FOOTBALL CLUB TAMARIN NAMUR, EN ABREGE : F.C.T.N

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. FOOTBALL CLUB TAMARIN NAMUR, EN ABREGE : F.C.T.N
Dénomination : FOOTBALL CLUB TAMARIN NAMUR, EN ABREGE : F.C.T.N
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.610.748

Publication

31/05/2013
ÿþUD[G(z, a

Rés a Man be

I

*13082 7+

iNOD 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

DÉPOSÉ AU t3D5PFE DU TRIBUNAL

Dr COtil3,111`º% CE VAMUR

22 MAI 2013

le

Pr, leefeeffier

N° d'entreprise :

Dénomination Football Club Tamarin Namur

(en entier) :

(en abrégé) : F.C.T.N

Forme juridique : ASBI-

Siége : Rue Alfred Bequet n°15 5000 Namur

Objet de l'acte :

ASBL

Entre

Mr Germain Antoine Rue Alfred Bequet n°15 5000 Namur

Mr Grégoire Cédric Rue de Champion n°35 5310 Hanret

Mr Pierre Eric Rue de Chafour n°2 5101 Live sur meuse

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif,conformément à la loi du 27 juin 1921

Titre 1: DENOMINATION-SIEGE SOCIAL

Art.1- L'association est dénommée : Football Club Tamarin Namur

En abrégé: F.C.T.N

Art.2-Son siège social est établi à : Rue Alfred Bequet n°15 5000 Namur

Dans l'arrondissement judiciaire de : Namur.

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Communauté française Wallonie-Bruxelles.

Titre 2:OBJET BUT

Art.3-L'association a pour but la promotion du sport en général et du football en salle en particulier.

Art.4-L'association a pour objet l'organisation d'activités liées à la pratique du football en salle,de cours,de compétition, de formation,....,

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet

Titre 3: MEMBRES

Admission

Art.5- L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimun des membres effectifs ne peut être inférieur a trois.

Seules les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlement de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au_reétp : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter t'association, !a fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso,: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOo 2.2

Voiet d - suive

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle.

Art.6- Sont membres effectifs:

1. Les comparants au présent acte;

2. Tout membre adhérent qui,présenté par deux membres effectifs aux moins,est admis par décision du Conseil d'administration réunissant 2/3 voix présentes ou représentées.

Sont membres adhérents: tous ceux qui participent aux activités de l'association,après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux préscription de la fédération . Les membres adhérents n'ont que le droit et obligation qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, [e droit d'être à l'assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association, les membres adhérents paient une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale.

Démission,excl usion, suspension

Art.7- Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association. Etre en outre réputer démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui imcombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre effectif ou adhérent peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif ou adhérent s'est rendu coupable d'une infraction aux statuts ou au réglement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance,

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et a la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif ou adhérent peut être prononcée par le Conseil d'administration à fa majoritée des 2/3 des voix des administrateurs présent et que pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

Le membre effectif ou adhérent dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif ou adhérent pourra se faire assister par le conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif ou adhérent sont suspendus.

Le membre effectif ou adhérent proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra s'il désire,être assisté d'un conseil,

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif ou adhérent [ui est notifiée par recommandé. La sanction est dûment motivée.

Art.8- Le membre démissionnaire sanctionné suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés,ni inventaire.

Art.9- Le conseil d'administration tient un registre des membres.

Art.10- Les membres(effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieur à 100 euros.

Titre 5:ASSEMBLEE GENERALE

Art.11- L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art.12-L'assemblée générale possède tes pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la lot ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

1. Les modifications aux statuts;

2. La nomination et la révocation des administrateurs;

3.L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs;

Réservé, _ ° au Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOa 22

Réservé- Vdel lB - SLIII~.

 % au Moniteur belge 4. La dissolution volontaire de l'association;

I t7 5. les exclusions des membres;

6, La transformation de l'association en société à finalité sociale;



7

Art.13-ll doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnée dans la convocation. Tout les membres doivent être convoqués.

Art.14-L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée huit jours au moins avant l'assemblée,et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionnée dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

L'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art.15-Chaque membre effectif dispose d'une voix; il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art.16-L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration , et,à défaut par le vice-président.

Art.17-L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas ou il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administateur qui le remplace est prépondérante.

Art.18-L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,20 et quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art.19- Les décisions de l'assemblée générale sont consignée dans un registre de procès verbaux signée par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social ou tous les membres peuvent en prendre connaisance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès verbaux.

Titre 4; ADMINISTRATION

Art.20-L'association est gérée par un conseil d'administration. Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins un nombre de membres, nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité(simple ou absolue) des voix des membres présents ou représentés

Art.21-En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art.22-Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président,un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumés par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents,

Art.23-Le conseil se réunit sur convocation du président et / ou du secrétaire, Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une procuration. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplacement est prépondérante. Elles sont consignées sous formes de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

alotaá ~' - suie MoD 2.2

Art.24-Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration,

Art.25-Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion,à un ou plusieurs adminisrtateur(s)-déléguë(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs,ils agissent individuellement. Les actes relatifs à la nominations ou à la cessation des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art.26-Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux . Elles sont choisi par le conseil d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Art.27-Les personnes déléguées à la gestion journalière,ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent , en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont raponsables que de ['exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art.28-Le secrétaire,et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition

Reservé au

Moniteur belge

i7

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Titre 7:DISPOSITIONS DIVERSES

Art.29-En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce réglement pourront être apportées par une décision du conseil d'administration, statuant à la majorité simple.

Art.30-L'exercice social commence le 1/01 pour se terminer le 31/12.

Art.31- Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'assemblée générale ordinaire.

Art.32-En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Art.33-L'association s'engage à respecter les dispositions statuaires et réglementaires de i'ABFS et de la LFFS.

Titre 8:LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art.34-Le règlement d'Ordre intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art.35-L'association doit transférer à tout ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans:

1.1e document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que la nature réelle et les conséquences novices de l'utilisation de substances et moyens visés au 2°;

2.la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en communauté française;

ales mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Art.36-L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité, Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Art.37-L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statuaires de sa fédération concernant:

1.1es droits et devoirs réciproquent des membres et des clubs;

2.1es mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leurs champ d'application;

3.1'exercice du droit à la défense et à l'information,préalable à toute sanction éventuelle

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Vol e$ i surie MOa 2,2

Art.38-L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire de règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire de règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclut au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES:

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui deviennent à dâter du 01 septembre 2013.

EXERCICE SOCIAL:

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera ce 01/09/2013 pour se cloturer le 31/12/2013

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE:

Par exception à l'article 13,1a première assemblée générale se tiendra le 01/09/2013.

Reservé -

 % au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

ADMINISTRATEURS:

il désigne en qualité d'administrateur.

Mr Bovy Kevin Rue de coppin n°110 5100 Jambes

Qui accepte ce mandat

DELEGATION DE POUVOIR:

Ils désignent en qualité de:

Président: Mr Pierre Eric

Trésorier:Mr Grégoire Cédric

Secrétaire:Mme Danaé Marie-Guilaine Rue Alfred Bequet n°15 5000 Namur.

Délégué à la gestion journalière : Mr Germain Antoine

Personnes habilitées à représenter l'association: Mr Pierre Eric,Mr Germain Antoine,Mr Bovy Kevin,Mr Grégoire Cédric.

Mentionner sur la dernière page du Vole B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter rassociation, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FOOTBALL CLUB TAMARIN NAMUR, EN ABREGE : F.C…

Adresse
RUE ALFRED BEQUET 15 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne