GARAGE R.S.O.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GARAGE R.S.O.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.241.318

Publication

07/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.05.2013, DPT 30.07.2013 13379-0174-009
25/10/2011
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N° d'entreprise : Dénomination

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DE COMMERCE DE NAMUR

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V Greffe

.en entier) : GARAGE R.S.O.

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE L1M1TEE

Siège : 5070 AISEMONT, Rue de la Station, numéro 71

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Alain BEYENS, Notaire de résidence à Sambreville, le onze octobre deux mille onze, en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit :

CONSTITUANTS :

11 Monsieur REGNIER, Pascal, Franz, Christian, Ghislain, né à Aisemont, le vingt-quatre juillet mil neuf cent soixante-quatre, domicilié à 5537 BIOUL, rue à l'Agauche, numéro 28, dont le numéro au registre national est le 64072412563, et dont l'identité est attestée au vu de la carte d'identité numéro 590946674152 ;

2/ Madame FURNEMONT, Maryline, Gabrielle, Julienne, Ghislaine, née à Namur, le vingt-cinq juillet mil neuf cent soixante-neuf, domiciliée à 5537 BIOUL, Rue à I'Agauche, numéro 28, dont le numéro au registre national est le 69072510462, et dont l'identité est attestée au vu de la carte d'identité numéro 590946669910.

FORME - DENOMINATION

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée " GARAGE R.S.O. ".

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 5070 AISEMONT, Rue de la Station, numéro 71.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, seule ou en association avec des tiers, pour compte propre ou de tiers :

-l'achat et la vente de véhicules automobiles neufs ou d'occasion, leur entretien et remise en état ;

-l'entretien, la réparation y compris tous les travaux de carrosserie et peinture sur toute sorte de véhicules automobiles de tout genre et toute marque ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ka personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2011- Annexes du Moniteur belge

-la préparation, l'entretien et réparation de véhicules automobiles en vue de rallyes ou de toute autre compétition ;

-la location des dits véhicules et leur entretien.

La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra notamment exercer tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association

quelconque et se porter caution ou prendre des engagements pour autrui.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, en Belgique ou à l'étranger, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital intégralement souscrites et libérées à concurrence d'un tiers.

Les cent (100) parts sont souscrites en numéraires, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit :

1/ Monsieur REGNIER Pascal à concurrence de nonante (90) parts ;

2/ Madame FURNEMONT Maryline à concurrence de dix (10) parts.

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

ARTICLE 13 - POUVOIRS DU GERANT

Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

REMUNERATION

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Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant pourra être rémunéré à charge de l'entreprise, l'assemblée statuant en dernier recours quant à son montant annuellement.

ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de mai à vingt heures, au siège social.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter et som adressées à chaque associé commissaires et gérants quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

En cas de réunion de toutes les parts entre les mains d'un seul associé, la société n'est pas dissoute et l'associé unique exerce seul l'ensemble des prérogatives dévolues à l'assemblée générale.

REPRESENTATION

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation ne peut concerner que la décision relative aux comptes annuels sauf si l'assemblée en décide autrement.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

Cette seconde assemblée statue définitivement.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

CONTROLE

Tant que la société répond aux critères légaux, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels, il est prélevé annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance.

Volet B - Suite

DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de sa nomination par l'assemblée générale.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1°- Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille treize.

3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur REGNIER Pascal , précité qui accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation.

Son mandat sera rémunéré. L'assemblée générale annuelle fixera le montant des émoluments.

4°- Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier juillet deux mille onze par le comparant, précité, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme, déposé en même temps une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nam et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
GARAGE R.S.O.

Adresse
RUE DE LA STATION 71 5070 AISEMONT

Code postal : 5070
Localité : Aisemont
Commune : FOSSES-LA-VILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne