FR NEGOCE D'OR ET D'ARGENT

Dénomination : FR NEGOCE D'OR ET D'ARGENT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 534.858.493

Publication

04/06/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13303236*

D�pos�

31-05-2013

Greffe

N� d entreprise : 0534858493

D�nomination (en entier): FR N�goce d'or et d'argent

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 5650 Walcourt, Rue d' Ossogne(Cle) 5

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

CONSTITUTION

L'an deux mille treize,

Le trente et un mai,

Par devant Nous, Jo�l TONDEUR, notaire r�sidant � Bastogne.

A COMPARU,

Mademoiselle ROCCA Francesca, n�e � Charleroi le vingt-six mars mil neuf cent septante-neuf, c�libataire,

domicili�e � 5650 Walcourt, rue d Ossogne 5 inscrite au registre national des personnes physiques sous le

num�ro 790326 172-49.

Comparante dont l identit� est bien connue du notaire instrumentant.

I. CONSTITUTION

Laquelle comparante a requis le notaire soussign� d'acter qu'elle constitue, � partir de ce jour, une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e �FR N�goce d'or et d'argent�, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00 � ) divis� en cent quatre-vingt-six parts (186.-), sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt sixi�me (1/186) de l avoir social.

Avant la passation de l'acte, le comparant, en sa qualit� de fondateur de la soci�t� et conform�ment � l article 215 du code des soci�t�s, a remis au notaire soussign� le plan financier de la soci�t�.

Apr�s lecture de l'article 212 du Code des Soci�t�s, le comparant nous a d�clar� qu'il n'est l'associ� unique d'aucune autre soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d une personne.

Souscription par apports en esp�ces

La comparante d�clare que les cent quatre-vingt-six parts (186.-) sont � l'instant toutes souscrites en esp�ces, au prix de cent euros chacune (100,00 � ), par elle-m�me, soit pour DIX HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00 � ).

La comparante d�clare que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence de dix-huit mille euros (18.000,00 � ), par un versement en esp�ces qu'elle a effectu� � un compte sp�cial portant le num�ro 6528313832-44 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque RECORD, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de dix-huit mille euros (18.000,00 � ).

Le notaire atteste express�ment que le capital a �t� lib�r� conform�ment au Code des Soci�t�s par la banque RECORD.

II. STATUTS

Article 1

Forme et d�nomination de la soci�t�

La soci�t� commerciale adopte la forme d une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e �FR N�goce d'or et d'argent �.

Article 2

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 5650 Walcourt, Rue d' Ossogne(Cle) 5.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts

ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3

Objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci, toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou

indirectement � :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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- Commerce de m�taux pr�cieux or, argent, ... et de pierres pr�cieuses achat et vente, notamment par voie �lectronique (site internet, ...) ;

- Interm�diaire du commerce en montres, articles en m�taux, pr�cieux et bijoux ;

- Interm�diaire pour des collectionneurs via une plateforme d �change ;

- Interm�diaire entre les magasins actifs dans le domaine de l or (bijouteries et autres) et une fonderie nationale ;

- Commerce de d�tail d articles d horlogerie et de bijouterie en magasin sp�cialis� ;

- Commerce de d�tail d articles de bijouterie et d orf�vrerie ;

- Construction, promotion, r�novation, transformation, achat, vente et location de tous biens immobiliers en qualit� de marchands de biens ou non ;

- L entreprise g�n�rale de b�timents ;

- Nettoyage de b�timents.

Les �num�rations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles,

financi�res, mobili�res ou immobili�res, notamment la location d immeubles, se rapportant directement ou

indirectement � son objet.

Elle peut s int�resser, par voie d apport, de cession, de fusion, de souscription, de

prise de participation ou toute autre forme d investissement en titres ou droits mobiliers, d intervention financi�re

ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue,

similaire ou connexe ou de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res

premi�res ou � faciliter l �coulement de ses produits et services.

Elle peut �galement consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des

tiers, �tant entendu que la soci�t� n effectuera aucune activit� dont l exercice serait soumis � des dispositions

l�gales ou r�glementaires applicables aux �tablissements de cr�dits et/ou financiers.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 4

Dur�e

La soci�t� est constitu�e, � partir du premier juillet deux mil treize pour une dur�e

illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en

mati�re de modification des statuts.

Article 5

Capital social

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent quatre-vingt-

six parts (186.-), sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un cent quatre-vingt sixi�me (1/186)

de l avoir social.

Le capital social est lib�r� � concurrence de dix-huit mille euros (18.000,00 � ).

Article 6

D�signation du g�rant

Si la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou

plusieurs personnes physiques ou non, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans

les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques

ou non, associ�s ou non, nomm�s soit dans les statuts soit par l assembl�e g�n�rale.

Article 7

Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s, le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou

utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 8

R�mun�ration du g�rant

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale statuant � la simple majorit� des voix, ou l'associ�

unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e

aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 9

Contr�le de la soci�t�

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s aux articles 15 et conform�ment � l article 141

du Code des Soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il

peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que

s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire; en

ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Article 10

R�union des assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le troisi�me jeudi du mois de juin de chaque ann�e � dix-

huit heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation ; si ce jour est un jour

f�ri�, l assembl�e est report�e au prochain jour ouvrable.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le ou les g�rants pr�sentent � l assembl�e, avant de lui soumettre les comptes annuels pour approbation, le

rapport de gestion pr�vu par le code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par un g�rant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et

sont faites par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� quinze jours au moins avant l'assembl�e

associ�s ou s ils y consentent, par lettre missive ou autre moyen de communication conform�ment au code des

soci�t�s; toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

L organe de gestion a le droit de proroger, s�ance tenante, la d�cision relative � l approbation des comptes

annuels � trois semaines. Cette prorogation n annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l assembl�e

g�n�rale en d�cide autrement. La seconde assembl�e a le droit d arr�ter d�finitivement les comptes annuels.

Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer � l'assembl�e g�n�rale; ils disposent des m�mes

droits que les titulaires de parts avec droit de vote si ce n'est le droit de vote.

Les proc�s-verbaux de l assembl�e g�n�rale ou de l associ� unique agissant en ses lieu et place sont

consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s

pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 11

Droit de vote

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales et statutaires

r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 12

Comptes annuels

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un

inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 13

R�partition des b�n�fices

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5 %) pour la formation du fonds de r�serve l�gale;

ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient obligatoire

si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance dans le respect des articles 617 et suivants du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article 14

Dissolution de la soci�t�

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

Article 15

Liquidation - Partage

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re

par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou

plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un

droit �gal.

Article 16

Droit Commun

Les parties entendent se conformer enti�rement aux dispositions du Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce code sont cens�es

non �crites.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, l associ� unique, agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale, a pris les d�cisions suivantes,

qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif, lorsque la soci�t� acquerra la

personnalit� morale.

1.- Premier exercice social

Le premier exercice social commenc� ce jour se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille treize.

2.- Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mil quatorze. 3.- Nomination de g�rant non

statutaire.

L'associ� unique d�cide de fixer le nombre de g�rant � un.

Mademoiselle ROCCA Francesca, pr�nomm�e, qui accepte.

Volet B - Suite

Elle est nomm�e jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Son mandat est gratuit ou r�mun�r� suivant d�cision � prendre par assembl�e g�n�rale.

4.- L exploitation de l activit� commencera le premier juillet deux mil treize.

5.- Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation et ce depuis le premier janvier deux mil treize et pendant la p�riode interm�diaire entre la signature des pr�sentes et le d�p�t des statuts.

IV. CLOTURE DE L'ACTE

Frais

Le comparant d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges, sous quelque forme que

ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � charge en raison de sa constitution s'�l�ve environ � mille

deux cent trente-sept euros soixante-huit cents (1.237,68 � ).

DECLARATIONS DES PARTIES

Le comparant reconna�t que le notaire soussign� a attir� son attention sur le fait que la soci�t�, dans l exercice

de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences pr�alables ou remplir certaines

conditions, en raison des r�glements en vigueur en mati�re d acc�s � la profession.

DONT ACTE

Fait et pass� � Bastogne, en l �tude,

Apr�s lecture int�grale et comment�e de l acte, le comparant a sign� avec nous, Notaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE A FINS D INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE, avant la formalit� de l'enregistrement en vertu de l'article 173 1� du C.E. Bastogne le 31.05.2013 DEPOSE EN MEME TEMPS : Exp�dition de l acte du 31.05.2013.

Jo�l TONDEUR, notaire instrumentant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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13/10/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
31/03/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
FR NEGOCE D'OR ET D'ARGENT

Adresse
RUE D' OSSOGNE 5 5650 CLERMONT(NAMUR)

Code postal : 5650
Localité : Clermont
Commune : WALCOURT
Province : Namur
Région : Région wallonne

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