GAETAN ROSOUX KINESITHERAPIE OSTEOPATHIE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GAETAN ROSOUX KINESITHERAPIE OSTEOPATHIE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 809.181.225

Publication

02/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 23.05.2014, DPT 25.06.2014 14230-0413-010
20/01/2014
ÿþt ii.

_

, ~ ~ _~

.---,.'~'~

(1' \

\

!,1,113 I 111

11111

M~a 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

laép98e au greffe au ïrlr.Fuiliai

de commerce de Dinant

le '3In) toi) a

Greffe

~ P nrFàffipr prl r,pr?f

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : 0809.181.225

Dénomination

(en entier) : Gaetan Rosoux Kinésithérapie ostéopathie

Forme juridique ; SPRL

Siège : Rue de la Lesse,.6, 5580 Han sur Lesse

Obiet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL  MODIFICATION STATUTS

D'UN PROCES-VERBAL d'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « Gaetan Rosoux Kinésithérapie ostéopathie » ayant son siège rue de la Lesse, 6 à 5580 Han-sur-Lesse

Immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0809.181.225.

Constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Nathalie COMPERE à Rochefort le seize janvier deux mille neuf, publié aux annexes au Moniteur Belge du vingt-huit janvier deux mille neuf, sous le numéro 0014624,

Ici représentée par ses gérants, savoir :

1/ Monsieur ROSOUX Gaetan, Jacques, Louis, Ghislain, kinésithérapeute-ostéopathe" D O, né à Namur le Vingt-deux août mil neuf cent soixante et un (numéro national 61,08.22 145,47 ci 590-6200593-88), célibataire, cohabitant légal de GREGOIRE Martine, domicilié 6, rue de la Lesse à 5580 Han-sur-Lesse nommé lors de la constitution publiée comme dit ci-avant.

2/ Madame GREGOIRE Martine Marie, Eugénie, infirmière, née à Namur le 5 août mil neuf cent soixante-trois (ci 590-9201404-10 nn 63,08.05-134.28) célibataire, cohabitant légal de Monsieur Rosoux Gaetan, domiciliée 6, rue de la Lesse à 5580 Han-sur-Lesse nommée à cette fonction aux termes de l'assemblée- générale extraordinaire du 1 octobre 2010 publiée aux annexes du moniteur belge du premier février deux mille, onze sous le numéro 11017072,

D'un acte dressé par Nathalie COMPERE, notaire à la résidence de Rochefort le trente et un décembre' deux mille treize, enregistré à Ciney le six janvier deux mille quatorze volume 51492 folio 09 case 11, reçu; cinquante euros(signé le Receveur Monsieur Beurlet),

Il résulte que:

Monsieur ROSOUX Gaetan, Jacques, Louis, Ghislain, kinésithérapeute-ostéopathe D O, né à Namur le vingt-deux août mil neuf cent soixante et un (numéro national 61.08.22 145.47 ci 590-6200593-88), célibataire, cohabitant légal de GREGOIRE Martine, domicilié 6, rue de la Lesse à 5580 Han-sur-Lesse, lequel assume également la fonction de secrétaire,

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Monsieur Gatean Rosoux prénommé possesseur de cent quatre-vingt-six (186) parts.

Représentant la totalité du capital social soit cent quatre-vingt-six (186) parts sociales.

L'intégralité du capital social étant représenté, les actionnaires déclarent à l'unanimité que la présente assemblée est légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié des formalités relatives aux convocations. En outre, les gérants sont également ici présents. En conséquence, la présente assemblée est valablement constituée et parfaitement apte à délibérer sur les points repris à l'ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que la présente assemblée a pour ordre du jour:

10 Augmentation de capital par apports en espèces à concurrence de vingt-neuf mille sept cents (29.700) euros pour le porter de dix-huit mille six cents (18,600) euros à quarante-huit mille trois cents (48.300) euros , sans création de parts nouvelles et représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales nominatives sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186) de l'avoir social toutes intégralement libérées .

2DDroit de souscription préférentielle - libération du capital.

30 Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

4° Coordination des statuts pour les mettre en concordance avec ce qui précède en y apportant les modifications suivantes:

Article 5: Capital. Pour le remplacer par le texte suivant:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Lors de la constitution reçue en date du seize janvier deux mille neuf par le notaire Compère à Rochefort, le capital social était fixé à dix-huit mille six cent (18.600) euros et représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale représentant chacune un cent quatre-vingt sixième de l'avoir social,

Par augmentation de capital en date du trente et un décembre deux mille treize à concurrence de vingt-neuf mille sept cents (29.700) euros, il a été porté à un montant de quarante-huit mille trois cents (48.300) euros, par apport en espèces sans création de parts nouvelles et représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales nominatives sans mention de valeur nominale représentant chacune un cent quatre- vingt-sixième (1/186) de l'avoir social toutes intégralement libérées .

5° Modification de la dénomination sociale de ia société pour adopter la nouvelle dénomination " Gaétan Rosoux".

6° Pouvoirs

Ceci exposé, l'Assemblée expose au notaire :

- qu'une assemblée générale a eu lieu en date du vingt-cinq mai 2012 portant approbation des comptes au 31/12/2011 et a été publiée au moniteur belge du vingt-six juillet 2012 ref 0188978.

- que l'augmentation de capital faisant l'objet du présent acte est la conséquence de la distribution de dividendes qui, par application de l'article 537 du code des impôts sur le revenu ont pu" bénéficier du taux réduit de précompte mobilier de dix pour cent (10) .

- qu'une assemblée générale tenue en date du 9 décembre 2013 a décidé de procéder à la distribution de dividendes par application de l'article 537 all cir 92.

Après avoir délibéré, l'assemblée décide :

PREMIERE RESOLUTION - AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de vingt-neuf mille sept cents (29,700) euros pour le porter de dix-huit mille six cents (18.600) euros à quarante-huit mille trois cents (48.300) euros , par apport en espèces sans création de parts nouvelles et représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales nominatives sans mention de valeur nominale représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième (1/186) de l'avoir social toutes intégralement libérées .

Vote: Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION  SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE - LIBERATION

Après avoir déclaré avoir été informé des divers points à l'ordre du jour et de toutes les conséquences qui en découleront sur l'actionnariat, chacun des actionnaires présents ou représentés, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare renoncer aux délais prescrits par l'article 310 du code des sociétés et avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société et exerce son droit de souscription préférentielle ainsi qu'il est dit ci-après :

-Monsieur Gatean Rosoux ci- avant désigné, déclare avoir versé vingt-neuf mille sept cents (29.700) euros euros sur le compte n° be29088263555964, ouvert auprès de Belfius banque au nom de la société privée à responsabilité limitée Gaetan Rosoux Kinésithérapie ostéopathie .

Les souscripteurs déclarent que la totalité des fonds est entièrement libérée par les versements en espèces qu'ils ont effectué comme dit ci-avant , de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de vingt-neuf mille sept cents (29.700) euros en complément du capital existant préalablement au présent acte.

L'attestation bancaire de ce dépôt a été remise au notaire.

Vote :Cette résolution est adoptée à l'unanimité

TROISIEME RESOLUTION - CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL,

L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à quarante-huit mille trois cents (48.300) euros et représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales nominatives sans valeur nominale.

Vote ; Cette résolution est adoptée à l'unanimité

QUATRIEME RESOLUTION - COORDINATION STATUTS

L'assemblée générale approuve les modifications apportées aux statuts, prévues au point 4 de l'ordre du jour comme suit :

Lors de la constitution reçue en date du seize janvier deux mille neuf par le notaire Compère à Rochefort, le capital social était fixé à dix-huit mille six cent (18.600) euros et représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale représentant chacune un cent quatre-vingt sixième de l'avoir social.

Par augmentation de capital en date du trente et un décembre deux mille treize à concurrence de vingt-neuf mille sept cents (29.700) euros euros, il a été porté à un montant de quarante-huit mille trois cents (48.300) euros, par apport en espèces sans création de parts nouvelles et représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts nominatives sans mention -de valeur nominale représentant chacune un cent quatre-vingt sixième (1/186) de l'avoir social toutes intégralement libérées .

Il en sera tenu compte lors de la coordination des statuts qui est confiée au Notaire Compère soussigné. Vote: Cette résolution, votée article par article, est adoptée à l'unanimité,

CINQUIEME RESOLUTION  MODIFICATION DENOMINATION

L'assemblée générale décide de modifier la dénomination sociale actuelle " Gaetan Rosoux Kinésithérapie ostéopathie " par l'adoption d'une nouvelle dénomination " Gaétan Rosoux ".

Par conséquent, l'assemblée générale décide de modifier la deuxième ligne de l'article ler des statuts en la remplaçant par le texte suivant : Elle est dénommée « Gaetan Rosoux ».

4éservé

au

Moniteur

belgt

Volet B .. Suite

Vote: Cette résolution, est adoptée à l'unanimité.

SIXIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs aux gérants et/ou au notaire pour l'exécution des résolutions qui

précèdent.

Vote: Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix heures,

De tout quoi, le notaire soussigné a dressé le présent procès-verbal.

Lieu et date que dessus.

Chacun des comparants présent ou représenté comme dit est, déclare n'être frappé d'aucune restriction de

sa capacité de contracter les obligations formant l'objet du présent acte.

Il déclare et atteste en particulier

-que ses état civil et qualités tels qu'indiqués cl-avant sont exacts ;

-n'avoir pas obtenu ni sollicité un règlement collectif de dettes, un sursis provisoire ou définitif, ou un

concordat judiciaire ;

-n'être pas en état de cessation de paiement et n'avoir jamais été déclaré en faillite ;

-n'être pas pourvu d'un administrateur provisoire, d'un conseil judiciaire ou d'un curateur,

Frais

Le président déclare que le montant des frais et dépenses sous quelque forme que ce soit qui seront mis à

charge de la société en raison de l'augmentation de capital s'élève à mille cent quatre-vingt (1.180) euros

Pour extrait analytique conforme. Nathalie COMPERE Notaire.

Sont déposés en même temps

- une expédition de l'acte du 31.12.2013 ;

- un extrait ;

- formulaire f1 en double ;

- formulaire f2 en double

- un exemplaire des statuts coordonnés

- un chèque de 152,46 euros ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des fiers

Au verso : Nom et signature

08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.05.2013, DPT 29.07.2013 13390-0265-010
26/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 18.07.2012 12325-0181-011
01/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 23.06.2011 11210-0337-011
01/02/2011
ÿþ ,,,....~~~., Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mad2.1

UI1I~1.11g1111YS~IIIII



Réservé

au

Moniteur

belge



Déposé au greffe du tribunal de commerce de Dinant

le 2 0 JAN. 2011

Greffe

Le greffer hcf

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0809.181.225

Dénomination

(en entier) : GAETAN ROSOUX KINESITHERAPEUTE OSTEOPATHIE

Forme juridique : SPRL

Siège : RUE DE LA LESSE 6 - 5580ROCHEFORT

Objet de l'acte : NOMINATION D'UNE GERANTE

L'assemblée générale extraordinaire tenue au siège social en date du 1 octobre 2010 a procédé à la

nomination d'un second gérant en la personne de Madame GREGOIRE MARTINE.

Ce mandat débutera ce jour et sera exercé à titre gratuit.

Madame MARTINE GREGOIRE a accepté ce mandat.

ROSOUX GAETAN, gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2011- Annexes du Moniteur belge

16/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 12.07.2010 10298-0130-010
24/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 22.05.2015, DPT 19.08.2015 15440-0064-010
22/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 16.08.2016 16434-0029-010

Coordonnées
GAETAN ROSOUX KINESITHERAPIE OSTEOPATHIE

Adresse
RUE DE LA LESSE 6 5580 HAN-SUR-LESSE

Code postal : 5580
Localité : Han-Sur-Lesse
Commune : ROCHEFORT
Province : Namur
Région : Région wallonne