FRANCESSE

Dénomination : FRANCESSE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 632.643.106

Publication

24/06/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15310468*

D�pos�

22-06-2015

Greffe

0632643106

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

Francesse

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

D un acte re�u par le Notaire Alain TIMMERMANS � Saint-Hubert, le vingt-deux juin deux mille quinze, en cours d enregistrement, il r�sulte que :

1) Monsieur NANDRIN David D�sir� B�atrice, n� � Dinant le 16 mars 1982, �poux de Madame GALET Val�rie, comparante sub 2), domicili� � 5340 Gesves, rue Francesse 1.

2) Madame GALET Val�rie Joseph Maria Ghislaine, n�e � Huy le 27 mars 1981, �pouse de

Monsieur NANDRIN David, comparant sub 1), domicili�e � 5340 Gesves, rue Francesse 1.

Ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Francesse� ayant son si�ge

social � 5340 Gesves, rue Francesse 1, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS

(18.600,00� ), repr�sent� par DEUX CENTS parts sociales sans d�signation de valeur nominale,

repr�sentant chacune un/deux centi�me de l avoir social.

Les statuts ont �t� �tablis comme suit :

I.- DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.-

ARTICLE 1 : DENOMINATION.-

La soci�t� est constitu�e sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e avec la

d�nomination � Francesse �.

Tous les documents de la soci�t� devront contenir les indications pr�vues par l'article 78 du Code

des soci�t�s.

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL.-

Le si�ge social est �tabli � 5340 Gesves, rue Francesse 1.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique par simple d�cision de la g�rance.

Tout changement de si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur belge par les soins de la

g�rance. La soci�t� pourra �tablir par simple d�cision de la g�rance des si�ges adminis�tratifs,

bureaux, succursales ou agences en Belgique ou � l'��tranger.

ARTICLE 3 : OBJET.-

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers

ou en association avec des tiers :

- toutes les op�rations se rappor�tant directement ou indirec�te-ment au commerce de gros

d aliments pour le b�tail, notamment la paille et le fourrage,

- toutes les op�rations se rapportant directement ou indirectement au commerce de gros d autres

produits agricoles ;

- toutes les op�rations se rappor�tant directement ou indirec�te�ment � la logistique, l entreposage

et le stockage.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de

toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques commerciales, industrielles,

financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou

de nature � en favoriser la r�alisation et le d�veloppement.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Francesse 1

5340 Gesves

Constitution

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La soci�t� pourra en outre s'int�resser par toutes voies de prise de participation, d'apport, de souscription, d association, de fusion ou de toute autre mani�re dans toutes af�faires, entreprises ou soci�t�s, belges ou �trang�res, existantes ou � constituer, ayant un objet analogue, simi-laire ou connexe au sien ou qui serait susceptible de favoriser la r�alisation de son objet.

ARTICLE 4 : DUREE :

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours le jour de sa constitution.

II.- CAPITAL SOCIAL - SOUSCRIPTION - LIBERATION.-

ARTICLE 5 : CAPITAL SOCIAL :

Le capital social est fix� lors de la constitution � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00� ) repr�sent� par DEUX CENTS parts sociales sans d�signation de valeur nominale et repr�sentant chacune un/deux-centi�me du capital social.

ARTICLE 6 - SOUSCRIPTION - LIBERATION.-

Lesdites parts sociales sont souscrites int�gralement par les deux fondateurs, chacun � concurrence de cent parts sociales, lesquels ont d�clar� et reconnu que les deux cents parts sociales ainsi souscrites sont lib�r�es chacune � concurrence d'un tiers, la soci�t� ayant de ce chef et d�s sa constitution � sa disposition une somme de six mille deux cents euros.

A l'appui de cette d�claration, les fondateurs ont produit au notaire instrumentant en conformit� avec l'article 224 du Code des soci�t�s, une attestation �tablissant que cette somme a �t� effectivement vers�e en un compte sp�cial num�ro BE27 1030 3964 4473 ouvert au nom de la pr�sente soci�t� en formation aupr�s de la soci�t� CRELAN. Cette attestation demeurera ci-annex�e.

ARTICLE 7 : EGALITE DES DROITS.-

Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�parti�tion des b�n�fices et des produits de la liquidation.

ARTICLE 8 : INDIVISIBILITE DES PARTS.-

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale ou si la propri�t� d'une part sociale est d�membr�e entre nu-propri�taire et usufruitier, le ou les g�rants ont le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t� sans pr�judice toutefois aux droits appartenant � celui qui a h�rit� de l'usufruit des parts de l'associ� unique en vertu de l'arti�cle 237 du Code des soci�t�s. En cas d'usufruit portant sur des titres, l'usufruitier exercera tous les droits aff�rents aux titres.

ARTICLE 9.-

Les droits de chaque associ� dans la soci�t� r�sultent seulement des pr�sentes, des actes modificatifs ult�rieurs et des cessions qui seront ult�rieurement consenties.

Le nombre de parts appartenant � chaque associ�, avec l'indication des versements effectu�s, sera inscrit dans le registre qui sera tenu au si�ge de la soci�t� conform�ment � la loi, et dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra pren�dre connaissance. Il sera remis � chaque associ� qui le demande un certificat � son nom, extrait du registre et sign� par le g�rant, mention�nant le nombre de parts qu'il poss�de dans la soci�t�.

Lesdits certificats ne pourront en aucun cas �tre �tablis au porteur ou � ordre.

III.- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES.-

ARTICLE 10.-

Les parts d'un associ� ne peuvent � peine de nullit� �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c��d�es ou transmises : 1) � un associ�; 2) au conjoint non divorc� ni s�par� de corps ou cohabitant l�gal du c�dant ou de l'associ� d�c�d�; 3) � des ascendants ou des descendants en ligne directe, 4�) � une soci�t� li�e ou associ�e dans le sens du Code des soci�t�s.

Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours. Pour le cas o� la proc�dure d'agr�ment s'av�re n�cessaire, il sera proc�d� comme suit :

1) Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci peut d�cider librement de la cession de tout ou partie de ses parts sociales moyennant le cas �ch�ant le respect des r�gles de son r�gime matrimonial.

2) Si la soci�t� est compos�e de deux membres et � d�faut d'accord diff�rent entre les associ�s, celui d'entre eux qui d�sire c�der une ou plusieurs parts sociales doit informer son coassoci� de son projet de cession par lettre recommand�e � la poste en indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts sociales dont la cession est propos�e ainsi que le prix offert pour chaque part.

Dans la quinzaine de la r�ception de cette lettre, le coassoci� doit adresser � l'associ� c�dant une lettre recomman�d�e faisant conna�tre sa d�cision quant � la reprise des parts sans que celle-ci doive �tre motiv�e. A d�faut de cette notification dans les formes et d�lais ci-dessus, sa d�cision sera cens�e �tre affirmative.

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3) Si la soci�t� est compos�e de plus de deux membres et � d�faut d'accord contraire entre tous les associ�s, celui qui d�sire c�der ses parts devra en aviser la g�rance par lettre recommand�e de son projet de cession en fournissant sur la cession projet�e les m�mes renseignements que ceux pr�vus au point deux ci-dessus.

Dans la quinzaine de la r�ception de cet avis, la g�rance en informe chaque associ� par lettre recommand�e en indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnai�res propo�s�s, le nombre de parts sociales dont la cession est projet�e ainsi que le prix offert pour chaque part sociale et en deman�dant � chaque associ� s'il consent � la cession proje�t�e. Dans la quinzaine de la r�ception de cette lettre, chaque associ� doit adresser � la g�rance une lettre recommand�e fai�sant conna�tre sa d�cision sans �tre tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adresser sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, sa d�cision sera consid�r�e comme affirmative.

La g�rance informe le candidat c�dant du r�sultat de la consultation des associ�s par lettre recommand�e adress�e dans les sept jours de l'expiration du d�lai donn� aux associ�s pour faire conna�tre leur d�cision.

Les dispositions qui pr�c�dent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit.

ARTICLE 11.

Les associ�s opposants ont six mois � dater du refus pour trouver acheteurs. A d�faut d'avoir trouv� acheteurs dans ce d�lai, les associ�s opposants sont tenus de lever l'opposition ou d'acqu�rir eux-m�mes les parts. Le prix d'achat pourra �tre fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale annuelle qui a sta�tu� sur le bilan, ce point pouvant �tre port� � l'ordre du jour. Le prix ainsi fix� reste valable jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale annuelle; il ne peut �tre modifi� entre temps que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise aux conditions de pr�sence et de majorit� requises pour les modifications aux statuts. Le prix est payable dans l'ann�e � compter du rachat.

ARTICLE 12 : TRANSMISSION A CAUSE DE MORT.

En cas de d�c�s de l'associ� unique, les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli��rement saisis ou envoy�s en possession proportionnellement � leurs droits dans la succession jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci. En cas de pluralit� d'associ�s, les h�ritiers et l�gatai�res de l'associ� d�c�d� seront tenus dans le plus bref d�lai, de faire conna�tre � la g�rance leurs nom, pr�noms, profession, domicile, de justifier de leur qualit� d'h�ritier ou de l�ga�taire et de d�signer �ventuellement celui d'entre eux qui rem�plira les fonctions de mandataire commun ainsi qu'il est pr�vu � l'article huit ci-dessus. Jusqu'� ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants-cause du d�funt ne pourront exercer aucun des droits appartenant � ce dernier vis-�-vis des associ�s survivants de la soci�t�; celle-ci suspendra notamment le paiement des divi�dendes revenant aux parts du d�funt et des int�r�ts des cr�an�ces de ce dernier contre la soci�t�.

Les h�ritiers, l�gataires et repr�sentants de l'associ� d�c�d� ne pourront sous aucun pr�texte s'immiscer dans les actes de l'administration sociale. Ils devront pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires, comptes, bilans et �critures de la soci�t� ainsi qu'aux d�cisions r�guli�rement prises par les assembl�es g�n�rales et par le ou les g�rants.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas asso�ci�s de plein droit aux termes des pr�sents statuts, sont tenus de solliciter l'agr�ment des coassoci�s du d�funt dans les formes et d�lais pr�vus pour les cessions entre vifs.

Les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent deve�nir associ�s ont droit � la valeur des parts transmises; le prix et les modalit�s de paiement sont fix�s comme en mati�re de cession entre vifs pour les associ�s opposants. Si le paie�ment n'est pas effectu� dans l'ann�e, les h�ritiers ou l�gatai�res sont en droit de demander la dissolution anticip�e de la soci�t�.

IV.- ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE.-

ARTICLE 13 : GERANCE.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants associ�s ou non associ�s, nomm�s dans les statuts ou par l'as�sembl�e g�n�rale des associ�s.

L'assembl�e fixe leurs pouvoirs et la dur�e de leurs fonc�tions et d�termine les modalit�s de leur r�mun�ration �ventuel�le.

ARTICLE 14 : POUVOIRS.

Chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�ces�sai�res ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant peut signer seul tous actes int�ressant la soci�t� et chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice soit en demandant soit en d�fendant.

La soci�t� est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux agissant dans les limites de leurs man�dats.

ARTICLE 15 : SURVEILLANCE.

La surveillance de la soci�t� s'exercera conform�ment � la loi. Au cas o�, conform�ment � la loi, il

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n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� d�tient individuellement les pou�voirs d'investigation et de contr�le des commissaires et peut notamment prendre connaissance sans d�placement des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable.

TITRE V.- ASSEMBLEE GENERALE.-

ARTICLE 16.

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous les objets qui int�ressent la soci�t� et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs d'administration des g�rants.

ARTICLE 17.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le troisi�me samedi de d�cembre de chaque ann�e � dix heures, soit au si�ge social, soit en tout autre local d�si�gn� dans la convoca�tion. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus pro�chain jour ouvrable. L'assem�bl�e peut en outre �tre convoqu�e de la mani�re pr�vue par la loi chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par le ou les g�rants. Les convocations contenant l'ordre du jour se font par lettre, fax ou courriel adress� aux associ�s quinze jours au moins avant l'assembl�e. Les convocations ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

ARTICLE 18.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant ou le plus �g� des g�rants. Les proc�s-verbaux de l'assembl�e sont sign�s par le ou les g�rants et par les associ�s pr�sents qui en mani�festent le d�sir. Les exp�ditions ou extraits des proc�s-ver�baux sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 19.

Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix. L'asso�ci� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de ses parts.

ARTICLE 20.

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire associ� ou non. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit. Dans ce cas, l'associ� fera parvenir au si�ge de la soci�t� avant l'ou�verture de l'assembl�e une lettre, un fax ou courriel dans lequel il r�pondra par "oui" ou par "non" � chacune des propositions formul�es dans la convocation.

ARTICLE 21.

L'assembl�e g�n�rale statue quelle que soit la portion du capital repr�sent� � la majorit� simple des voix. Toutefois :

1) Lorsque l'assembl�e doit d�lib�rer sur des questions de modification des statuts, de fusion avec d'autres soci�t�s, de dissolution anticip�e de la soci�t�, d'augmentation ou de r��duction de capital, l'assembl�e n'est valablement constitu�e que si les modifications propos�es ont �t� sp�cialement indi�qu�es dans la convocation et si ceux qui y assistent ou ont donn� leur r�ponse par �crit aux propositions indiqu�es dans la convocation repr�sentent la moiti� au moins du capital social. Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle assembl�e doit �tre convoqu�e et cette nouvelle assembl�e d�li�b�re valablement quelle que soit la portion de capital repr��sent�e. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise que si elle r�unit les trois quarts des voix.

2) Lorsque l'assembl�e doit d�lib�rer sur la modification de l'objet social, elle n'est valablement constitu�e que si la modification propos�e a �t� sp�cialement indiqu�e dans la con�vocation et si ceux qui y assistent ou ont donn� leur r�ponse par �crit aux propositions indiqu�es dans la convocation repr��sentent au moins la moiti� du capital social. Si cette condi�tion n'est pas remplie, une nouvelle assembl�e doit �tre convo�qu�e et cette nouvelle assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital social repr�sent�e. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne r�u�nit pas les quatre/cinqui�mes des voix.

ARTICLE 22.

Les votes pour les nominations et les r�vocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas de nomination, si la majorit� n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballotage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit� au ballotage, le plus �g� est proclam� �lu.

VI.- EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION.-

ARTICLE 23 : EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - BILAN.-

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque ann�e.

Le premier juillet de chaque ann�e, le ou les g��rants dresseront un inventaire et �tabliront les comptes an�nuels qui comprendront le bilan, le compte de r�sul�tat ainsi que l'annexe et formeront un tout. Ils �tabli�ront en outre un rapport dans lequel ils rendront compte de leur ges�tion.

Aucun b�n�fice non encore acquis, r�sultant d'�valuation ou de plus-value, ne peut �tre compris au solde actif comme pouvant �tre attribu� aux associ�s.

ARTICLE 24 : REPARTITION.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, constitue le b�n�fice net de la soci�t�. Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� annuelle�ment:

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1) cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire quand la r�serve l�gale atteindra le dixi�me du capital social. Il rede�vient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e;

2) sur le restant, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider � la majorit� ordinaire des voix, d'op�rer tous reports � nouveau et tous pr�l�vements destin�s � la cr�ation de tous fonds de r��serve, notamment pour changement ou grosses r�parations d'im�meubles et du mat�riel, pour paiement d'imp�ts, pour d�pr�cia�tion de la valeur des �l�ments d'actif, etc..., ainsi que des tanti�mes aux g�rants;

3) le reliquat des b�n�fices est r�parti comme dividende entre les associ�s proportionnellement au nombre de parts so�ciales poss�d�es par chacun d'eux. La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux �poques fix�es par l'assem�bl�e g�n�rale ordinaire. Tout dividende non touch� est prescrit au profit de la soci�t� cinq ans apr�s la date de sa mise en paiement.

Conform�ment � l'article 320 du Code des soci�t�s, aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

VII.- DISSOLUTION - LIQUIDATION.

ARTICLE 25 : DISSOLUTION.

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la fail�lite, la d�confiture ou la mort des associ�s. Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie par le ou les g�rants en exercice dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t�.

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, la dissolution pourra �tre prononc�e par les associ�s poss�dant le quart des voix �mises �

l'assembl�e.

Dans l'un ou l'autre cas, si le ou les g�rants proposent la poursuite des activit�s, ils exposeront dans un rapport sp�cial les mesures qu'ils comptent adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport sp�cial sera tenu � la disposition des associ�s conform�ment � la loi.

ARTICLE 26 : LIQUIDATION - PARTAGE.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�rera par les soins du ou des g�rants agissant en qualit� de liquidateurs, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne pr�f�re d�signer un ou plu�sieurs liquidateurs avec d�termination de leurs pouvoirs et de leurs �moluments.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts. Si les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les li�quidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

VIII.- DISPOSITIONS DIVERSES.-

ARTICLE 27.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, com�missaire et liquidateur fait �lection de

domicile au si�ge social de la soci�t� o� toutes communications, sommations, assignations et

significations peuvent �tre valablement faites.

ARTICLE 28 : FRAIS.

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges qui

incombent � la soci�t� en raison de sa constitution s'�l�ve approximativement � deux mille cinq

cents euros (2.500,00 � ).

ASSEMBLEE GENERALE.

Et imm�diatement, la soci�t� �tant constitu�e, les associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, ont pris

les d�cisions suivantes :

1) le premier exercice social, commenc� ce jour, se cl�turera le trente juin deux mille seize;

2) la premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira le troisi�me samedi de d�cembre 2016, en son si�ge social;

3) les associ�s d�cident de ne pas nommer de commissaire conform�ment � la loi et aux statuts,

4) Monsieur NANDRIN David qui accepte est d�sign� en qualit� de g�rant pour une dur�e ind�termin�e. Conform�ment � l article 14 des statuts, il peut repr�senter la soci�t� en agissant seul.

5) Le notaire soussign� a attir� l attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences pr�alables ou remplir certaines conditions, en raison des r�glements en vigueur en mati�re d acc�s � la profession.

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6) Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent et toutes les activit�s entreprises ant�rieurement par les comparants ou leur mandataire au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

7) Pouvoirs.

Monsieur NANDRIN David et Madame GALET Val�rie, ou toute autre personne d�sign�e par eux, sont d�sign�s en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat leur confi�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

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22/07/2015

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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III

Francesse

N� d'entreprise ; 0632 643 106 D�nomination

(en entier) :

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 5340 Gesves, rue Francesse 1 (adresse compl�te)

objets) de l'acte :Nomination d'un second g�rant

Extrait du proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraodinaire du 24 juin 2015:

Apr�s en avoir d�lib�r�, l'assembl�e a d�cid� � l'unanimit� des voix de nommer un second g�rant en la personne de Madame Galet Val�rie, qui l'accepte.

David NANDRIN G�rant

D�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge - division Namur

re 10 1111L 2015

Pour leer

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
FRANCESSE

Adresse
Si

Code postal : 5340
Localité : GESVES
Commune : GESVES
Province : Namur
Région : Région wallonne

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Coordonnées FRANCESSE

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