FRANCIMMO

SC SA


Dénomination : FRANCIMMO
Forme juridique : SC SA
N° entreprise : 460.487.308

Publication

19/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 21.05.2014, DPT 14.08.2014 14422-0388-010
07/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 05.06.2013 13152-0280-010
30/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 16.05.2012, DPT 28.08.2012 12463-0521-010
19/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOb WORD 11.1

N° d'entreprise : 0460.487.308 Dénomination

(en entier) : Francimmo

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DE COMMERCE

0 6 JAN. 2L12

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Bijlagen bij het Belgisch

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile à forme de société anonyme

Siège : rue de Moustier 63 à 5190 Spy

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :modification de statuts

D'un acte reçu par le Notaire associé Axel Charpentier à Sombreffe le 23 décembre 2011, en cours d'enregistrement à Gembloux, il résulte que:

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société civile à forme de Société Anonyme dénommée « FRANCIMMO », ayant son siège social à 5190 SPY, rue de Moustier, 63. Numéro d'entreprise 0460.487.308.

Société constituée suivant acte reçu par le Notaire CHARPENTIER Axel, Notaire à Sombreffe en date du 15 avril 1997 publiée aux annexes du moniteur belge en date du 26 avril 1997 sous le n°970426-631.

Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant procès-verbal dressé par le Notaire CHARPENTIER Axel, Notaire à Sombreffe en date du 19 août 2003 publiée aux annexes du moniteur belge en date du 16 septembre 2003 sous le n°095437.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend à l'unanimité les décisions suivantes. Première résolution  Suppression des actions au porteur et conversion en actions nominatives

L'assemblée décide de supprimer les actions au porteur et de les convertir en actions nominatives.

Il sera tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire pourra prendre connaissance.

Les actionnaires pourront demander à leurs frais la conversion de leurs actions nominatives en actions dématérialisées aux conditions et selon les modalités à fixer pour le Conseil d'administration de la société. Deuxième résolution  Modification aux statuts

Suite aux décisions intervenues, l'assemblée approuve les modifications apportées à l'article 8 des statuts et prévues au point 2 de l'ordre du jour.

Il en sera tenu compte lors de la coordination des statuts.

Troisième résolution Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Pour extrait analytique conforme. Notaire Axel Charpentier. Déposé en même temps : une expédition de l'acte et les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 18.05.2011, DPT 26.08.2011 11455-0158-010
30/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 19.05.2010, DPT 22.06.2010 10213-0046-010
01/10/2009 : NAT000428
07/09/2009 : NAT000428
08/09/2008 : NAT000428
16/08/2007 : NAT000428
05/09/2006 : NAT000428
20/12/2005 : NAT000428
24/09/2004 : NAT000428
16/09/2003 : NAT000428
06/08/2003 : NAT000428
24/08/2015
ÿþ ks i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2,0



Réserv uhIi1111,111AiNHiNu iw

au

Monitet.

belge

Déposé au Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège - division Namur

le 13 ApUT 2015

Pour weempr

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Dénomination : FRANCIMMO

; Forme juridique : SOCIETE ANONYME Siège : RUE DE MOUSTIER 63

5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE

[ N° d'entreprise : 0460.487.308

Objet de l'acte : REELECTION DES ADMINISTRATEURS

I L'assemblée approuve la réélection des administrateurs sortants pour une durée de SIX ans, ;à savoir:

Michel FRANCOIS: administrateur, administrateur délégué et Président du Conseil d'administra-

! tion.

Yves MASSET: administrateur.

Signé FRANCOIS Michel Administrateur délégué

,Déposé procès-verbal

Mentionner sur la dernière page du volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des vers

Au verso : Nom et signature

Texte : Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 20 mai 2015

27/09/2002 : NAT000428
08/02/2001 : NAT000428
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 18.05.2016, DPT 30.08.2016 16510-0017-010

Coordonnées
FRANCIMMO

Adresse
RUE DE MOUSTIER 63 5190 SPY

Code postal : 5190
Localité : Spy
Commune : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Province : Namur
Région : Région wallonne