G. DETRY BIO

Dénomination : G. DETRY BIO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 545.906.496

Publication

19/02/2014

��v Mod2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

N' d'entreprise : � it ~el G if

D�nomination G. DETRY BIO i

(en entier)

Forme juridique: soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge � Rue de la Brasserie, 14A � 5080 La Bruy�re (Warisoulx)

Objet de l'acte : Constitution de soci�t�

D'un acte re�u par Ma�tre Henri DEBOUCHE, notaire � Meux, en date du cinq janvier 2014, il r�sulte que Monsieur DETRY Gautier L�opold Germain Thomas Ghislain, n� � Verviers le vingt-quatre juin mil neuf cent septante-six (num�ro de registre national : 76.06.24-179.60), �poux de Madame HEINRICHS Marie Monique Jas�e, n�e � Verviers, le vingt-cinq novembre mil neuf cent septante-huit (num�ro de registre national : 78.11.25180.09), domicili� � 5080 La Bruy�re (Warisoulx), rue de la Brasserie, 14 A ;

mari� sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple, aux termes de son contrat de mariage re�u par le notaire Henri DEBOUCHE � Meux, le six ao�t deux mille sept, r�gime inchang� � ce jour;

a constitu� une soci�t� prive � responsabilit� limit�e, comme suit :

Ils d�clarent constituer entre eux une soci�t� commerciale et arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination:

"G. DETRY BIO"

dont le si�ge social sera �tabli � La Bruy�re/Warisoulx, rue de la Brasserie, 14 A et au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) euros, repr�sent� par 1.000 parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un milli�me de l'avoir social.

Le fondateur a remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s.

Il d�clare que les 1.000 parts sont souscrites en esp�ces, au prix de 18,60 euros chacune. TOTAL de la souscription 1.000 parts, soit pour 18.600 euros.

Le comparant d�clare que chacune des parts ainsi souscrite est enti�rement lib�r�e par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro 363-1277807-66 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de ING ainsi qu'il r�sulte de l'attestation de d�p�t conserv�e au dossier du notaire Debouche soussign�.

Le comparant d�clare et reconna�t que le notaire instrumentant a appel� son attention sur les dispositions l�gales relatives, respectivement � la responsabilit� personnelle qu'encourent les g�rants de soci�t� en cas de faute grave et caract�ris�e, � l'obligation de remettre au notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du capital et � l'interdiction pour certaines personnes de participer � l'administration ou � la surveillance d'une soci�t�.

Le comparant d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ 2.500 euros.

II. STATUTS

Article 1 FORME

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet S Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 2 - DENOMINATION

Elle est d�nomm�e : "G.DETRY BIO".

Co Cette d�nomination doit, dans tous les documents �manant de la soci�t�, �tre

accompagn�e de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales

L� "S.P.R.L.", de l'indication du si�ge de la soci�t�, de l'indication du si�ge du tribunal de commerce comp�tent et du num�ro d'entreprise.

o,~ Article 3 SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � La Bruy�re/Warisoulx, rue de la Brasserie, 14 A.

b Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de rm

CI) Belgique ou de la r�gion Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous CI)

pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en

r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs,

N' d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

N Article 4 - OBJET

0

� La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation, en Belgique ou � l'�tranger, toute op�rations se rapportant directement

Ci ou indirectement :

i 1. � l'exercice, dans le respect des dispositions l�gales et d�ontologiques, de la profession

et de pharmacien biologiste et notamment les activit�s suivantes : et

- Conclure tout contrat individuel avec tout exploitant d'un laboratoire de biologie clinique teou autre ;

ce - Effectuer toutes prestations de biologie clinique et d'analyse m�dicale ;

pq - Assurer l'interpr�tation et la validation des protocoles de r�sultats d'analyses ; - Compl�ter les attestations de soins ;

:r. - Exercer la fonction de consultant en mati�re de biologie clinique dans les laboratoires;

e2. la cr�ation, la reprise et l'exploitation de pharmacies, l'achat et la vente, l'importation et

CI)

l'exportation, la fabrication, en gros et en d�tail de produits pharmaceutiques,

chimiques, para-pharmaceutiques et de produits bio ;

I: 3. effectuer toutes prestations de pharmacien d'officine ;

4. le commerce de plantes, de produits de droguerie, de parfumerie, de beaut�, de toilette, de bandagisterie, de di�t�tique, de laboratoire, d'optique, d'entretien, de produits bio, de produits ou services connexes ;

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5. la r�alisation d'analyses cliniques et industrielles;

6. toute activit� commerciale en rapport avec les soins de sant�, au sens le plus large du

terme.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle pourra �galement dans le cadre de cet objet exercer toutes activit�s de

relations publiques et de prospection de client�le.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou

entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le

d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 6 - CAPITAL

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) euros. Il est divis� en

1.000 parts sans valeur nominale, enti�rement lib�r�es lors de la constitution.

Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y

aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 -- Cession et transmission de parts

A. Au cas o� la soci�t� ne comprend qu'un associ�, la transmission des parts entre

vifs et pour cause de mort est r�gl�e comme suit ;

a. cession entre vifs

Tant que la soci�t� ne comprendra qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout

ou partie des parts � qui il entend.

b. transmission pour cause de mort

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer

un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du

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Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

B. Au cas o� la soci�t� comprend plusieurs associ�s, la transmission des parts entre vifs et pour cause de mort est r�gl�e comme suit :

a. cession entre vifs :

la cession entre vifs des parts d'un associ� est soumise, � peine de nullit�, �

l'agr�ment

a) de l'autre associ�, si la soci�t� ne compte que deux associ�s au moment de la cession ou de la transmission.

b) de la moiti� au moins des associ�s, si la soci�t� compte plus de deux associ�s, qui poss�dent les trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles c�d�es ou transmises.

Toutefois, cet agr�ment ne sera pas requis en cas de cession s'op�rant au profit d'un associ�, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agr�ment d'une cession entre vifs, il sera r�f�r� aux dispositions des articles 251 et 252 du Code des Soci�t�s.

b. transmission pour cause de mort :

Les h�ritiers et l�gataires de l'associ� pr�d�c�d� n'auront droit qu'� la valeur des parts, celles-ci �tant transmises par pr�f�rence aux associ�s continuant � faire partie de la soci�t�.

Lesdits h�ritiers et l�gataires pourront demander le rachat par lettre recommand�e � la poste, adress�e au g�rant de la soci�t� et dont copie recommand�e sera aussit�t transmise par le g�rant aux divers associ�s.

A d�faut d'accord entre parties, les prix et conditions de rachat seront d�termin�s ainsi qu'il est dit � l'article 251 du Code des Soci�t�s, sans qu'il puisse �tre tenu compte des estimations du testament.

Article 9 Registre des parts

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Les parts, nominatives, sont inscrites dans le registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si une personne morale est d�sign�e en qualit� de g�rant, elle d�signera son repr�sentant permanent.

Article 11 Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale,

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non. Article 12 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit. Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me jeudi du mois de mai � 18 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

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Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi, Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15. Assembl�e g�n�rale par proc�dure �crite

�1. Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

�2. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par la g�rance soit parvenue � la soci�t� 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision.

La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard 20 jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours pr�c�dant la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale.

�3. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t�, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante.

La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

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La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment.

�4. La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront bute force de droit.

Article 16 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 17 Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement. Article 18 Pr�sidence D�lib�rations -- Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Article 19 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 20 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

le dixi�me du capital, mais doit �tre repris si pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 21 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation sera de pr�f�rence effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Le(s) liquidateur(s) d�sign� par l'assembl�e g�n�rale n'entrera(ont) en fonction qu'� compter de l'homologation de son(leur) mandat par le Tribunal de commerce comp�tent.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 22 Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 23 Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi. Autorisation(s) pr�alables{sl

Le notaire a attir� l'attention du comparant sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables.

Ili. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le comparant prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

10 - Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le 31 d�cembre 2014.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge 2� - La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le troisi�me jeudi du mois de mai 2015,

3� - Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur Gautier DETRY, comparant pr�qualifi�.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� gratuitement sauf autre d�cision de l'assembl�e g�n�rale. Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

4� - Le comparant ne d�signe pas de commissaire-reviseur.

5� - La soci�t� reprend les droits et engagements souscrits par Gautier DETRY dans

le cadre de l'objet social de la soci�t� � partir du premier janvier deux mil quatorze. DECLARATIONS

Le comparant reconna�t que le notaire soussign� lui a donn� lecture de l'article 212 du code des Soci�t�s intitul� comme suit : "La personne physique associ� unique d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e est r�put�e caution solidaire des obligations de toute autre soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qu'elle constituerait ensuite seule ou dont elle deviendrait ensuite l'associ� unique, sauf si les parts lui sont transmises pour cause de mort. Cette personne physique ne sera plus r�put�e caution solidaire des obligations des soci�t�s vis�es � l'alin�a premier d�s l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou d�s la publication de sa dissolution".

IDENTITE

Le notaire soussign� certifie que les indications d'�tat-civil sont conformes aux pi�ces requises par la loi. Les comparants marquent leur accord sur la mention de leur num�ro de Registre National au pr�sent acte.

DROIT D'ECRITURE

Le droit d'�criture s'�l�ve � nonante-cinq euros 195,00 EUR), et est per�u sur d�claration du notaire soussign�.

DONT ACTE.

Fait et pass� � Meux, en l'�tude.

Apr�s lecture int�grale et comment�e, les comparants ont sign� avec nous, notaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

D�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte re�u le 05 f�vrier 2014 par le notaie Henri DEBOUCHE

Coordonnées
G. DETRY BIO

Adresse
RUE DE LA BRASSERIE 14A 5080 WARISOULX

Code postal : 5080
Localité : Warisoulx
Commune : LA BRUYÈRE
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées G. DETRY BIO

Coordonnées
G. DETRY BIO