FRANSSEN & SCOHIER

Dénomination : FRANSSEN & SCOHIER

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 842.125.690

Publication

18/12/2013

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llj - _: _! Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�POS� AU GREFFE DU TRIBU4AL

DE COMMERCE DE NAMUR

ta 6 DEC. 2013

Pr !e Greffier,

Greffe

D�nomination : FRANSSEN & SCOHIER

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE ISIDORE DENISON, 59 � 5001 BELGRADE

N� d'entreprise : 0842.125.690

Objet de l'acte : TRANSFERT DU S1EGE SOCIAL

Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 1 d�cembre 2013, il est d�cid� � l'unanimit� d'accepter le transfert du si�ge social de la soci�t� � la Rue Victor Genot, 25 � 5001 Belgrade � dater de ce jour.

FRANSSEN Julien, g�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

29/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 13.06.2013, DPT 19.11.2013 13667-0123-011
06/01/2012

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.0

R�serti au iilonite belge

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DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE CnAAMERCE DE NAMUR

Pourjee%9 Greffier

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : FRANSSEN & SCOHIER SPRL

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 5001 NAMUR (BELGRADE), rue Isidore Denison, 59

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte avenu devant le notaire Alexandre HEBRANT, � la r�sidence de Namur, le vingt-deux d�cembre: deux mille onze, en cours d'enregistrement,

IL EST EXTRAIT LITTERALEMENT CE QUI SUIT :

Monsieur FRANSSEN Julien (registre national num�ro 830620-215-97), domicili� � 5001 NAMUR (BELGRADE), rue Isidore Denison, 59,

A constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � FRANSSEN & SCOHIER SPRL �, dont le si�ge social est �tabli � 5001 NAMUR (BELGRADE), rue Isidore Denison, 59, et dont le capital social souscrit s'�l�ve � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale.

Ces parts sociales sont imm�diatement souscrites en num�raire et au pair par le comparant, pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) repr�sente l'int�gralit� du capital social qui se trouve ainsi int�gralement souscrit.

LIBERATION DU CAPITAL

Le comparant d�clare et reconna�t :

1. Que chaque souscription est lib�r�e � concurrence de deux / tiers.

2. Que les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ci dessus ont �t� vers�s � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de t'agence Dexia � Belgrade, sous te num�ro 0688 9417 4521.

Une attestation justifiant ce d�p�t a �t� remise au notaire soussign�.

3. Que la soci�t� a, par cons�quent, et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de douze mille quatre

cents euros (12.400 EUR).

DECLARATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Le comparant d�clare et reconna�t ensuite :

1) Plan financier :

Que pr�alablement � cet acte il a, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s, remis au notaire soussign� le plan financier dans lequel il justifie le montant du capital social de la soci�t� � constituer, et qu'il a �t� �clair� sur la responsabilit� encourue de ce chef par le fondateur.

2) Responsabilit� :

Que le notaire l'a �clair� sur la port�e des dispositions l�gales relatives, respectivement � la responsabilit�

personnelle qu'encourent les g�rants de soci�t�s, en cas de faute grave et caract�ris�e.

3) Acc�s � la profession :

Que le notaire soussign� a attir� son attention sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir se procurer les autorisations, licences, ou dipl�mes pr�alables, requis par la loi.

A cet �gard, le comparant d�clare avoir pris tout renseignement utile aupr�s du guichet d'entreprise

comp�tent, et dispense le notaire soussign� de plus amples informations en la mati�re.

4) Article 1418 du Code civil :

- Que le notaire soussign� a inform� le souscripteur de parts sociales non int�gralement lib�r�es, mari�

sous r�gime de communaut�, de la port�e de l'article 1418 du Code civil.

5) Enfin, le comparant reconna�t savoir que tout bien appartenant au fondateur, � un g�rant ou � un associ�,

que la soci�t� se proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution, pour une -

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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contre-valeur au moins �gale � un dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli par un r�viseur d'entreprises d�sign� par la g�rance et d'un rapport sp�cial �tabli par celle ci.

Et ensuite, le comparant fixe les statuts de la soci�t� comme suit:

Il. STATUTS

TITRE I. DENOMINATION SIEGE OBJET DUREE

ARTICLE 1. D�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � FRANSSEN & SCOHIER SPRL �.

Cette d�nomination, outre celles prescrites par le Code des Soci�t�s, doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, en ce compris son (ses) �ventuel(s) site(s) Internet, et �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � S.P.R.L. �. Elle doit en outre dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, et des mots � Registre des Personnes Morales � ou des initiales � RPM �, suivi du num�ro d'immatriculation � ce registre des personnes morales.

ARTICLE 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 5001 NAMUR (BELGRADE), rue Isidore Denison, num�ro 59.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte et pour faire proc�der aux publications requises aux annexes du Moniteur belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE 3. Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, et notamment � titre de commissionnaire :

- L'�tude et la r�alisation de tous travaux de construction, publics et priv�s, en qualit� d'entrepreneur g�n�ral ou en sous-traitance, la conception, la construction, la transformation de tous b�timents et �difices, l'�tude et la r�alisation de d�corations tant int�rieures qu'ext�rieures, la commercialisation et la pose de mat�riel de parach�vement de tous b�timents ou �difices,

Toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'entretien, la r�novation, les travaux de r�parations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus g�n�ralement toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et priv�s et du b�timent,

La prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial � toutes soci�t�s et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers,

La prise en consid�ration de toux travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, de l'�lectricit�, etcaetera..., l'�tablissement et l'exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, etcaetera...,

La pr�paration, la r�daction et la conclusion en tant que mandataire ou pour son propre compte, de tous march�s de travaux publics ou priv�s ou de fourniture et l'accomplissement de toutes op�rations se rattachant � ces objets.

- L'activit� immobili�re au sens large du terme, et notamment l'achat, l'�change, la vente, la prise en location et sous-location, ainsi que la cession en location et sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement. Elle pourra effectuer des transformations et des mises en valeur ainsi que l'�tude et l'am�nagements de lotissements ou d'habitats group�s. Elle pourra �galement prester tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.

- L'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous mat�riaux, marchandises, appareils et outillages n�cessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de r�paration et de renouvellement d'ouvrages d'art et de b�timents.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut assurer la d�tention et la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobili�res et immobili�res. Elle peut garantir les engagements de tiers, notamment de ses g�rants et associ�s. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

Elle peut r�aliser toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement.

La soci�t� peut, par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s, associations ou entreprises existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant la date de sa dissolution �ventuelle.

TITRE Il. CAPITAL PARTS SOCIALES

ARTICLE 5. Capital

Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote, sans mention de valeur nominale,

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qui furent int�gralement souscrites en num�raire et au pair et lib�r�es lors de cette constitution, � concurrence

de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).

ARTICLE 6. Augmentation du capital

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 7. Droit de pr�f�rence

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement �

la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de

l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la

connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent ne peuvent l'�tre que par les

personnes indiqu�es � l'article 249 du Code des soci�t�s, sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s

poss�dant au moins trois quarts du capital.

ARTICLE 8. Appel de fonds

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrites.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux

versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du

versement.

Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� de la g�rance, cette derni�re

pourra faire reprendre par un associ� ou par un tiers agr�� s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de

l'associ� d�faillant. Cette reprise aura lieu contre paiement � l'associ� d�faillant de septante cinq pour cent du

montant dont les parts seront lib�r�es et � la soci�t� du solde � lib�rer.

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, la g�rance lui

fera sommation recommand�e d'avoir dans les huit jours � se pr�ter � cette formalit�; � d�faut de ce faire

end�ans ce d�lai, la g�rance signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant.

ARTICLE 9. Nature des titres

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au si�ge social.

ARTICLE 10, Cession

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'op�rent conform�ment aux

dispositions des articles 249, 251 et 252 du Code des soci�t�s.

L'agr�ment pr�vu � l'article 249 du Code des soci�t�s sera requis dans tous les cas, m�me en cas de

cession entre vifs au conjoint du c�dant, ou � ses ascendants ou descendants en ligne directe, � l'exception de

celui de la cession entre vifs � un associ�, ou de la transmission pour cause de mort au conjoint du d�funt, ou �

ses ascendants ou descendants en ligne directe.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts

seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession ou transmission est sans recours. N�anmoins, l'associ� voulant c�der

tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elle lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un

expert. Il en ira de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, ie

paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 11. Scell�s

Les h�ritiers, ayants cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit,

provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces

derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son

administration.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux

d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 12. indivisibilit� des parts

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une

seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale, les droits y aff�rents seront exerc�s par

l'usufruitier.

TITRE III. GERANCE SURVEILLANCE

ARTICLE 13. G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non,

nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans ce dernier cas, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme les g�rants fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit� de

g�rants, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

ARTICLE 14. Gestion journali�re

La g�rance peut d�l�guer � tout mandataire, associ� ou non, des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

Un g�rant ne peut s'int�resser ni directement, ni indirectement, � aucune entreprise susceptible de faire

concurrence � la soci�t�.

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ARTICLE 15. Pouvoirs

Sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus

�tendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�, � l'exception

de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 16. R�mun�ration

Le mandat de g�rant est gratuit � qualitate qua �, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 17. Actions judiciaires

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de la soci�t� par l'un des

g�rants.

ARTICLE 18. Contrat d'emploi

Tous actes engageant la soci�t�, tous pouvoirs et procurations, toutes r�vocations d'agents, d'employ�s ou

de salari�s de la soci�t� sont, en cas de pluralit� de g�rants, sign�s par l'un des g�rants.

ARTICLE 19. Surveillance

Dans les limites autoris�es par la loi, la surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s; chacun

d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�ra-tions sociales, et pourra notamment

prendre connaissance, sans d�placement, des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la

soci�t�.

ARTICLE 20. Opposition d'int�r�ts

Si un membre du coll�ge de gestion a un int�r�t personnel, direct ou indirect oppos� � celui de la soci�t�,

dans une op�ration, une s�rie d'op�rations ou une d�cision � prendre, il est tenu de se conformer aux articles

259 � 261 du Code des soci�t�s.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette dualit� d'int�r�ts, il en r�f�re aux associ�s et la

d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un

mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans l'opposition d'int�r�ts vis�e ci-avant, il

pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais il devra rendre sp�cialement compte de celle-ci dans un

document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 21. R�unions - Convocations

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e g�n�rale annuelle le deuxi�me jeudi du mois de

juin � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Un g�rant peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. La g�rance

doit la convoquer sur la demande d'associ�s poss�dant au moins un cinqui�me du capital social. Les

assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites conform�ment

au Code des soci�t�s. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e

comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 22. Repr�sentation Prorogation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non

associ�.

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines

au plus par la g�rance.

La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 23. Pr�sidence D�lib�rations - Proc�s verbaux

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e, qui est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ�

pr�sent qui d�tient le plus de parts, statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e, et � la majorit�

simple des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s

qui le demandent, et sont consign�s dans un registre.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

TITRE V. INVENTAIRE BILAN REPARTITION

ARTICLE 24. Exercice social Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, le g�rant dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

ARTICLE 25. B�n�fice

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur le b�n�fice net de l'exercice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la

r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a atteint le dixi�me du capital

social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, cette r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait

observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

TITRES VI. DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 26. Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la soci�t� : si, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t� ou si celle ci n'est pas dissoute, l'associ� unique, si celui ci est une personne morale, ou une personne physique d�j� associ�e unique d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d'une personne, est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains, jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution de la soci�t� et �ventuellement sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par l'article 214 du Code des soci�t�s, tout int�ress� peut demander au tribunal la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE 27. Liquidateur

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, qui pourra(ont) �tre le(s) g�rant(s) en exercice, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le mode de liquidation, conform�ment aux articles 184 et suivants du Code des soci�t�s.

ARTICLE 28. R�partition

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert tout d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

ARTICLE 29. Election de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou g�rant, domicili� � l'�tranger, �lit domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 30. Droit commun

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des soci�t�s. En cons�quence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont cens�es non �crites.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des soci�t�s.

*********************************

A l'instant, l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, a pris les d�cisions suivantes, lesquelles, cependant, ne produiront d'effets qu'au moment o� la soci�t� aura acquis la personnalit� morale, c'est-�-dire � compter du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent :

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social prend cours le jour du d�p�t du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce

et sera cl�tur� le 31.12.2012 .

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra d�s lors en deux mille treize.

3. Nomination de g�rant non statutaire :

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un. Elle appelle � ces fonctions, pour une dur�e ind�termin�e, Monsieur FRANSSEN Julien (registre national num�ro 830620-215-97), domicili� � 5001 NAMUR (BELGRADE), rue Isidore Denison, 59 ; pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte.

4. Reprise d'engagements (ant�rieurs � la constitution):

Conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, l'assembl�e d�cide de ratifier l'ensemble des actes, engagements, et obligations en r�sultant, accomplis par les fondateurs au nom de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e en formation, pr�sentement constitu�e, � compter du 01.11.2011.

5. Reprise d'engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire (entre la signature de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe) et mandat:

Mandat : A toutes fins utiles, les comparants d�clarent constituer pour mandataire Monsieur Julien FRANSSEN, pr�nomm�, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, prendre les actes et engagements n�cessaires ou simplement utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Ce mandat n'aura toutefois d'effet que si le mandataire, lors de la souscription de tels engagements, agit �galement en nom personnel.

Reprise : Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation, et les engagements qui en r�sultent, seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici . constitu�e.

Les comparants reconnaissent que le notaire instrumentant a attir� leur attention sur l'utilit� de faire reprendre express�ment par l'organe comp�tent de la soci�t�, dans les deux mois la constitution de celle-ci, les . engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX

Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s � Monsieur Julien FRANSSEN, pr�nomm�, en vue d'accomplir les formalit�s post�rieures � la constitution, notamment l'immatriculation � la Banque Carrefour des Entreprises, . l'ouverture de comptes bancaires et, en g�n�ral, toutes formalit�s n�cessaires ou utiles permettant � la soci�t� d'entamer ses activit�s, et ce avec pouvoir de subd�l�gation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT UNIQUEMENT

POUR LE DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.

Alexandre HEBRANT, Notaire.

Annexe : exp�dition de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 09.06.2016, DPT 10.06.2016 16183-0372-013

Coordonnées
FRANSSEN & SCOHIER

Adresse
RUE HUGO D'OIGNIES 34 5100 JAMBES

Code postal : 5100
Localité : Jambes
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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