FOOTBALL CLUB ACHENE, ENA BREGE : FC ACHENE

Dénomination : FOOTBALL CLUB ACHENE, ENA BREGE : FC ACHENE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 847.329.939

Publication

21/03/2014

��v

MOD WORD 11.1

1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

i N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) :

0847.329.939

FOOTBALL CLUB ACHENE

(en abr�g�) : FC ACHENE

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : RUE DE ROCHEFORT 7 A 5590 LEIGNON (adresse compl�te)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

te w effiei el t Ghei'i

Obiet(s) de l'acte :TRANSFERT SIEGE SOCIAL - DEMISSION DE MEMBRES Extrait du PV de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 31 janvier 2014

L'assembl�e � l'unanimit�,

- D�cide de transf�rer le si�ge social de l'association � l'adresse suivante ;

Rue du Pont 85B 5590 LEIGNON

- accepte la d�mission des membres ci-apr�s :

- Mme Christiane Henin, rue Martin Morimont 2 � 5590 CINEY

- Mr Etienne Gillard, route de Dinant 31 � 5590 ACHENE

- Mme Brigitte Pirlot, route de Dinant 31 � 5590 ACHENE

L'ordre du jour �tant �puis�, apr�s signatures, la s�ance est lev�e,

Certifi� conforme

BOHANT Jean-Pierre DRICOT G�raldine VIROLA Sabine

Pr�sident Secr�taire Tr�sorier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

11111

" 1406540

1

D�pos� au greffe du tribunal dt� Curnliier4.t; de Dinant

IA ,p4- .

Greffe

26/07/2013

��.:4 MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 0847.329.939

IIIHIHIIUI Hilo2* ui

11752

i

Y 111

D�pos� au greffe du tribunal de commerce de Dinant

Ie 1 1 JUL, 213

Greffe

Lc gre{f,er en chef,

D�nomination

(en entier) : Football Club Ach�ne

(en abr�g�) : FC Ach�ne

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de Rochefort, 7 � 5590 LEIGNON

Oblat de l'acte : d�signation de nouveaux membres au sein de l'assembl�e g�n�rale du FC Ach�ne

L'assembl�e g�n�rale r�unie en sa s�ance du 29 juin 2013 a d�sign� comme nouveaux membres au sein de l'assembl�e g�n�rale les personnes suivantes :

Bresmal Nathalie, 17 rue des stations 5590 Ciney, n�e � Dinant le 23/10/1973

Verstuyft Vincent, 39 rue d'omalius 5590 Ciney, n� � Charleroi le 01/03/1974

Ronveaux Rapha�l, 100 rue courtejoie 5590 Ciney, n� � Dinant le 17/06/1974

Henrot Alexandra, 100 rue courtejoie 5590 Ciney, n� � Dinant le 16/04/1977

Fait � Ach�ne, le 29 juin 2013

Signature(s)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

26/07/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

eg ter ffleebCf,

u MUA

D�pos� au greffe du tribunal de commerce de Dinant

le 17 JUIL. 2013

Greffe

N� d'entreprise : 0847.329.939

D�nomination

(en entier) : Football Club Ach�ne

(en abr�g�) : FC Ach�ne

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de Rochefort, 7 � 5590 LEIGNON

Objet de l'acte : modification des statuts

Aux termes de l'assembl�e g�n�rale du 12 juin 2013 les statuts de l'ASBL FC Ach�ne ont �t� modifi�s.

La modification consiste � int�grer dans les statuts sous un article 30 l'article 306 du reglement f�d�ral de

I'URBSFA libell�s comme suit

Article 30

"L'association s'engage � respecter les statuts, r�glements, directives et d�cisions de l'U.R.B.S.F.A, de la FIFA et de I'UEFA. Toute stipulation des pr�sents statuts contraire au r�glement de l'URBSFA, de la FIFA et de l'UEFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne,

L'association s'engage en outre � respecter les principes de loyaut�, d'int�grit� et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play.

Apr�s �puisement de fa proc�dure statutaire, tous tes litiges relatifs � fa gestion de l'association surgissant au sein de celle-ci et d�coulant de l'application du r�glement de l'URBSFA sont tranch�s par un coll�ge arbitral en application des articles 248 et 1761 du r�glement de l'URBSFA,

Tout litige arbitrable comportant un �l�ment d'extran�it� propre � le soumettre aux instances internationales de la FIFA et relatif aux statuts, r�glements, directives de la FIFA sera soumis aux instances arbitrales cr��es au sein de celle-ci.

Tout appel dirig� contre une d�cision d�finitive et contraignante de la FIFA sera soumis � l'arbitrage du TAS (Tribunal Arbitral du Sport) � Lausanne (Suisse)."

Leignon, le 13 juin 2013

Signature(s)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

22/05/2013

��Volet B - Suite

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mao 2.2

'ganisan

dans la

~uryiwb" r i ..s 91-caSi'el du {rlbi_irial

da Corn rru-; rt;o de Dinant

i

II

11

n

R�serv�

au

Moniteur

belge

30 7306*

le 1 4 "4.A1 2013

int�rieur

O~� greffierera-rlIPf

N� d'entreprise : 0847.329.939 V. FOURNAUX

D�nomination Greffier (en entier) : Football Club Ach�ne

(en abr�g�) . 1~C Ach�ne

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de Rochefort, 7 � 5590 LEIGNON

Objet de l'acte ; modification des statuts

Aux termes de l'assembl�e g�n�rale du 26 avril 2013, fes statuts ont �t� modifi�s, un article 29 et le' r�glement d'ordre int�rieur ont �t� ajout�s de la mani�re suivante ;

Aetiele 29

Mutions obligatoires d�cret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communaut� fran�aise -- lutte cotre le dopage et respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive

L` sociation s'engage � inscrire dans un r�glement d'ordre int�rieur tes dispositions pr�vues par la Communaut� fran�aise en mgi�re de lutte contre le dopage.

E) communiquera en outre � ses membres, ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorit� parentale de ses membres da-moins de 16 ans

I lo

r��te et les

"r9 2�

3�

ei

z

...

Gd

le document p�dagogique de ta Communaut� fran�aise sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur la nature

cons�quences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants ;

la liste des substances et moyens interdits

les mesures disciplinaires que ta f�d�ration applique en cas d'infraction � cette l�gislation,

Le gnon, le 26 avril 2013-05-02

Signature(s)

Mentionner sur la derni�re page du Volet 9 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/07/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Mon 2.2

I LIII L tM11111111111111181111

*12128897*

R�:

Moi fat

P4p�t� �u Drofro du tribunal de commerce de Dinant

le 1 1 JUL 2012

Greffe

-1e greffier

N� d'entreprise : R~, b)-8.(3-b5

D�nomination

(en entier) : Football Club Ach�ne

(en abr�g�) ; FC Ach�ne

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue de Rochefort, 7 � 5590 LEIGNON

Objet de l'acte : Adoption des statuts et d�signation des administrateurs et de la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale

� FC ACHENE ASBL �

STATUTS

e

Entre les soussign�s :

1.Monsieur BOHANT Benjamin Rue du Pont, 85B � 5590 LEIGNON

2.Monsieur BOHANT Jean-Pierre Rue du Pont, 85B � 5590 LEIGNON

3.Madame CHAVANNE Madeleine Rue d'Omalius, 90 � 5590 CINEY

4.Monsieur DOZOT S�bastien Rue de Bidet, 19A � 550 LEIGNON

5.Madame DRICOT G�raldine Rue de Rochefort, 7 � 5590 LEIGNON

6.Monsieur GILLARD Etienne Route de Dinant, 31 � 5590 ACHENE

7.Madame HENIN Christiane --- Rue Martin Morimont, 2 � 5590 CINEY

B.Monsieur KIRTEN Christophe Rue de Rochefort, 7 � 5590 LEIGNON

9.Monsieur MATHIEU Jean-Marie Chemin de Crahiat, 64 � 5590 CINEY

10.Madarne NO�L R�gine Rue du Pont, 85B � 5590 C1NEY

11.Monsieur PIQUARD Pascal -- Avenue de Namur; 70 � 5590 CINEY

I2.Madame PIRLOT Brigitte Route de Dinant, 31 � 5590 ACHENE

I3.Monsieur VIERSET Christian -- Rue d'omalius, 90 � 5590 CINEY

I4.Madame VIRO�X Sabine Avenue de Namur, 70 � 5590 CINEY

il est convenu de constituer pour une dur�e ind�termin�e une association sans but lucratif conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, dont les statuts sont �tablis comme suit :

Titre ler D�nomination Si�ge Social -- Dur�e -- Objet

Article ler

L'Association est d�nomm�e � Football Club Ach�ne� en abr�g� �FC. Ach�ne �.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

M0D 2,2

Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces �manant de l'Association imm�diatement suivie des mots � Association Sans But Lucratif � ou de. l'abr�viation � ASBL � et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge social.

Article 2

L'Association est cr��e sans limitation de dur�e.

Son si�ge social est �tabli � 5590 Leignon Rue de Rochefort n� 7, arrondissement judiciaire de Dinant.

Article 3

L'Association a pour but social de promouvoir et d'encourager la pratique du football.

Elle pourra exercer toutes les activit�s qui se rattachent directement ou indirectement � cet objet ou qui sont de

nature � faciliter ou � en d�velopper la r�alisation.

Elle pourra poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, tout immeuble utile ou n�cessaire � la r�alisation de

son objet.

Titre 2 Membres effectifs et adh�rents: Admission D�mission Exclusion Engagement

Article 4

L'Association est compos�e uniquement de membres effectifs.

Le nombre des membres effectifs est illimit� sans, toutefois, pouvoir �tre inf�rieur � trois.

e Article 5

Les Admissions de nouveaux membres effectifs sont d�cid�es souverainement par l'Assembl�e G�n�rales

La demande d'admission est adress�e par lettre recommand�e � la poste au Pr�sident de

l'Association.

N

L'Assembl�e G�n�rale statue sur ladite demande et sur base d'un vote � majorit� simple de ses membres

pr�sents ou repr�sent�s souverainement et sans qu'il puisse en �tre demand� justification dans le d�lai qu'elle

� juge opportun.

0

N

La d�cision de l'Assembl�e G�n�rale est port�e � la connaissance de la personne int�ress�e par simple lettre sign�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou son rempla�ant. "

Article 6

z

La qualit� de membre effectif de l'association se perd

I.. Par d�mission adress�e au Conseil d'Administration par lettre recommand�e � la poste.

2. Par exclusion prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale apr�s audition du membre int�ress� par le Conseil d'Administration ou son d�l�gu� qui dressera proc�s-verbal de ses explications.

Les membres effectifs de l'association ne sont astreints � aucune cotisation. Ils exercent leurs fonctions � titre gratuit.

Article 7

Le Conseil d'Administration tient au si�ge de l'Association un registre de membres.

Ce registre reprend les noms, pr�noms et domiciles des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

En outre, toutes les d�cisions d'admission, de" d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'Administration end�ans les huit jours de calendrier de la connaissance que le Conseil a eu de la d�cision.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission.

Cette signature entra�ne son adh�sion sans r�serve au pr�sent statut, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'� toute d�cision prise l'Association.

Article 8

Tout membre d�missionnaire ou exclu ainsi que leurs h�ritiers ou ayants droit n'ont aucun droit sur le fond social de l'Association.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni r��dition de compte ni apposition de scell� ni inventaire.

Titre 3 Assembl�e G�n�rale : Composition Pouvoirs - Fonctionnement

Article 9

L'ann�e sociale commence le ler janvier et fini le 31 d�cembre.

Article 10

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'Association.

Tous les membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s disposent d'une voix d�lib�rative.

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident de Conseil d'Adminisllation ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par son rempla�ant.

Article 11

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit au moins une fois par an, une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du Conseil d'Administration soit � la demande de celui-ci soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire � la poste au moins IS jours de calendrier avant la date de l'Assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 12

Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e � l'Assembl�e G�n�rale. Toutefois, un ,m�me membre effectif ne peut repr�senter plus d'un membre effectif absent.

Article 13

Except� les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts, l'Assembl�e G�n�rale d�lib�re quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Sauf mention contraire de la loi ou des statuts, les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents et repr�sent�s quel que soit leur nombre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� de voix, celle du Pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Les r�solutions relatives � des objets ne figurant pas � l'ordre du jour ne peuvent �tre prises qu'en cas d'urgence d�cid�e par la majorit� des membres effectifs pr�sents et repr�sent�s.

Article 14

Par d�rogation � l'article pr�c�dent, I'Assembl�e G�n�rale ne peut, valablement, d�lib�rer dans les cas ci-apr�s qu'aux conditions suivantes :

I. Exclusion d'un membre effectif : la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents et repr�sent�s est requise

2. Modification des statuts : l'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications des statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'Assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres effectifs pr�sents et repr�sent�s.

Aucune des modifications ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents et repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue duquel/desquels l'Association est constitu�e ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres effectifs pr�sents et repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas pr�sents et repr�sent�s � la premi�re r�union, une seconde r�union sera programm�e au cours de laquelle l'Assembl�e G�n�rale pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents et repr�sent�s et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues ci-dessus.

La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours francs apr�s la premi�re r�union.

3. Dissolution de l'Association : l'Assembl�e G�n�rale ne peut se prononcer que si les deux tiers de ses membres effectifs sont pr�sents et repr�sent�s.

La d�cision de dissolution est prise � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Si le quorum de pr�sence n'est pas atteint, il doit �tre convoqu� une seconde r�union au cours de laquelle l'Assembl�e G�n�rale pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s et prendre une d�cision � la majorit� des quatre cinqui�me des membres effectifs pr�sents et repr�sent�s.

Article 15

L'Assembl�e G�n�rale poss�de des pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur.

Une d�lib�ration de l'Assembl�e G�n�rale est requise pour :

la modification des statuts

la nomination et la r�vocation des Administrateurs

- la d�charge � octroyer aux Administrateurs

l'approbation des budgets et des comptes

la dissolution de l'Association

l'exclusion d'un membre

la transformation de l'Association en une soci�t� � finalit� sociale

tous les cas o� les statuts l'exigent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Article 16

Chaque arm�e, l'Assembl�e G�n�rale d�signe le v�rificateur aux comptes parmi les membres effectifs de I'Association.

Le mandat de v�rificateur aux comptes est gratuit.

La dur�e du mandat est de cinq ans. Il est renouvelable.

Le Conseil d'Administration est tenu de soumettre, tous les ans, � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale le compte de l'exercice �coul� et le budget de I'exercice suivant.

Article 17

Il est tenu proc�s-verbal des s�ances des Assembl�es G�n�rales.

Ces proc�s-verbaux sont r�dig�s par le Secr�taire du Conseil d'Administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil d'Administration,

Ils sont sign�s par le Pr�sident ou son rempla�ant et le Secr�taire ou son rempla�ant et conserv�s dans un registre sp�cial conserv� au si�ge social de l'Association o� tous les membres effectifs de l'Association peuvent en prendre connaissance sans d�placement du registre:

Les r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale sont port�es � la connaissance des tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime par Iettre missive.

Article 18

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au Greffe du Tribunal de Commerce du lieu du si�ge de l'Association.

Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'Administrateurs.

Titre 4 Conseil d'Administration : Composition Pouvoirs - Fonctionnement

Article 19

� 1 L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de minimum deux membres..

Ces membres sont nomm�s pour un terme de cinq ans, parmi les membres effectifs, par l'Assembl�e G�n�rale et sont en tout temps r�vocables par elle.

� 2 Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

� 3 Les mandats d'Administrateur sont gratuits.

Article 20

En cas de vacance avant l'expiration du terme, le nouvel Administrateur d�sign� ach�ve Ie mandat de celui qu'il remplace,

En tout �tat de cause, en cas de vacance au sein du Conseil d'Administration, les membres restant continuent � former un Conseil d'Administration ayant les m�mes pouvoirs que s'il �tait complet.

Le minimum de deux membres en fonction est toutefois requis.

M0D 2,2

Tant que l'Assembl�e G�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du Conseil d'Administration au terme du mandat des Administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale

Les Administrateurs exercent leur fonction gratuitement.

Les Administrateurs ne contractent, en raison de Ieur fonction, aucune obligation personnelle et ne seront responsables, vis-�-vis de l'Association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Tout Administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au Conseil d'Administration.

Article 21

Le Conseil d'Administration choisit, en son sein, un Pr�sident; un tr�sorier et un secr�taire.

Le Pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le Conseil d'Administration.

Le Secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents.

Le Secr�taire tient le registre des membres, y inscrit toutes les modifications et veillent � d�poser la mise � jour au Greffe du Commerce dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts.

Cl�

Ilproc�de aux autres d�p�ts obligatoires au Greffe du Tribunal de Commerce.

p~ g

e Le Tr�sorier est notamment charg� de la tenue des. comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour

Cl�

l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA.

En cas d'emp�chement temporaire du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des

e Administrateurs pr�sents.

Cl�" ' Le Pr�sident ou son rempla�ant a voix pr�pond�rante en cas de parit� des voix.

Cl�

Article 22

Les membres du Conseil d'Administration peuvent se faire repr�senter par un autre Administrateur porteur

o d'une procuration �crite et d�ment sign�e.

Un Administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration,

Article 23

.9 Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du Pr�sident ou de son rempla�ant et, au moins, une fois

et par an.

z

La convocation au Conseil d'Administration se fait par lettre ordinaire envoy�e par la Poste au moins huit jours ce

rm de calendrier avant la date fix�e pour la r�union du Conseil d'Administration.

C

pq Elle contient l'ordre du jour.

Cl�

Le Pr�sident ou son rempla�ant est tenu de convoquer le Conseil d'Administration � la demande de deux membres du Conseil d'Administrationt

e

tLes r�solutions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� simple des voix des Administrateurs

et

e pr�sents et repr�sent�s.

Les votes blancs et nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Le Conseil d'Administration ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� des Administrateurs est pr�sente et yrepr�sent�e.

Le Conseil d'Administration ne d�lib�re que les points inscrits � l'ordre du jour.

f

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Toutefois, un point non-inscrit � l'ordre du jour peut �tre discut� si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent Ieur accord.

Article 24

11 est tenu proc�s-verbal des s�ances du Conseil d'Administration dans un registre sp�cial tenu au si�ge de l'Association.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le Pr�sident ou son rempla�ant et le Secr�taire ou son rempla�ant. Ils sont soumis au Conseil d'Administration pour ratification lors de sa premi�re r�union.

Les copies ou extraits des r�solutions � produire en justice ou ailleurs sont sign�es par le Pr�sident ou son rempla�ant et par le Secr�taire ou son rempla�ant.

Article 25

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs Ies plus �tendus pour l'Administration et la gestion des int�r�ts de l'Association et pour la r�alisation de son objet.

Ii est charg� de l'agr�ation des membres sollicitant leur admission et d'entendre les personnes dont l'exclusion est soumise � l'Assembl�e G�n�rale.

Il peut d�l�guer ces deux pouvoirs.

Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'Assembl�e G�n�rale par la loi ou par les pr�sents statuts est de sa comp�tence.

Il peut notamment :

-- faire passer tout contrat au March�

acheter, vendre, �changer, acqu�rir, ali�ner, pendre et donner � bail tout bien meuble et immeuble n�cessaire � la r�alisation de son objet social

faire tout emprunt court et � long terme

consentir tout droit r�el sur les biens sociaux tant mobiliers qu'immobiliers tels que privil�ge, hypoth�que, gage et autres ...

- consentir la voie par�e, donner une mainlev�e de toute inscription privil�gi�e ou hypoth�caire ainsi que tout commandement, transcription, saisie ou autre emp�chement, avec ou sans constatation de paiement renoncer � l'action r�solutoire

nommer et r�voquer tout directeur ou agent, fixer leur traitement, leurs attributions, le cas �ch�ant, leur

cautionnement. "

arr�ter tout r�glement d'ordre int�rieur, compromettre et transiger

Il statue sur toute acceptation de don et legs.

Article 26

Le pr�sident ou son rempla�ant, agissant individuellement, repr�sente valablement l'association dans tous les actes de la vie civiie.y compris en justice et est investi en tant qu'organe de tous pouvoirs � cet effet. li ne devra pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Titre 6 Dissolution

Article 27

En cas de dissolution de l'Association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelques moments ou par quelques causes qu'elle se produit, l'actif net de l'avoir social de l'Association dissoute sera affect� � la r�alisation d'un but semblable � celui de l'association.

Volet B - Suite

;Article 28

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin

1921 accordant la_personnalit� civile aux Associations Sans But Lucratif et aux �tablissements d'utilit� _

publique telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 sur les Associations Sans But Lucratif, les Associations Internationales Sans But Lucratif et les Fondations,

(D�nomination sociale : � Football Club Ach�ne � Association Sans But Lucratif en abr�g� � FC Ach�ne � ASBL

Si�ge social: 5590 LEIGNON Rue de Rochefort n�7, arrondissement judiciaire de Dinant.

L'Assembl�e G�n�rale constitutive de l'association qui s'est tenue le 7 juin 2012. � Ach�ne, a r�uni 14 membres

" fondateurs pr�sents ou repr�sent�s. Elle a d�cid�, � l'unanimit�, de nommer en qualit� d'Administrateur les personnes suivantes :

MOD22

4

R�serv�

au

Moniteur

belge

Monsieur BOHANT Jean-Pierre Rue du Pont, 85B � 5590 LEIGNON, n� le 05/04/1955 � Sedan (France) Madame DRICOT G�raldine Rue de Rochefort, 7 � 5590 LEIGNON, n�e le 28/03/1982 � Namur Madame VIROUX Sabine Avenue de Namur, 70 � 5590 CINEY, n�e le 15/05/1962 � Namur.

Le mandat conf�r� aux Administrateurs porte sur tous Ies actes relatifs � la gestion et � la repr�sentation de l'association sauf ceux qui sont r�serv�s, par la loi ou les statuts, � l'Assembl�e G�n�rale. Les Administrateurs agissent, sauf d�l�gation de pouvoirs, coll�gialement.

Le Conseil, qui s'est tenu ce 7 juin 2012, a d�sign� en son sein en qualit�

3. de Pr�sident : Monsieur BOHANT Jean-Pierre ;

4. de Secr�taire ; Madame DRICOT G�raldine ;

5, de Tr�sorier : Madame VIROUX Sabine.

1 Le Conseil d'Administration a d�sign� comme personne habilit�e � repr�senter l'ASBL en qualit� d'organe dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires ; Monsieur BOHANT Jean-Pierre

Elle agit individuellement.

Sa mission d�bute le 7 juin 2012 pour se terminer le 6 juin 2017.

Extrait certifi� exact

Pour L'ASBL,

La Secr�taire, Le Pr�sident,

Madame DRICOT G�raldine Monsieur BOHANT Jean-Pierre

Nom et qualit� de la personne ayant pouvoir de repr�senter l'Association : BOHANT,Jean-Pierre Pr�sident-Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne otf des personnes

ayant pouvoir de.repr�senter l'association; la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FOOTBALL CLUB ACHENE, ENA BREGE : FC ACHENE

Adresse
RUE DE ROCHEFORT 7 5590 LEIGNON

Code postal : 5590
Localité : Leignon
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne

FOOTBALL CLUB ACHENE, ENA BREGE : FC ACHENE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées FOOTBALL CLUB ACHENE, ENA BREGE : FC ACHENE

Coordonnées
FOOTBALL CLUB ACHENE, ENA BREGE : FC ACHENE