GENOT SANDRINE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GENOT SANDRINE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 874.345.231

Publication

10/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 30.12.2013, DPT 03.02.2014 14027-0072-011
27/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 30.12.2012, DPT 21.02.2013 13044-0297-012
29/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 30.12.2011, DPT 23.02.2012 12044-0105-012
27/01/2012
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l/roDdc 1 1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MM 2.0

Réserv IA

au

Monitei

belge

V I



N° d'entreprise : 0874.345.231

Dénomination

(en entier) : GENOT SANDRINE

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 5070 FOSSES-LA-VILLE, RUE DU BATY, 41

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ET DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE - ADAPTATION DES STATUTS

Aux termes d'un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de résidence à Jumet, le 21 décembre 2011, Madame GENOT Sandrine Nicole Yves, docteur en médecine, née à Ixelles le premier juillet mil neuf cent septante-quatre (registre national avec son accord 740701-292-20), épouse de Monsieur JACQUET Christophe, domiciliée à 5070 Fosses-la-Ville, rue du Baty, 41, associée unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée «GENOT SANDRINE», ayant son siège social à 5070 Fosses-la-Ville, rue du Baty, 41, a pris à l'unanimité les décisions suivantes :

PREMIERE DECISION - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

a) Dépôt du rapport et de l'état y annexé

L'assemblée dispense Madame le Président de donner lecture du rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification apportée à l'objet social et de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au quinze octobre deux mille onze, y annexé.

La comparante reconnaît en avoir parfaite connaissance et en avoir reçu copie.

Un exemplaire de ce rapport et de la situation y annexée sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Namur.

b) L'assemblée décide de modifier l'objet social en :

1/ remplaçant au premier paragraphe de l'article 3, les termes « qui apportent» par « qui conviennent d'apporter ».

2/ supprimant au quatrième paragraphe l'adverbe « exclusivement ».

3/ ajoutant trois paragraphes à l'article 3, à savoir :

«A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations n'aient pas un caractère commercial.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts représentées.

La société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre choix du patient.

Elle s'interdit toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation.».

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

DEUXIEME DECISION  MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale annuelle qui aura dorénavant lieu chaque année le dernier vendredi du mois de décembre à dix-huit heures.

La prochaine assemblée générale annuelle aura dès lors lieu le dernier vendredi du mois de décembre deux mille onze.

TROISIEME DECISION --ADAPTATION DES STATUTS

L'assemblée décide d'adapter les statuts pour les mettre en concordance avec les points à l'ordre du jour.

En conséquence, elle approuve les textes intégraux suivants :

« ARTICLE TROIS : OBJET

La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine par ses organes médecins légalement habilités à exercer ladite médecine en Belgique et qui conviennent d'apporter à la société la totalité de leur activité médicale.

La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat de matériel médical et non médical, l'engagement de personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

La société ne peut cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des dispositions du code de déontologie médicale.

La société pourra d'une façon générale accomplir toute opération généralement quelconque, mobilière ou immobilière, se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil et sa vocation médicale.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations n'aient pas un caractère commercial.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts représentées.

La société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre choix du patient.

Elle s'interdit toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation.

ARTICLE SEIZE : ASSEMBLEE GENERALE

Lorsqu'il y a plusieurs associés, ceux-ci se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les

objets qui intéressent la société.

Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. II ne peut les déléguer.

L'assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année le dernier vendredi du mois de décembre à dix-huit

heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée annuelle se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.

L'assemblée pourra en outre être convoquée par un gérant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les procès-verbaux des assemblées générales et les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignés dans un registre au siège social. ».

QUATRIEME DECISION -- POUVOIRS

En sa qualité de gérante, l'associée unique dispose de tous les pouvoirs pour l'exécution des décisions à

prendre sur les objets qui précèdent.

de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Moniteur

belge

Volet B - Suite

0gnáEUennwNOKERMAN.Notaire.

Déposé en m# de racle, copie du rapport du gérant auquel est joint la situation

active et passive arrêtée à la date du 15/10/2011, les statuts coordonnés.

»

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentan ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à[égord des tiers

Au verso : Nom et signature

01/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 30.12.2010, DPT 23.02.2011 11042-0401-010
17/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 30.12.2009, DPT 05.02.2010 10038-0234-011
26/02/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 30.12.2008, DPT 20.02.2009 09053-0151-011
10/03/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 30.12.2007, DPT 27.02.2008 08059-0065-014
06/03/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 30.12.2006, DPT 28.02.2007 07065-4521-013

Coordonnées
GENOT SANDRINE

Adresse
RUE DU BATY 41 5070 FOSSES-LA-VILLE

Code postal : 5070
Localité : FOSSES-LA-VILLE
Commune : FOSSES-LA-VILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne