FOSSE AUX HIRSONS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FOSSE AUX HIRSONS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 464.721.951

Publication

03/01/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acteauFgreffe

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N° d'entreprise : 0464.721.951

Dénomination

(en entier): FOSSE AUX HIRSONS

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 5630 Cerfontaine (Senzeilles), Place Verte, 23

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :modification des statuts

D'un acte reçu par Maître Paul Ransquin, notaire à 011oy-sur-Viroin, Commune de Viroinval, le 18 décembre 2013, enregistré à Couvin, le 20 décembre 2013, volume 442, folio 14, case 17, reçu: 50,00 eur, signé le receveur: A.POUPAERT, il résulte que l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "FOSSE AUX HIRSONS" ayant son siège social à 5630 Cerfontaine (Senzeilles), Place Verte, 23, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0464.721.951, TVA BE 0464.721.951 a pris les résolutions suivantes:

I: TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'associé unique décide de transférer le siège social de la société à 5630 Cerfontaine (Senzeilles), rue du Château, 128.

IL - CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS-SUPRESSION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS SOCIALES

L'associé unique décide de convertir le capital social de un million deux cent cinquante mille francs belges (1.250.000,00 BEF) en euros, soit trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros soixante-neuf cents (30.986,69 eur) et de supprimer la valeur nominale des mille deux cent cinquante (1.250) parts sociales existantes, étant précisé que le capital appelé sur base du bilan dressé le 11 juin 2013 s'élevait à vingt-quatre mille sept cent quatre-vingt-neuf euros trente-cinq cents (24.789,35 Eur)

M. RAPPORT

L'associé unique dépose le rapport exposant, conformément à l'article 287 du Code des Sociétés, la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social avec l'état y annexé.

IV. EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL

L'assemblée décide d'étendre l'objet social comme suit:

« -la vente, la représentation, l'importation et l'exportation de tout matériel et outillage agricole et de génie

civil,

-les travaux de construction et d'entretien, réparation de tous véhicules, matériel agricole au sens le plus

large et de génie civil,

-les conseils techniques de gestion de cultures,

-la consultance et les conseils en management,

-l'expertise agricole, horticole et l'expertise d'immeubles et de terrains agricoles ainsi que la consultance et

l'expertise en matière de bail à ferme et de comptabilité agricole. »

V. MODIFICATION DES STATUTS

Suite aux résolutions ci-dessus et plus généralement aux fins de moderniser les statuts tel qu'exposé au

point 4. de l'ordre du jour ci-dessus, l'assemblée décide d'abroger purement et simplement les statuts et de

reformuler ceux-ci.

II en est extrait ce qui suit:

"Article 1 - Forme

Société privée à responsabilité limitée.

Article 2  Dénomination

La société est dénommée « FOSSE AUX HIRSONS »

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres

documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société doivent contenir les indications suivantes

- la dénomination de la société ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

- la forme de la société, en entier ou en abrégé, reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou

après le nom de la société ;

- l'indication précise du siège de la société ;

- le numéro d'entreprise ;

- le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège du

tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 5630 Cerfontaine(Senzeilles), rue du Château, 128.

li peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique par simple décision

de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en

résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :

La gestion, la mise en valeur, l'exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, bâtis ou non

bâtis, propriétés forestières et/ou agricoles ou de type urbain.

Elle peut accomplir son objet social pour son compte ou pour compte de tiers, soit en exploitant directement,

soit en prenant à bail ou en donnant à bail de n'importe quelle manière.

La gestion pour son compte ou pour compte de tiers, de valeurs de portefeuille et, plus généralement de

valeurs mobilières cotées ou non en bourse.

Toutes opérations de financement, cautionnement et prêts sous quelque nature, rémunérés, pour compte

de tiers.

L'agriculture, l'élevage, l'horticulture, les activités connexes de l'agriculture, de l'élevage et de l'horticulture,

la sylviculture et l'exploitation forestière, la chasse, le piégeage et le repeuplement en gibier, la pêche.

Le commerce en gros et au détail en produits de ia pêche, de l'agriculture, de l'horticulture, de l'élevage et

des industries alimentaires.

Le commerce en gros en produits de l'industrie du bois.

Le commerce d'importation et d'exportation de marchandises multiples.

Les travaux d'entreprises liés à fa production de l'agriculture, de l'élevage, de l'horticulture, de la sylviculture,

de la cynégétique et de la pêche, soit pour son compte, soit pour compte de tiers.

La vente, la représentation, l'importation et l'exportation de tout matériel et outillage agricole et de génie

civil.

Les travaux de construction et d'entretien, réparation de tous véhicules, matériel agricole au sens le plus

large et de génie civil.

Les conseils techniques de gestion de cultures.

La consultance et les conseils en management.

L'expertise agricole, horticole et l'expertise d'immeubles et de terrains agricoles ainsi que la consultance et

l'expertise en matière de bail à ferme et de comptabilité agricole,

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, civiles, industrielles ou

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui

seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes

affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui

sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à

faciliter l'écoulement de ses produits.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros soixante-neuf cents (30.986,69 Eur).

Il est divisé en mille deux cent cinquante (1.250) parts sans désignation de valeur nominale et représentant

chacune un mille deux cent cinquantième de l'avoir social.

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associées ou non, nommés avec ou sans limitation

de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est attribuée.

Article 11 - Pouvoirs des gérants.

Conformément à l'article 257 du code des sociétés commerciales, chaque gérant représente la société à

l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet

social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - Rémunération

Sauf décision contraire de ['assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 14 - Assemblées générales

Volet B - Suite

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mardi de juin à 18 heures, au siège

social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et,

en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à

l'assemblée.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales."

Pour extrait analytique conforme

déposé en même temps une expédition de l'acte du 18 décembre 2013 contenant coordination des statuts

.i I liéservé

au

Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 09.08.2013 13413-0383-011
12/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.06.2012, DPT 06.07.2012 12275-0035-011
04/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 14.06.2011, DPT 29.06.2011 11232-0483-011
06/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 08.06.2010, DPT 30.06.2010 10248-0018-012
24/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 09.06.2009, DPT 19.06.2009 09261-0102-012
12/09/2008 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 12.06.2008, DPT 08.09.2008 08725-0066-011
29/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 12.06.2008, DPT 25.08.2008 08612-0367-011
01/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 13.06.2007, DPT 26.07.2007 07483-0153-011
01/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 14.06.2005, DPT 29.06.2005 05374-3978-011
28/06/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 08.06.2004, DPT 23.06.2004 04303-1158-011
07/08/2003 : DIA003645
27/09/2002 : DIA003645
12/07/2001 : DIA003645
03/10/2000 : DI046633
15/12/1998 : DI46633
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.06.2016, DPT 31.08.2016 16560-0156-012

Coordonnées
FOSSE AUX HIRSONS

Adresse
RUE DU CHATEAU 128 5630 SENZEILLE

Code postal : 5630
Localité : Senzeille
Commune : CERFONTAINE
Province : Namur
Région : Région wallonne