FOSCHI ROMAIN - ENTREPRISE GENERALE, EN ABREGE : FREG

Société en nom collectif


Dénomination : FOSCHI ROMAIN - ENTREPRISE GENERALE, EN ABREGE : FREG
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 549.916.061

Publication

14/04/2014
ÿþ .1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : Dénomination 1-<3 tb .0eck

(en entier) FOSCH1 Romain - Entreprise Générale

(en abrégé) : FREG

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : Place du carré, 2 5660 Fresnes-Lez-Couvin (adresse complète)

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Greffe

Objet(s) de l'acte :Constitution

CONSTITUTION DE AL SOCIETE EN NOM COLLECTIF "FOSCHI Romain - Entreprise Générale" Chapitre 1. Caractère de la société

Article 1: qualification des fondateurs

Interviennent au présent acte sous seing privé, les personnes suivantes :

*ladarne COSSE Aurore, Administratrice de société, née à Charleroi, le 25 décembre 1984, domiciliée et

demeurant à 5660 Frasnes-Lez-Couvin, place du carré, euméro de registre civil 841225-148-77

*Ionsieur FOSCHI Romain, Indépendant, né à Charleroi le 09 septembre 1982, domiciliée et demeurant à

5660 Frasnes-Lez-Couvin, place du carré, Numéro de registre civil 820909-043-17.

Article 2: dénomination 3

Les soussignés forment entre eux une société en nom collectif sous la raison sociale

"FOSCHI Romain - Entreprise Générale"

Article 3 objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, toutes

activités quelconques en rapport avec: (Codes Nace 2008)

41.20121Ia réalisation de gros Suvre de bâtiment

- 43.12001Travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,

ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.

43.29101Mise en Suvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: matériaux d'isolation

thermique, matériaux d'isolation acoustique et anti vibratile

- 43.291021es travaux d'isolation de canalisations;

- 43.39001Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux

- 43.9921e ravalement de façade;

- 43.99201Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures

des bâtiments

- 43.99202Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures

des bâtiments

43.99401Maçonnerie

- 43.99402Exécution de travaux de rejointoiement

43.99906Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail

- 43.390011e nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux ;

45.204Réparations de carrosseries

- 45.402Entretien, réparation et commerce de détail de motocycles, y compris les pièces et accessoires

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions, ou les fera réaliser en sous-traitance.

La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son activité.

La société pourra exploiter, acquérir, louer tous terrains, immeubles ou installations, transformer lesdits immeubles pour faciliter la réalisation et le développement de son objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Réserv

au

Monitei

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle pourra s'adjoindre toutes personnes ou sociétés de quelque nature que ce soit afin de l'assister.

Elle pourra faire toutes les opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation et notamment, sans que la désignation qui va suivre soit limitative : acquérir, aliéner, prendre ou donner en location immeuble ou fonds de commerce, s'intéresser de toutes manières et en tous lieux dans toutes sociétés dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou serait susceptible de constituer pour elle une source de débouchés

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Article 4 : durée

La société est constituée pour une durée illimitée. Les associés, en vote unanime, ou s'il a été nommé, le gérant, pourront décider de limiter !a durée de la société à une date certaine.

Article 5: siège social .,...

Le siège social de la société est établi à Frasnes-Lez-Couvin, place du carré, I. Il peut être transféré en tout autre endroit par décision des associés unanimes (ou s'il a été nommé, du gérant) qui ont tous les pouvoirs aux fins d'assurer la publication aux annexes du moniteur Belge. La société peut établir, par simple décision des associés unanimes (ou s'il a été nommé, du gérant) des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger

Chapitre 2: Capital

Article 6 : capital

Le capital de la société est fixé à 3.000 euros. Il est divisé en 100 parts sociales sans désignation de valeur

nominale représentant chacune un 100ème de l'avoir social, entièrement souscrites, libérées à concurrence de

3.000.

Article 7 : Souscription du capital

Le capital est souscrit à concurrence de 1.500 euros par monsieur FOSCHI Romain ci-avant dénommé,

entièrement libéré et à concurrence de 1.600 euros par madame COSSE Aurore, ci-avant dénommée,

entièrement libéré.

La société dispose donc dès à présent de 3.000 euros pour la réalisation de son objet social.

Article 8: rémunération des apports

En rémunération des apports de fonds ainsi effectués, il a été attribué à

" Monsieur FOSCHI Romain, 50 parts sociales sans dénomination de valeur

" Madame COSSE Aurore 60 parts sociales, sans désignation de valeur

Article 9: Registre des parts

Les parts, nominatives, sont Inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers

intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la Loi, les transferts ou transmissions

de parts.

Chapitre 3 : Administration et surveillance

Article 10 : pouvoirs dans la société.

A défaut de nomination d'un gérant, ou en cas d'empêchement de celui-ci pour une raison légale, chacun des associés a la signature sociale, dont il ne pourra être fait usage que pour les besoins de la société. lis ont ie$ pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de la société. En cas de nomination d'un gérant, ses pouvoirs sont définis à l'article 12.

Article 11: mandataires

Les associés en vote unanime peuvent désigner un mandataire ordinaire ou spécial qui peut être démis à tout moment moyennant l'unanimité des associés.

En ce qui concerne son mandat, le mandataire est individuellement responsable à l'égard de chacun des associés, jusqu'à décharge et pour une durée maximale de 6 (cinq) ans.

Au cas où les associés désigneraient un mandataire, ils devront lui signifier les pouvoirs et les missions qu'ils lui confèrent.

Article 12: gérant

Les associés en vote unanime peuvent désigner un gérant. Ce gérant sera individuellement responsable de sa gestion à l'égard de chacun des associés, jusqu'à décharge, et pour une durée maximale de 5 (cinq) ans. Son mandat est à durée indéterminée.. Il peut être démis de ses fonctions à tout moment par décision unanime des associés. Le gérant peut notamment : fixer les dépenses d'administration et d'exploitation, passer et autoriser tous contrats, traités, marchés et entreprises, statuer sur les études, projets, plans et devis proposés pour l'exécution de tous travaux, traiter, soit au comptant, soit à crédit, créer, accepter, endosser ou avaliser tous effets de commerce, passer et autoriser tous actes, baux, crédits, soumissions, cautionnements, échanges, consignations, transactions, compromis et emprunts, faire ouvrir tous comptes ou crédits en banque, acquérir ou aliéner, même par voie d'échange, prendre ou donner à bail tous biens meubles ou immeubles, toutes concessions quelconques, consentir toutes garanties hypothécaires ou autres, constituer tous droits réels ou y renoncer, accorder avec ou sans constatation de payement toute mainlevée ou radiation de toutes inscriptions hypothécaires ou privilégiées, transcriptions, saisies, oppositions, nantissements, gages ou autres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

empêchements généralement quelconques, toutes renonciations à tout privilèges, droits et actions résolutoires, toutes mentions ou subrogations, nommer et révoquer tous agents ou employés, fixer leurs attributions et salaires, déterminer le placement de fonds disponibles et régler l'emploi des fonds de réserve et de prévision, encaisser toutes sommes dues à la société, effectuer tous retraits, transferts, aliénations de fonds, rentes, créances et valeurs, donner et recevoir toutes procurations postales, bancaires, administratives et autres, donner toutes quittances et décharges, élire domicile en tel endroit que de besoin, autoriser toute instance judiciaire, soit en demandant, soit en défendant, autoriser tous désistements d'actions ou d'instance.

Article 13 : rémunération du gérant

i..a rémunération de la gérance est déterminée à la majorité des associés. Elle ne peut être modifiée que pour le futur, avec l'accord de la gérance. En cas de désaccord, la rémunération précédente sera maintenue.

En cas d'absence d'indication de la rémunération dans les PV des assemblées générales ordinaires, la rémunération reprise dans les comptes annuels de l'exercice écoulé est censée approuvée et servir de base pour l'exercice suivant.

Chapitre 4 : écritures sociales  répartitions

Article 14: exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer ie 31 décembre de chaque année. Chaque année, le premier samedi de juin, les associés se réunissent pour examiner et approuver les comptes annuels. Article 16 : écritures sociales

Au 31 décembre de chaque année, il sera dressé un inventaire, un bilan de la société et un compte de résultat. Les documents exigés par la Loi sont établis par la gérance dans les délais prévus. À défaut de nomination d'un gérant, chacun des associés devra s'assurer de l'établissement de ces documents.

Article 16: répartitions

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires constitue le bénéfice net. L'affectation du solde est laissée à l'appréciation de la gérance, et à défaut de nomination d'un gérant, par l'unanimité des associés. Au cas où l'unanimité ne serait pas recueillie, il ne peut y avoir de distribution bénéficiaire, et le solde sera reporté à nouveau.

Au cas où l'exercice se terminerait par une perte, elle sera supportée par chacun des associés, selon une répartition à déterminer entre eux. En cas de désaccord, la répartition se fera en proportion du capital souscrit

Chapitre 5: Dissolution  liquidation

Article 17: dissolution

La dissolution de la société interviendra de plein droit

" si l'un des associés en faisait la demande dans le seul cas où les pertes supportées par lui atteindraient cinquante pour cent du capital investi ;

" si l'un des associés venait à décéder.

Article 18: liquidation

La liquidation de la société sera faite par les soins des deux associés ou, en cas de décès de l'un d'eux, par l'associé survivant. Toutefois, à défaut d'entente entre eux sur les modes de liquidation, celle-ci se fera par un liquidateur désigné par monsieur le Président du Tribunal du lieu dont dépend le siège social de la société, siégeant consulairement à la requête de la partie la plus diligente.

Article 19: rachat en cas de décès

En cas de dissolution de la société, par le décès de l'un des associés, l'associé survivant a la faculté de reprendre, moyennant paiement en numéraire, la part revenant aux héritiers du défunt, sur la base du dernier bilan avant le décès.

Toutefois, cette part sera calculée en tenant compte des gains réalisés ou des pertes sociales subies, depuis la clôture dudit bilan jusqu'au jour du décès, et ce en proportion du temps pendant lequel le défunt a légalement fait partie de la société,

Cette somme ainsi établie sera payable en trois annuités, dont la première est exigible un mois après l'approbation du bilan qui suit le décès.

En ce cas et pour aucun autre motif, les associés, leurs veuf(ve)s, héritiers ou légataires n'auront le droit de faire apposer les scellés, ni d'entraver en aucune manière la marche des opérations de la société dissoute. Article 20 : contestations

Toutes contestations relatives à l'exécution du présent contrat ou à son interprétation seront soumises à

l'arbitrage d'un arbitre désigné de commun accord par les parties ou, à défaut d'accord, par monsieur le

Président du Tribunal duquel ressort le siège social de la société, sur requête de la partie la plus diligente. L'arbitre sera dispensé des délais et formalités de la procédure et statuera souverainement et sans recours. Article 21: divers

Pour ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts, les parties déclarent s'en référer au code des sociétés.

Chapitre 6. Dispositions transitoires

Réservé Volet B - Suite

' ad Moniteur Premier exercice social.

belge Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au greffe du tribunal de commerce de Dinant pour se terminer le trente et-un décembre deux mil quatorze.

Reprise des engagements.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mil quatorze par les fondateurs, au nom de la société en formation sont repris par !a société présentement constituée.. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où !a société aura la personnalité morale, soit au moment du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Mandat

Les associés déclarent autoriser Monsieur FOSCHI Romain ou madame COSSE Aurore, et leur donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conjointement ou séparément, conformément à l'article 60 du code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation. Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.





















Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge Fait à Frasnes-Lez-Couvin, le 19 Mars 2014

Romain FOSCHI

Fondateur

Aurore COSSE

Fondateur

Ayant ainsi constitué la société en nom collectif « FOSCHI Romain  Entreprise Générale », les associés présents déclarent se réunir en conseil et unanimement, décident de nommer monsieur Romain FOSCHI et madame Aurore COSSE qui acceptent, comme gérants de la société, chacun disposant des pouvoirs les plus étendus sous sa seule signature.



Romain FOSCHI

Associé

Aurore COSSE

Associée



















Mentionner sur la dernière page du Volet i3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
FOSCHI ROMAIN - ENTREPRISE GENERALE, EN ABRE…

Adresse
PLACE DU CARRE 3 5660 FRASNES(NAMUR)

Code postal : 5660
Localité : Frasnes
Commune : COUVIN
Province : Namur
Région : Région wallonne