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.

Article 11 ; Durée du mandat  Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée. Leur mandat est exercé à titre gratuit.

Article 12 : Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions 

§ 1.Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration de son terme.

§ 2.Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge MDD 2.2

§ 3.Le conseil d'administration peut révoquer à tout moment un administrateur par décision unanime. L'administrateur concerné ne peut toutefois prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendu préalablement.

§ 4. La révocation d'un administrateur peut toujours avoir lieu par décision du Tribunal de première instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.

Réunions du Conseil d'administration

Article 13 ; Réunions - Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs aussi souvent que l'intérêt de la fondation l'exige.

Il doit se réunir au moins une fois par an.

Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée, avec l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard quinze jours avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi de convocations.

Article 14 : Procurations - Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter lors des délibérations du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus de quatre procurations,

Article 15 : Délibérations -

Le conseil d'administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses administrateurs est présente ou représentée.

Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité des trois quarts des voix. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.

Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit.

Article 16 : Procès-verbaux - Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par un secrétaire ou un administrateur, et signés par lui et par le président de la séance, Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion.

Conflit d'intérêts

Article 17 : Conflit d'intérêts - Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration afférente à cette décision. 11 ne prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration, motivée, doit être annexée au procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision. De plus, si la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer.

Gestion journalière

Article 18 : Délégation - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateurs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Article 19 : Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions - Les délégués à la gestion journalière sont nommés parle conseil d'administration pour un terme de trois ans à la majorité des trois quarts des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.

Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.

La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l'article 15.

La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendue préalablement.

Article 20 : Vacance - En cas de vacance d'une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne à la majorité des trois quarts des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.

Article 21 : Publicité - Les actes relatifs à la nomination ou à la c-ssation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 31§6 de la loi.

Représentation

Article 22 : Pouvoir général  Les membres du conseil d'administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.

Article 23 : Délégation du pouvoir de représentation  Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d'administration, la fondation est dûment représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l'administration :

solt, par deux administrateurs, agissant conjointement

soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière,

En conséquence, ces signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin etfou d'une décision préalable du Conseil d'administration.

Article 24 ; Contrôle Si la fondation remplit les conditions visées à l'article 37 de la loi, le conseil d'administration sera tenu de désigner un commissaire. Cette désignation s'effectuera suivant les règles de

MOD 22

' tIFJ t eservé Volet B - Suite

au délibérations établies à l'article 15, parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, Il est nommé

Moniteur pour un terme de trois années et est rééligible.

belge Article 25 : Exercice social  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 26 : Comptes et budget- Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice

social, le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à

l'article 37 de la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Article 27 : Modifications statutaires  Le Conseil d'administration de la fondation peut apporter toutes

modifications aux statuts de la fondation,. Sauf dispositions contraires, le Conseil d'Administration ne peut

délibérer sur les modifications statutaires de la fondation que si les trois quarts des administrateurs sont

présents ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir l'unanimité. Si les trois quarts des

administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde

réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, mais aucune

décision ne sera adoptée que si elle est votée à l'unanimité des administrateurs présents ou représentés.

Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte authentique.

Article 28 : Dissolution  La fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l'article 39 de la loi,

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation

des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont

déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 31§§3 et 4 de la loi.

Article 29 : Destination du patrimoine

L'actif net doit obligatoirement être affecté à une Suvre ou association relevant du culte catholique romain

et s'engageant à respecter les buts de la fondation.

Toutefois, lorsque le but désintéressé de la fondation est réalisé, les fondateurs ou leurs ayants droit

pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que les fondateurs ont affecté à

la réalisation de ce but.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Exercice social Par exception à l'article 26, l'exercice social de la première année d'existence de la

Fondation débutera le jour du dépôt au greffe de l'acte de constitution et se terminera le 31 décembre 2012.

Administrateurs : Sont désignés en qualité d'administrateurs, pour une durée indéterminée, en leur qualité

de fondateurs :

Monsieur François Desclée de Maredsous, précité.

Monsieur Dominique Desclée de Maredsous, précité.

Monsieur Xavier Desclée de Maredsous, précité.

Madame Marie Desclée de Maredsous, précitée.

Madame Nadine Desclée de Maredsous, précitée.

Monsieur Albert Desclée de Maredsous, précité.

qui acceptent ce mandat.

Conseil d'administration : Les administrateurs, réunis en conseil, désignent pour une durée de 3 ans

renouvelable, en qualité de :

Président: Monsieur Albert Desclée de Maredsous

Secrétaires : Monsieur Dominique Desclée de Maredsous et Madame Nadine Desclée de Maredsous.

Trésoriers : Madame Marie Desclée de Maredsous et Monsieur Xavier Desclée de Maredsous.

délégué à la gestion journalière : Monsieur François Desclée de Maredsous.

Commissaire :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer pour l'instant de commissaire,

Pour extrait analytique conforme,

Sophie LIGOT, Notaire associée

Déposé en même temps : expédition de l'acte







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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FONDATION JEAN DESCLEE DE MAREDSOUS

Adresse
RUE DES ABBAYES 41 5537 DENEE

Code postal : 5537
Localité : Denée
Commune : ANHÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne