GEOPROJECT

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. GEOPROJECT
Dénomination : GEOPROJECT
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 841.885.665

Publication

29/12/2011
ÿþ r'?etiC, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe 1.10D WORD 11.1

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

9 6 OEC. 2011

Pr le fejtififf,

*11195993

N° d'entreprise : g 44 îrrs- Ces-Dénomination

(en entier) : GEOPROJECT

Réservr

au

Monitei

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2011- Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : rue St Denys, 40 - 5330 Sart Bernard

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Constitution

LES SOUSSIGNÉES :

-Monsieur NOEL Jean-Philippe, domiciliée rue St Denys, 40 à 5330 Sart-Bernard.

-Monsieur NOEL Arnaud, domicilié rue Victor Genot, 47 à 5001 Belgrade.

Ont convenu de constituer une société civile à forme de SOCIETE EN NOM COLLECTIF et dont ils ont arrêté les statuts ainsi qu'il suit :

TITRE I : RAISON SOCIALE, OBJET, DUREE.

ARTICLE 1

Les associés fondent une société en nom collectif sous la raison sociale :

« GEOPROJECT »

ARTICLE 2

-Le siège social est établi rue St Denys, 40 à 5330 Sart-Bernard.

Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par décision du ou des gérants.

ARTICLE 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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-toutes les activités habituelles d'un bureau de géomètre-expert immobilier.

-toutes les activités relatives à la coordination de chantiers

-toutes les activités relatives aux prestations, services, études, conseils en matière de prévention, audit et analyses relatifs à la sécurité et à l'environnement.

La société peut entreprendre, soit seule, soit en coopération avec d'autres, soit indirectement ou indirectement toute opération financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'exercice de la profession ou pouvant contribuer à son développement ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut être également mobilière et immobilière et plus particulièrement, elle pourra acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger des biens meubles et immeubles, matériels et installations.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ses actes, à la réalisation de ces conditions.

La société a également pour objet le financement de ces opérations.

ARTICLE 4

La société est constituée pour une durée illimitée, à dater du 30 septembre 2011

Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions et formes prescrites pour la modification des statuts.

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital est actuellement fixé à 1.000,00 ¬ (Mille euros).

divisé en 100 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, donnant droit à une part égale du capital social, sans préjudice des conventions particulières intervenues entre les associés.

Les parts appartiennent aux associés et dans les proportions suivantes :

-99 parts à Monsieur NOEL Jean-Philippe, précité,

-1 part à Monsieur NOEL Arnaud, précité.

Le capital social ainsi souscrit sera libéré dans les quinze jours des présentes sur le compte ouvert au nom de la société.

ARTICLE 6

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la gérance peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la société, propriétaire de la part.

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TITRE III : RETRAIT, CESSION DE PARTS

ARTICLE 7

Aucun associé ne peut se retirer de la société, ni céder tout ou partie de ses parts, ni concéder un droit réel ou personnel sur celle-ci, ni s'associer une tierce personne relativement à ses parts, sans le consentement exprès et unanime de ses co-associés.

En cas de refus d'agrément, le cédant peut exiger de ses co-associés qu'ils rachètent ses parts sociales dans les formes et conditions prévues à l'article 17 ci-après.

A défaut de rachat par les co-associés, le cédant pourra exiger la dissolution de la société et réclamer la valeur de sa part.

ARTICLE 8

La société n'est pas dissoute en cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de déconfiture, de faillite, de retrait ou d'exclusion d'un associé.

Dans chacun de ces cas, chaque associé s'engage à céder ou transporter, par préférence, sa ou ses parts à l'ensemble des autres associés, qui indemniseront, soit l'associé, soit son représentant légal, soit ses héritiers, suivant la valeur de la ou des parts en exécution des conventions particulières éventuellement arrêtées entre eux qui constituent une stipulation conforme à l'article 1122 du code civil ou, à défaut d'accord, par un expert - réviseur d'entreprises, désigné par le Tribunal de Commerce du siège social, à la requête de la partie la plus diligente.

Cet expert statuera sans recours et fondera son estimation de la valeur des parts sociales sur les éléments de l'actif net de la société, tels qu'ils résulteront de la valeur du matériel, des immeubles, des éléments du fonds de commerce (y compris la clientèle), des créances et des dettes, le tout tels que ces éléments apparaîtront dans les livres de la société.

Les héritiers ou ayant droits d'un associé ne pourront en aucun cas s'immiscer dans la gestion ou provoquer la dissolution de la société ou encore prétendre avoir la qualité d'associé, à moins d'avoir obtenu l'agrément des autres associés dans les mêmes conditions que celles prévues pour les cessions entre vifs.

En cas de refus d'agrément, les héritiers peuvent exiger des autres associés qu'ils rachètent leurs parts sociales dans les formes et conditions prévues à l'article 7 ci-avant.

A défaut de rachat par les co-associés, les héritiers pourront exiger la dissolution de la société et réclamer la valeur de leurs parts.

TITRE IV : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

ARTICLE 9

En cas de dissolution de la société, pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par les soins des gérants en fonction. A défaut de gérant, un liquidateur sera désigné par l'assemblée générale des associés qui déterminera ses pouvoirs.

ARTICLE 10

En cas de liquidation, l'actif net de la société, après apurement de toutes les charges, sera réparti entre les associés, dans la proportion de leurs droits dans la société.

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ARTICLE 11

En cas de perte de la moitié du capital social, le gérant devra soumettre à l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification aux statuts, la question de la dissolution de la société.

En cas de perte des trois quarts du capital, la dissolution de la société devra être prononcée à la demande des associés possédant un quart du capital.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 12

L'assemblée générale représente l'ensemble des associés. Ses décisions, régulièrement prises, sont obligatoires pour tous.

Sont notamment de la compétence de l'assemblée :

-la nomination des nouveaux gérants

-l'approbation du bilan

-la décharge des gérants relative à leur gestion

-la modification des statuts, y compris la dissolution anticipée de la société.

L'assemblée générale se réunit chaque année le dernier jour du mois de mai ou si c'est un dimanche, le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale doit également être convoquée chaque fois que l'exercice social l'exige ou que deux associés le demandent. Elle est convoquée par les gérants.

Les convocations sont faites par lettre recommandée contenant l'ordre du jour, adressée à chaque associé au moins huit jours d'avance.

Sont valablement constituées, les assemblées pour lesquelles les convocations ont été régulièrement faites, de même que les assemblées auxquelles tous les associés sont présents ou représentés alors même que les convocations n'auraient pas été faites.

Toute assemblée est présidée par un gérant. Le président désigne un secrétaire, associé ou non. Si le nombre des associés le permet, l'assemblée désigne un scrutateur.

Chaque part sociale donne droit à une voix ; en conséquence, chaque associé dispose d'un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possède, sans limitation. Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit.

Un associé peut aussi se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, pour autant que celui-ci soit lui-même un associé ayant le droit de voter.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix valablement émises, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés et celui des parts sociales qu'il possède.

Toutefois, en matière de modification aux statuts et, en matière de nomination des gérants, les décisions de l'assemblée générale seront prises à l'unanimité des voix, les trois quarts des parts sociales étant présentes ou représentées.

Le vote a lieu à main levée ou par appel nominal.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par le gérant ayant présidé l'assemblée générale. Les expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par un gérant.

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Une liste des présences à l'assemblée générale peut être annexée au procès-verbal et pourra être signée par toute personne présente qui le souhaite.

TITRE VI : GERANCE

ARTICLE 13

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associé(s) ou non et nommé(s) par l'assemblée générale.

Chaque gérant a le pouvoir de signature et peut accomplir tous actes d'administration et de disposition effectuée dans le cadre de l'objet social.

Le gérant pourra déléguer des pouvoirs de gestion journalière ou autres.

ARTICLE 14

La démission ou la révocation d'un gérant n'entraîne pas la dissolution de la société.

En cas de vacances de la place de gérant, l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification aux statuts, pourvoit à son remplacement.

ARTICLE 15

Chaque associé a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur les affaires de la société.

ARTICLE 16

La rémunération des gérants est fixée par l'assemblée générale.

TITRE VII : INVENTAIRE ET BILAN

ARTICLE 17

Chaque année, au 31 décembre, les écritures sont arrêtées. L'inventaire, le bilan, et le compte de résultat sont dressés par les gérants en fonction.

L'exercice social débute le 1er janvier et se clôture le 31 décembre.

Les comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée ordinaire annuelle.

L'assemblée générale statue sur l'adoption du bilan et du compte de résultats à la simple majorité des voix.

ARTICLE 18

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, des charges sociales, des amortissements nécessaires et des émoluments des gérants, constitue le bénéfice net. L'assemblée décide de son affectation.

Réservé

au

Moniteur

belge

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TITRE VIII : DIVERS

ARTICLE 19

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social non domicilié en Belgique, est censé avoir élu domicile au siège social de la société, où toutes communications, sommations, assignations, significations, pourront lui être valablement faites.

ARTICLE 20

Toute contestation qui pourrait surgir entre les parties quant à l'application, l'exécution, l'interprétation des présentes, sera obligatoirement soumise à l'arbitrage.

Chaque partie désignera son arbitre et les arbitres ainsi désignés s'adjoindront un arbitre supplémentaire, si le nombre est pair.

Faute par une partie de désigner son arbitre, ou faute par les arbitres de se mettre d'accord sur le choix de l'arbitre supplémentaire, les désignations seront faites par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de l'arrondissement où se situe le siège social de la société, à la requête de la partie la plus diligente, conformément aux dispositions des articles 170 et suivants du code judiciaire.

Dispositions diverses et transitoires

Le début des activités de la société est fixé au 01/07/2011.

Monsieur NOEL Jean-Philippe est nommé gérant pour une durée indéterminée.

Exceptionnellement, le premier exercice débutera le jour du dépôt de présent acte et se terminera le 31 décembre 2012. La date de la première assemblée générale ordinaire est fixée au vendredi 31 mai 2013.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GEOPROJECT

Adresse
RUE ST DENYS 40 5330 SART-BERNARD

Code postal : 5330
Localité : Sart-Bernard
Commune : ASSESSE
Province : Namur
Région : Région wallonne