GENERATION FUTURE

Association sans but lucratif


Dénomination : GENERATION FUTURE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 505.656.347

Publication

26/11/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs :

Madame WILDEN Amandine, en qualité de présidente Madame WILDEN Amélie, en qualité de trésorière, Madame DEMAEGD Véronique en qualité de secrétaire, Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de directrice de l association et délégué à la gestion journalière, Mlle Amandine WILDEN.

Fait à Grand-Leez, le 17 novembre 2014 en deux exemplaires.

(en abrégé) : Génération Future

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue del'vaux, Gd-L. 39

5031 Gembloux (Grand-Leez)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Génération Future

*14311299*

Volet B

0505656347

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

24-11-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

12/05/2015
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : A S 6t-

Siège : P-- De.' u' 0.-1

Objet de l'acte ; publication statuts

TextForme juridique ; ASBL

Siège : Rue Del'Vaux, 39 à 5031 Grand-Leez

N° entreprise : 0505656347

Objet de l'acte : Création des statuts

Les membres fondateurs soussignés ;

Madame CHASSEUR Hélène, domiciliée à Sauvenière, rue du Village 50 ;

Monsieur ROSSION Nicolas, domiciliée à Gembloux, place de l'Allumoir 1 ;

Madame WILDEN Amandine, domiciliée à Grand-Leez, rue Delvaux 37A bte2 ;

Madame WILDEN Amélie, domiciliée à Grand-Leez, rue Aux Cafés 3 ;

Madame DEMAEGD Véronique, domiciliée à Alsche-en-refait, route de Gembloux 188

Madame MIN Laetitia, domiciliée à Gembloux, place de l'Allumoir 1;

Décident de constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin

mille neuf cent vingt et un, dont les statuts ont été arrêtés comme suit

Chapitre I :Dispositions générales

Article 1 Dénomination

L'association prend la dénomination de « Maison d'enfants Génération Future ».

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents.

émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif »"

ou du sigle « ASBL » et de l'indication de son siège social,

Article 2Siège social

Le siège social est établi rue Del'Vaux, 39 à 5031 Grand-Leez dans l'arrondissement Judiciaire de Namur.

Ce siège peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par décision de l'assemblée générale.

Article 3But social

L'association a pour buts, en dehors de tout esprit de lucre :

- d'organiser un milieu d'accueil pour la petite enfance ;

- de contribuer à l'épanouissement maximal de la petite enfance, Pour cela, elfe vise à mettre en oeuvre tous

les moyens pédagogiques, culturels, médicaux et sociaux dans un climat ouvert à toutes les tendances et à

toutes les personnes ; et ce, en collaboration avec les structures existantes sur le site et dans la région. A cette

fin, l'association peut créer une ou plusieurs institutions et encourager la création des services d'aide à

l'enfance et aux parents. L'association est essentiellement constituée d'une Maison d'enfants située au siège

social de l'asbl.

Article 4Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute à tout moment. La dissolution se

fera alors conformément à l'article 18 de la loi du 27 juin1921.

Chapitre Il :Les membres effectifs et les membres adhérents

Article 5Composition

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est

illimité ; selon la loi, il ne peut être inférieur à 3 et doit être supérieur de au moins 1 par rapport au nombre

d'administrateurs. Les conditions d'admission, de démission, les modalités et la durée du mandat sont

déterminées au Chapitre Il. Conformément à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921, tout membre d'une asbl est

libre de se retirer de l'association.

M,bO 2.2

Copie à publier aux annexes du Monifeuj{bglge après dépôt de l'acte

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Mob 2.2

Dans le but d'aider l'association et de participer aux activités, tout membre peut proposer un sujet à l'ordre

du jour de l'AG suivant les conditions décrites à l'Article 17. Les membres effectifs et les membres adhérents

s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises par l'AG ou le" CA.

Article 6Membres effectifs

La qualité de membre effectif requiert l'adhésion aux statuts et au projet pédagogique de fa Maison

d'enfants.

Toute personne désirant devenir membre doit envoyer une demande motivée au Président du CA et être

acceptée lors de l'AG suivante à la majorité simple de voix. En cas de refus d'une candidature, l'assemblée

générale n'a pas à en faire connaître les raisons. La décision n'est pas susceptible d'appel.

Les membres effectifs ont un droit de vote lors de l'AG (voir Article 16) et sont éligibles au CA (voir Article

19).

Parmi les membres effectifs, il peut y a voir des parents, des membres du personnel et/ou des personnes

extérieures (Sages),

Pour devenir membre, tout parent doit répondre aux 5 conditions suivantes ;

©avoir un enfant inscrit depuis minimum 6 mois à la Maison d'enfants ;

Qëtre présent ou son conjoint à une des deux dernières AG comme adhérent ;

ns'engager à être présent à la Maison d'enfants, à rencontrer, discuter, dialoguer avec les autres ;

Qs'impliquer dans leà tâches de la vie courante ;

°être en adéquation avec les valeurs de la Maison d'enfants et le projet pédagogique.

Tout parent, précédemment membre de l'AG, retrouve ce statut dès qu'un autre de ses enfants intègre la

Maison d'enfants, Cette information est communiquée à l'AG.

Pour devenir membre, tout membre du personnel doit répondre aux 4 conditions suivantes

btravailter-depuis minimum un an à la Maison d'enfants ;

nis'engager à y être actif à rencontrer, discuter, dialoguer avec les autres membres s'impliquant dans les

tâches de la vie courante

Q'être en adéquation avec les valeurs de la Maison d'enfants et le projet pédagogique.

La personne extérieure en adéquation avec les valeurs de la Maison d'enfants et le projet pédagogique est dénommée « Sage » et peut demander la qualité de membre à l'AG, Cette personne est porteuse d'une partie de l'histoire de la Maison d'enfants et de la pérennité des valeurs véhiculées.

Article 7Registre des membres effectifs

Le CA assure la tenue d'un registre des membres effectifs au siège de la Maison d'enfants Génération Future reprenant les noms, prénoms et domioile de tous les membres effectifs.

Le registre indique aussi les dates d'adhésion et de fin d'adhésion des membres effectifs ainsi que son statut tel que membre du personnel, parent ou sage. Le CA assure la transcription appropriée dans le registre de toute modification de l'adhésion des membres effectifs dans les huit jours de sa prise de connaissance parle conseil.

Le registre des membres effectifs peut être consulté au siège de l'asbl par tout membre effectif ou membre adhérent,

Article Membres adhérents

Tout parent, membre du personnel, personne extérieure (sage) intéressée par la Maison d'enfants c'est-à-dire toute personne en adéquation avec les valeurs de la Maison d'enfants et le projet pédagogique et, s'engageant à respecter les statuts et les décisions prises, peut devenir adhérent.

Toute personne présente a l'AG est automatiquement adhérente, et ce jusqu'à l'AG suivante.

Les membres adhérents ne sont pas repris dans le registre des membres effectifs visé à l'Article 7. Ils sont invités à participer activement aux assemblées générales de la Maison d'enfants mais ils n'y ont pas de voix délibérative. Ils n'interviennent pas dans le décompte des présences requises pour la validité des assemblées ni dans celui des majorités qualifiées.

Les membres adhérents ont donc un pouvoir consultatif à l'AG qui leur permet de participer aux débats et d'échanger des informations.

Article 9Perte de qualité de membre effectif ou de membre adhérent

La qualité de membre effectif se perd par démission volontaire signifiée par écrit au président du CA ou par exclusion sur base des critères décrits ci-avant.

Au début de chaque AG, le Président vérifiera dans le registre si les membres effectifs répondent toujours aux critères définis à l'Article 6.

L'exclusion d'un membre ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'AG au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes. Le CA peut suspendre, jusqu'à la décision de l'AG, le membre qui s'est rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le membre démissionnaire exclu n'a aucun droit sur le fond social. Il ne peut réclamer ou requérir ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, 11 doit restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en sa possession dansles 15 jours de sa démission ou exclusion (voir article 12 de la loi du 12 juin 1921).

Article 10Contribution

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association fe concours actif de leur capacité et de leur dévouement.

Chapitre 111 :Assemblée générale (AG)

Article 11 Composition

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MflD 2.2

L'AG de la Maison d'enfants est constituée de membres effectifs et de membres adhérents répartis en quatre groupes : ta direction, les membres du personnel, les parents et les sages. Les membres du personnel ne peuvent appartenir au groupe des parents et les membres de la direction ne peuvent appartenir au groupe des membres du personnel.

Les membres effectifs ont le droit de vote. Ils sont éligibles au CA (voir Article 19), Les membres adhérents ont un pouvoir consultatif à l'AG, participent aux débats, échangent des informations, peuvent amener un sujet à l'ordre du jour en respectant les conditions (voir Article 17) ; et ceci dans le but d'aider l'association et de participer aux activités ; ils s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 12Représentation

Chaque membre effectif et membre adhérent a le droit d'être présent et de participer aux débats de l'AG. Il ne peut se faire représenter par un mandataire ; aucune procuration n'est possible.

Article 13Pouvnirs.

L'AG est l'organe souverain de l'association y compris en ce qui concerne la réactualisation de sa politique générale. Elle est un organe de débat et de recours. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou dans les présents statuts. Tout ce qui n'est pas dévolu par la loi ou dans les statuts de l'AG est de la compétence du Conseil d'Administration (CA),

Les compétences de l'AG sont les suivantes :

OLa modification des statuts ;

DLa nomination et la révocation des administrateurs ;

GLa décharge à octroyer aux administrateurs ;

©L'approbation des budgets et des comptes ;

©La dissolution volontaire de l'association ;

GLa décision de l'admission et l'exclusion des membres effectifs ;

t7La transformation de l'association en société a finalité sociale.

L'AG ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que

conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, Toute modification aux statuts ou aux décisions

relatives à la dissolution doit être déposée au Greffe du Tribunal de commerce et publiée aux annexes du

Moniteur Belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin

2003.

Article 14Assemblée générale ordinaire et extraordinaire

L'AG se réunis au moins une fois par an dans les six mois de ta fin de l'exercice fiscal antérieur. L'AG peut

être convoquée en séance extraordinaire à la demande soit d'un cinquième des membres, soit à la demande du

CA. Les réunions se tiennent au jour et à l'endroit indiqués sur la convocation. L'AG prend des décisions sur

des points portés à l'ordre du jour.

Article 15Organisation et fonctionnement des assemblées générale

La Présidence de l'AG est assurée par le Président du CA ou s'il est absent par un autre membre du CA. Si

aucun administrateur n'est présent, l'AG désigne une personne qui est élue par les membres présents à cette

AG.

Article 16Droit de vote

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'AG, chacun disposant d'une voix. Les adhérents

n'ont pas le droit de vote. Ils assistent aux AG avec une voix consultative.

Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.

Les membres du personnel et de la direction sont porteurs de 45% des voix, les parents sont porteurs de

40% des voix, les sages sont porteurs de 15% des voix.

En cas d'égalité, la voix de la direction compte double.

Article 17Convocation et ordre du jour

Les convocations, signées par le président ou par deux administrateurs, indiquant le lieu, la date et l'heure de l'assemblée et son ordre du jour, sont adressées à tous les membres au moins quinze jours avant l'assemblée, Cette convocation peut revêtir la forme d'une lettre ordinaire, d'un courrier électronique ou tout autre moyen écrit.

L'ordre du jour est arrêté parle CA. Toutefois, les membres effectifs et les adhérents peuvent porter un point supplémentaire à l'ordre du jour de l'AG, à condition de le communiquer au CA au moins une semaine avant la date de celle-ci.

Article 18Procès-verbal

Les décisions de l'AG sont consignées dans des procès-verbaux, rédigés par le secrétaire du CA et signés par le Président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres et adhérents peuvent en prendre connaissance, Les membres et les adhérents ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, Les procès-verbaux sont soumis à l'approbation lors de l'AG suivante.

Chapitre 1V :Le conseil d'administration (CA)

Article 19Composition

L'association est administrée par un CA composé d'au minimum trois et maximum 8 administrateurs nommés par l'AG et en tout temps révocable par elle.

3

~ M002.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'Association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes, Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Le CA peut être composé de quatre groupes ; un membre de la direction de l'association, des membres du personnel, des parents et de sages. Tout membre effectif (parent, membre du personnel ou sage), présent depuis au moins un an à la Maison d'enfants, motivé par la fonction d'administrateur, peut faire une demande motivée à l'AG pour devenir administrateur et être élu par les membres effectifs de l'AG à la majorité simple des voix.

N'est plus administrateur

OToute personne qui ne répond plus à un des critères ci-dessus;

°Toute personne en fin du mandat;

°Toute personne qui adresse sa démission à l'AG;

°Toute personne révoquée par l'AG c'est -à-dire en cas d'absence de plus de 6 mois au CA, par manque d'intérêt manifeste ou en cas de faute grave.

[lors du départ de l'enfant de la Maison d'enfants (un seul administrateur parent est autorisé à continuer son mandat).

Article 20Pouvoir et compétence

Le CA est essentiellement un lieu d'échanges d'informations, de propositions, de concertation. d'impulsion et de prise de recul clans le respect des différentes parties qui le composent, des valeurs et du projet pédagogique. Il s'acquitte de ses tâches en bon père de famille, collabore avec l'équipe à la gestion courante de la Maison d'enfants et est systématiquement consulté dans les situations suivantes:

Opour toutes questions relatives aux contrats du personnel d'une durée supérieure à un an (recrutement, congé sans solde, interruption de carrière, ...)

Opour tout licenciement ;

Opour toutes opérations financières dépassant 7.500 euros,

Le CA délègue la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à la personne nommée à la direction de l'association, Le CA confie donc la gestion journalière à une personne de son choix qui porte de titre de directeur(trice) de la Maison d'enfants Génération future et qui en fait rapport au CA,

Article 21Mandat d'administrateur

Les administrateurs sont nommés pour une durée de deux ans renouvelable et non rémunéré. Les administrateurs peuvent démissionner par lettre signée adressée au président du CA et ils sont révocables par décision de l'AG.

Tout administrateur ayant un conflit d'intérêt avec l'association sur une question portée à l'attention du CA doit en faire part au conseil et ne peut participer ni aux délibérations ni au vote concernant ce point à l'ordre du jour,

En cas de vacance d'un administrateur au sein du CA, les administrateurs restant pourvoient provisoirement à son fonctionnement jusqu'à la prochaine AG, Pour garder une continuité dans les décisions du CA, il est conseillé d'étaler dans le temps le début des nouveaux mandats.

En cas de vacance du poste d'administrateur en charge de la gestion journalière, un nouvel administrateur est choisi par l'AG en priorité parmi les membres fondateurs.

Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de l'exécution de leur mandat.

La démission s'opère par l'envoi d'une lettre au président du CA qui la soumet à l'AG qui entérine la décision.

L'AG peut décider de révoquer un administrateur s'il marque un manque d'intérêt manifeste ou en cas de faute g rave.

Article 22Fonctionnement

Le CA se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Président ou deux de ses administrateurs. Lors du premier CA qui suit l'élection des administrateurs, les membres effectifs entrant sont informés sur le fonctionnement passé du CA. Le CA choisit parmi ses membres effectifs présents son(sa) président(e), son(sa) secrétaire, son(sa) trésorière) I] décide tout en gardant une continuité, des modalités pratiques de son fonctionnement et ses objectifs pour l'année à venir.

Article 23Décisions

Le CA ne peut statuer que si trois membres, au minimum, sont présents de manière collégiale ; les décisions sont prises de préférence par consensus, Si le CA n'arrive pas à un consensus, les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.

Les membres du CA sont représentant d'un des groupes définis à l'article 19. Au moment du vote, aucun des quatre groupes ne peut être porteur de la majorité des voix. Si un des groupes se trouvent en majorité, désigne en concertation ou par tirage au sort un membre exclu du vote

En cas d'égalité, la voix de la direction compte double,.

Article 24Procès-verbal et archivage

Les délibérations et décisions du CA sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le secrétaire, signé par lui et par le président, transmis à tous les membres du CA et approuvés à la prochaine réunion,

Ces procès-verbaux sont archivés et peuvent être consultés par les membres effectifs au siège de l'association.

Chapitre V :Modification - Dissolution

M00 2,2

- Suite

Article 25Modification

Les modifications des présents statuts s'effectueront conformément à la législation en vigueur régissant tes

associations sans but lucratif belges.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et de la direction de

l'association sont déposés au Greffe du Tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux

annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi et selon les modalités prescrites par A.

R. du 26 juin 2003

Article 26Dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'AG désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et

indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle

se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Chapitre VI ;Dispositions diverses

Article 27

L'asbl possède comme documents représentatifs de son fonctionnement :

Dun projet pédagogique ;

Odes us et coutumes ;

Dun Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) de l'ONE.

Ces documents sont disponibles au siège de l'asbl.

Article 28Année sociale, compte-annuel et budget

L'exercice fiscal commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année, Le CA dresse

les comptes de l'année écoulée et établit le budget de l'exercice suivant qui seront soumis à l'approbation de -

Les documents précités sont soumis à l'approbation de la prochaine AG qui se tient dans les six mois de la

clôture de l'exercice. Les comptes annuels seront déposés à la Banque Nationale de Belgique dans les 30 jours

de leur approbation.

Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'AG pourra désigner un commissaire, membre ou non chargé de

vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son

mandat.

Article 29Accès aux documents

La loi organise le droit des membres de consulter au siège de l'association (après demande écrite au CA)

un certain nombre de documents,

OLes PV et décisions de l'AG,

OLes PV et décisions du CA,

DLes documents comptables

Article 30

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

Chapitre VII :Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la

nomination des personnes habilitées à représenter l'association..

Exercice social :

Par exception à l'Article 28, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2016.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Madame WILDEN Amandine, en qualité de présidente

Madame WILDEN Amélie, en qualité de trésorière,

Madame DEMAEGD Véronique en qualité de secrétaire,

Madame CHASSEUR Hélène

Monsieur ROSSION Nicolas

Qui acceptent ce mandat.

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Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de directrice de l'association et délégué à la gestion journalière, Mile Amandine

WILDEN.

Fait à Grand-Leez, le 29 avril 2015 en deux exemplaires.

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Coordonnées
GENERATION FUTURE

Adresse
RUE DEL'VAUX 39 5031 GRAND-LEEZ

Code postal : 5031
Localité : Grand-Leez
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne