FREEDOM FIGHTERS ASSOCIATION MOTO CLUB, EN ABREGE : FFAMC

Dénomination : FREEDOM FIGHTERS ASSOCIATION MOTO CLUB, EN ABREGE : FFAMC

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 835.457.337

Publication

16/10/2013

��M002.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 0835,457.337

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

0 4 OCT. 2013

eaelf3a Greffier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Freedom Fighters association moto club (en abr�g�) : FFamc

Forme juridique : Association sans but lucratif

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Si�ge : . - - - , - .. : GRAVE

Objet de l'acte: D�mission d'un administrateur. Nomination d'un nouvel administrateur. Modification adresse si�ge social.

Assembl�e g�n�rale du 27/09/2013

Ordre du jour :

-Quorum de pr�sences.

-Prise d'acte de la d�mission d'un administrateur,

-D�charge des fonctions de l'administrateur sortant.

-Nomination d'un nouvel administrateur.

-Modification adresse du si�ge social.

Le pr�sident ouvre la s�ance.

- Le quorum de pr�sence �tant atteint, le pr�sident d�cide de passer au point suivant de l'ordre du jour.

- Le conseil d'administration prend acte de la d�mission de Mr Michel JACQUES

- Le conseil d'administration d�cide de d�charger Mr Michel JACQUES de ses fonctions � dat� de ce jour.

- En vue du remplacement de l'administrateur sortant, Mr Philippe PERPINIEN route de Limet n�46 - 4577 Vierset-Barse candidat � ce poste a �t� �lu � l'unanimit�,

Le conseil d'administration est compos� � partir de ce jour comme suit

Philippe DENAYER

Jean Claude WELLIN

Philippe PERPINIEN

- Modification du si�ge social

A la suite de la d�mission de Mr Michel JACQUES, nous somme dans l'obligation de modifier l'adresse du

si�ge social.

La nouvelle adresse du si�ge social sera � partir de ce jour la suivante :

Avenue Jean Pochet, 135 - 5001 Belgrade.

Fait � Namur le 27 septembre 2013

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou clac personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N1DD 2.2

Volet B - Suite

Pour copie certifi�e conforme

Philippe DENAYER Jean-Claude WELLIN

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Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/02/2012

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au

Monitei

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D1>7SF AU GREFFE DU TRiBUNAf. DE COMMERCE DE NAMUR

0 1 FEV. 2012

pour le Greffier,

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Greffe

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N� d'entreprise : 0835.457.337

D�nomination

(en entier) : Freedom Fighters association moto club

(en abr�g�) ; FFAMC

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue de Hamel, 13 - 5340 HALTINNE

Objet de l'acte : D�mission de deux administrateurs et nomination d'un nouveau tr�sorier

Assembl�e g�n�rale du 06/01/2012

Ordre du jour :

- Quorum de pr�sences.

- Prise d'acte de la d�mission de deux administrateurs

- D�charge des fonction des deux administrateur sortant

- Nomination d'un nouvel administrateur (tr�sorier)

Le Pr�sident ouvre la s�ance.

Le quorum de pr�sence �tant atteint, le pr�sident d�cide de passer au point suivant de l'ordre du jour.

Le conseil d'administration prend acte de la d�mission de Mr Dominique Martin (Tr�sorier) Route de Hogne; (N4), 30 6900 Marche-en-Famenne et de Mr Fr�d�ric Staelens (Vice-Pr�sident) Rue du Sart Hulet, 127 5100 Jambes.

Le conseil d'administration d�cidede d�charger Mr Dominique Martin (Tr�sorier) et Mr Fr�d�ric Staelens (Vice-Pr�sident) de leurs fonctions � dat� de ce jour.

Attendu que les statuts pr�voient un minimum de trois membres au sein du conseil d'administration, il est.', d�cid� � l'unanimit� de ne remplacer que le poste de tr�sorier.

Mr Jean-Claude Wellin Avenue Jean Pochet, 135 -- 5001 Belgrade candidat � ce poste a �t� �lu l'unanimit�.

Le conseil d'administration est compos� � partir de ce jour comme suit

Pr�sident : Philippe DENAYER

Tr�sorier : Jean Claude WILLEN

Secr�taire :Michel JACQUES

Fait � Haltinne le 6 janvier 2012

Pour copie certifi�e conforme

Philippe DENAYER Michel JACQUES; Secr�taire

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/04/2011

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W0ba Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COM ERCE DE NAMUR

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011- Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : tJ O' 35 9,. 3

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D�nomination '

(en entier) : Freedom Fighters association moto club

(en abr�g�) : FFAMC

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue de Hamel, 13 - 5340 HALTINNE

Objet de l'acte :

STATUTS COORDONNES AU 25 mars 2011.

Statuts approuv�s � l'unanimit� par l'assembl�e constituante, du 25 mars 2011. Les soussign�s

DENAYER Philippe : Rue de Serinchamps, 9C 5377 HOGNE

STAELENS Fr�d�ric : Rue du Sert Hulet, 127 5100 JAMBES

MARTIN Dominique : Route de Hogne (N4), 30 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

JACQUES Michel : Rue de Hamel, 13 5340 HALTINNE

tous de nationalit� belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif, en abr�g� asbl, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre I - D�nomination, si�ge social

Article ler.

L'association est d�nomm�e " Freedom Fighters Association moto club, en abr�g� FFAMC

Article 2.

Le si�ge de l'association est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Il peut �tre transf�r� par d�cision du Conseil d'Administration dans tout autre lieu de cet arrondissement. Il est; actuellement �tabli � 5340 HALTINNE rue de Hamel, 13. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e,: aux annexes du Moniteur.

Titre Il Objet

Article 3.

L'association a pour objet d'organiser, de susciter, de valoriser et de promouvoir toutes activit�s de la: pratique de la moto et plus particuli�rement le motocyclisme de loisir.

L'association peut accomplir tout acte qui favorise ou se rapporte directement ou indirectement � son objet. L'association peut participer ou coop�rer avec d'autres associations ou entreprises ayant un objet identique ou analogue.

L'association peut accomplir, en Belgique comme � l'�tranger, soit seul ou en participation avec d'autres, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, soit par elle-m�me, soit par l'interm�diaire de tiers, toute op�ration se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Titre III Associ�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOA 2.2

Article 4.

Le nombre des associ�s est illimit� sans pouvoir �tre inf�rieur � trois. L'association comprend des membres fondateurs, effectifs, adh�rents et d'honneur.

Sont membres fondateurs : Les soussign�s.

Sont membres effectifs : la personne qui, pr�sent�e par deux associ�s au moins, est admise par d�cision du conseil d'administration r�unissant la moiti� des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Sont membres adh�rents : la personne qui d�sire aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engage � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci et qui r�gle sa cotisation.

Sont membres d'honneur : la personne ayant rendu service � l'association ou susceptible de le faire, elle est d�sign�e par le Conseil d'administration � la majorit� simple.

Les membres fondateurs et effectifs sont seuls � jouir de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Article 5.

Les d�missions et exclusions de membres ont lieu dans les conditions d�termin�es par l'article douze de la loi.

Article 6.

L'interdiction d'un associ� entra�ne, de plein droit, sa retraite de l'association.

Article 7.

Les associ�s d�missionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction ainsi que les h�ritiers de l'associ� d�c�d� n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent r�clamer le montant des cotisations vers�es par eux ou par leurs auteurs. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� ou reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaires.

Titre IV - Cotisations

Article 8.

Les membres paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Il ne pourra �tre sup�rieure � 500 euros.

Titre V - Conseil d'Administration

Article 9.

L'association est administr� par un conseil d'administration compos� des

membres fondateurs. Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation;

membres effectifs permettant d'atteindre quinze administrateurs maximum. Ils seront �lus par l'assembl�e

g�n�rale pour une dur�e ind�termin�.

Article 10.

Le conseil choisit parmi ses membres un pr�sident, vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier qui forment ensemble le Comit� de gestion. En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire, par le conseil d'administration, jusqu'� l'assembl�e g�n�rale.

Article 11.

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorit� des membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante. Elles sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s du pr�sident et du secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Les extraits � en fournir en justice ou ailleurs sont sign�s du pr�sident ou de deux administrateurs.

Article 12.

Le conseil d'administration a dans sa comp�tence tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large. Il est jug� absolu de toutes les contestations qui pourraient survenir relativement � l'interpr�tation des statuts et de tout r�glement d'ordre int�rieur.

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MOD 2.2

Article 13.

Les candidatures au conseil d'administration doivent �tre adress�es, par lettre au si�ge social, au moins dix jours avant l'assembl�e g�n�rale. Elles doivent �tre appuy�es de la signature de deux membres associ�s.

Article 14.

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion � un administrateur d�l�gu� choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il peut �galement conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire de son choix. Les actes qui engagent l'association sont sign�s par le pr�sident et le tr�sorier soit par le porteur d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, lesquels n'auront pas � justifier vis-�-vis des tiers des pouvoirs donnes � cette fin par le conseil d'administration.

Article 15.

Pour tous les actes autres que ceux qui rel�vent de la gestion journali�re ou d'une d�l�gation sp�ciale, il suffira, pour que l'association soit valablement repr�sent�e, vis-�-vis des tiers, des signatures conjointes du pr�sident du conseil d'administration et du tr�sorier, sans que ceux-ci aient � justifier d'aucune d�lib�ration, autorisation ou pouvoir sp�cial.

Titre VI - Assembl�e G�n�rale

Article 16.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres fondateurs et effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, s'il est absent par Je vice-pr�sident ou par le plus �ge des administrateurs pr�sents.

Article 17.

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Sont notamment r�serv�es � sa

comp�tence

1� Les modifications aux statuts sociaux;

2� La nomination et la r�vocation des administrateurs;

3� L'approbation des budgets et des comptes;

4� La dissolution volontaire de l'association;

5� Les exclusions d'associ�s;

6� Toutes les d�cisions d�passant les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au conseil

d'administration.

Article 18.

Il sera tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice. Celle-ci portera sur l'exercice pr�c�dent

Article 19.

Les convocations � l'assembl�e g�n�rale sont faites par le conseil d'administration par lettres missives ordinaires adress�es � chaque membre huit jours au moins avant la r�union. Elles contiennent l'ordre du jour. En assembl�e g�n�rale, des points suppl�mentaires peuvent �tre ajout�s � l'ordre du jour moyennant l'assentiment unanime des associ�s pr�sents, � l'exception des points se rapportant a l'exclusion d'un membre, � la dissolution, aux comptes et budget ou aux modifications statutaires.

Article 20.

Chaque membre fondateur ou effectif a le droit d'assister et de participer a l'assembl�e, soit en personne, soit par l'interm�diaire de tout mandataire de son choix, associ� lui-m�me; nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un mandat. Tous les associ�s ont droit de vote �gal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 21.

En r�gle g�n�rale, l'assembl�e est valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, et ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix �mises. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

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MOD 2.2

Par d�rogation � l'alin�a pr�c�dent, les d�cisions de l'assembl�e comportant modification aux statuts, exclusion d'associ�s, r�vocation d'administrateurs ou dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant les conditions sp�ciales de pr�sence, de majorit� et ,�ventuellement, d'homologation judiciaire comme requis par les articles huit, douze et vingt de la Loi.

Article 22.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s du pr�sident et du secr�taire ainsi que des membres qui le demandent et inscrits dans un registre sp�cial. Les extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration ou par deux administrateurs. Ces extraits sont d�livr�s � tout associ� ou tout tiers qui en fait la demande, moyennant pour celui-ci justification de son int�r�t l�gitime.

Article 23.

L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers de ses membres sont pr�sents. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra �tre convoqu� une seconde r�union qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents. Aucune d�cision ne sera adopt�e que si elle est vot�e � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution prises par une assembl�e ne r�unissant pas les deux tiers des membres de l'association est soumise � l'homologation du tribunal civil.

Article 24.

En cas de dissolution, le patrimoine sera affect� � une ou des associations dont l'objet social se rapproche autant que possible de l'objet social de la pr�sent� association

Article 25.

Pour les points non pr�vus aux pr�sents statuts, les membres s'en r�f�rent � la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL. Ils entendent se conformer enti�rement � cette loi.

En cons�quence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement d�roge par le pr�sent acte seront r�put�es �crites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives de cette loi seront cens�es non �crites.

Titre VII - R�glement d'ordre int�rieur

Article 26.

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Titre VIII - Dispositions diverses

Article 27.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera ce jour pour se cl�turer le 31 d�cembre 2011.

Article 28.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu, en qualit� d'administrateurs

DENAYER Philippe STAELENS Fr�d�ric - MARTIN Dominique Michel JACQUES, dont les adresses figurent ci-dessus.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de:

Pr�sident : Monsieur Philippe DENAYER

Vice Pr�sident : Monsieur Fr�d�ric STAELENS

Tr�sorier : Monsieur Dominique MARTIN

Secr�taire : Monsieur Michel JACQUES

Fait � Namur, en autant d'exemplaires que de parties, le 25 mars 2011

Volet B - Suite MOD 2.2

Le pr�sident, Pour copie certifi�e conforme :

DENAYER Philippe Le secr�taire

JACQUES Michel

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
FREEDOM FIGHTERS ASS. MOTO CLUB, EN ABREGE :…

Adresse
RUE DE HAMEL 13 5340 HALTINNE

Code postal : 5340
Localité : Haltinne
Commune : GESVES
Province : Namur
Région : Région wallonne

FREEDOM FIGHTERS ASSOCIATION MOTO CLUB, EN ABREGE : FFAMC

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées FREEDOM FIGHTERS ASS. MOTO CLUB, EN ABREGE :…

Coordonnées
FREEDOM FIGHTERS ASS. MOTO CLUB, EN ABREGE :…