FS TOITURE

Divers


Dénomination : FS TOITURE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 632.694.376

Publication

26/06/2015
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Lesquels ont déclaré arrêter, comme suit, les statuts de la société coopérative à responsabilité illimitée qu ils ont formée entre eux.

Article 1

Il est formé par ces présentes, une société coopérative à responsabilité illimitée sous la raison sociale : FS TOITURE

Article 2

Le siège de la société est établi Rue Sous les Prés 3 D à 5330 MAILLEN.

Article 3

1) Monsieur Schmadtke Fabrice, domicilié Rue Sous les Prés 3 D à 5330 MAILLEN

2) Madame Lambeaux Stéphanie, domiciliée Rue Sous les Prés 3 D à 5330 MAILLEN.

- Pose de carrelages ;

- Tous travaux de terrassement, nivellement de chantiers, ouvertures de tranchées, dérochement, destruction à

l explosif ;

- Aménagement et entretien de terrain divers ;

- Tous travaux de rejointoiement ;

- Pose de chapes ;

- Pose de faux-plafonds et cloisons, menuiserie métallique, pose de parquets et de tous autres revêtements de

sols en bois ;

- constructions métalliques et ouvrages d art métalliques, montage et démontage d échafaudages ;

- La construction de cheminées décoratives et de feux ouverts ;

- la maçonnerie ;

- Tous travaux de ferraillage et pose de coffrage ;

- La réalisation de gros Suvre de maisons individuelles ;

L an deux mille quinze, le 1er avril se sont réunis :

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation, l exercice des activités suivantes :

(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité illimitée

Siège : Rue Sous-les-Prés 3 D

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : FS TOITURE

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15310653*

Volet B

5330

0632694376

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Assesse

Greffe

Déposé

24-06-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

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- La réalisation de gros Suvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, bureaux, ...) ;

- Le déblayage de chantier ;

- Tous travaux de menuiserie, chauffage central, chauffage au gaz par appareil individuel ;

- Tous travaux d installation électrique ;

- Tous travaux d isolation thermique et acoustique ;

- Zinguerie, couverture métalliques, étanchéité de constructions ;

- Autres travaux de finition ;

- L importation et l exportation de tous produits se rapportant aux activités ci-dessus ;

- La société a également pour objet l exploitation de surfaces commerciales, la prestation de tous services de

gestion et de direction dans d autres sociétés ou entreprises aussi bien belges qu étrangères, la prestation de

services administratifs, techniques, informatiques, juridiques et de représentation pour compte de tiers vis-à-vis

de toutes instances et pouvoirs publics ;

- La société peut également exercer les fonctions d administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d autres

sociétés ;

- la réalisation d opérations d achat, de vente et de location d immeuble ;

- l immobilier pour compte propre ;

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Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du 1er avril 2015.

Article 5

-Faires tous achats et vente de titres dans d autres entreprises,

-Faires tous achats de matières premières et marchandises

-Contracter tous marchés

-Tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce

-Exiger, recevoir et céder toutes créances

-Ester en justice

-Traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tout droit réel, toutes

mainlevées d inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques

avec ou sans constatation de paiement

-Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix jugés convenables, et payer

tous prix d acquisitions

-Vendre de gré à gré ou par adjudication publique, aux prix et conditions jugés convenables, tous immeubles qui

pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et en intérêts

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut s intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

Sont nommés aux postes de gérants Madame Lambeaux Stépahnie et Monsieur Schmadtke Fabrice, qui seront seuls à pouvoir engager la société

La présente liste est énonciative et non restrictive.

L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises par

l'article 287 du Code des Sociétés.

La société peut s intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de ses affaires.

L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises par l'article 287 du Code des Sociétés.

Ils pourront notamment :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

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-Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d intérêts jugés convenables, par voie d ouverture de crédit ou autrement, avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties

Article 6

Le capital social est fixé à 1.000,00Q'. Il est représenté par 100 parts.

Monsieur Schmadtke Fabrice apportera 750 Q' représentant 75 parts Madame Lambeaux Stéphanie apportera 250 Q' représentant 25 parts

Les apports en numéraire sont versés à un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins de la société.

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Article 11

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts sociales ci-dessus indiquées.

Le premier exercice commence ce jour avec reprise des engagements au 1er avril 2015 et fini le 31 décembre 2015.

L assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le 3ème vendredi du mois de juin de chaque année.

Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun des coassociés huit jours au moins à l avance.

Les réunions seront présidées par l associé responsable et, en son absence, par le plus âgé des associés, elles se tiendront au siège social de la société.

Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu il a de part dans la société. En cas de partage des voix, la voix du gérant et, le cas échéant, du président de l assemblée sera prépondérante.

Si, lors d une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement, quel que soit le nombre d associés présents.

Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée qu à la majorité des deux tiers des parts sociales.

L exercice social commence le 1er janvier et fini le 31 décembre de chaque année.

Le décès d un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne marche de la société, ils n auront droit qu à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société, d après le dernier bilan établi.

Article 12

En cas de décès, d incapacité légale ou d empêchement du gérant, les associés restant auront le droit de pourvoir à son remplacement définitif à la majorité simple.

Article 13

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, qu avec le consentement de tous ses coassociés, s associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une procuration pour exercer ses droits sociaux.

Article 14

En cas de dissolution de la société, la liquidation s opérera par les soins d un ou plusieurs liquidateurs désignés par l assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.

Article 15

Les associés auront le droit d apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications qu ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l augmentation ou la réduction du capital social, l adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

Article 16

Article 17

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Procuration est faite à la société Fisco Condroz SPRL représentée par Monsieur Jérôme Boland pour établir toutes les formalités liées à la constitution.

Les contestations pouvant s élever, soit entre les associés, soit entre leurs héritiers, au sujet de l interprétation des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.

Fait et signé à Maillen, le 1er avril 2015 en 4 exemplaires dont un remis à chaque associé, un conservé au siège social et un pour l enregistrement.

Schmadtke Fabrice Lambeaux Stéphanie

Bon pour 75 parts sociales Bon pour 25 parts sociales

Coordonnées
FS TOITURE

Adresse
RUE SOUS-LES-PRES 3, BTE D 5330 MAILLEN

Code postal : 5330
Localité : Maillen
Commune : ASSESSE
Province : Namur
Région : Région wallonne