G. DIEUDONNE KINESITHERAPIE ET READAPTATION

Dénomination : G. DIEUDONNE KINESITHERAPIE ET READAPTATION

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 561.964.451

Publication

18/09/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14308206*

D�pos�

16-09-2014

Greffe

0561964451

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

G. DIEUDONNE KINESITHERAPIE ET READAPTATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte re�u par Philippe LAMBINET, Notaire de r�sidence � Couvin, le neuf septembre deux mil

quatorze, en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit :

A COMPARU :

Monsieur DIEUDONNE Georges Ren� Cl�ment, n� � Charleroi le vingt-huit septembre mil neuf cent

quatre-vingt-huit, c�libataire, domicili� � 5660 Couvin (Petigny), rue des Fontaines, 56.

Ci-apr�s d�nomm� � le comparant � ou � les comparants �.

A. CONSTITUTION

Lequel, �clair� par le Notaire soussign� sur les cons�quences d'une telle d�claration, notamment par la lecture de l'article 212 du code des soci�t�s, lui a d�clar� ne pas �tre associ� unique dans une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, et l a requis d'acter en la forme authentique les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Starter d�nomm�e � G. DIEUDONNE KINESITHERAPIE ET READAPTATION �, ayant son si�ge � 5670 Viroinval rue Sainte-Anne, Nismes, 23, ainsi qu il suit. Le notaire soussign� atteste et certifie avoir re�u avant les pr�sentes des mains du comparant en sa qualit� de fondateur de la soci�t�, et ce conform�ment � l'article 215 du code des soci�t�s, le plan financier paraph� � chaque page et sign� en fin et l'attestation fiscale

Le comparant d�clare

- qu il ne d�tient pas de titres dans une autre soci�t� � responsabilit� limit�e qui repr�sentent cinq pour cent ou plus du total des droits de vote de cette autre soci�t� � responsabilit� limit�e ;

- avoir souscrit en esp�ces, au prix de cinquante euros chacune, toutes les parts sociales.

- que les parts sociales souscrites sont lib�r�es � concurrence de huit mille euros, par un versement sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation, de sorte qu'un montant total de huit mille euros se trouve � la disposition de la soci�t�.

- que le montant des frais, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� � raison de sa constitution s'�l�vent approximativement � la somme de 1.225,00 euros.

B. STATUTS

TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.

Article 1. Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter.

Article 2. - D�nomination

"G. DIEUDONNE KINESITHERAPIE ET READAPTATION".

Cette d�nomination est toujours suivie ou pr�c�d�e des mots � soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e starter � ou du sigle "SPRL-S".

Article 3. Si�ge

Le si�ge est �tabli � 5670 Viroinval (Nismes), rue Sainte-Anne, 23, ainsi qu il suit.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de

Bruxelles Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte. La soci�t� pourra sur simple d�cision de

la g�rance, �tablir en Belgique ou � l'�tranger des si�ges administratifs ou d'exploitation,

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Starter

Rue Sainte-Anne, Nismes 23

5670 Viroinval

Constitution

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succursales, d�p�ts, agences ou comptoirs.

Article 4. Objet

La soci�t� a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger : l exercice de la kin�sith�rapie g�n�rale et sportive par le ou les associ�s en nom et pour compte de la soci�t�, conform�ment aux r�gles d�ontologiques.

Elle peut notamment se porter ca ution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s. Article 5. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modifications des statuts.

TITRE II. - CAPITAL

Article 6. Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille cinq cent cinquante euros. Il est divis� en trois cent septante et une parts sociales, sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/trois cent septante et uni�me de l avoir social.

Article 7. Vote par l usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

Article 8. Cession et transmission de parts

Tant que la soci�t� ne compte qu un seul associ�, il est libre de c�der ses parts � qui il le souhaite. Si la soci�t� compte plus d un associ�, les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

Les parts ne peuvent �tre c�d�es � une personne morale, � peine de nullit� de l op�ration. Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l agr�ment des associ�s.

Le refus d agr�ment d une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d agr�ment d un h�ritier ou d un l�gataire. Dans l un et l autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. Article 9. Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

TITRE III. - ADMINISTRATION - SURVEILLANCE.

Article 10. G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants associ�s ou non, personne physique, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et r�vocables par elle.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11. Pouvoirs de la g�rance

Conform�ment � l article 257 du code des soci�t�s, et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, et peut poser

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi

r�serve � l assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication et la publication de la

qualit� de repr�sentant de la personne morale �tant suffisante.

Article 12. R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13. Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l article 15 du code des soci�t�s, il n'est pas

nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci

incombe � la soci�t� s il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa

charge par d�cision judiciaire.

TITRE IV. - ASSEMBLEE GENERALE.

Article 14. Assembl�e g�n�rale

L assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me jeudi du mois de juin � 19

heures au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que

l int�r�t social l exige ou sur la requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative

de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute

personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Article 15. Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d une

procuration sp�ciale.

Article 16. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17. Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

TITRE VI. - EXERCICE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION.

Article 18. Exercice

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente-et-un d�cembre de chaque

ann�e.

Article 19. Affectation du b�n�fice

L assembl�e g�n�rale fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d un quart au moins,

affect� � la formation d un fonds de r�serve. Cette obligation de pr�l�vement existe jusqu � ce que le

fonds de r�serve ait atteint le montant de la diff�rence entre 18.550,00� et le capital souscrit.

Le c apital souscrit � ce jour �tant de 18.550,00� , cet obligation de pr�l�vement ne s applique pas au

cas d esp�ce.

Le solde re�oit l affectation que lui donne l assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la

g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

TITRE VI. - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 20. Dissolution

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, �

moins que l assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les

pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l �quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

TITRE VII. DIVERS

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Article 21. Election de domicile

Pour l ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, liquidateur, directeur ou fond� de pouvoirs

domicili� � l �tranger fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 22. Dispositions imp�ratives

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, il est r�f�r� � la loi.

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ASSEMBLEE GENERALE

A l instant, l associ� unique agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale, prend les d�cisions

suivantes qui ne seront effectives qu � dater du moment o� la soci�t� acquerra la personnalit�

juridique :

1/ Premier exercice social

- le premier exercice social commence le jour du d�p�t pour se cl�turer le trente-et-un d�cembre

deux mille quinze.

2/ Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

- la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en deux mille seize.

3/ Nomination de commissaires

- conform�ment � l'article 15 du code des soci�t�s, ne pas nommer de commissaire.

4/ Nomination d un g�rant non statutaire

Est nomm� en qualit� de g�rant pour une dur�e illimit�e :

Monsieur DIEUDONNE Georges, pr�nomm�.

Ici pr�sent et qui accepte ces fonctions.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� dans les limites pr�vues aux

statuts.

Ratification d engagements souscrits

Le g�rant d�clare que la soci�t� reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent,

et toutes les activit�s entreprises depuis le premier juillet deux mille quatorze par Monsieur

DIEUDONNE pr�cit�, au nom de la soci�t� en formation.

Cependant cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

Engagements pris au nom de la soci�t� en formation � compter de ce jour, jusqu au d�p�t au greffe

pr�vant�

Les comparants d�clarent autoriser et mandatent � cette fin Monsieur DIEUDONNE, pr�nomm�, �

souscrire pour compte de la soci�t� les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation

de l objet social.

Les op�rations prises pour compte de la soci�t� et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s

avoir �t� souscrits d�s l origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n aura d effets que sous la double condition de la r�alisation des dits engagements et

du d�p�t de l extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Les comparants d�clarent que le notaire soussign� leur a attir� l attention sur le fait que la soci�t�

dans l exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur,

obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables.

Droit d'�criture (Code des droits et taxes divers) Le droit s'�l�ve � nonante-cinq euros.

DONT ACTE.

Fait et pass� � Couvin.

Apr�s lecture int�grale et comment�e, le comparant a sign�, ainsi que Nous, Notaire.

07/08/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.09.2016, DPT 30.07.2017 17404-0470-014

Coordonnées
G. DIEUDONNE KINESITHERAPIE ET READAPTATION

Adresse
RUE SAINTE-ANNE, 23 5670 NISMES

Code postal : 5670
Localité : Nismes
Commune : VIROINVAL
Province : Namur
Région : Région wallonne

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