FONDATION ROBERT-MARIE MULDERS

Divers


Dénomination : FONDATION ROBERT-MARIE MULDERS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 867.443.680

Publication

29/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Foupd Grettier

d'entreprise 0867.443.680

Dénomination

(en entier) : Fondation Robert-Marie Mulders

Réservé iliteint91111

au

Moniteui

belge

do 7,1EGP. &Idem ZONANT

y. 13 1.. l

Greffe

(en abrégé) .

Forme juridique : Fondation privée

Siège Chemin de Thieumont " I à 5560 Houyet

Objet de l'acte : Extrait analytique

D'un acte constitutif reçu par le notaire Beguin à Beauraing en date du 17 septembre 2004, enregistré à

Gedinne le 23 septembre 2004, vol 373 fol 69 case 10 cinq rôles sans renvoi,

il résulte que les administrateurs suivants ont été nommés à dater de leur majorité :

- Monsieur DEVILLE Flavien Jean Olivier Ghislain, né à Namur, le vingt six octobre mil neuf cent nonante et un, domicilié à 5530 YVOIR, Sur Champt, 20,

' - Monsieur DONY Ruben Joseph Johan Ghislain, né à Dinant, le vingt quatre octobre mil neuf cent nonante

cinq, domicilié à Dinant, Pont-Cajot, 19.

- Mademoiselle DONY Caroline Hilma, née à Dinant, le dix février mil neuf cent nonante quatre, domicilié à Dinant, Pont-Cajot, 19, à dater de sa majorité.

Pour extrait analytique conforme

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Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

20/09/2011
ÿþ\{,q{r_;. r Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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Dénomination : Fondation Robert-Marie MULDERS

Forme juridique : fondation privée

Siège : Houyet, section de Hulsonniaux, Chemin de Thieumont, 1.

N' d'entreprise : 0867443680

Objet de l'acte : modification des statuts - CA: composition et pouvoirs - représentation vis-à vis des tiers

D'un acte dressé par Maître Etienne BEGUIN, notaire à Beauraing, le 19/08/2011, il résulte ce qui suit :

"- Madame PIEDFORT Marie-Louise Madeleine Louise Ghislaine, née à HOUX le trois octobre mil neuf cent. trente-sept, veuve de Monsieur MULDERS Robert, demeurant à HOUYET, section de HULSONNIAUX, Chemin. de Thiemont, 2.

Agissant en qualité de fondatrice de la fondation privée « Fondation Robert-Marie MULDERS », constituée. aux termes d'un acte reçu par le notaire Etienne BEGUIN, à Beauraing en date du dix-sept septembre deux: mille quatre, publiée par extraits aux annexes au Moniteur Belge du cinq octobre suivant sous le numéro; 0140037, immatriculée au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0867 443 680.

Laquelle a, par les présentes, agissant conformément à l'article 18 des statuts, déclaré vouloir modifier les statuts de la fondation en remplaçant les articles 5 et 12 des statuts par le texte suivant :

« Article 5 : Conseil d'administration  Composition et pouvoirs

La Fondation est dirigée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins. Ce conseil d'administration entrera en fonction au décès de la fondatrice.

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but de ta Fondation. Le Conseil d'administration exercera ses fonctions dans le respect de la loi et des présents statuts.

Le Conseil d'administration élira en son sein un Président et un ou plusieurs Vice-présidents. Le Conseil d'administration peut convenir d'une répartition des tâches en son sein. Celle-ci n'est pas opposable aux tiers, même si elle est publiée.

DISPOSITION TRANSITOIRE

De son vivant, la fondatrice a le pouvoir d'accomplir les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but de

la fondation. »

« Article 12 : Représentation vis-à-vis de tiers

Le Conseil d'administration, en collège, représente la Fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.

Sans préjudice du pouvoir de représentation du Conseil d'administration, la Fondation est dûment. représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec, l'administration: - soit par deux Administrateurs, agissant ensemble, dont l'un au moins est le Président ou le Vice-Président ; soit par un Administrateur, agissant individuellement, pour autant qu'il soit également Administrateur Délégué ; soit, dans tes limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière. Ces personnes ne doivent présenter aucune preuve d'une décision préalable du Conseil d'administration.

En outre, la Fondation peut être valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de

" leur mandat. Les mandataires lient la Fondation dans les limites de leur procuration, sans préjudice de la responsabilité éventuelle du mandant en cas de procuration excessive ou illégale. Cette disposition est, opposable, aux tiers dansles conditions prévues. par la loi.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2011- Annexes du Moniteur belge

DISPOSITION TRANSITOIRE

De son vivant, la fondatrice a le pouvoir de représenter la Fondation dans tous les actes judiciaires et extra-

judiciaires.»

Délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge, le 30108I2011. NOTAIRE E. BEGUIN.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen-liij Tiet Bé1gischStaatsblad = 2O/O9i O1I - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
FONDATION ROBERT-MARIE MULDERS

Adresse
CHEMIN DE THIEUMONT 1 5560 HOUYET

Code postal : 5560
Localité : HOUYET
Commune : HOUYET
Province : Namur
Région : Région wallonne