G.A.V.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : G.A.V.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 449.170.970

Publication

16/08/2013 : EU061918
01/08/2012 : EU061918
05/09/2011 : EU061918
25/08/2010 : EU061918
26/03/2015 : EU061918
02/04/2015
ÿþMod 11.1

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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*98502*

N° d'entreprise : 0449.170.970

Hinterlegt bel der Kanzlei

des Handelsgerlchts EUPEN

2 3 -03- 2015

der Greffier

Dénomination (en entier) : G.A.V.

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Peter Beckerstrasse 5

4700 EUPEN

Objet de l'acte : TRANFERT DU SIEGE SOCIAL VERS ISNES (GEMBLOUX) - MODIFICATION DES STATUTS

II résulte d'un procés-verbal dressé le vingt mars deux mille quinze, par Maître Peter VAN MELKEBEKE,'

Notaire à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire du seul associé de la société privée à responsabilité limitée G.A.V.1

ayant son siège à 4700 Eupen, Peter Beckerstrasse 5,

a pris les résolutions suivantes:

1° Transfert du siège social à 5032 Isnes (Gembloux), rue Camille Hubert, 3 prenant effet à partir du vingt

mars deux mille quinze.

20 Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire au troisième mardi du mois de niai à quinze

(15) heures

3° Suite au transfert du siège précité, suppression du texte Allemand des statuts et adoption d'un nouveau

texte de statuts en Français lequel est en conformité avec les décisions prises et le Code des sociétés y compris

des éventuelles modifications nécessaires au contenu.

Uri extrait du nouveau texte s'établit comme suit:

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "G.A.V."

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 5032 Isnes (Gembloux), Rue Camille Hubert 3

OBJET.

Le société a pour objet : le traitement de déchets.

LB société peut d'une façon générale en Belgique tant qu'à l'étranger accomplir toutes opérations''

commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement:.

à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

L'objet précité n'est pas limitatif et doit être lu dans le sens le plus large.

DUREE.

L8 société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille sept cents cinquante euros (18.750 EUR), représenté:

par septante-cinq (75) parts sociales, sans mention de valeur.

ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit annuellement chaque troisième mardi du mois de,'

mai d quinze (15) heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société. "

Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.

REPRESENTA T!ON

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter

à une réunion de l'assemblée Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature

digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à

l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que

celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée â l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'applicati-

_on de cet article.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

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Réservé

ds "

au

Moniteur belge

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis, Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux réservés parle Code des sociétés à l'assemblée générale,

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui, parla suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par procuration spéciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année. DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

1I est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner à l'excédent,

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par l'assemblée générale.

La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des Sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale, Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables,

4° Ajout d'un point supplémentaire à l'ordre du jour, notamment la nomination d'un commissaire, A été nommé à la fonction de commissaire, !a société civile ayant emprunté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée, F.C.G. Réviseurs d'Entreprises, ayant son siège Rue de Jausse 49, 5100 Naninne, qui conformément à l'article 132 du Code des sociétés, désigne comme représentant Monsieur Olivier Ronsmans, et ce pour une durée de trois ans à compter du vingt mars deux mille quinze.

5° Tous pouvoirs ont été conférés à madame Van Steen, prénommée, qui, à cet effet, élit domicile au siège social, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2015 - Annexes du Moniteur belge





POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte

coordonné des statuts).



Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Mod 11.1

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r

Réservé

au

Moniteur

belge

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits d'Enregistrement,

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire

Mentionner sur lü dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/08/2009 : EU061918
22/07/2008 : EU061918
21/04/2008 : EU061918
05/07/2007 : EU061918
19/07/2006 : EU061918
07/10/2005 : EU061918
02/08/2005 : EU061918
16/09/2004 : EU061918
05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.05.2015, DPT 30.07.2015 15374-0097-013
16/07/2003 : EU061918
18/07/2002 : EU061918
15/08/2001 : EU061918
09/09/2000 : EU061918
06/12/1994 : EU61918
12/02/1993 : EUT61918

Coordonnées
G.A.V.

Adresse
RUE CAMILLE HUBERT 3 5032 ISNES

Code postal : 5032
Localité : Isnes
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne