G. OPTIQUE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. G. OPTIQUE
Dénomination : G. OPTIQUE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 435.145.364

Publication

10/01/2014
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0435,145.364

Dénomination

(en entier) : G-OPTIQUE.

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : CHAUSSEE DE DINANT, 25 à 5170 PROFONDEVILLE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :TRANSFORMATION EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE -

REDUCTION DU CAPITAL - DEMISSION ET DECHARGE DES ADMINISTRATEURS - NOMINATION DU GERANT

D'un procès-verbal dressé par le notaire Baudouin Delcommune à Dinant en date du 24.12.2013, en voie d'enregistrement

Il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société anonyme "G-OPTIQUE" ayant son siège social à 5170 Profondeville, chaussée de Dinant, 25 a décidé à l'unanimité :

-I de l'approbation des rapports visés aux articles 777 à 779 du code des Sociétés et de la transformation de société en une société privée à responsabilité limitée, avec la même personnalité juridique, les mêmes actionnaires, sans changement au capital, ni aux réserves, ni à l'évaluation des éléments actifs ou passifs du patrimoine social.

-/ de la réduction du capital social à concurrence de quarante-deux mille neuf cents euros (42.900,00 E)

pour le porter de soixante et un mille cinq cent euros (61.500,00 ¬ ) à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ , sans suppression de parts sociales, par le remboursement aux associés, au prorata de leur participation dans le capital, et ce conformément aux articles 612 et 613 du Code des Sociétés, Cette réduction de capital s'effectue sous le bénéfice de l'article 18, 2° du Code d'impôts sur les Revenus de mil neuf cent nonante-deux et s'impute fiscalement, par priorité, sur le capital libéré susceptible d'être remboursé sans charge fiscale et le solde éventuel sur les réserves taxées.

-/ de la démission des administrateurs et de leur décharge pour l'exercice de leur mandat jusqu'à ce jour.

-/ de l'adoption des statuts ci-après qui régiront les rapports sociaux à dater de la transformation de la

société, en remplacement des statuts antérieurement en vigueur:

-I de la nomination du gérant ci-après.

-/ de pouvoirs en matière administrative.

STATUTS

NATURE - DENOMINATION

ARTICLE 1

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « G-OPTIQUE

SIEGE

ARTICLE 2

Le siège social pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation sur

l'emploi des langues, par simple décision de la gérance, laquelle sera publiée aux annexes du Moniteur Belge.

La gérance peut établir en Belgique ou à l'étranger, partout où elle le juge utile, des sièges administratifs ou

d'exploitation, des succursales, bureaux ou agences.

DUREE

ARTICLE 3

La société a une durée indéterminée.

Elle peut être dissoute par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts,

OBJET

ARTICLE 4

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, de faire, en vue de procurer à ses membres des avantages directs ou indirects, toutes opérations se rapportant à

-la vente et le développement de films photographiques ;

-la vente et la réparation d'appareils photographiques, vidéos et audiovisuels ainsi que de tout objet touchant à la photographie ou ayant un rapport direct ou indirect avec celle-ci ;

-la vente, montage, réparation de tout objet touchant l'optique ou ayant un rapport direct ou indirect avec celle-ci ;

-la vente et la réparation d'appareils auditifs.

Elle peut aussi faire toutes opérations financières, industrielles et commerciales, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser par voie de souscription, apport, à toute société ayant un objet analogue, connexe ou complémentaire au sien et en général effectuer toute opération de nature à favoriser la réalisation de son objet social.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non, s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut exercer la ou les fonctions de gérant, d'administrateur ou de liquidateur.

CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par mille cinq cent quatre-vingt (1.580) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille cinq cent quatre-vingtième (1/1.5801ème) du capital social.

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale.

CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

ARTICLE 6

Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ni transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée. Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises i) à un associé, ii) au conjoint du cédant ou du testateur, iii) à des ascendants ou descendants en ligne directe.

L'associé cédant devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les coordonnées complètes du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément, Cette réponse se fera par écrit et par pli recommandé, dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la lettre de la gérance. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires, qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts, seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs ou pour cause de mort ne donne ouverture à aucun recours. S'il n'y a qu'un seul associé, il peut transmettre librement ses parts sociales,.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Jusqu'au partage des parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession.

ARTICLE 7

Les héritiers ou légataires qui n'auraient pu devenir associés par suite de leur non-agrément, ont droit à la valeur des parts transmises,

Cette valeur sera déterminée de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé, à la requête de la partie la plus diligente.

Si le rachat n'a pas été effectué dans les trois mois de la détermination définitive de la valeur des parts dont question ci-dessus, les héritiers ou légataires auront le droit d'exiger la dissolution anticipée de la société. Dans tous les cas, les parts cédées sont incessibles jusqu'au paiement entier du prix.

NATURE DES TITRES - DROITS DES ASSOCIES

ARTICLE 8

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège de la société. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts sociales.

Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droits à tous titres d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir inventaire; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.

Les associés ne sont tenus envers les tiers que du montant de leurs parts sociales,

Les parts sociales sont indivisibles.

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S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Les versements à effectuer sur les parts sociales, non entièrement libérées lors de leur souscription, doivent être faits au lieu et aux dates que la gérance détermine.

L'associé qui, après un préavis de quinze jours signifié par lettre recommandée est en retard de satisfaire à un appel de fonds, doit bonifier à la société les intérêts calculés au taux légal à dater du jour de l'exigibilité du versement.

La gérance peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'associé et faire vendre ses titres à un ou plusieurs cessionnaires agréés par lui, sans préjudice au droit de réclamer à l'associé concerné le restant dû, ainsi que tous dommages et intérêts éventuels. Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'associé est titulaire,

La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis.

ADMINISTRATION

ARTICLE 9

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque gérant est exercé à titre gratuit. POUVOIRS DES GERANTS - REUNIONS ET DELIBERATIONS DU CONSEIL DE GERANCE

ARTICLE 10

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Toutes restrictions aux pouvoirs des gérants ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées,

Le conseil de gérance se réunit sur la convocation d'un gérant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, Il ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Tout gérant peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil de gérance et y voter en ses lieu et place. Les décisions du conseil de gérance sont prises à la majorité des voix. Les délibérations du conseil de gérance sont constatées dans des procès-verbaux signés par la majorité des membres présents. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

Si une personne morale est nommée gérante, elle est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Elle ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur, Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.

CONTROLE

ARTICLE 11

Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des Sociétés et des statuts est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par l'assemblée générale parmi les réviseurs d'entreprises, inscrits au registre public de l'Institut des réviseurs d'entreprises.

Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur nomination.

Les commissaires sortants sont rééligibles.

Cependant, au cas où la société répond aux critères énoncés par l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code, l'assemblée peut décider de ne pas nommer de commissaire, chaque associé ayant dès lors, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle dévolus au(x) commissaire(s) par la loi.

ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 12

L'assemblée générale représente l'universalité des associés; ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le quatrième jeudi du mois de juin de chaque année à vingt heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure,

L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation d'un gérant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants, par lettres recommandées, quinze

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

jours francs avant l'assemblée. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera ccnsidérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Chaque associé peut se faire représenter par un tiers, associé ou non, porteur d'une procuration spéciale; il peut même émettre son vote par écrit, par télécopie, par télégramme ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou à défaut par l'associé présent qui détient le plus de parts,

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les associés qui en feront la demande; les extraits et copie de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. il ne peut déléguer ces pouvoirs.

Les décisions de l'associé unique, agissant comme assemblée générale, sont répertoriées dans un registre tenu au siège social.

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation n'annule pas toutes les décisions prises sauf décision contraire de l'assemblée générale, Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée générale ainsi que les procurations restent valables pour la seconde assemblée, Cette dernière délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - BILAN REPARTiTION BENEFICIAIRE ARTICLE 13

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année. Chaque année, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales en la matière; elle soumet ces documents aux délibérations des associés à l'assemblée ordinaire. L'assemblée annuelle, si la société se trouve dans les conditions requises par la loi à cet effet, entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires. Elle discute les comptes annuels et statue sur leur adoption. Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux gérants et commissaires.

Les comptes annuels ainsi que les autres documents requis par l'article 100 du Code des Sociétés sont déposés par les gérants, à la Banque nationale de Belgique, dans les trente jours de leur approbation. ARTICLE 14

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social,

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

DISSOLUTION

ARTICLE 95

En cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le gérant en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales possédées par eux.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) tiquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DROIT COMMUN

ARTICLE 16

Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, les parties déclarent s'en référer aux lois sur les sociétés.

ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur domicilié à l'étranger élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes tes communications, sommations, assignations ou notifications peuvent lui être valablement faites, relativement aux affaires de la société et à la responsabilité de leur gestion et de leur contrôle, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du destinataire,

Nomination d'un gérant

L'assemblée décide de nommer un gérant, pour une durée indéterminée et à titre gratuit. Elle appelle à ces fonctions : Monsieur GANTY Didier qui accepte,

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs

- au gérant aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à fa présente assemblée, en ce compris la mise à jour du registre des associés ;

- au notaire soussigné pour l'établissement d'une version coordonnée des statuts.

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

Volet B - Suite

Actes déposés en même temps au Greffe

M expédition du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 24.12.2013 ;

rapport du reviseur d'entreprise visé à l'article 777 du code des sociétés;

- coordination des statuts.

Pour extrait analytique conforme.

(signé) Baudouin Delcommune,

notaire,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

01/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.06.2013, DPT 26.07.2013 13358-0516-010
09/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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au

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N° d'entreprise : 0435.145.364

Dénomination

(en entier) : G. OPTIQUE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

siège : Chaussée de Dinant, 25 - 5170 PROFONDEVILLE

(adresse complète)

Obiet(s) de racle.:Nomination de deux administrateurs

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 25 juin 2013 :

A l'unanimité, l'assemblée élit en qualité d'administrateur Messieurs Didier GANTY et

Patrick GANTY pour une durée de six ans soit jusqu'après l'assemblée

générale de 2019.

Monsieur Didier GANTY est nommé administrateur-délégué.

Les mandats ainsi conférés aux deux administrateurs seront exercés à titre gratuit.

GANTY Didier,

Administrateur-délégué,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/08/2012 : NA060713
03/08/2011 : NA060713
02/08/2010 : NA060713
07/08/2009 : NA060713
06/08/2008 : NA060713
20/11/2007 : NA060713
03/08/2007 : NA060713
31/07/2006 : NA060713
28/07/2005 : NA060713
04/08/2004 : NA060713
12/11/2003 : NA060713
10/10/2003 : NA060713
27/11/2002 : NA060713
10/04/2002 : NA060713
25/09/1999 : NA060713
01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.06.2016, DPT 27.08.2016 16490-0163-009

Coordonnées
G. OPTIQUE

Adresse
CHAUSSEE DE DINANT 25 5170 PROFONDEVILLE

Code postal : 5170
Localité : PROFONDEVILLE
Commune : PROFONDEVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne