GERARD BRICE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. GERARD BRICE
Dénomination : GERARD BRICE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.179.374

Publication

28/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 10.12.2013, DPT 21.02.2014 14049-0234-009
01/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 10.12.2012, DPT 25.02.2013 13047-0104-009
09/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.f

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Greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

GERARD Brice

Société Privée à Responsabilité Limitée

rue de Maharenne, 20 à 5537 Denée (Anhée)

CONSTITUTION - NOMINATIONS

V. FOURNAUX Greffier

Aux termes d'un acte reçu par Maître Colette BOSSAUX, notaire à Mettet, le vingt-cinq juillet deux mille, onze, qui sera soumis incessamment à la formalité de l'enregistrement, il résulte que :

Monsieur GÉRARD Brice Philippe Laetitia Ghislain, né à Namur le 30 juillet 1984, célibataire, demeurant et domicilié à Anhée, section de Denée, rue de Maharenne, numéro 20, inscrit au registre national sous le numéro. 84.07.30-301-30,

et Mademoiselle GÉRARD Laetitia Muriel Louise Ghislaine, née à Namur le 21 juin 1979, célibataire,, demeurant et domiciliée à Beloeil, section d'Ellignies-Sainte-Anne, rue Monplaisir, numéro 51, inscrite au registre national sous le numéro 79.06.21-326-66,

Ont déclaré constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts sont les suivants:,

DÉNOMINATION.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée et porte la dénomination "GÉRARD Brice".

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, et être, précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales' "SPRL" ; elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de, la société, de la mention du numéro d'entreprise suivi par les termes "Registre des personnes morales" ou. l'abréviation "RPM", suivi de l'indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

SIÈGE SOCIAL.

Le siège social est établi à Anhée, section de Denée, rue de Maharenne, numéro 20.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de' Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater: authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à l'étranger; sur simple décision de la gérance.

OBJET SOCIAL.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci,

-la création, l'aménagement et l'entretien de jardins, de parcs, de plaines de jeux, d'espaces verts pour installations sportives, y compris la pose de clôtures, le pavage et le dallage, l'abattage et l'élagage,

-la construction de routes et d'autoroutes,

-la construction de réseaux d'évacuation des eaux usées,

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Réser au Monite belg

mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2011- Annexes du Moniteur belge -les travaux de dragage,

-le rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers,

-les travaux d'isolation,

-l'installation de stores et bannes,

-la mise en place de fondation, y compris le battage de pieux,

-la location avec opérateur de matériel de construction,

-les travaux de terrassement, tels que le creusement, le comblement, le nivellement de chantiers de construction, l'ouverture de tranchées, le dérochement, la destruction à l'explosif, etc,

-le ravalement de façades,

-et l'exécution de travaux de rejointoiement.

La société peut, en général, poser tous actes commerciaux, industriels, financiers, mobiliers ou immobiliers

qui se rapportent de près ou de loin à son objet social ou qui peuvent en favoriser en tout ou en partie sa

réalisation.

Elle peut participer par voie d'apport, fusion, souscription ou autre intervention à toute société existante ou à

créer en Belgique ou à l'étranger et dont l'objet social est similaire ou connexe au sien ou qui est de nature à

favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement

de ses produits.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou

société, liée ou non.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Cette énumération est exemplative et non limitative et doit être comprise dans son sens le plus large.

DURÉE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Sauf en justice, la société ne peut être dissoute que par une assemblée générale délibérant selon les

règles prévues pour les modifications aux statuts.

CAPITAL.

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

LIBÉRATION.

Le capital social est libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ).

Le capital social peut être augmenté ou diminué par simple décision de l'assemblée générale aux conditions

déterminées par le Code des Sociétés.

En cas d'augmentation de capital en espèces chaque associé aura le droit d'y souscrire proportionnellement

à la part de capital qu'il possède.

ÉGALITÉ DE DROIT DES PARTS.

Chaque part donne droit à une même quote part dans la répartition des bénéfices et du produit de la

liquidation.

INDIVISIBILITÉ DES PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs co propriétaires d'une part, l'assemblée générale a le droit de suspendre l'exercice des

droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée pour représenter l'indivision vis à vis de la

société.

Si le droit de propriété est divisé en nu propriété et usufruit, c'est l'usufruitier qui dispose du droit de vote

pour toutes les décisions.

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Le nu propriétaire et l'usufruitier doivent être convoqués à toutes les assemblées.

NOMINATION DES GÉRANTS.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Dans tous les actes qui engagent la responsabilité de la société la signature du ou des gérants doit immédiatement être précédée des mots "pour GÉRARD Brice SPRL, un gérant".

Ces mots peuvent être apposés à l'aide d'un cachet.

Les gérants ne peuvent se servir de cette signature que pour les actes qui concernent la société, sous peine de dommages et intérêts si l'abus de signature sociale porte préjudice à la société.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, conformément au prescrit légal.

Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

POUVOIRS DES GÉRANTS.

Chaque gérant peut, conformément à l'article 257 et suivants du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, poser tous les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et chaque gérant représente la société vis à vis des tiers en droit, tant en demandant qu'en défendant.

La fonction de gérant implique que chacun d'eux peut seul effectuer toutes formalités postales et donc entr'autres ouvrir et disposer de tout compte chèques postal, recevoir tous envois recommandés, des mandats postaux et autres choses et donc en général effectuer toutes formalités avec la Régie des Postes.

Le gérant peut déléguer la gestion journalière. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se conformer à l'article 259 et suivants du Code des Sociétés.

S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

INDEMNITÉ DES GÉRANTS.

Si, lors de leur nomination ou à l'occasion d'une assemblée générale, il n'est pas mentionné que le mandat de gérant est gratuit, il donne droit à une indemnité dont le montant et le mode de paiement seront déterminés de commun accord par les gérants et les associés.

Cette indemnité sera adaptée chaque année par l'assemblée générale.

Cette indemnité reste acquise de plein droit tant que la nouvelle décision de l'assemblée générale n'est pas acceptée par le gérant concerné.

Les frais de déplacements et autres effectués par le gérant au service de la société sont remboursés à ce dernier sur présentation d'une note de frais certifiée conforme par lui.

L'indemnité et les frais dont question plus haut forment des frais généraux.

SURVEILLANCE DE LA SOCIÉTÉ.

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Tant que la société correspond aux critères énoncés à l'article 15 § 1er du Code des Sociétés, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et chaque associé aura les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire.

Dans ce cas, chaque associé dispose du droit d'investigation et de surveillance.

Il peut, sans les déplacer, prendre connaissance des livres, de la correspondance, des procès verbaux et, en général, de tous les écrits de la société.

Les commissaires sont nommés pour trois ans par l'assemblée générale à la majorité simple. Ils sont rééligibles.

La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assigne le Code des Sociétés. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.

L'assemblée générale ordinaire des associés sera tenue le dix décembre de chaque année à vingt heures au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations.

Si ce jour est férié l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant au même endroit et à la même heure.

L'assemblée générale doit en outre être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société le justifie ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital et selon les modalités prévues par le Code des Sociétés.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Elles contiennent l'ordre du jour. Elles sont adressées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants, par lettres recommandées à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés.

Une copie de ces documents est également transmise sans délai et gratuitement aux autres personnes convoquées qui en font la demande.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Les obligataires et les titulaires de certificats émis en collaboration avec la société peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Il est tenu à chaque assemblée une liste des présences.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être séance tenant prorogée à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans le cas où elles ne l'ont pas été pour la première.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour ; elle statue définitivement.

PRÉSIDENCE - DROIT DE VOTE - PROCÈS-VERBAUX.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts,

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Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le droit de vote afférent aux parts qui ne sont pas entièrement libérées est suspendu tant que les

versements dus et régulièrement appelés n'ont pas été effectués.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS.

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.

A la fin de chaque exercice social, la gérance établit un inventaire et les comptes annuels conformément à

la loi.

Après établissement des comptes annuels, la gérance établira la valeur comptable des parts.

RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.

La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi.

De ce bénéfice il sera prélevé:

-cinq pour-cent (5%) pour la réserve légale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour-cent du capital social,

-une provision pour charges probables et autres et les réserves que l'assemblée jugera nécessaires sur

proposition de la gérance.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Le payement des dividendes s'effectuera une fois par an aux dates fixées par l'assemblée générale.

Les dividendes se prescrivent en faveur de la société cinq ans après la mise en payement par celle ci.

LIQUIDATION - PARTAGE.

La société n'est pas dissoute par l'incapacité, la faillite, la déconfiture ou le décès d'un associé.

En cas de perte de plus de la moitié du capital social la gérance doit proposer la liquidation anticipée ou

faire des propositions d'assainissements à l'assemblée générale dans les deux mois de la constatation de cette

perte.

L'assemblée délibérera conformément aux dispositions prévues pour les modifications aux statuts.

Si la perte dépasse les trois quarts du capital social la dissolution peut être prononcée par un quart des

votes exprimés.

Si l'actif net ou l'avoir social est descendu sous le minimum légal, chaque intéressé peut requérir la

dissolution de la société en justice.

Dans ce cas, le tribunal peut accorder un délai à la société pour lui permettre de régulariser sa situation.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation sera

assurée par le ou les liquidateur(s) qui sera (ont) désigné(s) par l'assemblée générale, après confirmation par le

tribunal de commerce de la (leur) nomination.

A cette fin, le ou les liquidateur(s) dispose(nt) des pouvoirs les plus étendus prévus à l'article 186 et suivants

du Code des Sociétés.

L'assemblée fixe la rémunération des liquidateurs.

Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants

à cette fin, le ou les liquidateur(s) réparti(ssen)t l'actif net en espèces ou en titres, entre les associés, au

prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.

En outre, les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.

'Réservé Volet B ; Suite

au Si toutes les parts ne sont pas libérées de la même façon, le ou les liquidateur(s) doi(ven)t rétablir l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité, soit en inscrivant des versements supplémentaires à charge des parts qui ne sont pas suffisamment libérées, soit par des remboursements en espèces au profit des titres libérés dans des proportions supérieures.

Moniteur DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

belge A l'instant, la société étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Dinant, lorsque la société acquerra la personnalité morale :

1/Le premier exercice social commence le premier avril deux mille onze et se terminera le trente juin deux mille douze.

2/La première assemblée générale annuelle aura lieu le lundi dix décembre deux mille douze à vingt heures. 3/Monsieur Brice GÉRARD est nommé gérant non statutaire pour une durée illimitée avec pouvoir individuel de représentation générale de la société :

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

4/Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier avril deux mille onze par les comparants précités, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

Les comparants pourront, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation. Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire agit également en nom personnel.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation des dits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal compétent.

















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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Délivré par Maître Colette BOSSAUX, Notaire à Mettet.













Déposé en même temps : l'expédition de l'acte.









Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GERARD BRICE

Adresse
RUE DE MAHARENNE 20 5537 ANHEE

Code postal : 5537
Localité : ANHÉE
Commune : ANHÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne