FORUM UNIVERSITAIRES POUR LA COOPERATION INTERNATIONALE AU DEVELOPPEMENT, EN ABREGE : FUCID

Association sans but lucratif

Dénomination : FORUM UNIVERSITAIRES POUR LA COOPERATION INTERNATIONALE AU DEVELOPPEMENT, EN ABREGE : FUCID

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 416.934.803

Publication

22/12/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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D�POS� AE! GREFFE. DU TRIBUNAL

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Pr. Le Greitiffe

N� d'entreprise : 416.934.803

D�nomination

(en entier) : FORUM UNIVERSITAIRE POUR LA COOPERATION

INTERNATIONALE AU D�VELOPPEMENT

(en abr�g�) : FUCID

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue de Bruxelles, 61 - 5000 Namur

Obiet de l'acte : D�mission d'un administrateur et nomination d'un nouvel administrateur et modification des statuts

En sa s�ance du 19 d�cembre 2013, l'Assembl�e G�n�rale de la FUCID a �lu Mme Catherine Guirkinger comme administrateur, en remplacement de M. Thierry Arnould. (Voir en annexe l'extrait du compte-rendu de l'Assembl�e g�n�rale du 19 d�cembre 2013)

En sa s�ance du 24 novembre 2014, l'Assembl�e G�n�rale de la FUCID a marqu� son accord pour la, modification des statuts. (Voir en annexe l'extrait du compte-rendu de l'Assembl�e g�n�rale du 24 novembre: 2014)

STATUTS de l'association � FORUM UNIVERSITAIRE POUR LA COOPERATION INTERNATIONALE AU DEVELOPPEMENT � (FUCID)

Article ler

L'association sans but lucratif, cr��e au sein de i'UNamur en 1976, a pour d�nomination � FORUM

UNIVERSITAIRE POUR LA COOPERATION INTERNATIONALE AU DEVELOPPEMENT � en abr�g�

" FUCID "

Son si�ge social est fix� rue de Bruxelles 61 � 5000 Namur, arrondissement judiciaire de Namur.

Les membres fondateurs de l'association ont �t� MM

-TROISFONTAINES Roger, rue de Bruxelles 61 � 5000 Namur

- BERLEUR Jacques, rue de Bruxelles 61 � 5000 Namur

- BODART Fran�ois, avenue des Foug�res 27 � 5100 Jambes

- JADOT Edouard, rue de Bruxelles 61 � 5000 Namur

- JAUMOTTE Charles, clos des Epilobes 8 � 5100 W�pion

- MICHA Jean-Claude, rue Linette 19 B � 4122 Plainevaux

L'association est r�gie par la loi du 27 juin 1921 et par les modifications ult�rieures de cette loi.

Article 2

L'association FUCID a pour buts :

1.La sensibilisation et l'engagement concret de ses membres et sympathisants pour des causes et projets citoyens ou de coop�ration au d�veloppement, via des activit�s d'information, de formation, d'analyse, de; militance, de plaidoyer, de publication, de synergie, de partenariat, de recherche, de projet de d�veloppement,, dans une dynamique participative, positive, responsable et engag�e, refusant toute approche simplificatrice et simpliste de la r�alit�. A ce titre, la FUCID participe � une d�marche de type universitaire, c'est-�-dire pluridisciplinaire, ouverte � la r�flexion et � la cr�ativit�, critique de toute id�ologie ou dogmatisme, travers�e par une perp�tuelle remise en question (�valuation).

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Mon 2.2

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2.L'�ducation et la formation, au sens large, � la solidarit� citoyenne et internationale, en vue d'un monde

}15 plus juste et porteur d'avenir pour les g�n�rations futures, mettant en avant � une ouverture confiante au monde

et une attention � l'homme et accordant un souci particulier � ceux que l'histoire humaine a rendus pauvres, fragiles, opprim�s� . La FUC1D s'adresse aux citoyens et partenaires du monde associatif du namurois, aux partenaires belges et internationaux.

Article 3 Membres effectifs

Le nombre des membres effectifs de l'association est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � six et doit �tre

sup�rieur au nombre d'administrateurs.

�ler. Les membres effectifs de l'association sont seuls � disposer d'une voix d�lib�rative en assembl�e g�n�rale et � pouvoir �tre �lus en qualit� d'administrateurs.

Pour devenir membre effectif, il faut �tre une personne physique ou morale agr��e en cette qualit� par l'Assembl�e G�n�rale, sur proposition du conseil d'administration, statuant par un vote secret � la majorit� simple de ses membres, pr�sents ou repr�sent�s, sans avoir � justifier sa d�cision. Les personnes morales sont repr�sent�es au sein de l'association par le ou les mandataires qu'elles d�signent � cette fin.

L'agr�ment est donn� aux personnes physiques en qualit� de membres effectifs pour une p�riode de cinq ann�es cons�cutives. Il peut �tre renouvel� deux fois. Il cesse de sortir ses effets � ta premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit l'expiration de la p�riode de cinq ans pr�cit�e. Le membre dont l'agr�ment est venu � expiration perd aussit�t tous les droits attach�s � cette qualit�. Comme les membres d�missionnaires ou exclus, ainsi que les ayants droit des membres d�c�d�s, il n'a aucun droit � faire valoir sur tout ou partie de l'actif social.

Les personnes morales sont agr��es et restent membres effectifs de l'association pour une dur�e ind�termin�e ne prenant fin que par leur d�mission, leur exclusion ou leur dissolution.

�2. Le conseil d'administration veille � ce que parmi les membres effectifs, il y ait toujours, outre l'Universit� de Namur elle-m�me :

a.des associations partenaires de la FUCID ou, par association, des personnes physiques membres de

celles-ci et propos�es par elles ;

b.des �tablissements du P�le acad�mique namurois ou, par association, des personnes physiques

membres de celles-ci et propos�es par ces �tablissements;

c.des personnes physiques agr��es pour leurs comp�tences ou leur expertise en mati�re de coop�ration au

d�veloppement

d.des personnes physiques ressortissantes du Sud.

e.des personnes physiques propos�es par chaque Facult� de l'Universit� de Namur

Le conseil d'administration d�ploiera ses meilleurs efforts pour que l'association soit toujours compos�e ainsi qu'il est dit ci-dessus. S'il devait toutefois advenir que ces crit�res ne soient pas ou plus respect�s, l'association poursuit valablement toutes ses activit�s, la plus prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire �tant appel�e � d�lib�rer du probl�me.

�3. Tous les membres effectifs peuvent � tout moment d�missionner de l'association, par simple lettre adress�e au Conseil d'administration. La d�mission prend effet imm�diatement.

Un membre ne peut �tre exclu de l'association que par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des membres, apr�s avoir entendu le membre dont l'exclusion est demand�e. Si ledit membre, pr�venu par lettre recommand�e d�pos�e � la poste quinze jours au moins avant la r�union, s'abstient de r�pondre � l'invitation qui lui est faite de s'expliquer, l'assembl�e prend sa d�cision par d�faut. �

Article 4 - Les membres adh�rents

L'association peut accepter des membres adh�rents, en nombre illimit�.

Vis se r�unissent en assembl�e des membres adh�rents, � la demande d'un cinqui�me au moins d'entre eux, sous la pr�sidence du pr�sident de l'association ou, � son d�faut, du directeur de celle-ci. Leurs avis et recommandations doivent �tre port�s � l'Assembl�e g�n�rale. Des repr�sentants des membres adh�rents sont invit�s � participer, au nombre maximum de cinq, avec voix consultative, aux Assembl�es g�n�rales non statutaires. L'acceptation des membres adh�rents est prononc�e par l'Assembl�e g�n�rale, sur pr�sentation de deux de ses membres effectifs au moins.

Si l'association accepte des membres adh�rents, elle doit �lire comme adh�rents des �tudiants poursuivant actuellement leurs �tudes � l'Unamur et qui, sauf exclusion prononc�e par l'Assembl�e g�n�rale, restent membres adh�rents pendant toute la dur�e de leurs �tudes � la dite UNamur.

Ces �tudiants perdent leur qualit� d'adh�rent du seul fait de la cessation de leurs �tudes � l'UNamur.

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M0D 2.2

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Article 5

Les h�ritiers ou ayants droit d'un membre d�c�d� ne peuvent faire valoir aucune pr�tention sur quelque part que ce soit du fonds social, ni demander des comptes, ni faire apposer des scell�s, ni faire faire un inventaire.

Article 6

Aucune cotisation ne peut �tre per�ue.

Article 7 Les comp�tences de l'Assembl�e g�n�rale

�1 er. L'Assembl�e g�n�rale est constitu�e de tous tes membres effectifs,

� 2. Une d�lib�ration de l'Assembl�e g�n�rale est requise pour:

1� la modification des statuts

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs

3� s'il y a lieu, la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration

4� la d�charge � octroyer aux administrateurs et, s'il y a lieu, aux commissaires

5� L'approbation des budgets et des comptes qui sont ensuite communiqu�s, avec le rapport d'activit�s

annuel, au Conseil d'administration de i'asbl " UNamur �

6� la dissolution de l'association

7� l'exclusion d'un membre

8� fa transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale

9� la responsabilit� de la politique � long terme de l'association et des moyens utilis�s pour la r�alisation

de ses buts

10� l'octroi au Conseil d'administration de l'autorisation expresse et pr�alable de d�l�guer des pouvoirs de

gestion � des tiers non membres de l'association, en application de l'article 10 � 2 ci-dessous,

11� l'approbation et la r�vocation du pr�sident du Conseil d'administration lorsque celui-ci choisit de se faire

repr�senter par un membre effectif.

�4. L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit tous les ans, � la date fix�e par le conseil d'administration dans le courant du premier semestre, pour proc�der � l'approbation du budget et des comptes ainsi qu'aux �lections et d�lib�rations statutaires, s'il y a lieu.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � chaque fois que le besoin s'en fait sentir, par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me de ses membres effectifs.

�5. Les r�unions de l'assembl�e g�n�rale sont pr�sid�es par le pr�sident du conseil d'administration. En cas d'absence, il est remplac� par l'administrateur le plus ancien qui re�oit, � cet effet, toutes les pr�rogatives du pr�sident.

Article 8 Convocation, repr�sentation et d�lib�rations de l'Assembl�e g�n�rale

�1 er, L'Assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation �crite du pr�sident du Conseil d'administration, Cette convocation est adress�e au domicile des membres ou par courrier interne aux membres qui travaillent � l'Unamur au moins huit jours avant la r�union. La convocation doit �noncer l'ordre du jour de la r�union, te! qu'il est fix� par le Conseil d'administration.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e g�n�rale peut valablement statuer sur des points qui ne figureraient pas � cet ordre du jour.

� 2. Les membres peuvent se faire repr�senter � l'Assembl�e g�n�rale par un autre membre. Toutefois, nul ne peut �tre porteur de plus de deux procurations.

� 3. Sauf dans les cas o� la loi du 27 juin 1921 ou les pr�sents statuts en d�cident autrement, l'Assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

� 4. Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votes exprim�s par les membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, � l'exception des cas pr�vus par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de parit� des votes, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

4

MOD 2.2

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� 5. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par te pr�sident et le secr�taire. Une copie des proc�s-verbaux est envoy�e aux membres dans les huit jours qui suivent la r�union de l'Assembl�e.

Article 9 Le Conseil d'administration

�1 er. L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de quatre � sept membres.

Le nombre d'administrateurs est toutefois strictement inf�rieur au nombre de membres effectifs de

l'Assembl�e g�n�rale.

�2. Le Conseil d'administration choisit son pr�sident en son sein.

� 3. Les administrateurs sent nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs de l'association pour un terme de cinq ans renouvelable une fois, � la majorit� absolue des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

La liste des candidats est constitu�e par le Conseil d'administration.

� 4. Un mandat prend fin avant son terme en cas de d�mission, r�vocation ou d�c�s.

� 5. Le Conseil d'administration d�signe un secr�taire, qu'il soit membre ou non de l'asbl. Le pr�sident ou son repr�sentant absent est remplac� par l'administrateur le plus ancien qui re�oit, � cet effet, toutes les pr�rogatives du pr�sident.

� 6. Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de son repr�sentant chaque fois que l'int�r�t de l'association le requiert ou que deux administrateurs en font la demande �crite par une simple lettre adress�e au pr�sident.

Le Conseil d'administration ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Les d�cisions du Conseil sont prises � la majorit� des voix. En cas de parit�, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

� 7. Les d�cisions sont consign�es dans un registre sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Une synth�se des d�cisions est communiqu�e aux membres de l'Assembl�e g�n�rale lors de chaque Assembl�e G�n�rale.

� 8, Outre ses r�unions ordinaires, te Conseil d'administration doit tenir, au moins une fois par an et avant la r�union de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire, une session extraordinaire, afin d'analyser la situation g�n�rale de l'association durant l'ann�e �coul�e et d'en pr�parer la pr�sentation � l'Assembl�e.

Article 10 Les comp�tences du Conseil d'administration

� 1er. Le Conseil d'administration a fes pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et l'administration de l'association. ll peut accomplir tous les actes n�cessaires � la r�alisation des buts de l'association.

Il peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs mandataires, m�me personnes morales. 11 peut notamment d�l�guer l'administration journali�re et la gestion de l'association � un directeur, lequel lui fait r�guli�rement rapport de sa gestion et peut, avec l'accord du Conseil d'administration, se faire assister par un conseil de gestion dont il choisit les membres. Le directeur doit �tre convoqu� aux r�unions de l'Assembl�e g�n�rale, selon les modalit�s de l'article 9 � 6.

Tout ce qui n'est pas r�serv� � l'Assembl�e g�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts est de la comp�tence du Conseil d'administration.

� 2. Le Conseil d'administration ne peut d�l�guer des pouvoirs de gestion � des tiers non membres de l'association que moyennant l'autorisation expresse et pr�alable de l'Assembl�e g�n�rale.

� 3. Le Conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres, conform�ment � l'art. 10 de la loi de 1921.

� 4. Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, fe Conseil d'administration soumet � l'Assembl�e g�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social �coul� �tablis conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 Juin 1921, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

� 5. L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes, y compris en justice par le Pr�sident seul ou deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du Conseil d'administration.

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belge

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Volet B - Suite

r Les restrictions apport�es � leur pouvoir de repr�sentation g�n�rale sont inopposables aux tiers sauf en cas

" de fraude,

Article 11 Dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'actif net de l'association sera remis � la disposition du Conseil d'administration de l'asbl " UNamur ". Si un tel transfert se r�v�lait impossible, la d�termination de l'association b�n�ficiaire serait effectu�e par l'Assembl�e g�n�rale.

Article 12

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts, les membres se r�f�reront � la loi du 27 Juin 1921.

Marcel R�mon,

Mandataire de tASBL FUC1D

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29/12/2011

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DE COMMERCE DE YAMUR

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PouGr~ffeagfiep /

N� d'entreprise : 416.934.803

D�nomination

(en entier) . FORUM UNIVERSITAIRE POUR LA COOPERATION INTERNATIONALE AU DEVELOPPEMENT

(en abr�g�) : FUCID

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue de Bruxelles, 61 - 5000 Namur

(adresse compl�te)

Obiet(s)de l'acte :D�mission d'un administrateur et nomination d'un nouvel administrateur

En sa s�ance du 24 novembre 2011, l'Assembl�e G�n�rale de la FUCID a �lu M. Michel Jadot comme administrateur, en remplacement de Mme Fran�oise Geliez.

(Voir en annexe le compte-rendu de l'Assembl�e G�n�rale du 24 novembre 2011).

Marcel R�mon,

Mandataire de l'ASBL FUCID

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FORUM UNIVERSITAIRES POUR LA COOPERATION INT…

Adresse
RUE DE BRUXELLES 61 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

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Coordonnées FORUM UNIVERSITAIRES POUR LA COOPERATION INT…

Coordonnées
FORUM UNIVERSITAIRES POUR LA COOPERATION INT…