FRANCOIS TOUSSAINT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FRANCOIS TOUSSAINT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 819.352.862

Publication

02/09/2014
ÿþ(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LlMITEE

Siège : RUE DES QUEREES, 25 A 5360 HaMOIS(NATOYE)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte:CHANGEMENT ADRESSE DU SIEGE SOCIAL

-Les associés de la SARL FRANCOIS TOUSSAINT réunis en assemblée générale extraordinaire en date du: 18 AOUT 2014 ont acte ce qui suit :

Modification du siège social de la société qui est transféré au n° 1 E de la rue Fontaine St Pierre à 5330, ASSESSE.

DONT ACTE,

TOUSSAINT François, gérant ,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l`égard des tiers

Au verso Nom et signature

M00 WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0819352862

Dénomination

(en enter) : FRANCOIS TOUSSAINT

" Le tlï'effie

V. FOURNAU?c

Greffier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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25/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 22.10.2013, DPT 19.11.2013 13663-0482-014
07/01/2015
ÿþ"

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Most 2.7

1113§VI

Déposé au Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège - division Namur

le 2 4 DEC, 2014

Pour le Greffiers

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

N` d'entreprise : 0819.352.862

Dénomination

(en entier) François TOUSSAINT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Fontaine Saint Pierre, 1E à 5330 ASSESSE

Objet de Pacte : MODIFICATION DES STATUTS - Objet social

D'un acte passé devant Maître Amélie PERLEAU, Notaire associé à 5590 CINEY, avenue Schlisgel, 92, le 20 janvier 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que :

S'EST TENUE:

L'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée « François TOUSSAINT », ayant son siège social rue Fontaine Saint Pierre, 1 E à 5330 ASSESSE, constituée suivant acte reçu par le Notaire Jean-Pierre MISSON, à Ciney, le premier octobre deux mil neuf, publié par extrait aux Annexes au Moniteur Belge du seize octobre suivant, sous le numéro 20091016-145994, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale tenue par le Notaire Jean-Paul DECLAIRFAYT à Assesse en date du dix avril deux mil treize, publié par extrais aux Annexes au Moniteur Belge du vingt-trois avril suivant, sous le numéro 20130423-063155 et le siège social aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 18 aoüt 2014, dont le procès-verbal a été publié au Moniteur belge du 2 septembre suivant.

Sont présents

1. Monsieur TOUSSAINT François, Etienne, Ghislain, né à Dinant le 18 octobre 1978 (N.N. : 781018-12969), domicilié rue des Quérées, 25A à 5360 NATOYE CHAMOIS), lequel déclare posséder nonante (90) parts, Président.

2. Madame EMMERICH Delphine, Paule, Louise, née à Dinant le 4 mars 1977 (N.N. :770304-030-33), domiciliée rue des Quérées, 25A à 5360 NATOYE (HAMOIS), lequel déclare posséder dix (10) parts, secrétaire,

Lesquels possèdent ensemble, ainsi qu'ils le déclarent, l'intégralité des parts sociales, soit cent (100) parts sociales.

Le Notaire soussigné a attiré l'attention des comparants :

- sur les dispositions du Code des sociétés el de ses arrêtés d'exécution,

- sur les dispositions de la BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES et de ses arrêtés d'exécution.

- sur le fait que la société, dans l'exercice des activités de son objet social, pourrait devoir, en raison de dispositions réglementaires ou administratives en vigueur, obtenir des accès, agrégations ou autorisations préalables.

- sur l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à la gestion et à la surveillance d'une

société.

- sur les dispositions pénales en cas de violation des dispositions légales,

Exposé de Monsieur le Président :

Monsieur le Président expose et requiert le Notaire soussigné d'acier que :

10) La présente Assemblée a pour ordre du jour

(a) MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL, ARTICLE 3 DES STATUTS

NfCntionner sur la deri7aÈru p¢aa Vaietr'. Au rio Nom at qualité du notaire instrumentant ou do la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représemer la personne morale Á I'eo'wid des tiara

Au verso Nom et signatuie

a

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

(b) POUVOIRS A CQNFERER AU GERANT POUR L'EXECUTION DES DECISIONS A PRENDRE SUR L'OBJET QUI PRECEDE.

2) Exposé :

(a) Tous les associés, propriétaires de parts sociales, étant présents, il n'y a pas lieu de justifier de l'envoi des convocations.

(b) Conformément à l'article 287 du Code des Sociétés, une justification détaillée de la modification proposée a été exposée par l'organe de gestion dans un rapport daté du ler décembre 2014 auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 30 septembre 2014.

(c) Tous les faits ci-dessus évoqués par Monsieur le Président étant reconnus exacts par l'assemblée, celle-ci se reconnaît valablement constituée, et apte à délibérer sur les objets portés à l'ordre du jour,

3) Délibérations et résolutions:

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

I.- PREMIERE RESOLUTION :

L'Assemblée décide de modifier l'objet social en ajoutant l'objet suivant à l'article 3 des statuts :

« - La menuiserie générale/parachèvements

- L'isolation »

IL- DEUXIEME RESOLIJTION :

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour t'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

VOTE:

Toutes les résolutions qui précèdent sont adoptées à l'unanimité des voix.

Notaire associé Amélie PERLEAU.

Sont annexés: -une expédition de l'acte du 15 décembre 2014

-un extrait analytique de cet acte;

-un chèque de 153,67 ¬

Mentionner sur la dei nière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de Is peisenne ou des personnes ayant pouvoir de rcprCsenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

23/04/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

mIngion

Dt,posé au greffe du tribun

du coi t t nier r:t: O1narit

le 1 2 AVR, 2093

Greffe

L.e.grettter erY çhei,

N° d'entreprise : 0819.352.862

Dénomination

(en entier) : François TOUSSAINT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue des Quérées 25a à 5360 Natoye (Harnois)

(adresse complete)

Claies) de l'acte :Augmentation de capital

D'un procès verbal dressé par Maître Jean Paul Declairfayt, notaire associé à Assesse en date du 10 avril 2013, il résulte que l'assemblée générale de la SPRL François TOUSSAINT a pris les résolutions suivantes : PREMIÈRE RÉSOLUTION :

L'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de cinq mille trois cent soixante-un euros (5.361,00 ¬ ) pour le porter de dix huit mille six cents euros (18.600) à vingt-trois mille neuf cent soixante et un euros (23.961,00) par souscription en numéraire et sans création de nouvelles parts sociales.

Et à l'instant, Monsieur François Etienne Ghislain TOUSSAINT (NN 781018-129.69), né à Dinant, le dix-huit octobre mil neuf cent septante-huit et son épouse, Madame Delphine Paule Louise EMMERICH (NN 770304030.33), née à Dinant le quatre mars mil neuf cent septante-sept, domiciliés à 5360 Natoye (commune d'Hamois), rue des Quérées 25a ; époux mariés sous le régime de la séparation des biens suivant leur contrat de mariage reçu par le notaire Jean Pierre MISSON, à Ciney, le 7 avril 2006, régime non modifié à ce jour ce qu'ils déclarent.

-Déclarent souscrire en numéraire à l'augmentation de capital, proportionnellement au nombre de parts détenues jusqu'à ce jour par chacun d'eux.

-Déclarent que l'augmentation de capital a été libérée en espèces en totalité pour un montant global de cinq mille trois cent soixante-un euros (5.361,00 ¬ ) et que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial ouvert conformément à l'article 311 du Code des sociétés, au nom de la société en vue de son augmentation de capital, auprès d'ING, sous le numéro BE 89 3631 1870 3485. Une attestation de ce dépôt délivrée par la susdite banque est à l'instant remise au notaire, conformément à l'article 311 du Code des sociétés.

CONSTATATION DE LA RÉALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée constate et requiert le notaire d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et effectivement réalisée et que le capital social est ainsi porté à VINGT-TROIS MILLE NEUF CENT SOIXANTE-ET-UN EUROS (23.961,00¬ ), représenté par cent parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

DEUXIEME RÉSOLUTION : DÉLÉGATION DE POUVOIRS

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises, notamment pour la mise à jour du registre des parts et au notaire soussigné ou son associé afin de rédiger, signer et déposer le texte de la coordination des statuts de la société, conformément au Code des sociétés.

TROISIEME RÉSOLUTION : COORDINATION DES STATUTS

L'assemblée décide de coordonner les statuts suite aux modifications qui précèdent

QUESTIONS DES ASSOCIÉS

L'assemblée constate qu'aucune question n'est posée conformément à l'article 274 du Code des sociétés. VOTES

Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées séparément et successivement à l'unanimité des voix. Déposés en même temps : expédition conforme du procès verbal, coordination des statuts

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement aux fins d'insertion aux annexes du: Moniteur Belge

Maître Anne Declairfayt, notaire associé à Assesse

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

14/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 09.10.2012, DPT 07.11.2012 12635-0204-014
18/04/2011
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Réservé

au

Moniteur

belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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de commerce de Dinant

le - 5 AVR. 2011

Greffe

Le greffier r.h-{r

Dénomination : SPRL FRANCOIS TOUSSAINT

Forme juridique : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DE LENNY 84, 5360 HAMOIS (NATOYE)

Ni' d'el 'trepri5°e : 0 819 352 862

Objet de l'acte: Modification siège social

L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie au siège social en date du 19 mars 2011 a acté le transfert du siège social actuel Rue de Lenny 84 à 5360 HAMOIS(NATOYE) au N° 25a, Rue des Quérées à 5360 HAMOIS(NATOYE).

Pour extrait certifié conforme.

François TOUSSAINT, Gérant.

Mentionner sur la derr?It3rc` pag e du : Í31.! recto - Non) et qualité du s',,o,Si:`e ,?7struCilei:ic~.nt eu de i:a 7u des personnes

ayant pouvoir de rer;!és: .tE:" ia personne morale à i'4igGrd des tiers

Au verse " ?Vo~1 et signature

11/03/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Rapport du gérant et du Réviseur d'Entreprises en cas d'acquisition par la société de biens appartenant

à un des associés, fondateurs et gérants.

François TOUSSAINT

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*1103866fi*

N° d'entreprise : 0819352862 Dénomination

Le greffier en. Clet ----------------

(en entier) : François TOUSSAINT

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de Lenny, 184 à 5360 NATOYE

Objet de l'acte : Dépôt des rapports "

Déposé au greffe du tribunal de commerce de Dinant

le 0 1 MARS 2011

Greffe

25/06/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
25/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.08.2015, DPT 23.09.2015 15593-0332-014
22/12/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
19/04/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
30/01/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
FRANCOIS TOUSSAINT

Adresse
RUE DE LA FONTAINE ST PIERRE 1 E 5330 ASSESSE

Code postal : 5330
Localité : ASSESSE
Commune : ASSESSE
Province : Namur
Région : Région wallonne