FRANICAM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FRANICAM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 898.505.555

Publication

08/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 24.06.2014, DPT 03.07.2014 14266-0069-016
27/11/2012
ÿþ MOD WORD 11.1

Cli Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

1111111111111111111111~II~~INN~IgI

*12191135

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAT. DE COMMERCE DE NAMUR

'11" 2012

Greffe

Pour le Greffier,

N° d'entreprise : 0898.505.555

Dénomination

(en entier) : FRANICAM

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue Bois Sainte-Marie, 192/8 à 5060 AUVELAIS

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 octobre 2012

Tous les Associés sont présents ou représentés.

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de transférer le siège social de la société à l'adresse suivante :

Rue Bois Sainte-Marie, 186

5060 Auvelais

Cette résolution est adoptée à l'unanimité

Pascal Devries - Gérant

Sandra Busa - Gérante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/07/2012
ÿþNad PDF 11,1

`E~ 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

*iai3aa~e*

f`o1Ï

"

~r=r~nC hjl wrik

C(.3te3ilrri4â;"

1`,~

r7-

j@3IDji

Pr le Gre~fe,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0898.505.555

Dénomination (en entier): FRANICAM

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilié Limitée

Siège : Rue Bois Sainte-Marie, numéro 192 boite 8  5060 Sambreville section d'Auvelais

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Augmentation de capital par apport en nature Modifications aux statuts

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Olivier GILLIEAUX, à Charleroi, le vingt-six juin deux mil douze, enregistré cinq rôles sans renvoi à Charleroi 2, le deux juillet suivant, volume 258 folio 62 case 9, au coût de vingt-cinq euros, par le Receveur (signé) J. LAMBERT, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée « FRANICAM », ayant son siège social à 5060 Sambreville section d'Auvelais, nie Bois Sainte-Marie, numéro 192 boîte 8, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0898.505.555 et immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro 898.505.555, constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire soussigné, le vingt-trois mai deux mil huit, publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge du vingt-trois juin suivant sous le numéro 08091889, a pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes : PREMIERE RESOLUTION

A l'unanimité, l'assemblée a dispensé Monsieur le président de donner lecture du rapport de Monsieur Emmanuel GRAWEZ, Reviseur d'Entreprises, représentant la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « EMMANUEL GRAWEZ  REVISEUR D'ENTREPRISES », conformément à l'article 313 § 1 du Code des Sociétés, portant sur la description de l'apport en nature, sur le mode d'évaluation adopté et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie.

A l'unanimité également, l'assemblée a dispensé Monsieur le président de donner lecture du rapport de la gérance, établi conformément au même article, exposant l'intérêt que présentent pour la société tant l'apport en nature que l'augmentation de capital proposée.

Chaque associé ayant reconnu en avoir parfaite connaissance, pour en avoir reçu copie.

Le rapport de Monsieur Emmanuel GRAWEZ, Reviseur d'Entreprises, conclut dans les termes suivants

« VI. CONCLUSION

Nous avons procédé à un examen attentif de la description et des modes d'évaluation des apports en nature qui seront effectués à la S.P,R.L. «Franicam », lors de l'augmentation de son capital, et ceci en conformité avec le prescrit de l'article 313 du Code des Sociétés. Ceux-ci consistent en l'apport de nonante-neuf pour cent indivis en pleine propriété d'un terrain par Monsieur Pascal De Vries.

Au terme de nos travaux et des considérations développées dans le présent rapport, nous pouvons conclure que

" l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

" la description des apports en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

" les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprises et conduisent à des valeurs d'apport de ¬ 165.000,00. Celles-ci correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair' comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

L'augmentation du capital sera rémunérée par l'attribution de 118 parts nouvelles, sans désignatibn de valeur nominale, émises sur base de la valeur comptable nette des parts existantes, jouissant des mêmes droits que celles-ci et participant aux résultats de la société à dater du jour de la réalisation effective de l'opération.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

F_

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

A notre connaissance, il n'est attribué aucun avantage particulier ou autre rémunération dans le cadre de

l'augmentation envisagée,

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur te caractère légitime et

équitable de l'opération.

Fait à Jambes, le 11 juin 2012

Pour la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

EMMANUEL GRAWEZ  REVISEUR D'ENTREPRISES

Représentée par

Emmanuel GRAWEZ u

Un exemplaire de ces deux rapports a été déposé en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal au

Greffe du tribunal de Commerce de Namur.

DEUXIEME RESOLUT1ON

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de cent soixante-cinq mille euros (165.000,00 EUR) pour te porter de vingt mille euros (20.000,00 EUR) à cent quatre-vingt-cinq mille euros (185.000,00 EUR) par la création de cent dix-huit parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux résultats de la société à compter de ce jour. L'assemblée générale a décidé que cette augmentation de capital sera réalisée par l'apport de l'immeuble ci-après décrit et que les cent dix-huit parts nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, à Monsieur Pascal DE VRIES, demeurant et domicilié à 6250 Aiseau-Prestes section de Presles, rue Grande, numéro 8, en rémunération de son apport,

TROISIEME RESOLUTION

Monsieur Pascal DE VRIES préqualifié, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, a déclaré avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présent société et faire apport, de nonante-neuf pour cent indivis en pleine propriété du bien ci-après décrit ;

COMMUNE DE SAMBREVILLE  PREMIERE DIVISION  SECTION DE AUVELAIS  M.C.:11537  RC :

105,0 0 EUR.

Une parcelle de terrain sise rue Bois Sainte-Marie, cadastrée ou l'ayant été section A numéro 519 M 13 (anciennement numéros 519 V 12 et parties des numéros 520 F 2 et 519 T 12) pour une contenance de un hectare huit ares cinquante-quatre centiares et contenant d'après mesurage un hectare huit ares cinquante-trois centiares quatre-vingt-six décimilliares, tenant ou ayant tenu, outre à ladite rue, à la société immobilière Sambrevilloise, et à Pierre-Yves Pierson et Laurence Eustache ou représentants.

RAPPEL DE PLAN.

Tel que ce bien figure et se trouve délimité sous liseré jaune au plan dressé le premier décembre deux mil quatre par Monsieur Michel GRAVY, Géomètre-Expert immobilier à Rièzes, lequel plan est resté annexé à un acte reçu par le Notaire Pierre LEMOINE, à Harze-Aywaille, à l'intervention du Notaire Michel OLEMANS, à Brakel, le quatre mai deux mil cinq, et auquel plan les parties devront se conformer.

SITUATION HYPOTHECA1RE

Le bien prédécrit apporté à la société est quitte et libre de toute inscription hypothécaire.

11 n'y a donc aucun passif transféré à la société.

REMUNERATION

En rémunération de cet apport ainsi effectué, à concurrence d'un montant de cent soixante-cinq mille euros (165.000,00 EUR), dont tous les comparants ont déclaré avoir parfaite connaissance, il a été attribué à Monsieur Pascal DE VRIES, qui a accepté, les cent dix-huit (118,-) parts sociales nouvelles, intégralement libérées, de la présente société, sans désignation de valeur nominale, représentant un capital de cent soixante-cinq mille euros.

QUATRIE E RESOLUTION

Les membres de l'assemblée ont constaté et requis le Notaire soussigné d'acier que l'augmentation de capital a été intégralement souscrite, que chaque part a été entièrement libérée et que le capital a ainsi été effectivement porté à cent quatre-vingt-cinq mille euros et représenté par deux cent dix-huit parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/deux cent dix-huitième de l'avoir social, entièrement libérées.

CINQUIEME RESOLUTION

Suite aux décisions intervenues, l'assemblée a décidé de modifier l'article 5 des statuts pour le mettre en

concordance avec te nouveau montant du capital et de créer un article 5 BIS retraçant l'historique de la formation du

capital social.

a) ARTICLE 5 : cet article est supprimé et remplacé par te texte suivant

r

Réserve Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

« Le capital social est fixé à la somme de CENT QUATRE-VINGT-CINQ MILLE EUROS (185.00400 EUR), représenté par deux cent dix-huit parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/deux cent dix-huitième du capita! social, entièrement libérées. »

ARTT LE 5 BIS : il est créé un nouvel article 5 BIS, relatant l'historique de la formation du capital, libellé comme suit :a Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à la somme de vingt mille euros et divisé en cent parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, entièrement libérées.

L'assemblée générale extraordinaire du vingt-six juin deux mil douze a décidé d'augmenter le capital à concurrence de cent soixante-cinq mille euros (165.000,00 EUR) pour le porter de vingt mille euros (20.000,00 EUR) à cent quatre-vingt-cinq mille euros (185.000,00 EUR) par la création de cent dix-huit parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, de même valeur et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices de la société à compter de ce jour, attribuées, entièrement libérées, en rémunération d'apports ne consistant pas en numéraire. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Le Notaire Olivier GILLIEAUX.

(Déposé en même temps au greffe ; une expédition de l'acte, le rapport de la gérance, le rapport du Réviseur

d'Entreprises et la coordination des statuts).



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.05.2012, DPT 04.07.2012 12268-0286-016
13/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 08.07.2011 11276-0072-016
14/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 31.05.2010, DPT 06.07.2010 10283-0381-016
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 31.05.2016, DPT 30.08.2016 16543-0108-015

Coordonnées
FRANICAM

Adresse
RUE BOIS SAINTE MARIE 186 5060 AUVELAIS

Code postal : 5060
Localité : Auvelais
Commune : SAMBREVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne