FONDATION ROMAIN-VAN HOUDT

Divers


Dénomination : FONDATION ROMAIN-VAN HOUDT
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 845.925.518

Publication

11/02/2014
ÿþ MOD 2.0

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé i iu40siii39998*uuumsi Il DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 17E NAMUR

au *1 le 3 1 JAN. 2014

Moniteur Pr. LeWlffer

belge

11







Dénomination

(en entier) : FONDATION ROMAIN VAN HOUDT

Forme juridique : FONDATION PRIVEE

Siège : 5020 VEDRIN Clos des Grives, 17

N° d'entreprise : 845.925.518

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS - CREATION D'UN SIEGE ADMINISTRATIF - MODIFICATION DU BUT- DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR -

NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR

Texte D'un acte reçu par le notaire associé Patrick HUGARD, à Sambreville (l'amines), le 17 janvier 2014, portant à la suite la mention "Enregistré à Fosses-la-Ville, le 22 janvier 2014, volume 572 folio 91 case 2, trois rôles, sans renvoi, reçu cinquante euros, l'inspecteur principal ai (s) WINAND V expert financier", il résulte que

le Conseil d'administration de la "Fondation ROMAIN - VAN HOUDT" dont le siège social est établi à 5020 VEDRIN, Clos des Grives, 17, immatriculée au registre des personnes morales de Namur sous le numéro 0845.925.518.

Fondation constituée par acte reçu par le notaire Patrick HUGARD, soussigné, le 4 mai 2012, publié aux annexes du Moniteur belge du 25 mai 2012 sous le numéro 12095390 et dont les statuts n'ont pas été modifiés: à ce jour.

a pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

Création d'un siège administratif.

Les administrateurs décident de créer un siège administratif qui sera établi à 3490 OVERIJSE, Ensordreef,, 4.

En conséquence, les administrateurs décident de compléter l'article 3 des statuts par les paragraphes suivants

« Le siège administratif de la fondation est établi à 3090 OVERIJSE, Ensordreef, 4.

Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d'administration statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés. »

Vote: Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

DEUXIEME RESOLUTION

Modification du but de la Fondation.

Le Président expose les raisons pour lesquelles le but de la Fondation doit être adapté,.

En suite de ses explications, les administrateurs décident de modifier le but de la Fondation en octroyant un pourcentage de 30 % (au lieu de 20%) des revenus annuels net à la Fondation contre le Cancer, en octroyant un pourcentage de 50% (au lieu de 30%) des revenus annuels à la Commune d'Eghezée et en supprimant le versement des 20% à L'oeuvre Nationale des Aveugles.

En conséquence, les administrateurs décident de modifier l'article 4 des statuts et remplacent le premier paragraphe de cet article comme suit :

« La fondation est créée dans le but d'assurer :

1° le versement annuel d'une somme égale à trente pour cent (30 %) de ses revenus annuels nets à la « Fondation contre le Cancer » dont le siège social est situé à 1030 BRUXELLES, Chaussée de Louvain, 479 et dont le numéro de compte est : 5E45.0000.0000.8989 ;

2 le versement annuel d'une somme égale à cinquante pour cent (50 %) des revenus annuels nets, allouée à la commune d'EGHEZEE, pour assurer en priorité des moyens complémentaires à l'école communale d'Aische en Refait. Cette somme pourra aussi affectée à des activités éducatives ou culturelles des enfants des écoles communales fondamentales.

Le collège communal décide de l'affection des moyens sur proposition de l'échevin ayant dans ses attributions l'enseignement fondamental.

3° un versement annuel indexé d'environ cent euros (100 EUR) à un jardinier indépendant de la commune d'EGHEZEE, pour garantir l'entretien et la décoration florale annuelle de trois tombes numérotées : Clé 643 référence G005, Clé 706 référence G056 et Clé 454 référence E061, situées dans le cimetière d'Aische-en-Refait.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentent oü de la personne ou des persOnnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,0

Rnervé Volet B - Suite

au 4° le conseil d'administration est chargé de garantir l'inhumation des fondateurs dans la tombe numéro Clé

Moniteur 643 référence G005 dans le cimetière d'Aische-en-Refail ;

belge 5° La garantie et le renouvellement de la perpétuité seront réalisés au départ des fonds propres de la

fondation, par décision du conseil d'administration ;

6° le solde des revenus nets de la fondation sera chaque année placé en obligations ou bons de caisse à 5

ou 10 ans à la banque « Crédit Agricole », agence de Wavre, ou toute autre banque sur décision du conseil

d'administration. »

Le surplus de cet article demeure inchangé.

Vote: Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

TROISIEME RESOLUTION

Modification de la date de la seconde réunion du Conseil d'administration ;

Les administrateurs décident de modifier la date de la seconde réunion de Conseil d'administration qui se

tiendra au mois de janvier au lieu du mois de décembre.

En conséquence, les administrateurs décident de modifier l'article 12 des statuts où le mot « décembre » est

supprimé et remplacé par le mot « janvier ». Le surplus de l'article demeure inchangé.

Vote; Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

QUATRIEME RESOLUTION

Frais de la Fondation

Les administrateurs décident d'inclure les frais de gestion dans les frais de la Fondation.

En conséquence, les administrateurs décident de modifier l'article 28 des statuts en le supprimant et en le

remplaçant par le texte suivant

« Les frais de la fondation seront seulement les frais et honoraires du notaire ainsi que les charges légales,

les frais et dépens nécessaires pour l'établissement des comptes annuels et les frais de gestion. »

Vote: Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix,

CINQUIEME RESOLUTION

Démission d'un administrateur.

Le président précise avoir reçu la démission de Monsieur VERCAMMEN Jean-Louis. Ce dernier confirme

avoir déposé sa démission avec effet au 31 décembre 2013.

Les administrateurs acceptent cette démission qui a pris effet le 31 décembre 2013.

Vote: Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix,

SIXIEME RESOLUTION

Nomination d'un administrateur.

Suite à l'acceptation de la démission de Monsieur VERCAMMEN Jean-Louis, les administrateurs décident,

conformément à l'article 18 des statuts, de nommer en qualité d'administrateur pour une durée de dix ans :

Mademoiselle MAHER Allison Katherine, née à Johannesburg (Afrique du Sud), le 10 novembre 1995,

domiciliée à 3090 OVERIJSE, Sportlaan, 16, ici représentée par Madame Hilda VAN HOUDT, précitée, en vertu

d'une procuration sous seing privé datée du 27 décembre 2013 qui est demeurée annexée à l'acte susvanté, et

qui a accepté.

SEPTIEME RESOLUTION

Fonctions au sein du Conseil d'administration

Les administrateurs désignent en qualité

- de président, Monsieur ROMAIN Fernand, Clément, Pierre, Ghislain, né à Ransart, le 18 juin 1936, époux

de Madame VAN HOUDT Hilda, domicilié à 3090 OVERIJSE, Ensordreef, 4.qui a accepté,

- de secrétaire, Madame VAN HOUDT Hilda, Cari, François, Thérèse, née à Mons, le 29 avril 1938, épouse

de Monsieur ROMAIN Fernand, domiciliée à 3090 OVERIJSE, Ensordreef, 4, qui a accepté,

- de délégué à la gestion journalière, Madame VAN RENSBERGEN Erika, Kathleen, née à Uccle, le 4

décembre 1966, domiciliée à 3090 OVERIJSE, Sportlaan, 16 , prénommée, qui a accepté

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AUX FINS D'INSERTION

AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE, déposés en même temps que les présentes, 1 expédition de l'acte du

17 janvier 2014, 3 procurations, le texte coordonné des statuts.

Patrick HUGARD, Notaire associé.













Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge











Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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DÉPOSÉ AU! áR!_!=FE DU 7'RlEIJI~iAL

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Dénomination

Éon entier) FONDATION ROMAIN-VAN HOUDT

(en abrège)

Forme juridique : FONDATION PRIVEE

Siège " 5020 VEDRIN, Clos des Grives, 17

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Texte D'un acte reçu par le notaire Patrick HUGARD, notaire associé à Sambreville (lamines), le 4 mai

2012, portant à la suite la mention : "Enregistré à Fosses-la-Ville, le 8 mai 2012, volume 569 folio 51 case 6,

cinq rôles, sans renvoi, reçu mille sept cent cinquante euros, l'inspecteur principal, (s) FOSTY B, il résulte que

Monsieur ROMAIN Fernand, Clément, Pierre, Ghislain, né à Ramait, le dix-huit juin mil neuf cent trente-six

et son, épouse Madame VAN HOUDT Hilda, Carl, François Thérèse, née à Mons, le vingt-neuf avril mil neuf

cent trente-huit domiciliés à 3090 OVERIJSE, Ensordreef, 4.

Ci-après qualifiés "les comparants" etlou "les fondateurs".

Lesquels nous ont requis de dresser, par les présentes, les statuts de la Fondation Privée qu'ils déclarent

constituer conformément à la loi du 25 juin 1921.

AFFECTATION DU PATRIMOINE

Pour constituer la fondation dont question aux présentes, les comparants déclarent affecter une somme de

vingt-cinq mille euros (25.000 EUR) à la réalisation des buts dont question ci-dessous.

Cette somme a été déposée au compte de la fondation en formation ouvert auprès du Crédit Agricole,

agence de Wavre, compte numéro BE25 1043 5263 7382.

Les frais et honoraires des présentes seront à charge des fondateurs.

STATUTS

Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la fondation.

TITRE PREMIER - CONSTITUTION

ARTICLE UN - FONDATEURS

La fondation est créée par

1l Monsieur Fernand ROMAIN, prénommé, domicilié à Overijse, Ensordreef, 4 et

2/ Madame Hilda VAN HOUDT, prénommée, domiciliée à Overijse, Ensordreef, 4,

ARTICLE DEUX - DENOMINATION

La fondation prend la dénomination de "FONDATION ROMAIN-VAN HOUDT".

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant d'une fondation privée,

mentionnent la dénomination de la fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots "Fondation Privée"

ainsi que de l'adresse du siège de la fondation.

ARTICLE TROIS - SIEGE

Le siège de la fondation est établi à Belgique, à 5020 VEDRIN, Clos des Grives, 17.

II peut être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d'administration statuant à la majorité simple

des membres présents ou représentés.

ARTICLE QUATRE - BUT

La fondation est créée dans le but d'assurer:

1° le versement annuel d'une somme égale à vingt pour cent (20 %) de ses revenus annuels nets à la «

Fondation contre le Cancer » dont le siège social est situé à 1030 BRUXELLES, Chaussée de Louvain, 479 et

dont le numéro de compte est : BE45.0000.0000.8989 ;

2° le versement annuel d'une somme égale à vingt pour cent (20 %) de ses revenus annuels nets à «

L'ceuvre Nationale des Aveugles » dont le siège social est situé à 1030 BRUXELLES, Avenue Delly, 90-92, et

dont le numéro de compte est : BE06.0012.3165.0022 ;

3° le versement annuel d'une somme égale à trente pour cent (30 %) des revenus annuels nets, allouée à la

commune d'EGHEZEE, pour assurer en priorité des moyens complémentaires à l'école communale d'Aische en

Refais. Cette somme pourra aussi affectée à des activités éducatives ou culturelles des enfants des écoles

communales fondamentales.

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Au verso : Nom et signature

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r MOD 2,2

Le collège communal décide de l'affection des moyens sur proposition de l'échevin ayant dans ses

attributions l'enseignement fondamental.

4° un versement annuel indexé d'environ cent euros (100 EUR) à un jardinier indépendant de la commune

d'EGHEZEE, pour garantir l'entretien et la décoration florale annuelle de trois tombes numérotées : Clé 643

référence G005, Clé 706 référence G056 et Clé 454 référence E061, situées dans le cimetière d'Aische-en-

Refail.

5° le conseil d'administration est chargé de garantir l'inhumation des fondateurs dans la tombe numéro Clé

643 référence G005 dans le cimetière d'Aische-en-Refail ;

6° La garantie et le renouvellement de la perpétuité seront réalisés au départ des fonds propres de la

fondation, par décision du conseil d'administration ;

7° le solde des revenus nets de la fondation sera chaque année placé en obligations ou bons de caisse à 5

ou 10 ans à la banque « Crédit Agricole », agence de Wavre, ou toute autre banque sur décision du conseil

d'administration.

ACTIVITE

En particulier, au moyen du patrimoine dont elle est dotée et plus particulièrement de ses revenus, la

fondation assurera les buts définis à l'article 4 de ses statuts.

En outre, chaque année un minimum de dix pour cent ou plus des revenus nets seront ajoutés au capital

conformément au point 7° de l'article 4 des présents statuts.

L'entretien, la décoration florale et la perpétuité des tombes susvantées étant bien évidemment assurés.

Les montants repris à l'article 4 ci-dessus ont été fixés en tenant compte de la valeur de l'euro à ce jour.

Cette somme sera revue annuellement suivant la règle proportionnelle dans laquelle figurera au numérateur le

montant de l'index du mois de décembre précédent l'attribution des sommes susvantées et au dénominateur

l'index santé base 2004 du mois de janvier 2012 qui est de: 118,25.

Dans l'hypothèse où l'une des sommes ne serait pas attribuée, cette somme sera recapitalisée.

La fondation devra donc assumer les buts qui lui sont assignés et tout particulièrement, l'attribution des

sommes au moyen de l'excédent de ses revenus sur ses dépenses.

Pour garantir les revenus susvisés, la fondation pourra acquérir ou posséder tous biens meubles (avoirs

financiers) conformément à la législation en vigueur et exercer tous les droits de propriété et autres droits réels

et généralement accomplir tous les actes se rapportant directement à son objet.

La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement et indirectement à ses

buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toute collaboration, recueillir toutes libéralités en nature ou

en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation

de ses buts, dans le respect de la loi.

ARTICLE CINQ- DUREE

La fondation est créée pour une durée indéterminée.

TITRE DEUX - ADMINISTRATION

CONSEIL D'ADMINISTRATION - COMPOSITION ET POUVOIRS

ARTICLE SIX - CONSEIL D'ADMINISTRATION

La fondation est administrée par un conseil d'administration ccmposé de trois personnes physiques et/ou

morales au moins et sept personnes physiques et/ou morales au plus.

Le conseil d'administration devra toujours être composé d'un nombre impair de membres.

ARTICLE SEPT - PRESIDENT - TRESORIER ET SECRETAIRE

Le conseil désigne parmi ses membres un président. En cas d'absence ou d'empêchement du président,

l'administrateur le plus âgé est désigné pour le remplacer.

Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé notamment

d'effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux formalités requises par

la loi,

ARTICLE HUIT - POUVOIRS

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation des

buts de la fondation.

NOMINATION - CESSATION ET REVOCATION DES ADMINISTRATEURS.

ARTICLE NEUF - MODE DE NOMINATION

Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l'acte constitutif. Ils seront

ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d'administration en fonction, statuant à la majorité (moitié,

plus un) des voix de l'ensemble de ses membres.

Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.

Les fondateurs sont membres de droit du conseil d'administration. La désignation du nouvel administrateur

devra obtenir au préalable l'agrément du fondateur encore en fonction au sein du conseil d'administration.

ARTICLE DIX - DUREE DU MANDAT

Les administrateurs sont nommés pour un terme de dix ans renouvelable à l'exception du mandat des

fondateurs qui a une durée illimitée. Leur mandat est exercé à titre gratuit.

ARTICLE ONZE - MODE DE REVOCATION ET DE CESSATION DES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR

Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation et expiration du

terme.

Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation, en adressant, par écrit, leur

démission, au conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

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La révocation d'un administrateur a lieu à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des autres

administrateurs du conseil d'administration en fonction.

Pour le calcul des voix une abstention est assimilée à un refus.

L'administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendu

préalablement.

La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du tribunal de première instance

dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave,

Le mandat des administrateurs et des fondateurs ne peut pas être révoqué.

REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE DOUZE - REUNION

Le conseil d'administration se réunit, sur convocation du président et du secrétaire

- aussi longtemps que l'intérêt de la fondation l'exige;

- ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au secrétaire.

Il doit se tenir au moins deux fois par an; la première en juin et la seconde en décembre; à son ordre du jour

figure l'approbation des comptes et du budget,

La date de ces réunions est fixée par le président du conseil d'administration.

Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée avec

l'ordre du jour aux administrateurs, au plus tard dix jours francs avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence

dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion.

Ces convocations sont adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière, par

écrit.

Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi de

convocation.

En cas de déplacement d'un administrateur du conseil d'administration résidant à l'étranger, déplacement

requis par la fondation, celle-ci couvrira, au tarif d'usage, les dits frais de déplacement et de séjour.

ARTICLE TRE1Ze - PROCURATION

Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter lors des

délibérations du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place.

Les procurations doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration.

ARTICLE QUATORZE - DELIBERATION

Le conseil d'administration formant un collège ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses

administrateurs est présente ou représentée.

Lorsqu'il s'agit de modifier les statuts, de transférer le siège social ou de remplacer un administrateur, le

conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si au moins deux/tiers des administrateurs sont

présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie une nouvelle convocation est nécessaire cette

fois, par courrier ordinaire et courrier recommandé avec accusé de réception. La seconde réunion délibérera

valablement quel que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés mais la décision devra réunir

deux/tiers des voix.

Les décisions sont prises, sauf dispositions contraires des statuts, à la majorité des voix.

Pour le calcul des voix une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du

président du conseil d'administration est prépondérante.

ARTICLE QUINZE - PROCES-VERBAUX

Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le

secrétaire et signés par lui et par le président du conseil d'administration.

Ces procès-verbeux sont insérés dans un registre spécial, le président ou celui qui le remplace est habilité à

délivrer des expéditions, extraits, ou copies de ces procès-verbaux. li veillera à en faire parvenir un exemplaire

aux administrateurs dans le mois de la réunion.

ARTICLE SEIZE - CONFLITS D'INTERETS

Si un administrateur a directement ou indirectement un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision

ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant

la délibération du conseil d'administration afférente à cette décision.

Il ne prendra part ni aux délibérations, ni au vote relatif à cette décision, Sa déclaration motivée doit être

annexée au procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision.

De plus, si la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, il doit les informer.

ARTICLE D1X-SEPT - GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, avec l'usage de la signature afférente à

cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs-délégués, choisis en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils

sont plusieurs, ils agissent individuellement,

ARTICLE DIX-HUIT - NOMINATION - REVOCATION ET CESSATION DE LEUR FONCTION

Le ou les délégués à la gestion journalière est ou sont nommés par le conseil d'administration pour un terme

de dix ans à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration

en fonction.

Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du

président est prépondérante.

Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation expiration du terme pour

lesquels les dites fonctions ont été conférées.

La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibération établies ci-avant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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4 ' " MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2012 - Annexes du Moniteur belge La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendue préalablement.

Un fondateur nommé administrateur-délégué ne peut être révoqué.

ARTICLE DIX-NEUF - VACANCE

En cas de vacance d'un administrateur-délégué, celui-ci sera remplacé, par une autre personne demeurée

en fonction, à la majorité des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction.

Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celles du

président est prépondérante.

ARTICLE VINGT - PUBLICITE

Les actes relatifs à la nomination, à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion

journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extrait aux Annexes du Moniteur belge comme dit à

l'article 31 de la loi.

ARTICLE VINGT ET UN - REPRESENTATION - POUVOIR GENERAL

Les membres du conseil d'administration exerçant leurs fonctions de manière collégiale, représentent la

fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en demandant, soit en défendant.

ARTICLE - VINGT-DEUX - DELEGATION DU POUVOIR DE REPRESENTATION

Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d'administration, la fondation est dûment

représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit par deux administrateurs agissant ensemble, dont

l'un ou moins est président, soit par un administrateur agissant individuellement pour autant qu'il soit également

chargé de la gestion journalière.

Tant que les fondateurs exerceront une fonction d'administrateur au sein de la fondation, ils pourront

également valablement représenter la fondation dans tout acte judiciaire ou extrajudiciaire, soit en tant que

demandeur, soit en tant que défendeur et dans tous les actes ou un fonctionnaire public est requis.

En conséquence, ces signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin

et/ou d'une décision préalable du conseil d'administration.

TITRE TROIS - CONTROLE

ARTICLE VINGT TROIS - CONTROLE

Si la fondation remplit les conditions visées à l'article 37 du la loi, le conseil d'administration sera tenu de

désigner un commissaire. Cette désignation s'effectuera suivant les règles de délibérations établies à l'article

14 choisi parmi les membres de l'institut des reviseurs d'entreprises.

TITRE QUATRE - EXERCICE COMPTABLE - COMPTES ANNUELS ET BUDGET

ARTICLE VINGT-QUATRE - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE VINGT-CINQ - COMPTES ANNUELS ET BUDGET

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil

d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé conformément à l'article 37 de la loi ainsi

que le budget de l'exercice suivant.

ARTICLE VINGT-SIX -t- DISSOLUTION

La fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l'article 39 de la loi.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation

des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation ainsi qu'à l'affectation de l'actif net sont

déposées au greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 31 paragraphes 3 et 4 de

la loi.

ARTICLE VINGT-SEPT - DESTINATION DU PATRIMOINE

L'actif net doit obligatoirement être affecté à une association ou à toute oeuvre dans les buts ou objets

rejoignent ceux définis dans les buts et objets de la fondation, ou qui ne sont pas incompatibles avec eux,

TITRE CINQ - DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE VINGT-HUIT - DISPOSITIONS DIVERSES - FRAIS DE LA FONDATION

Les frais de la fondation seront seulement les frais et honoraires du notaire ainsi que les charges légales, et

les frais et dépens nécessaires pour l'établissement des comptes annuels.

ARTICLE VINGT-NEUF - CARACTERE SUPPLETIF DE LA LOI

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27

juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les

fondations.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe

des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs.

Exercice social

Par exception à l'article 24, l'exercice social de la première année d'existence de la fondation débutera ce

jour et se terminera le 31 décembre 2012.

Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre

de la même année.

Administrateurs

Sont désignés en qualité d'administrateur, pour une durée illimitée :

1/ Monsieur Fernand ROMAIN, prénommé qui accepte;

2/ Madame Hilda VAN HOUDT, prénommée, qui accepte.

Sont désignés en qualité d'administrateur pour une durée de dix ans :

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MOD 2,2

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1/ Madame LEMPEREUR Andrée, Marie, Arsène, Ghislaine, née à Perwez, le 30 janvier 1951, domiciliée à

5020 VEDRIN, Clos des Grives, 17, ici présente et qui accepte ;

2/ Madame VAN RENSBERGEN Erika, Kathleen, née à Uccle, le 4 décembre 1966, domiciliée à 3C,

Shangrila Residences  JL.J SUDIRMAN KAV 1  10220 JAKARTA  INDONESIE, ici représentée par

Madame Hilde VAN HOUDT, précitée, en vertu d'une procuration sous seing privé datée du 20 avril 2012 qui

demeurera ci-annexée et qui accepte ;

3/ Monsieur VERCAMMEN Jean-Louis, né à Ixelles, le 18 juin 1946, administrateur de société, domicilié à

1850 Grimbergen, Madelieijestraat, 50, ici représenté par Monsieur Fernand ROMAIN, précité, en vertu d'une

procuration sous seing privé datée du 15 avril 2012 qui demeurera ci-annexée, et qui accepte.

Conseil d'administration

Les administrateurs réunis en conseil désignent en qualité

- de président, Monsieur Fernand ROMAIN, prénommé qui accepte,

- de secrétaire, Madame Hilde VAN HOUDT, prénommée, qui accepte,

- de délégué à la gestion journalière, Monsieur Jean-Louis VERCAMMEN, prénommé, qui accepte.

Commissaires

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer pour l'instant de commissaires.

Attestation notariée

Le notaire atteste le respect des dispositions prévues parle titre ll de la loi du 27 juin 1921.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Patrick HUGARD, notaire associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Au verso Nom et signature

Coordonnées
FONDATION ROMAIN-VAN HOUDT

Adresse
CLOS DES GRIVES 17 5020 VEDRIN

Code postal : 5020
Localité : Vedrin
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne