FOYER CULTUREL NISMOIS

Association sans but lucratif


Dénomination : FOYER CULTUREL NISMOIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 876.442.411

Publication

25/11/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOU 2.0

Déposé au greffe du tribunal

de commerce "utez,am,i°"flrvAn-r

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Greffe

Le greffier

II

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Dénomination Greftiar

(en entier) : FOYER CULTUREL NISMOIS A.S.B.L.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue Bassidaine, 6 à 5670 NISMES (VIROINVAL)

N° d'entreprise : 876.442.411

Objet de l'acte : Modification des Statuts

Chapitre I Dénomination, siège social et objet social

Art. 1. Il a été créé, conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, et', dans le cadre du décret du 28 juillet 1992 modifié par le décret du 10 avril 1995 une association sans but lucratif belge dont la durée est illimitée et se soumet donc à la loi les régissant.

Art. 2. Elle est dénommée FOYER CULTUREL NISMOIS A.S.B.L.

Art. 3. Son siège social est établi à Nismes, rue Bassidaine n° 6 ou à toute adresse fixée par l'assemblée générale, Elle dépend de l'arrondissement judiciaire de Dinant.

Art. 4. Les buts de l'association sont les suivants:.

1. L'organisation d'activités d'éducation permanente.

2. L'organisation de loisirs actifs et culturels pour jeunes adultes et seniors, dans le but de leur apporter un développement culturel, sportif ou éducatif en organisant ateliers, stages très variés aussi bien en journée qu'en soirée.

3. Le soutien à la vie et aux associations locales existantes, ainsi que la vitrine locale de toute l'activité économique, culturelle et associative de notre village ou région.

Art. 5. L'association est constituée pour une durée illimitée. En cas de dissolution, son actif ne pourra en aucun cas être partagé entre les membres de l'association.

L'association est composée de membres effectifs.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut-être inférieur à trois.

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité.

Art. 6 Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

Art. 7 Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil; d'administration.

Art. 8, Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit, leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La démission, la suspension, et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de

la loi du 27 juin 1921, tel que modifié par la loi du 2 mai 2002 sur les ASBL,

les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation.

Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Chapitre Il L'assemblée générale

Art. 9, L'Assemblée Générale est composée de membres effectifs et de trois représentants des ateliers. Les membres disposent d'une voix. Les décisions de l'assemblée générale sont mises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés pour autant que cette majorité incluse la majorité des voix. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante,

les animatrices du Foyer Culturel Nismois seront automatiquement invitées aux assemblées générales et n'ont qu'une voix consultative.

L'Assemblée Générale est composée des personnes suivantes:

1. Alain BOUKO, rue Albert Grégoire, 33 à 5670 Nismes né à Couvin le 5 mai 1960

2, Nathalie LORJOUX, rue des Cinq Français, 4 à 5670 Nismes née à Couvin le 11 janvier 1972

3. Maurice HAYOT, rue Grande, 33 à 5670 Nismes né à 011oy le 14 novembre 1931

4. Pierre GILLES, rue Tienne Breumont, 26 à 5670 à Nismes né à Vaudelée le 3 juillet 1964

Art. 10. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est compétente pour:

- la modification des statuts;

- la nomination et la révocation des administrateurs sur proposition du Conseil d'administration;

- l'approbation des budgets et comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- la nomination et la révocation des vérificateurs

- les exclusions des membres;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale

- toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au Conseil

d'administration;

- la décharge des administrateurs et des vérificateurs aux comptes.

Art. 11, L'assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre.

L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige.

Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

Toute assemblée se tient au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation et tous les membres doivent être convoqués.

Les convocations sont faites par le Conseil d'administration, par lettre ordinaire ou carte postale adressée à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée et signée par le président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le plus âgé des vice-présidents présents ou le plus âgé des administrateurs présents, à défaut du vice-président.

L'ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition émanant d'au moins 5 % des membres doit être portée à l'ordre du jour,

Les membres pourront se faire représenter à l'assemblée par un autre membre, mais chaque membre ne peut détenir plus d'une procuration_

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Seuls les membres effectifs ont un droit de vote

En règle générale, rassemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises,

Par dérogation à l'alinéa qui précède, les décisions de l'assemblée générale comportant modifications aux statuts, exclusions de membres ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité, à ce régulièrement requises par les lois concernant les associations sans but lucratif.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés du président et du secrétaire, ainsi que des membres qui le demandent, et inscrits dans un registre spécial conservé au siège social or) tous les membres peuvent en prendre connaissance

Les extraits à en produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président du Conseil d'administration et un administrateur, par l'administrateur délégué et un administrateur ou par deux administrateurs.

Chapitre III Conseil d'administration

Art. 12, Il est composé d'un minimum de 3 membres au moins et un maximum de 12 membres désignés

par l'assemblée générale_

Les animatrices du Foyer Culturel Nismois seront automatiquement invitées au conseil d'administration avec

voix consultative,

Le mandat des administrateurs prend fin par expiration du ternie de trois ans, décès, démission ou

révocation par l'assemblée générale.

Les membres sortants sont rééligibles.

Chacun des membres dispose d'une voix au Conseil d'Administration.

Le conseil d'administration désigne en son sein, le Président, un secrétaire et un trésorier.

Les séances sont présidées par le Président; en cas d'empêchement ou d'absence de celui-ci, ses fonctions sont assumés par le trésorier ou le plus âgé des administrateurs présents à défaut du trésorier.

Art. 13, Le conseil d'Administration se réunit au moins deux fois l'an sur convocation du Président ou du trésorier. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre du Conseil, mais chaque membre présent ne peut détenir plus d'une procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants. La voix du Président est prépondérante en cas

de partage. Elles sont consignées dans des procès-verbaux signés du président de la réunion et du secrétaire et inscrites dans !e registre spécial. Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs sont signés par le Président et un administrateur ou par deux administrateurs.

Le Conseil d'Administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art. 14. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et

prendre toute disposition intéressant l'association.

Tout de qui n'est pas réservé à l'assemblée générale est de la compétence du conseil d'administration,

Le conseil lors de sa constitution ou de son renouvellement choisit parmi ses membres, au scrutin secret:

un président,

un secrétaire,

un trésorier,

Ceux-ci (le président, le secrétaire, et le trésorier) forment le bureau de l'association avec les autres

membres du conseil éventuellement désignés par celui-ci.

Le bureau assure l'exécution des tâches définies par l'assemblée générale et le conseil d'administration.

Le bureau se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son président. Le conseil d'administration peut

déléguer en outre tes pouvoirs qu'il détermine à l'un ou plusieurs des membres du bureau.

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1,. Ise

Le conseil peut désigner à la majorité simple, un ou plusieurs délégués à la gestion journalière avec l'usage ki" de la signature afférente à cette gestion.

Ce mandat est renouvelable et est soumis à l'approbation du CA qui suit l'AG ordinaire.

La gestion journalière est entendue comme le pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

Art. 15. Les opérations financières relevant de gestion journalière du Foyer Culturel Nismois sont la compétence du Président mais sont limitées à la somme de mille cinq cents euros maximum par opération, sur le même pcste budgétaire. Toutefois, ces opérations financières s'inscriront dans les limites

budgétaires prévues et approuvées.

Les opérations financières supérieures à cette limitation devront faire l'objet d'une décision du Conseil d'Administration et seront signées par le Président et la Secrétaire ou la Trésorière,

La délégation à la gestion journalière prend fin;

par le décès;

par la démission notifiée par lettre, par l'intéressé, au Président du conseil d'administration,

Art. 16. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge Art. 17. Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les: nom, prénom et domicile des membres. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration dans les huit jours de la connaissance par le conseil de cette décision.

Art. 18. Le conseil d'administration veillera à ce que les obligations en matière d'information des membres soient remplies. Il veillera notamment à ce que tous les membres puissent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration.

Art. 19. Le conseil d'administration veillera également à ce que les obligations en matière de tenue de épôts de comptes annuels, de transmission de la liste des membres au tribunal compétent et de toute autre obligation légale soient respectées.

Art. 20. Le conseil d'administration veillera à ce que toutes les formalités en matière de publicité soient remplies. il veillera notamment à ce que le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce pour l'association contienne.

-tes statuts de l'association

-les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs

-les comptes annuels de l'association

-le texte coordonné des statuts suite à leur modification

Chapitre lVDispositions diverses,

Art. 21. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre,

Art. 22. Les ressources de l'association se compcsent:

1, des cotisations ou frais d'inscription aux ateliers;

2. des recettes résultant des manifestations diverses organisées par le Foyer Culturel Nismois;

3. de dons en matière et en espèces;

4, des stages et autres activités culturelles;

5. de subventions diverses des pouvoirs et organismes concernés;

6. de produits divers;

7, d'aides éventuelles.

Art, 23. Deux vérificateurs aux comptes sercnt désignés pour assurer les contrôles comptables du Foyer Culturel Nismois, à l'occasion de l'assemblée générale annuelle.

Le Conseil d'Administration se réserve le droit d'engager le personnel nécessaire au bon fonctionnement du Foyer Culturel Nismois selon ses besoins et ses moyens financiers,

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Volet B - Suite

Art. 24. Un èglement d'ordre int Teur pourra être péseriC' par le Conseil d'administration à l'Assembëe

céréale. Des modificationsàce règlement pourrontêlre apporëes par une assemble ffit ale statuant à la

majoriésimple.

Art. 25. En cas de dissolution de l'association, l'assembëe *Étaie procède à la d rolufion des biens de l'association, lesquels doiventëre affecës aux deuxécoles du village.

Art. 26. La dissolution de l'association peut se faire aux conditions prévues par l'article 33 de la loi du 2 mai 2002.

Art, 27. Tout ce qui n'est pas pévu explicitement aux psents statuts est Égi. par les lois épissant les associations sans but lucratif.

Le conseil d'Administration «signe les membres du bureau dont:

- Le Pésident: Alain Bouko

- La Secélaire: Natlhalie Lorjoux

l=aitàNismes, le

En deux exemplaires

Le Pésident, Alain Bouko

La Sectaire, Nathalie Lorjoux

Membre, Maurice Hayot

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Moniteur

belge







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mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes avant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
FOYER CULTUREL NISMOIS

Adresse
RUE BASSIDAINE 6 5670 VIROINVAL

Code postal : 5670
Localité : Dourbes
Commune : VIROINVAL
Province : Namur
Région : Région wallonne