FRANK VAN BEERSEL TRADING & CONSULTING

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A Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège -division Namur

le 28 MAI 2015

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Réser au Monit< belg

N° d'entreprise : 0473.194.803

Dénomination

(en entier) : FRANK VAN BEERSEL TRADING & CONSULTING

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Buisson-Saint-Guibert 17 - 5030 Gembloux

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Paul Verhavert, résidant à Malines, en date du vingt-huit avril deux mil quinze, en cours d'enrigistrement, que la Société Privée à Responsabilité Limitée "FRANK VAN BEERSEL TRADING & CONSULTING", ayant son siège social à 5030 Gembloux, Rue Buisson-Saint-Guibert 17, a pris les décisions suivantes ;

Première décision ; Modification de la dénomination

L'assemblée générale décide de modifier la dénomination de la société en "OPP".

Deuxième décision: Modification de l'objet social

Le président donne lecture à l'assemblée du rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé résumant la situation active et passive de la société au date de trente et un mars deux mil quinze, joint au rapport du gérant, tous les associés reconnaissant avoir reçu copie de ces rapports et en avoir pris connaissance.

L'assemblée décide de modifier l'objet social et de lui remplacer par le texte suivant

« La société a pour objet, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à ;

Le commerce de détail et de gros en matière de Fleurs coupées ou on pots, montage et service décoration et d'entretien.

L'exploitation d'un ou plusieurs centres ou instituts de soins dans le sens le plus large du terme relevant entre autres la pratique de l'esthéticienne ainsi que la salle de bancs solaires, salon de coiffure, la confection et l'entretien de postiches, manucures, pédicures, institut de beauté.

L'exploitation de salons de consommation, tavernes, cafés, bars, « drugs stores », snack-bars, cocktail bar, boîtes de nuit, débits de bière, restaurant ,

L'exploitation de discothèques, dancings et similaires.

La mise à disposition de lieux d'hébergement pour des séjours de courte durée, en liaison ou non avec l'exploitation d'un restaurant, dans les hôtels, motels et auberges (avec service hôtelier), ou dans des centres de conférences.

Et d'une manière générale d'établissement « Horeca ».

Achat/vente, importation/exportation en gros ou au détail, l'exploitation, la prise ou mise en location, la réfection, l'entretien, l'installation de tout objet d'antiquités et/ou brocantes.

L'exploitation de commerces, en gros ou au détail, de produits alimentaires, épicerie, boucherie, poissonnerie, tabacs, alcools au sens le plus large, produits exotiques, cosmétiques, produits d'entretien ; l'importation et l'exportation de tous produits et marchandises généralement quelconques.

Distributeur de presse, journaux, livres, ventes au détail de boissons, alcool, tabacs, articles fumeurs, papeterie, jouets, bijouterie de fantaisie, articles de mercerie, cassettes audio et videos ; centre de validation de la loterie nationale.

Exploitation d'un magasin d'alimentation générale, tabacs, alcools, produis laitiers.

Commerce d'articles textiles, articles cadeaux, produits d'alimentation générale.

Vente de cartes téléphoniques,

L'exploitation de cabines téléphoniques (Ca!! Shop), service de fax/photocopies, centres Internet (Cyber-café). L'utilisation de ces mêmes services afin de faire connaître les produits, de vendre ou de rechercher des informations ou encore de pratiquer des sondages (opérations de télémarketing et de téléventes  inbounds et outbounds).

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Société de pronostiques et vente de billets de tombola et de loterie.

Achat/vente, importation/exportation en gros ou au détail, l'exploitation, la prise ou mise en location, la réfection, l'entretien, l'installation de jeux, de toute machine automatique de jeux ou de divertissement dans.ses établissements ainsi que l'entretien, la réparation et la maintenance des machines.

Tout commerce comme dépositaire du Lotto, Lotto, loterie nationale ou de tout autre jeux de hasard. Agent de société de jeux de chevaux.

La vente de services de télécommunication et d'intemet aux particuliers et aux entreprises,

-Le transport pour compte de tiers, national et international, ferroviaire, fluvial, routier et aérien ainsi que l'affrètement.

La location de tous meubles et immeubles, et plus précisément de véhicules utilitaires, groupes, chariots, élévateurs, et autres.

La société assurera la gestion des stocks, te service de distribution, le conditionnement et l'acheminement de toutes marchandises pour compte de clients,

Elle s'occupera égaiement des opérations de vente.

Service de taxis, location de véhicules avec ou sans chauffeur, la distribution et la livraison de courriers et colis, car-wash et station services, garage avec atelier de réparation, service d'entretien, dépannage et négociant (achat/vente) de véhicules neufs ou d'occasion, ainsi que l'importation et exportation de véhicules, pièces automobiles et accessoires neufs ou d'occasion.

La distribution et la livraison du courrier et des colis, le transport routiers de marchandises ; l'organisation de transports de quelque nature que ce soit.

Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit être étendue à toute opération qui contribuera au bon fonctionnement de la société.

Elle peut exercer le mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Le conseil, la formation, le développement et la production dans le domaine des télécommunications et des technologies de l'information, en ce compris le matériel et le logiciel.

La conception, la programmation, l'installation et la maintenance de tous réseaux informatiques ou de télécommunications, le choix des technologies et des sous-traitants.

La conception, le développement, l'achat, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation la représentation, la fourniture, la location et le service après-vente de tous logiciels et accessoires, installations et consommables informatiques, ordinateurs, systèmes de communications et de télécommunications, périphériques et services,

Toutes activités immobilières notamment, la vente, l'achat, la location, la promotion, la gestion de tous biens immeubles,

Elfe peut acquérir tous biens immobiliers ou mobiliers, mêmes si ceux-ci n'ont aucun lien direct avec l'objet de la société.

L'accueil de projets e-business ayant pour caractéristiques de développer des projets Internet « propres »,

La conception, le développement, l'organisation et l'animation de toutes sortes d'espace privilégiés de communication au sein des organisations marchandes ou non marchandes, les dotant de tous supports d'informations multimédia (bornes interactives, sites internet, et caetera) et audiovisuels.

Le placement de mobiliers préfabriqués ou non, encastrables ou non, de modules de cabines téléphoniques.

La société a étalement pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités prédécrites.

La société peut également exploiter des magasins et boutiques vendant au détail des vêtements et articles d'habillement et de confection en tous genres, et ce compris les vêtements professionnels spécialisés ainsi que les produits textiles destinés aux hôpitaux et établissements de soins.

Vente et location de cassettes audio et vidéo, CD Rom, ventes de cartes téléphoniques et d'unités téléphoniques.

Commerce au détail ou en gros, d'articles de bijouterie, bijouterie de fantaisie, de montres, de lunettes solaires, de percing, de piles, d'articles de bazar, d'articles de téléphonie, de librairie, de pendules, de jeux de cartes, de jeux de sociétés, jeux stratégiques, jeux éducatifs, textiles, articles cadeaux, d'objets de décoration, bougies, huiles essentielles, médailles, placement et réparation de jeux à monnayer. Commerce de textile, de verroterie, articles de mercerie, cassettes audio et vidéo, compact dise, objets et instruments de musique. L'importation et l'exportation de ces articles.

La vente directe au public ou à des intermédiaires de chaussures, de vêtements, articles de cuir véritable ou d'imitation et de bonneterie, accessoires (foulards, ceintures, etc.) destinés à l'habillement ou à la parure, etc., neufs ou de seconde main en provenance de stocks de faillites, de liquidation ou de déclassements,

Commerce de cordonnerie, serrurerie et réparations en tout genre.

Elle peut faire ces opérations en nom et compte propre, et même pour compte de tiers notamment, à titre de commissionnaire.

L'exploitation de stands et d'emplacements sur foires, marchés et brocantes...

L'exploitation de bureaux -- services et centres d'affaires avec domiciliation de courrier permanent téléphonique et travaux de secrétariat, la mise en location d'espace de bureaux.

La peinture, le tapissage et ta décoration.

La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.

Faire, en vue de procurer à ses membres des avantages directs ou indirects, toutes opérations se rapportant à l'achat, la vente, la transformation, l'importation et l'exportation en gros ou en détail de tous produits textiles, alimentaires ou autres.

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Exploitation de salons lavoirs.

Entreprise de nettoyage de bureau et de nettoyage industriel, entreprise de lavage de vitres.

La société pourra exécuter des travaux d'entretien immobilier, le nettoyage de façades, et de pierres

tombales.

Entreprise générale de construction. Les activités réglementées étant effectuées par des sous-traitants.

L'entreprise de terrassement, de pose de chape, de pose de parois gyproc, de faux plafonds, de cloisons

amovibles, de ferronnerie, de volets, de menuiseries métalliques et P.V.C.

L'entreprise d'installation d'échafaudage, de rejointoyage et nettoyage de façade.

L'entreprise d'isolation thermique et acoustique,

L'entreprise de peinture industrielle,

Elle peut s'intéresser par voies d'apport, de souscriptions, d'interventions financières, de participation, de

fusion ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire

au sien ou susceptible de développer l'une ou l'autre branche de son activité.

De façon générale, elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou qui seraient

de nature à en faciliter ou développer la réalisation et qui ne lui sont pas interdites par la loi.

La société pourra organiser des séminaires conférences et expositions.

La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, analogue ou connexe et qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui

procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.

Pour réaliser son objet, la société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, tous actes et opérations

généralement quelconques.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

L'énumération qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprété dans son sens le plus large.

L'import, l'export ou le transit de tous produits industriels et commerciaux.

Toutes opérations de courtage relatives à cés produits, à leur transport, leur manutention ou leur stockage.

Tous travaux d'études relatifs à la commercialisation et la vente desdits produits.

Tous conseils, documentation tant dans le domaine commercial, administratif, technique, fiscal ou douanier

relatifs à ces produits.

Tous conseils, études, organisation ou agencements d'entreprises.

Toutes activités de conseils, de documentation et de coordination relatives aux transports internationaux ou

nationaux desdits produits, »

Troisième décision: Démission du gérant statutaire

À partir d'aujourd'hui, l'assemblée générale décide d'accepter la démission de son gérant statutaire

Monsieur VAN BEERSEL Frank, né à Malines le quinze juin mil neuf cent soixante et un, demeurant à 3140

Keerbergen, Achiel Cleynhenslaan 141,

L'assemblée générale donne pleine et entière décharge pour son mandat exécuté,

Quatrième décision: Démission du gérant non-statutaire

À partir d'aujourd'hui, l'assemblée générale décide d'accepter la démission de son gérant non-statutaire

Madame THEYS Kristien, née à Courtrai le treize novembre mi! neuf cent soixante-quatre, demeurant à 3140

Keerbergen, Achiel Cleynhenslaan 141.

L'assemblée générale donne pleine et entière décharge pour son mandat exécuté.

Cinquième décision: Nomination d'un nouveau gérant non-statutaire

À partir d'aujourd'hui, l'assemblée générale décide d'accepter de nommer au fonction de gérante non-statutaire, pour la durée de la société : Monsieur ROMAN Morgan, né à Bruxelles le onze novembre mil neuf cent septante-huit, demeurant à 5030 Gembloux, Rue Buisson-Saint-Guibert 17.

Prénommé Monsieur ROMAN, ici représenté par prénommé Monsieur DIEZ Filip suivant procuration le vingt-et-un avril deux mil quinze, ci-joint, accepte cette nomination, et confirme qu'il n'a pas été affectée par une interdiction qui empêche cette nomination.

Sixième décision: Procuration Cabinet Experts-comptables Rens Accountants

L'assemblée générale décide de donner procuration à le Cabinet Experts-comptables Rens Accountants, société civile sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée, à 2800 Malines, Schaliënhoevedreef 20C, pour remplir au nom de l'entreprise toutes les formalités avec les services du bureau d'affaires, le poste et les administrations fiscales et sociales.

Cette procuration est transmissible avec le pouvoir d'agir seul.

Septième décision: Coordination et traduction des statuts

L'assemblée générale décide de traduire et de reformuler les statuts de la société pour les mettre en

concordance avec l'emplacement actuel du siège social et les résolutions prises. Les statuts de la société sont

désormais les suivants:

« STATUTS

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TITRE L FORME  DENOMINATION -- SIEGE SOCIAL -- OBJET - DUREE

Article 1. Forme dénomination

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée « OPP ».

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 5030 Gembloux, Rue Buisson-Saint-Guibert 17.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française

de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement

la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3. Objet social

La société a pour objet, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à

Le commerce de détail et de gros en matière de Fleurs coupées ou on pots, montage et service décoration

et d'entretien.

L'exploitation d'un ou plusieurs centres ou instituts de soins dans le sens le plus large du terme relevant

entre autres la pratique de l'esthéticienne ainsi que la salle de bancs solaires, salon de coiffure, la confection et

l'entretien de postiches, manucures, pédicures, institut de beauté.

L'exploitation de salons de consommation, tavernes, cafés, bars, « drugs stores », snack-bars, cocktail bar,

boîtes de nuit, débits de bière, restaurant

L'exploitation de discothèques, dancings et similaires.

La mise à disposition de lieux d'hébergement pour des séjours de courte durée, en liaison ou non avec

l'exploitation d'un restaurant, dans les hôtels, motels et auberges (avec service hôtelier), ou dans des centres

de conférences,

Et d'une manière générale d'établissement « Horeca »,

Achat/vente, importation/exportation en gros ou au détail, ['exploitation, la prise ou mise en location, la

réfection, l'entretien, l'installation de tout objet d'antiquités et/ou brocantes,

L'exploitation de commerces, en gros ou au détail, de produits alimentaires, épicerie, boucherie,

poissonnerie, tabacs, alcools au sens le plus large, produits exotiques, cosmétiques, produits d'entretien ;

l'importation et l'exportation de tous produits et marchandises généralement quelconques.

Distributeur de presse, journaux, livres, ventes au détail de boissons, alcool, tabacs, articles fumeurs,

papeterie, jouets, bijouterie de fantaisie, articles de mercerie, cassettes audio et videos ; centre de validation de

la loterie nationale.

Exploitation d'un magasin d'alimentation générale, tabacs, alcools, produis laitiers.

Commerce d'articles textiles, articles cadeaux, produits d'alimentation générale.

Vente de cartes téléphoniques.

L'exploitation de cabines téléphoniques (Cali Shop), service de fax/photocopies, centres Internet (Cyber-

café). L'utilisation de ces mêmes services afin de faire connaître les produits, de vendre ou de rechercher des

informations ou encore de pratiquer des sondages (opérations de télémarketing et de téléventes  inbounds et

outbounds).

Société de pronostiques et vente de billets de tombola et de loterie.

Achat/vente, importation/exportation en gros ou au détail, l'exploitation, la prise ou mise en location, la

réfection, l'entretien, l'installation de jeux, de toute machine automatique de jeux ou de divertissement dans ses

établissements ainsi que l'entretien, la réparation et la maintenance des machines.

Tout commerce comme dépositaire du Lotto, Lotto, loterie nationale ou de tout autre jeux de hasard.

Agent de société de jeux de chevaux,

La vente de services de télécommunication et d'internet aux particuliers et aux entreprises.

-Le transport pour compte de tiers, national et international, ferroviaire, fluvial, routier et aérien ainsi que

l'affrètement,

La location de tous meubles et immeubles, et plus précisément de véhicules utilitaires, groupes, chariots,

élévateurs, et autres,

La société assurera la gestion des stocks, le service de distribution, le conditionnement et l'acheminement

de toutes marchandises pour compte de clients.

Elle s'occupera également des opérations de vente.

Service de taxis, location de véhicules avec ou sans chauffeur, la distribution et la livraison de courriers et

colis, car-wash et station services, garage avec atelier de réparation, service d'entretien, dépannage et

négociant (achat/vente) de véhicules neufs ou d'occasion, ainsi que l'importation et exportation de véhicules,

pièces automobiles et accessoires neufs ou d'occasion.

La distribution et la livraison du courrier et des colis, le transport routiers de marchandises ; l'organisation de

transports de quelque nature que ce soit,

Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit être étendue à toute opération qui contribuera au

bon fonctionnement de la société,

Elle peut exercer le mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

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Le conseil, la formation, le développement et la production dans le domaine des télécommunications et des technologies de l'information, en ce compris le matériel et le logiciel.

La conception, la programmation, l'installation et la maintenance .de tous réseaux informatiques ou de télécommunications, le choix des technologies et des sous-traitants.

La conception, le développement, l'achat, rachat, la vente, l'importation, l'exportation la représentation, la fourniture, la location et te service après-vente de tous logiciels et accessoires, installations et consommables informatiques, ordinateurs, systèmes de communications et de télécommunications, périphériques et services.

Toutes activités immobilières notamment, la vente, l'achat, la location, la promotion, la gestion de tous biens immeubles.

Elle peut acquérir tous biens immobiliers ou mobiliers, mêmes si ceux-ci n'ont aucun lien direct avec l'objet de la société.

L'accueil de projets e-business ayant pour caractéristiques de développer des projets Internet « propres ».

La conception, le développement, l'organisation et l'animation de toutes sortes d'espace privilégiés de communication au sein des organisations marchandes ou non marchandes, les dotant de tous supports d'informations multimédia (bornes interactives, sites internet, et caetera) et audiovisuels.

Le placement de mobiliers préfabriqués ou non, encastrables ou non, de modules de cabines téléphoniques.

La société a étalement pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités prédécrites,

La société peut également exploiter des magasins et boutiques vendant au détail des vêtements et articles d'habillement et de confection en tous genres, et ce compris les vêtements professionnels spécialisés ainsi que les produits textiles destinés aux hôpitaux et établissements de soins,

Vente et location de cassettes audio et vidéo, CD Rom, ventes de cartes téléphoniques et d'unités téléphoniques.

Commerce au détail ou en gros, d'articles de bijouterie, bijouterie de fantaisie, de montres, de lunettes solaires, de percing, de piles, d'articles de bazar, d'articles de téléphonie, de librairie, de pendules, de jeux de cartes, de jeux de sociétés, jeux stratégiques, jeux éducatifs, textiles, articles cadeaux, d'objets de décoration, bougies, huiles essentielles, médailles, placement et réparation de jeux à monnayer. Commerce de textile, de verroterie, articles de mercerie, cassettes audio et vidéo, compact disc, objets et instruments de musique. L'importation et l'exportation de ces articles,

La vente directe au public ou à des intermédiaires de chaussures, de vêtements, articles de cuir véritable ou d'imitation et de bonneterie, accessoires (foulards, ceintures, etc.) destinés à l'habillement ou à la parure, etc., neufs ou de seconde main en provenance de stocks de faillites, de liquidation ou de déclassements.

Commerce de cordonnerie, serrurerie et réparations en tout genre.

Elle peut faire ces opérations en nom et compte propre, et même pour compte de tiers notamment, à titre de commissionnaire.

L'exploitation de stands et d'emplacements sur foires, marchés et brocantes...

L'exploitation de bureaux -- services et centres d'affaires avec domiciliation de courrier permanent téléphonique et travaux de secrétariat, la mise en location d'espace de bureaux.

La peinture, le tapissage et la décoration.

La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.

Faire, en vue de procurer à ses membres des avantages directs ou indirects, toutes opérations se rapportant à l'achat, la vente, la transformation, l'importation et l'exportation en gros ou en détail de tous produits textiles, alimentaires ou autres.

Exploitation de salons lavoirs.

Entreprise de nettoyage de bureau et de nettoyage industriel, entreprise de lavage de vitres.

La société pourra exécuter des travaux d'entretien immobilier, le nettoyage de façades, et de pierres tombales,

Entreprise générale de construction,. Les activités réglementées étant effectuées par des sous-traitants. L'entreprise de terrassement, de pose de chape, de pose de parois gyproc, de faux plafonds, de cloisons amovibles, de ferronnerie, de volets, de menuiseries métalliques et P.V.C.

L'entreprise d'installation d'échafaudage, de rejointoyage et nettoyage de façade,

L'entreprise d'isolation thermique et acoustique,

L'entreprise de peinture industrielle.

Elle peut s'intéresser par voies d'apport, de souscriptions, d'interventions financières, de participation, de fusion ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire au sien ou susceptible de développer l'une ou l'autre branche de son activité.

De façon générale, elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation et qui ne lui sont pas interdites par la loi,

La société pourra organiser des séminaires conférences et expositions.

La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe et qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.

Pour réaliser son objet, la société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, tous actes et opérations généralement quelconques.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

L'énumération qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprété dans son sens le plus large.

L'import, l'export ou le transit de tous produits industriels et commerciaux.

Toutes opérations de courtage relatives à ces produits, à Leur transport, leur manutention ou leur stockage.

Tous travaux d'études relatifs à la commercialisation et la vente desdits produits.

Tous conseils, documentation tant dans le domaine commercial, administratif, technique, fiscal ou douanier

relatifs à ces produits.

Tous conseils, études, organisation ou agencements d'entreprises.

Toutes activités de conseils, de documentation et de coordination relatives aux transports internationaux ou

nationaux desdits produits.

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à VINGT-QUATRE MILLE EUROS (24.000,00 ¬ ).

Il est représenté par deux cent quarante (240) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune un deux cent quarantième de l'avoir social.

Article 6. Appels de fonds

Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci,

La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.

L'associé qui, après un préavis d'un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent s'il en est.

Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l'associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

En cas d'associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées,

Article 7. Augmentation de capital  Droit de préférence

En cas d'augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription,

L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n'a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.

Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément à l'article 9 §1 des présents statuts ou par des tiers moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quart du capital social.

TITRE III, TITRES

Article 8, Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le,cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

Article 9. Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour

chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 9bis. Cession de parts

§ 1. Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

§ 2, Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa

précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois

quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande,

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un associé), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.

TITRE IV. GESTION  CONTRÔLE

Article 10. Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

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Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Article 11. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à t'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 12. Rémunération

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 13. Contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 1dt Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de septembre. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sent faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 16. Assemblée générale par procédure écrite

§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

§2. En ce qui concerne la datation de 1' assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.

La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par ia gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date de l'assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.

§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

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,

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de.la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de décision éorite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.

Article 17. Présidence - procès-verbaux

§ 1. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant,

Article 18. Délibérations

§ 1, Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales

régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une

procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place,

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes fes personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier,

TITRE VI, EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Article 20. Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

TITRE VIi. DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 21. Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article 22. Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments, Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa désignation par le tribunal, conformément à l'article 184 du Code des sociétés.

Article 23. Répartition de l'actif net

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,Volet 13 - Suite

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24, Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 25. Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément,

Article 26. Drcit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. »

Huitième décision : Procuration coordination

L'assemblée générale décide de donner procuration à son gérant pour faire le nécessaire afin d'exécuter les

décisions qui ont été prises en vertu de cette assemblée,

L'assemblée générale décide de donner procuration à notaire Paul Verhavert pour rédiger, signer et

déposer le texte coordonnées des statuts auprès du greffier du tribunal de commerce,

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le notaire Paul VERHAVERT

Déposés en même temps, une expédition de l'acte et les statuts coordonnés

Réservé

au

Moniteur

, belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature