FOSSEPREZ GAETAN

Dénomination : FOSSEPREZ GAETAN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 544.836.528

Publication

31/01/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*14301114*

D�pos�

29-01-2014

Greffe

N� d entreprise : 0544836528

D�nomination (en entier): FOSSEPREZ Ga�tan

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 5590 Ciney, Route du Chateau d'Eau(Pessoux) 12

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l'acte re�u par le Notaire Jean-Pierre MISSON de r�sidence � Ciney, soussign�, le 28 janvier 2014.

Fondateur :

1~ Monsieur FOSS�PREZ Ga�tan Florent Raoul Ghislain, n� � Ottignies le vingt-deux novembre mille neuf cent septante-deux, de nationalit� belge, domicili� � 5590 Ciney, Route du Chateau d'Eau(Pessoux) 12, BELGIQUE.

20 Madame DEPLANTER Nancy (pr�nom unique), n�e � Dinant le quatre d�cembre mille neuf cent septante-sept, de nationalit� belge, domicili�e � 5590 Ciney, Route du Chateau d'Eau(Pessoux) 12, BELGIQUE.

Epoux mari�s sous le r�gime l�gal de la communaut� � d�faut d avoir fait pr�c�der leur union de la signature de conventions matrimoniales, r�gime nonmodifi� � ce jour ainsi qu il le d�clarent.

Forme : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

D�nomination : FOSSEPREZ Ga�tan

Si�ge social : 5590 Ciney, Route du Chateau d'Eau(Pessoux) 12

Objet social :

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, soit seule, soit par ou avec autrui,

pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement au(x)

- travaux de couvertures m�tallique et non m�tallique de constructions, les travaux d �tanch�it�, de zinguerie, d asphaltage et de bitumage et aux activit�s de couvreur/ardoisier dans son sens le plus large;

- terrassement et d am�nagement et d entretien de terrains divers;

- travaux de gros-Suvre, de rejointement, d hydrofugage ;

- travaux d isolation thermique et acoustique par tous moyens;

- travaux de plafonnage;

- travaux de taille de pierres et de marbrerie et tous travaux de restauration ;

- travaux dans les domaines de la charpente, de la menuiserie et de la menuiserie m�tallique;

- travaux de peinture et tapissage ;

- travaux de constructions m�talliques ou d ouvrage d art m�talliques;

- travaux dans les domaines du chauffage, des installations sanitaires et de la plomberie

- activit�s diverses (cat�gorie 28 de la commission d enregistrement comme entrepreneur)

- l achat, la vente, l installation, le placement, la r�paration et l entretien de tous produits, mati�res ou marchandises, articles et objets ou de tous mat�riels, mat�riaux ou biens d �quipement touchant de pr�s ou de loin le b�timent;

La soci�t� peut, pour la r�alisation de son objet social, obtenir, acqu�rir, reprendre, exploiter, c�der, construire, louer, vendre, �changer, toutes propri�t�s mobili�res, immobili�res, et tous �tablissements, mat�riels, et installations. Elle peut �galement constituer toutes garanties, tant r�elles que personnelles, mobili�res qu'immobili�res, au profit de tiers.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre mani�re, dans toutes affaires, entreprises, ou soci�t�s ayant un objet analogue, similaire, ou connexe susceptible de constituer un d�bouch�, une source de b�n�fice, ou qui serait simplement utile � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

D'une fa�on g�n�rale, elle peut faire toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, artisanales, industrielles, financi�res, mobili�res, ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie � son objet social, qui seraient de nature � en favoriser ou �tendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Dur�e : illimit�e.

Capital social :

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par 186 parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant

chacune un/186 �me de l'avoir social, int�gralement souscrites et lib�r�es en esp�ces.

Le Notaire soussign� a attest� le d�p�t du montant lib�r� du capital au vu d une attestation d�livr�e par la Banque Fintro (groupe BNP Paribas Fortis), dat�e du 23 janvier 2014.

Administration contr�le :

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, personnes morales ou physiques, d�sign�s par l assembl�e g�n�rale avec ou sans limitation de dur�e, lesquels g�rants ont seuls la direction des affaires sociales.

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, le (chaque) g�rant peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Le (ou chaque) g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers, pour tous actes, et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant, sans qu'il doive justifier de ses pouvoirs. Toutefois, toute d�cision portant sur un montant sup�rieur � vingt-cinq mille euros et tout acte engageant la soci�t� pour un montant sup�rieur � cette somme n�cessitera le concours de deux g�rants s'ils sont plusieurs.

Le(s) g�rant(s) peu(ven)t, sous sa(leur) responsabilit�, d�l�guer certains pouvoirs bien d�termin�s � toutes personnes, associ�es ou non.

En cas d'opposition d'int�r�ts telle que pr�vue par l'article 260 du Code des Soci�t�s, le g�rant en cause doit se conformer au prescrit de cet article.

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s aux articles 15 et 141 du Code des Soci�t�s, l'assembl�e g�n�rale ne sera pas tenue de nommer un(des) commissaire(s), chacun des associ�s disposant en ce cas des pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations sociales, et pouvant notamment prendre connaissance sans d�placement des livres, de la correspondance, et de toutes les �critures de la soci�t�.

S'il le souhaite, l'associ� peut se faire repr�senter par un expert-comptable. Celui-ci dispose des m�mes pouvoirs que ce qui est pr�vu pour le(s) commissaire(s).

Si la soci�t� venait � ne plus satisfaire aux crit�res dont question ci-dessus, l'assembl�e g�n�rale proc�dera dans le d�lai le plus bref � la nomination d'un ou de plusieurs commissaire(s) choisi(s) parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Les pouvoirs et la responsabilit� du(es) commissaire(s) sont d�termin�s par les articles 137 et suivants du Code des Soci�t�s.

Le montant des r�mun�rations du(es) commissaire(s) est fix� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s et est imputable sur les frais g�n�raux. Elles peuvent �tre modifi�es avec l'accord des parties.

Assembl�e g�n�rale :

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient chaque ann�e le 3�me samedi du mois de mai � 18 heures soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e g�n�rale est remise au plus prochain jour ouvrable.

L'assembl�e g�n�rale peut en outre �tre convoqu�e de la mani�re pr�vue par la loi, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, ainsi que notamment � la demande d'associ�s repr�sentant un cinqui�me du capital social.

Les convocations sont adress�es quinze jours avant l assembl�e par lettre recommand�e � la poste, sauf si les destinataires ont individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la correspondance moyennant un autre moyen de communication.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant (ou le plus �g� de ceux-ci s'ils sont plusieurs).

Celui-ci d�signe le secr�taire. L'assembl�e peut d�signer deux scrutateurs si elle le juge utile.

La d�cision prise par l assembl�e g�n�rale ordinaire relativement � l approbation des comptes annuels peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines par l organe de gestion. Cette prorogation n annule pas les autres d�cisions prises sauf si l assembl�e en d�cide autrement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les associ�s, peuvent � l unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e g�n�rale, � l exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e sont sign�s par le (un) g�rant et par tous les associ�s pr�sents qui en manifestent le d�sir. Les exp�ditions ou extraits des proc�s-verbaux sont sign�s par le(un) g�rant.

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous les objets qui int�ressent la soci�t�.

Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix.

Les associ�s peuvent �mettre leur vote par correspondance.

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire.

Nul ne peut repr�senter un associ� � l'assembl�e g�n�rale s'il n'est associ� lui-m�me et

s'il n'a le droit de voter.

Exercice social :

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Constitution des r�serves, r�partition des b�n�fices, liquidation :

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges, et amortissements, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice net est pr�lev� annuellement CINQ POUR CENT pour la formation du fonds de r�serve l�gal. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire quand la r�serve l�gale atteindra le dixi�me du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant apr�s ce pr�l�vement recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� ordinaire des voix sur la proposition qui lui est faite � cet �gard par la g�rance.

La mise en paiement de dividendes �ventuels a lieu annuellement aux �poques fix�es par l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Toutefois, aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture, ou la mort d'un des associ�s.

Lors de la dissolution de la soci�t�, quelle qu'en soit la cause, l'assembl�e g�n�rale nommera les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Conform�ment au Code des soci�t�s, les liquidateurs n entreront en fonction qu apr�s confirmation de leur nomination par le Tribunal de commerce de l arrondissement dans lequel la soci�t� a son si�ge social au jour de la d�cision de dissolution.

L assembl�e g�n�rale pourra sp�cialement donner aux liquidateurs pouvoir de faire apport de l'actif � une nouvelle soci�t� contre actions, parts sociales, ou obligations.

En cas de liquidation, l'actif servira d'abord � couvrir le passif de la soci�t� et les frais de la liquidation.

Le solde b�n�ficiaire sera partag� entre les associ�s en proportion du nombre de parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

Les pertes �ventuelles seront support�es par les associ�s dans la m�me proportion, sans toutefois qu'un associ� puisse �tre tenu d'effectuer aucun versement au del� de son apport en soci�t�.

Imm�diatement apr�s la constitution de la soci�t�, les fondateurs ont pris les d�cisions suivantes qui ne seront effectives que lorsque la soci�t� aura acquis la personnalit� juridique, soit le jour du d�p�t du pr�sent extrait au greffe du Tribunal de commerce comp�tent ou par e-d�p�t :

1) Le premier exercice social, se cl�turera le 31 d�cembre 2014.

2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en 2015.

3) D�cision relative � la g�rance.

Le nombre des premiers g�rant(s) est fix� � UN et est appel� � ces fonctions, sans limitation

de dur�e:

- Monsieur Ga�tan FOSS�PREZ, pr�nomm�

Ce mandat sera r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

4) Nomination d'un commissaire.

Il n'est pas nomm� de commissaire.

Volet B - Suite

En cons�quence, le contr�le de la soci�t� revient, conform�ment � l'article 166 du Code des Soci�t�s, � chaque associ�.

5) Engagements au nom de la soci�t� en formation.

L'organe de gestion reprendra dans le d�lai pr�vu par l'article 60 du Code des Soci�t�s, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation depuis le 1er janvier 2014.

Pour extrait analytique conforme d�livr� avant enregistrement aux seules fins de d�p�t et de publication au Moniteur Belge.

Jean-Pierre Misson, Notaire

D�pos�s : exp�dition de l'acte de constitution, extrait analytique.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

05/12/2014

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Mao WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 5590 Ciney, route du Ch�teau d'Eau (Pessoux) 12 (adresse compl�te)

objet(s) de l'acte :Rectification de l'extrait d'acte constitutif

Le soussign� Jean-Pierre MISSON, notaire de r�sidence � Ciney, d�clare que, dans l'extrait de l'acte de constitution publi� aux Annexes du Moniteur belge du 31 janvier 2014, sous le num�ro 14301114, des erreurs se sont gliss�es, que la pr�sente publication vise � rectifier. En effet dans le dit extrait, il y a lieu de lire :

- que les 186 parts sociales, int�gralement souscrites en esp�ces ont �t� lib�r�s � concurrence d'un tiers � la souscription, soit au total 6.200,00 E,

- que Monsieur Ga�tan FOSSEPREZ, fondateur, doit encore verser une somme de 11.733,33 euros et Madame Nancy DEPLANTER, fondatrice, une somme de 666,67 euros,

Jean-Pierre MISSON, Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

V. FOU' F,R.~ GreE ic. ,

De(aOs� au greffe du tribunal

de commerce dcLlEGE,dltitlionDCiAle

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Greffe

Le.~ re�flei

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N� d'entreprise : 0544.836.528 D�nomination

(en entier) : FOSSEPREZ Ga�tan

25/03/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod21

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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5099303

D�pos� su prelfe du tribunat

do e�riti't'tet'ce miva,alaannwerr

le An-am L. ~

Greffe

gfa~tt~3'

N�d'entreprise : 0544836528

D�nomination

(en entier) : FOSSEPREZ GAETAN

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Route du Ch�teau d'Eau, 12 � 5590 PESSOUX

Obiet de l'acte : D�p�t des rapports

Rapport du g�rant et du R�viseur d'Entreprises en cas d'acquisition par ia soci�t� de biens appartenant � un son associ�, fondateur et g�rant,

FOSSEPREZ Ga�tan

G�rant

06/11/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
23/12/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
05/10/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
27/12/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
FOSSEPREZ GAETAN

Adresse
ROUTE DU CHATEAU D'EAU 12 5590 PESSOUX

Code postal : 5590
Localité : Pessoux
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées FOSSEPREZ GAETAN

Coordonnées
FOSSEPREZ GAETAN