FONDATION JEAN KOBS - MARIE-THERESE BOULANGER

Dénomination : FONDATION JEAN KOBS - MARIE-THERESE BOULANGER

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 875.012.452

Publication

01/06/2012

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�POS� M GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

le 2 2 MAI 2012

Prie Greffier,

Greffe

D�nomination : Fondation Jean Kobs - Marie-Th�r�se Boulanger

Forme juridique : Fondation.d'utilit� publique

Si�ge : 5100 W�pion (Namur) - Villa Bellalui, Chemin de la Corniche, 26

N� d'entreprise : (0) 875.012.452

Oblet de l'acte : Nomination d'administrateur - Modification et coordination des statuts - Pouvoirs.

De l'acte re�u le 5 avril 2012 par Ma�tre Etienne de FRANCQUEN, substituant Ma�tre Damien LE CLERCQ l�galement emp�ch�, tous deux Notaires de r�sidence � Namur, acte enregistr� � NAMUR I le 11 avril 2012: volume 1070 folio 15 case 2, il r�sulte ce qui suit

S'est r�uni le Conseil d'Administration de la fondation d�nomm�e FONDATION JEAN KOBS - MARIE-THERESE BOULANGER dont le si�ge est �tabli � 5100 W�pion (Namur), dont les statut ont �t� publi�s au Moniteur Belge du vingt juin deux mil trois sous la r�f�rence 10815 et approuv� par Arr�t� Royal du treize janvier deux mil trois.

Statuts modifi�s aux termes d'un acte re�u par le notaire Christophe MICHAUX � Namur, substituant le notaire Damien LE CLERCQ, en date du vingt-neuf juin deux mille sept, publication aux annexes du Moniteur Belge du treize ao�t suivant sous r�f�rence 07120602.

A. LISTE DE PRESENCES

Est pr�sent : Monsieur Michel PIRSON, notaire honoraire, n� � Namur le vingt-deux d�cembre mil neuf! cent trente-neuf et domicili� � 5000 Namur, Galerie Jardin d'Harscamp, R�sidence La Seigneurie, B.P, 25,; agissant en qualit� d'administrateur et de fondateur,

Sont repr�sent�s par Ma�tre Michel PIRSON pr�qualifi�, aux termes de quatre procurations sous seing pri��, annex�es au pr�sent acte, les administrateurs suiv�nts

2.- Monsieur Mathieu PIRSON, domicili� � 5100 Naninne (Namur), rue de Cotibeau, 18.

3.- Monsieur Andr� SCHOOFS, demeurant � 5100 Dave, rue Bord du Bois, 21.

4.- Monsieur Ferdinand STOLL, demeurant � 4237 Esch-sur-Alzette (G-D. Luxembourg), rue Karl Marx, 30,

5.- Monsieur Jean-Claude POLET, demeurant � 1330 Rixensart, avenue Jean.de Luxembourg, 37.

6: Monsieur Paulin DUCHESNE, demeurant � 5000 Namur, Chemin des Sauverdias 1.

Lesquels requi�rent le notaire instrumentant d'acier ce qui suit.

Le pr�sent conseil d'administration a pour ordre du jour

B. ORDRE DU JOUR

1. Proposition de modifier l'article UN des statuts afin d'y actualiser l'adresse de Monsieur Michel PIRSON, comparant fondateur, comme suit

Mentionner sur la derni re page du V��et B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

�Article 1 ;

� L'�tablissement a pour d�nomination � Fondation Jean KOBS - Marie-Th�r�se BOULANGER �.

� Son si�ge bst � Namur (5100 W�pion), Villa Belfalui, chemin de la Corniche, 26.

� Toutefois, la correspondance devra �tre adress�e � l'�tablissement d'utilit� publique par l'interm�diaire du Notaire Honoraire Michel PIRSON, demeurant � Namur, Galerie Jardin d'Harscamp, R�sidence La Seigneurie, B.P. 25.

� Il peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique sur simple d�cision du Conseil d'administration, publi�e aux annexes du Moniteur Belge.

2. Proposition de nomination d'un nouvel administrateur, savoir de : Monsieur Laurent FELS,

3. Proposition de modification de l'article TROIS des statuts fixant le nombre et l'identit� des administrateurs en fonction, comme suit

�Article 3 :

� Le conseil d'administration se compose au minimum de quatre personnes.

� Les premiers administrateurs sont :

� 1.- Monsieur Michel PIRSON, notaire honoraire, demeurant � 5000 Namur, Galerie Jardin d'Harscamp, R�sidence La Seigneurie, B.P. 25, de nationalit� belge.

� 2,- Monsieur Andr� SCHOOFS, professeur retrait�, � 5100 Dave, rue Bord du Bois, 21, de nationalit� belge.

� 3.- Monsieur Ferdinand STOLL, professeur, demeurant � 4237 Esch-sur-Alzette (G-D. Luxembourg), rue Karl Marx, 30, de nationalit� luxembourgeoise.

� 4.- Monsieur Jean-Claude POLET, professeur retrait� aux facult�s universitaires de Namur, demeurant � 1330 Rixensart, avenue Jean de Luxembourg, 37, de nationalit� belge.

� 5.- Monsieur Paulin DUCHESNE, professeur retrait�, Pr�sident de l'Universit� du troisi�me �ge, demeurant � 5000 Namur, chemin des Sauverdias 1, de nationalit� belge.

� 6: Monsieur Mathieu PIRSON, magistrat, demeurant � 5100 Naninne (Namur), rue de Cotibeau, 18, de nationalit� belge.

A �t� ensuite appel� � cette fonction :

� 7.- Monsieur Laurent FELS, professeur, demeurant � 6586 Steinheim (G-D, Luxembourg), Boeschwee, 4, de nationalit� luxembourgeoise.

� Le coll�ge d'administrateurs confirme le choix de la testatrice en d�signant Monsieur Michel PIRSON aux fonctions de pr�sident, qui accepte.

4. Proposition de coordination des statuts.

5. Pouvoirs � conf�rer au-Pr�sident du Conseil d'Administration pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les points qui pr�c�dent de l'ordre du jour,

C. PRESENCES

!lest constat� que tous les administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s de sorte qu'il peut �tre valablement d�lib�r� sur l'ordre du jour.

11 ne doit pas �tre justifi� de convocations.

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D. DELIBERATIONS

11 est constat� que les modifications propos�es dans l'ordre du jour ne doivent pas �tre soumises � l'approbation du Roi (art. 30 � 2 de la loi du 27 juin 1921).

L'ordre du jour est abord�.

Premi�re r�solution

Il est d�cid� de modifier l'article UN des statuts comme propos� dans l'ordre du jour.

Deuxi�me r�solution

Est appel� en qualit� de nouvel administrateur et a d�clar� accepter cette fonction, repr�sent� comme dit ci-apr�s :

Monsieur Laurent FELS, professeur, n� � Esch-sur-Alzette (G.D.L.) le quatre f�vrier mil neuf cent quatre-vingt-quatre, demeurant � 6586 Steinheim (G-D. Luxembourg), Boeschwee, 4, de nationalit� luxembourgeoise.

Ce dernier est ici repr�sent� par Ma�tre Michel PIRSON pr�nomm�, aux ternies d'une procuration ci-annex�e.

Troisi�me r�solution

Il est d�cid� de modifier l'article TROES des statuts comme propos� dans l'ordre du jour,

Quatri�me r�solution

Tous pouvoirs sont conf�r�s au Pr�sident du conseil d'administration ou � toute personne qu'il d�signera aux fins d'ex�cuter les r�solutions prises,

Cinqui�me r�solution

Il est ensuite d�cid� de coordonner les statuts de la Fondation, qui se liront d�sormais comme suit:

STATUTS

Article premier

L'�tablissement a pour d�nomination � Fondation Jean KOBS - Marie-Th�r�se BOULANGER �.

Son si�ge est � Namur (5100 W�pion), Villa Bellalui, chemin de la Corniche, 26.

Toutefois, la correspondance devra �tre adress�e � l'�tablissement d'utilit� publique par l'interm�diaire du Notaire Honoraire Pirson, demeurant � Namur, Galerie Jardin d'Harscamp, R�sidence La Seigneurie, B.P. 25.

Il peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique sur simple d�cision du Conseil d'administration, publi�e aux annexes du Moniteur Belge.

Article deux

L'�tablissement e pour objet de faire vivre la m�moire et de servir l'oeuvre po�tique de Jean KOBS, pr�tre et po�te, d�c�d� le onze d�cembre mil, neuf cent quatre-vingt-un.

11 d�cernera tous les quatre ans un prix comprenant les int�r�ts d'une somme de sept mille quatre cent trente-six euros.quatre-vingt-un cents - 7.436,81 - pour un ouvrage de po�sie classique, en alternance avec une �tude sur l'un ou l'autre aspect de l'oeuvre de Jean KOBS,

Article trois

Le conseil d'administration se compose au minimum de quatre personnes.

Les premiers administrateurs sont :

I.- Monsieur Michel PIRSON, notaire honoraire, de nationalit� belge, derneurant � 5000 Namur, Galerie Jardin d'Harscamp, R�sidence La Seigneurie, B.P. 25.

2.- Monsieur Andr� SCHOOFS, professeur retrait�, � 5100 Dave, rue Bord du Bois, 21, de nationalit� belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

3,- Monsieur Ferdinand STOLL, professeur, demeurant � 4237 Esch-sur-Afzette (G-D. Luxembourg), rue Karl Marx, 30, de nationalit� luxembourgeoise.

4.- Monsieur Jean-Claude POLET, professeur retrait� aux facult�s universitaires de Namur, demeurant � 1330 Rixensart, avenue Jean de Luxembourg, 37, de nationalit� belge.

5,- Monsieur Paulin DUCHESNE, professeur retrait�, Pr�sident de l'Universit� du troisi�me �ge, demeurant � 5000 Namur, chemin des Sauverdias 1, de nationalit� belge.

6.- Monsieur Mathieu PIRSON, magistrat, demeurant � 5100 Naninne (Namur), rue de Cotibeau, 18, de nationalit� belge.

A �t� ensuite appel� � cette fonction :

7.- Monsieur Laurent FELS, professeur, demeurant � 6586 Steinheim (G-D. Luxembourg), Boeschwee, 4, de nationalit� luxembourgeoise.

Le coll�ge d'administrateurs confirme le choix de la testatrice en d�signant Monsieur Michel PIRSON aux fonctions de pr�sident, qui accepte,

Article quatre

Chaque administrateur peut mettre fin � son mandat en donnant sa d�mission.

En cas de d�c�s, de r�vocation, d'incapacit� civile ou de d�mission d'un administrateur, il est pourvu � son

remplacement par les soins des administrateurs rest�s en fonction.

Chacun de ceux-Ci aura le droit de pr�senter un candidat qui devra �tre majeur.

Le choix entre les divers candidats se fera au scrutin secret. En cas d'�galit� du nombre des suffrages au

profit de deux candidats, le plus �g� sera d�clar� �lu.

Article cinq

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que l'int�r�t de

l'�tablissement le demande.

iS doit �tre convoqu� lorsque l'un des administrateurs en fait ie demande.

Il se r�unira au moins une fois l'an selon le voeu de la testatrice.

La d�lib�ration sera valablement prise pour autant qu'il y ait trois administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque administrateur peut se faire repr�senter aux d�lib�rations en donnant procuration � un autre

administrateur.

Toute d�cision est prise � la majorit� absolue des votants.

En cas de partage, la voix du pr�sident est pr�pond�rante,

Toute modification des statuts ne peut �tre adopt�e qu'aux deux-tiers des voix des administrateurs pr�sents

ou repr�sent�s,

En cas de conflit d'int�r�ts, l'administrateur concern� en informera les autres administrateurs avant que le

conseil d'administration ne prenne une d�cision.

Sa d�claration motiv�e sera annex�e au proc�s-verbal de cette r�union.

Les d�lib�rations du conseil sont constat�es par des proc�s-verbaux inscrits sur un registre tenu au si�ge

social et sign�s par [es administrateurs qui ont pris part � la d�lib�ration.

Article six

Les d�lib�rations du conseil sont constat�es par des proc�s verbaux inscrits sur un registre tenu au si�ge social, et sign�s par les administrateurs qui ont pris part � la d�lib�ration.

Article sept

Le conseil d'administrationta fes pouvoirs les plus �tendus pour la gestion des affaires de l'�tablissement ; il statue notamment sur tous trait�s, transactions et compromis, sur l'acquisition, l'ali�nation et l'�change de tous biens, meubles et immeubles, sur tous baux et locations, sur toutes acceptations de dons et legs, sur tous placements de fonds, recettes et revenus et actes d'administration, sur tous emprunts dont il r�gle les conditions, sur l'acceptation de toutes hypoth�ques et de toutes autres garanties, ainsi que sur les d�sistements d'hypoth�que, sur l'abandon de tous droits r�els ou personnels, sur les mainlev�es avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions de privil�ge ou d'hypoth�que, transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements, sur toutes actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant, sur toutes nominations d'employ�s et leurs �moluments.

Volet B - Suite

Article huit

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont suivies; au nom de l'�tablissement, poursuites et diligences du pr�sident du conseil.

Article neuf

Les actes qui engagent l'�tablissement sont sign�s par deux membres du conseil d'administration.

La correspondance courante, les actes de gestion journali�re, les quittances et d�charges envers

l'administration des chemins de fer, postes et t�l�graphes, pourront ne porter qu'une seule signature de

l'administrateur ou de l'agent d�l�gu� � cet effet par le conseil..

En l'absence de d�l�gation, la gestion journali�re est r�serv�e au pr�sident du conseil.

La correspondance pourra �tre adress�e ailleurs qu'au si�ge social,

Article dix

Les administrateurs peuvent d�l�guer une partie de leurs pouvoirs d'administration � un directeur, dont ils d�terminent les attributions et les �moluments.

Article onze

L'exercice social prend cours le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil

d'administration �tablit les comptes annuels de l'exercice social �coul�, conform�ment � l'article 37 � 3, 5 et 6

de la loi ainsi que le budget de l'exercice suivant�

Les comptes annuels sont communiqu�s au greffe du tribunal de commerce.

Article douze

Au cas o� l'�tablissement fond� par les pr�sentes viendrait � dispara�tre, par suite de dissolution prononc�e en justice, tout l'avoir dudit �tablissement sera attribu� en pleine propri�t� � une personne morale de droit priv� dont l'objet est similaire � d�signer par le conseil d'administration.

Article treize

Tout ce qui n'est. pas pr�vu aux pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi du vingt- sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations,

D�pos�s en m�me temps : exp�dition de l'acte - procurations (5).

Pour EXTRAIT conforme du PROCES VERBAL dress� et cl�tur� aux date et lieu dits.

D�livr� aux fins de publication au MONITEUR BELGE

(s�) Etienne de FRANCQUEN, notaire,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
FONDATION JEAN KOBS - MARIE-THERESE BOULANGER

Adresse
VILLA BELLALUI, CHEMIN DE LA CORNICHE 26 5100 WEPION

Code postal : 5100
Localité : Wépion
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

FONDATION JEAN KOBS - MARIE-THERESE BOULANGER

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Coordonnées FONDATION JEAN KOBS - MARIE-THERESE BOULANGER

Coordonnées
FONDATION JEAN KOBS - MARIE-THERESE BOULANGER