FONTEYNE CONSTRUCTION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FONTEYNE CONSTRUCTION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.907.954

Publication

06/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 31.10.2013 13650-0276-007
14/10/2011
ÿþ Moa 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé 111111111111.11111).!!!111 OÉFOCE AU GREFFE OU 7hirv1.,: DE COMMERCE DE NAraUS

au ~ it OCT. 2O1~

Moniteur

belge



c

Greffe

0g.23 907

N" d'entreprise : Dénomination

(en entier) : FONTEYNE CONSTRUCTION

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue des Faucons, 47 à 5004 Bouge/Namur

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le Notaire Philippe BALTHAZAR, de résidence à Jambes/Namur, le dix-neuf septembre deux mil onze, en cours d'enregistrement, il résulte qu'ont comparu :

- Monsieur FONTEIJNE Lionel André Claire Ghislain (numéro de registre national : 720424 049-92), né à Huy, le vingt-quatre avril mil neuf cent septante-deux, demeurant et domicilié à Ohey, rue de Reppe, 124H, célibataire;

- Monsieur FONTEIJNE Blaise Jean Marc Gisèle Ghislain (numéro de registre national : 771216 277-71), né à Huy, le seize décembre mil neuf cent septante-sept, demeurant et domicilié à Ohey, rue de Gesves, 182D, célibataire.

I. CONSTITUTION

Les comparants dûment présents ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «FONTEYNE CONSTRUCTION», ayant son siège à 5004 Bouge/Namur, rue des Faucons, 47, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), représenté par mille huit cent soixante parts sociales (1.860) sans désignation de valeur nominale.

Préalablement à la constitution de la société, les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article deux cent quinze du Code des sociétés, déposé au rang des minutes du Notaire soussigné immédiatement antérieurement aux présentes.

Les comparants, dûment présents, déclarent que les mille huit cent soixante parts sociales sont à l'instant souscrites intégralement en espèces et libérées comme suit :

- par Monsieur Lionel FONTEIJNE, prénommé : mille trois cent nonante-cinq (1.395) parts sociales

" représentant une valeur de treize mille neuf cent cinquante euros (13.950,00 ¬ ), libérées à concurrence d'un tiers, soit un total libéré de quatre mille six cent cinquante (4.650,00) euros ;

- par Monsieur Blaise FONTEIJNE, prénommé : quatre cent soixante-cinq (465) parts sociales représentant une valeur de quatre mille six cent cinquante euros (4.650,00 ¬ ), libérée à concurrence d'un tiers, soit un total libéré de mille cinq cent cinquante (1.550,00) euros ;

Ensemble mille huit cent soixante parts sociales.

Soit un capital souscrit de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ).

Les comparants, dûment présents, déclarent et reconnaissent que les parts sociales sont à l'instant intégralement souscrites en espèces et libérées à concurrence d'un tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro 001-6516943-80 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARiBAS Fortis de sorte que la société a dès à présent à sa disposition la somme de six mille deux cents euros (6.200).

Une attestation bancaire de ce dépôt en date du treize septembre deux mil onze demeurera ci-annexée.

li. STATUTS.

ARTICLE QUATRE.- OBJET.

La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de

tiers, ou en participation avec ceux-ci les activités suivantes :

- Travaux de terrassement ;

- Travaux de rejointoiement ;

- Création et entretien de jardins, parcs et espaces verts pour installations sportives, aménagement et

entretien de terrains divers ;

- Exploitation forestière, abattage d'arbres et production de bois brut tels que les bois de mine, les échalas

fendus, les piquets et les bois de chauffage ;

- Elagage des arbres et des haies

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- Ramonage des cheminées et nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs de chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées ;

- Travaux d'isolation thermique et acoustique ;

- Nettoyage à la vapeur, sablage et activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments. - Travaux de restauration, de pierre de taille et de marbrerie ;

- Récupération de métaux ferreux et non ferreux recyclables par le compactage des ferrailles et des véhicules usagés ;

- Récupération de métaux ferreux et non ferreux recyclables par le démontage d'objets hors d'usage afin d'en extraire les éléments récupérables ;

- Récupération des métaux ferreux et non ferreux recyclables par broyage pas des procédés mécaniques d'objets métalliques tels que vieilles voitures, machines à laver hors d'usage, vieux vélos, etc...

- Intermédiaire du commerce en produits divers ;

- Intermédiaire du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques ;

- Commerce de gros et demi-produits en métaux ferreux et non ferreux ;

- Commerce de gros de déchets, de débris et de matériaux de récupération, métalliques et non métalliques ;

- Commerce de détail de combustibles solides tels que charbon, bois de chauffage, etc ...

- Intermédiaire du commerce en engrais, produits phytosanitaires et produits chimiques à usage agricole ;

- Intermédiaire du commerce en bois et matériaux de construction ;

- Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels ;

- Location et location-bail de machines et d'équipements pour la construction.

- Le courtage sous toutes formes généralement quelconques dans les domaines de l'immobilier, de l'assurance, des placements, des prêts, financements, leasing et crédits ;

- L'achat, la vente, le transport de matériaux de construction de tous types ;

- L'achat, la vente au détail de biens mobiliers ;

- Toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou coordonner la réalisation des projets immobiliers, acheter et vendre tout droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles des fondations aux finitions, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tous contrats de leasing, etc

- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le transport et la livraison de produits combustibles et dérivés, solides, gazeux et liquides ;

- L'achat, la vente, la location et le transport de conteneurs ;

- L'entreprise de transports routiers de marchandises, l'entreprise de déménagement et l'entreprise de louage de véhicules automobiles (destinées au transport de choses) (ainsi que leurs remorques), avec ou sans chauffeur, la livraison de meubles et équipements ménagers, les services annexes terrestres, la logistique ;

- L'exécution de travaux de terrassement (creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif etc ...), travaux de battage de pieux, de palplanches et les travaux de consolidation du sol par tous les systèmes ;

- La construction de tunnels routiers et ferroviaires et d'autres passages souterrains ;

- L'exécution de travaux de drainage, curage des cours d'eau non navigables, la création et l'entretien d'étangs, rivières et cours d'eau ;

- La conception, construction, pose de câbles et de canalisations diverses, localisation de câbles à haute tension de tuyaux, les canalisations pour la distribution d'eau et de gaz, la pose de câbles électriques divers ;

- L'aménagement et entretien de terrain divers, de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins, y compris les travaux de plantation, de placement de clôtures et de palissages, aménagement de piscines, étangs, terrasses,...

- L'installation et l'entretien de signalisation routière et le marquage des routes ;

- L'exécution de travaux de démolition de bâtiments et d'ouvrages d'art ainsi que l'arasement et le déblayage ;

- Le commerce de gros et de détail, la réparation et l'entretien de véhicules automobiles, de véhicules neufs ou d'occasion, véhicules utilitaires (+3,5T), remorques, semi, caravanes et similaires, de pièces détachées et accessoires pour véhicules ;

- La construction et l'assemblage de véhicules automobiles ;

- La récupération de matière métallique et non métallique ;

- La préparation des sites, la construction de maison individuelle, revêtement de sols et des murs, pose de carrelages ;

- La location avec opérateur de matériel de construction ;

- La production et distribution d'électricité, de vapeur, d'eau chaude ;

- La gestion, le ramassage, le traitement, l'élimination, le déversement,... de tous déchets ;

- La gestion et l'exploitation de centres sportifs, d'associations sportives, de parcs de récréation, luna-park ;

- L'entreprise de nettoyage de chantier et domestique ;

- La gestion et l'exploitation de carrières/sablières ;

- Le transport de personnes ;

- L'organisation comme entrepreneur ou sous-entrepreneur, et la vente de voyages à forfait et de séjours à forfait, individuel ou en groupe ;

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- La vente, en qualité d'intermédiaire, de voyages à forfait et de séjours à forfaits organisés par des tiers, de bons de logements et de bons de repas ;

- La vente, en qualité d'intermédiaire, de billets pour tous moyens de transports ;

- Toutes activités ayant un lien direct ou indirect avec celle d'agence de voyages ;

- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la restauration en général et le secteur Horéca, à l'installation et à l'exploitation de restaurants, tavernes, brasseries, cafetaria, friterie, snack, débits de boissons en ce compris la préparation et la fourniture de repas chauds et froids et le service de traiteur, l'organisation de banquets et réception, ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs.

- L'exploitation de sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafetaria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout autre service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;

- L'importation et l'exploitation de tous produits se rapportant à l'objet de la société ;

- L'achat, la vente et la location de tout le matériel de cuisine ou de table, l'achat et la vente, en gros et au détail, de vins, spiritueux, et autres boissons, ainsi que de marchandises, denrées et produits alimentaires et la fourniture de tous services s'y rapportant, y compris la préparation et la fourniture de repas chauds et froids et le service traiteur, l'organisation de banquets ;

- L'organisation de tous événements, et notamment ; de congrès, de séminaires, de conférences, de spectacles, en ce compris de cinéma ; de concerts, de fête au sens le plus large de ce mot, d'expositions, de voyages d'étude et de séjours culturels tant en Belgique qu'à l'étranger au profit de personnes physiques ou morales et d'entreprises tant belges qu'étrangères ainsi que l'installation du matériel requis pour ces activités.

- L'exploitation d'un magasin à rayons multiples consistant notamment en l'achat et la vente, l'exportation, l'importation, en gros, demi-gros et en détail de tous produits d'alimentation en général ;

- L'étude, la création, l'implantation, la transformation, la construction, l'aménagement, la vente et l'exploitation de tout commerce particulièrement dans le secteur « HORECA », tels que auberges, restaurants, hôtels, bars, discothèques, tavernes, salons de dégustation et de consommation etc

Le commerce, l'achat, la vente, la représentation commerciale, la promotion de tous produits et spécialités se rapportant aux activités ci-avant ;

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions

La société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation. La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription ou toute autre manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir à sa clientèle.

La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou d'entreprises dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts.

La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.

Le collègue des gérants a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.

- Tous travaux publics ou privés de construction et de génie civil, de terrassement, de voirie, d'assainissements divers, de curage de cours d'eau, de pose de canalisations ;

- Tous travaux d'excavation, de démolition, de construction, de rénovation, transformation immobiliers ;

- Tous travaux de nettoyage et d'assainissement de sites et de chantiers ; - Tous travaux de manutention, dans quelques domaines que ce soit,

- L'achat, la vente, la location d'un concasseur, toutes activités liées au concassage de matériaux, leur transformation, leur évacuation et leur commercialisation ;

- Le broyage de tous déchets verts, leur transformation, leur évacuation et leur commercialisation ;

- L'achat, la vente, la location, la mise en location de tout ce qui est nécessaire dans le domaine du

terrassement, du génie civil, de la construction, de la mise à disposition de containeur ;

- La location d'engins de génie civil avec sans conducteur ;

- Tous transports d'engins de chantier, de matériel, de matériaux, d'outils, de containers ;

- L'achat, la vente, la revente, la location, la gestion, la transformation, la rénovation, la mise à disposition de

tous biens immeubles en Belgique ou à l'étranger ;

- Constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution ;

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet

identique, analogue ou connexe et qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui,

procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle

- Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries

- Production de pierres tombales et de monuments funéraires y compris éventuellement leur pose

- Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques

Forge

- Production pour des tiers de pièces forgées en métaux

- Production et montage de pièces forgées pour la construction: rampes d'escalier, balustrades, etc.

- Fabrication de fûts et d'emballages métalliques similaires

- Fabrication d'articles en fils métalliques : ronces artificielles, clôtures, grillages, treillis, toiles métalliques,

etc.

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- Fabrication d'équipements de communication

- Promotion immobilière résidentielle

- Promotion immobilière de maisons d'habitation neuves ou de travaux de rénovation

- Promotion immobilière non résidentielle

- Construction générale de bâtiments résidentiels

-Réalisation du gros oeuvre de maisons individuelles

- Construction de maisons individuelles "clés en mains"

- Réalisation du gros oeuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, etc.)

- Réalisation d'appartements "clés en mains"

- Coordination générale sur le chantier

- Construction de routes et d'autoroutes

- Constructions d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour véhicules et piétons (y

compris la pose de glissières de sécurité)

- Construction de ponts et de tunnels

- Construction de ponts, y compris ceux destinés à supporter des routes surélevées, viaducs, etc.

- Construction de tunnels routiers et ferroviaires et d'autres passages souterrains

- Construction de réseaux de distribution d'eau et de gaz

- Construction de réseaux pour fluides n.c.a.

- Construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation des eaux

- Construction de réseaux électriques et de télécommunications

- Construction de bassins de décantation et d'autres ouvrages pour l'épuration des eaux usées

- Travaux de démolition

- Travaux de préparation des sites

- Forages d'essai el sondages

- Travaux de plomberie

- Installation dans des bâtiments. ou autres constructions de : plomberie et appareils sanitaires, conduites

et raccordements de gaz ou d'eau (excepté pour chauffage), installation d'extinction automatique d'incendie,

etc.

- Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air

Mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: matériaux d'isolation thermique,

matériaux d'isolation acoustique et antivibratile

Travaux de plâtrerie

Application dans des bâtiments ou d'autres projets de construction, de plâtre ou de stuc pour l'intérieur ou

l'extérieur, y compris les matériaux de lattage associés

Travaux de menuiserie

Montage de menuiseries extérieures et intérieures: portes, fenêtres, escaliers, placards de cuisines

équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc.

Montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds etc., en bois ou en matière plastique

Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles etc., en bois ou en matière

plastique

Montage de portes blindées et de portes coupe-feux, en bois ou en matière plastique

Montage de serres, de vérandas etc., en bois ou en matière plastique

Montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique: portes, fenêtres, dormants de portes et fenêtres,

escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, etc.

Montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds, etc., métallique

Montage de menuiseries extérieures et intérieures en matière plastique

Installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, ..., en verre

Montage de cloisons sèches à base de plâtre

Pose de carrelages de sols et de murs

Pose de revêtements en bois de sols et de murs

Vitrerie

Pose de vitres, de miroirs, etc.

Travaux de couverture

Montage de charpentes

Travaux de couverture en tous matériaux

Mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie

Travaux d'étanchéité des murs

Travaux d'étanchéité des toits et des toitures, terrasses

Traitement des murs avec des produits hydrofuges

Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des

bâtiments

Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts

Maçonnerie

Exécution de travaux de rejointoiement

Travaux de restauration des bâtiments

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Pose de chape

Mise en place de fondations, y compris le battage de pieux

Construction de cheminées et de fours industriels

Installation de piscines privées

Commerce de détail de matériaux de construction en magasin spécialisé, assortiment général

Commerce de détail de cuisines équipées

Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé n.c.a.

Évaluation des risques et dommages

Activités des marchands de biens immobiliers

Estimation et évaluation de biens immobiliers pour compte de tiers

Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels

Ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des chaudières, des

gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées

Services d'aménagement paysager

Création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives

Construction générale de bâtiments résidentiels

-la location de tout matériel de construction ou autre parmi lesquels on retrouve, les échafaudages, bobcat,

foreuses, ponceuses, perceuses, mélangeurs, échelles, remorques, meuleuses, décapeuses, nettoyeurs haute

pression, scies sauteuses, ... ;

-l'entreprise du bâtiment sans limitation d'activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir des

agréations, en ce compris l'entreprise générale ;

-en matière d'architecture d'intérieur, un bureau d'études chargé notamment de l'organisation d'espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l'établissement d'études, plans, coordination en ces domaines, l'achat et la revente de produits et articles de décoration, l'achat et la revente de mobilier d'aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l'achat et la vente, la location d'immeubles bâtis ou non, la gérance et l'administration de toute construction privée, commerciale, industrielle ou publique ;

-la création, le développement et la promotion de projets immobiliers.

-le nettoyage, l'entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;

-l'entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation ;

-le nettoyage de façades.

-le nettoyage, l'entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux commerciaux et

industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;

-l'entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation ;

-l'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages ;

-l'entreprise de travaux de zingage ;

-l'entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C. ;

-l'entreprise de construction de bâtiments (gros oeuvre et mise sous toit) ;

-l'entreprise de travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage ;

-l'entreprise d'isolation thermique et acoustique ;

-l'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits ;

-l'entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autre châssis et volets) du

bâtiment ;

-l'entreprise de pose de plaques de gyproc ;

-l'entreprise de fabrication et de placement de châssis et volets en P.V.C. et aluminium ;

-l'entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres châssis et volets)

métalliques ;

-l'entreprise d'installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur ;

-l'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries

industrielles ;

-l'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie - zinguerie ;

-l'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau ;

-le placement de vitres dans les châssis dont l'exécution ne requiert pas un agrément spécial sur base d'un

arrêté royal dans le cadre de la loi du quinze décembre mil neuf cent septante sur l'exercice des activités

professionnelles dans les petites et moyennes entreprises ;

-la démolition et le terrassement ;

-la rénovation ;

-en matière d'architecture d'intérieur, un bureau d'études chargé notamment de l'organisation d'espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l'établissement d'études, plans, coordination en ces domaines, l'achat et la revente de produits et articles de décoration, l'achat et la revente de mobilier d'aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l'achat et la vente, la location d'immeubles bâtis ou non, la gérance et l'administration de toute construction privée, commerciale, industrielle ou publique ;

-la construction, le parachèvement, l'entretien et la rénovation d'immeubles ;

-la fabrication, l'achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général des matériaux

nécessaires à la construction ou à la rénovation d'immeubles ;

-l'activité d'intermédiaire dans de telles opérations ;

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-la création, le développement et la promotion de projets immobiliers.

-l'entreprise de travaux d'égout ;

-l'entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses ;

-l'entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ;

-l'entreprise de terrassement ;

-l'entreprise de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques ;

-l'entreprise de place de clôtures ;

-l'entreprise d'isolation thermique et acoustique ;

-l'entreprise de fabrication et d'installation de cheminées ornementales (à l'exclusion de travaux de

marbrerie, taille de pierres et de mosaïque) ;

-l'entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et P.V.C. ;

-l'entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets

divers ;

-l'entreprise de ramonage de cheminées ;

-l'entreprise de pose de chape, faux plafonds et de cloisons amovibles ;

-l'entreprise de peinture industrielle ;

-l'entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non métalliques ;

-l'entreprise d'installation d'échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades ;

-l'entreprise de pose de parquets ;

-l'entreprise de placement, d'entretien et de réparation de tous brûleurs ;

-le nettoyage de tous locaux et lavage de vitres ;

-l'entreprise de rénovation d'immeuble, au sens plus large du terme ;

-l'import-export de toutes marchandises et de tout objet d'artisanat.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en association avec des tiers, toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à l'achat, la vente, la location, la location-bail ou le leasing, le commerce de gros ou de détail, la fabrication, l'entretien et la réparation de :

-machines-outils,

-machines et équipements industriels ou commerciaux,

-outils à main et matériel de bricolage,

-machines de bureau et matériel informatique, équipement de bureau,

-ordinateurs, machines et matériels informatiques, duplicateurs, machines à écrire et de traitement de texte,

matériel,

-machines comptables et autres machines de bureau,

-machines et équipement pour la construction.

-toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à l'achat, la vente, la location, la location-

bail ou le leasing, l'importation et l'exportation, le commerce de gros ou de détail, la fabrication, l'entretien et la

réparation de :

" machines-outils,

" machines et équipements industriels et commerciaux,

'outils à main et matériel de bricolage, jardinage et horticulture,

'machines et équipement pour la construction dans le sens général, en ce compris terrassement, manutention, finition,

" machines et équipement pour la construction, pour l'entretien du bâtiment et canons à chaleur.

Le tout neuf ou d'occasion.

-la commercialisation de tous produits et services se rapportant avec le matériel prévanté ;

-la fourniture de produits et services, d'études et de conseils, de programmes et de support qui s'y rapportent ou qui en découlent ;

-l'exploitation de tous services relatifs à la location de véhicules et machines autotractées en tous genres, avec ou sans chauffeur ;

-la vente, l'achat, la location, la fabrication, la réparation, le montage et le démontage, l'importation et l'exportation d'échafaudages et matériels s'y rapportant, d'échelles et d'échelles de secours, monte-charges, de plates-formes de travail, etcetera, tant pour les particuliers que pour les professionnels ;

-la sous-traitance générale sous toutes formes de travaux immobiliers ;

-le nettoyage et la désinfection de tous biens meubles et immeubles en ce inclus la remise en état des lieux après exécution de travaux ainsi que le déblayage des chantiers ;

-le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments ;

-les travaux d'achèvement et de finition des bâtiments ;

-les travaux de ferraillage et pose de coffrages ;

-le forage et la construction de puits d'eau ;

-la mise en place de fondations, de battage de pieux, et de planches, de travaux de consolidation du sol par

tous systèmes, de travaux d'égouts ;

-le montage de cloisons sèches à base de plâtre ;

-le terrassement, le placement de clôtures, de cloisons, de faux plafonds, de ferronnerie, de volets tant

métalliques que plastiques ou en bois ;

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-l'isolation thermique, acoustique et antivibratoire ;

-le curage de cours d'eau, de fosses, d'étangs et autres ;

-la pose de chape,

-la construction de cheminées et de fours industriels ;

-le montage d'éléments de structures métalliques non fabriquées par la société ;

-l'exécution pour les tiers de travaux de levage ;

-l'exécution de travaux de rejointoiement ;

-les travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération ;

-les travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques ;

-la peinture industrielle et d'ossatures métalliques ;

-le recouvrement de corniches avec de la matière plastique ;

-le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., métalliques ;

-l'installation de piscines privées ;

-la surveillance des travaux de construction (gros oeuvre, installations, travaux de finition, etc.) ;

-la conduite des opérations de gros entretien des bâtiments ;

-la fabrication et la pose de charpentes et menuiseries métalliques ;

-le couvrage des toitures à l'aide de tuiles, ardoises, matériaux composites, roofing, bois, etc. ;

-l'installation, la réparation et l'entretien d'installations de chauffage pour immeubles privés, immeubles à

usage commercial et industriel ;

-la pose et la réparation d'installation électrique de tous types pour les bâtiments privés, commerciaux,

industriels et autres ;

-tous travaux de menuiserie pour fe bâtiment ;

-le bardage métallique de toitures ;

-la fabrication et la pose de constructions préfabriquées principalement en métaux, marchandises, appareils

et outillages nécessaires aux travaux de construction ainsi qu'à l'industrie ;

-le rabattage de la nappe aquifère et le drainage des chantiers de construction ;

-l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction ainsi qu'à l'industrie ;

-l'étude et la réalisation de tous travaux de construction (gros oeuvre bâtiments), toiture, plomberie, zinguerie, chauffage, isolation, étanchéité, publics et privés, en qualité d'entrepreneur général et en sous-traitance ;

-la conception et la réalisation ou l'entretien de tous parcs, espaces verts extérieurs ou intérieurs, jardins privés ou publics, d'agrément ou autres, ainsi qu'à l'entreprise de tous travaux de jardinage au sens le plus large du terme ;

-la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, de l'électricité, du téléphone, etc. ;

-le recyclage et la vente de plastique, verre, papier, métaux ferreux ou non ;

-le bétonnage sous toutes ses formes en ce incluses les réparations et l'injection ;

-travaux d'étanchéité sous toutes leurs formes ;

-le transport de marchandises pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et respectés. Cette énonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative.

La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses membres, et même pour le compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.

Elle peut s'intéresser par voie de souscription, apport, fusion, prise de participation ou autre manière, dans toute société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne et, en général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'association, d'apport, de souscription, de cession, d'acquisition, de participation, de fusion, de scission, d'intervention financière ou autrement dans toutes affaires, entreprises, sociétés, associations et entreprises, existantes ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger, ayant en tout ou en partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser l'expansion ou ie développement de son entreprise, ou de lui procurer une source d'approvisionnement, des matières premières et de faciliter l'écoulement de ses produits et lui offrir une possibilité de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Et également exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

La société peut notamment se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de toute personne ou société liée ou non.

ARTICLE CINQ.- DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour.

Elle peut être dissoute par simple décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification des statuts.

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ARTICLE SIX.- CAPITAL .

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ -). Il est représenté par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et libérées à concurrence d'un tiers, représentant chacune un/mille huit cent soixantième de l'avoir social.

ARTICLE DOUZE.- GERANCE.

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant peut déléguer sous sa responsabilité certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon lui semble.

En cas de décès, de démission, ou de révocation d'un gérant, il sera pourvu à son remplacement par l'assemblée générale des associés, statuant à la majorité des voix.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante de la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

ARTICLE TREIZE. - POUVOIRS DU GERANT

Conformément aux articles deux cent cinquante sept et deux cent cinquante huit du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale

Un gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et déléguer des pouvoirs spéciaux déterminés à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE SEIZE.- ASSEMBLEES GENERALES.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année, le troisième vendredi du mois de juin à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE VINGT.- EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. A la fin de chaque exercice, les écritures sociales sont arrêtées. La gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels qui, après approbation par l'assemblée, sont publiés conformément aux articles nonante-deux et suivants du Code des sociétés.

ARTICLE VINGT ET UN.- AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, frais, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

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Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'Assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des articles six cent dix sept et suivants du Code des sociétés, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

ARTICLE VINGT-DEUX.- DISSOLUTION - LIQUIDATION.

1. La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un associé.

La réunion de tous les titres entre les mains d'un seul associé n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni la

dissolution judiciaire de la société.

2. Dans le cas où l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, le gérant agira conformément aux dispositions prévues par le code des sociétés.

3. Comme dit ci-dessus, la société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien de l'associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

ARTICLE VINGT-TROIS.- LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa désignation par le tribunal, conformément à l'article 184 du Code des sociétés.

ARTICLE VINGT-QUATRE.- REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite, à l'unanimité, les décisions suivantes :

1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte pour se

terminer le trente-et-un décembre deux mil douze.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil treize à la date statutaire.

3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée :

-Monsieur Lionel FONTEIJNE (numéro de registre national 720424 049-92),

préqualifié; ici présent et qui accepte.

II est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

4°-Reprise des engagements

Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes:

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

premier janvier deux mil onze par Monsieur Lionel FONTEIJNE, prénommé dans le cadre de son activité, au

nom et pour le compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

5°- Compte tenu des critères légaux, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire dans

l'immédiat.

!V. DECLARATIONS

a) Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d'accès à la profession.

b) En outre, le notaire soussigné a informé les comparants sur l'obligation de faire établir un rapport pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition dans un délai de deux ans à dater de la constitution, d'un bien appartenant à l'un des fondateurs, à un associé ou à un gérant.

Pour extrait analytique conforme,

Philippe BALTHAZAR, Notaire

"

Volet B - Suite

Copie de l'extrait analytique conforme, délivrée aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge,

Déposée en même temps :

- une expédition de l'acte délivrée avant enregistrement exclusivement en vue du dépôt au greffe du tribunal de commerce, auquel est jointe l'attestation bancaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réserve

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

19/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 07.10.2015, DPT 13.12.2016 16700-0346-007
19/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.11.2016, DPT 14.12.2016 16700-0482-007

Coordonnées
FONTEYNE CONSTRUCTION

Adresse
RUE DES FAUCONS 47 5004 BOUGE

Code postal : 5004
Localité : Bouge
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne