GESTAMP WALLONIE

Société anonyme


Dénomination : GESTAMP WALLONIE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 886.087.674

Publication

05/11/2013
ÿþMOO WORD 11 1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DR COMME_RCE.DI: NAMUR

k 2 if OCT, 2013

Prie eeele

iN

t't° d'entreprise : 0886.087.674 Dénomination

(en entier) " Gestamp Wallonie

(en abrégé)

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue des Dessus de Lives 2, 5101 Namur (adresse complété}

Obiet(s) de l'acte :Renouvellement du mandat du commissaire, démission, nomination et réélection d'administrateurs

Extrait du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale ordinaire du 10 octobre 2013

Après délibération, l'assemblée générale décide de renouveler le mandat d'Ernst & Young Réviseurs, d'Entreprises, à De Kleetlaan 2, 1831 Diegem, IRE B-160, numéro d'entreprise 0446.334.711, représenté par Monsieur Vincent Etienne, en qualité de commissaire de la société pour les exercices sociaux 2013 à 2015. Le mandat du commissaire prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2016.

L'assemblée générale prend acte de la démission de Messieurs Emilio Escuredo et Alejandro Burgaleta Garcia-Mansilla en qualité d'administrateurs, avec effet au 22 juillet 2013 à minuit.

Conformément à l'article 14 des statuts, l'assemblée générale décide à l'unanimité de confirmer la nomination Mr Dionisio Fernandez Auray, domicilié à 28045 Madrid, cape Ombu 3 (Espagne) en qualité d'administrateur de la société, avec effet au 23 juillet 2013 à 0h00.

L'assemblée générale décide également à l'unanimité de renouveler le mandat des administrateurs. suivants, avec effet à l'issue de la présente réunion:

- Mr Juan Maria Riberas Mera;

- Mr Francisco José Riberas Mera;

- New Wind SPRL, représentée par Mr François Henriet, représentant permanent.

Le conseil d'administration est dorénavant composé comme suit:

- Mr Juan Maria Riberas Mera, président du conseil d'administration; Mr Francisco José Riberas Mera;

- New Wind SPRL, représentée par Mr François Henriet, représentant permanent; Mr Dionisio Fernandez Auray, administrateur délégué.

Le mandat des administrateurs précités est conféré à titre gratuit et prend fin à l'issue de l'assemblée. générale ordinaire qui approuvera les comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2018,

L'assemblée générale charge également à l'unanimité Me Alain Costantini et Me Guillaume Beauthier,; avocats à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 235 boîte 1, chacun avec pouvoir d'agir séparément, de procéder aux; formalités de publication requises en vertu des résolutions qui précèdent.

Alain Costantini Avocat

Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

18/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 12.09.2013, DPT 14.10.2013 13630-0496-030
13/08/2013
ÿþN0 d'entreprise : 0886.087.674

Dénomination

(en entier) : Gestamp Wallonie

(en abrégé) .

Forme juridique : Société anonyme

siège : Avenue des Dessus de Lives 2, 5101 Namur (Loyers )

(adresse complète)

Otziet(s) de l'actg :Démission d'administrateurs; démission et cooptation d'un admistrateur et d'un administrateur délégué; révocation et attribution de pouvoirs spéciaux

Extrait des résolutions écrites des administrateurs du 22 juillet 2013

Conformément à l'article 17 B des statuts de la société, les administrateurs ont pris à l'unanimité les' décisions suviantes par résolutions écrites.

Les administrateurs prennent connaissance de la démission, avec effet au 22 juillet 2013 à minuit :

-de Mr Alejandro Burgaleta Garcia-Mansilla, en sa qualité d'administrateur et d'administrateur délégué; -de Mr Emilio Escuredo Voces, en sa qualité d'administrateur.

° II.

Conformément à l'article 14 des statuts, les administrateurs décident de nommer Mr Dionisio Fernandez Auray, domicilié celle Ombu, n° 3, 10ième étage à 28045 Madrid (Espagne), en qualité d'administrateur en' remplacement de Mr Alejandro Burgaleta Garcia-Mansilla, démissionnaire. Le mandat de Mr Dionisio Fernandez Auray en qualité d'administrateur est exercé à titre gratuit, est conféré pour une durée illimitée et prend effet le 23 juillet 2013 à 0h00. La confirmation de la nomination de Mr Dionisio Fernandez Auray en qualité d'administrateur sera soumise à la plus prochaine réunion de l'assemblée générale de la société.

lil.

Les administrateurs décident de nommer Mr Dionisio Fernandez Auray, précité, en qualité d'administrateur délégué de la société. Son mandat est exercé à titre gratuit, est conféré pour une durée illimitée et prend effet le 23 juillet 2013 à 0h00.

Dans le cadre de cette délégation de la gestion journalière, Mr Dionisio Fernandez Auray, précité, pourra engager sous sa seule signature la société en tous actes, en ce compris en justice, conformément à l'article 21 des statuts. Cependant, les administrateurs décident d'apporter les restrictions suivantes à ses pouvoirs :

a) tous paiements effectués par Mr Dionisio Fernandez Auray, par le biais de transferts, chèques, en espèces ou tout autre moyen légal, ne pourront l'être qu'à concurrence d'un maximum par opération de trois= cents mille euros nets (300,000 E),

b) Mr Dionisio Fernandez Auray ne pourra émettre, accepter, endosser, payer et négocier des traites, billets à ordre, lettres de change de nature commerciale, ainsi que tout protêt, qu'à concurrence d'un maximum par opération de trois cents mille euros nets (300,000 ¬ );

Mentionner sur la dernière page du Valet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

2 A00T 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

c) Mr Dionisio Fernandez Auray pourra conclure des contrats impliquant l'achat ou vente de biens mobiliers, pour autant que la valeur du bien (hors frais et taxes) soit inférieure à un montant de trois cents mille euros nets (300,000 ¬ ).

d) Mr Dionisio Fernandez Auray ne pourra pas signer des transactions impliquant une dette pour la société ou l'établissement d'un gage, d'une hypothèque ou de toute autre garantie réelle ou toute autre forme de garantie sur des actifs de la société, et ne pourra pas conférer des garanties personnelles par la société en faveur de tiers;

e) Mr Dionisio Fernandez Auray ne pourra pas conclure des contrats impliquant la vente, le transfert ou le leasing de biens immobiliers de la société;

f) Mr Dionisio Fernandez Auray ne pourra pas conclure des contrats impliquant l'achat ou le transfert sous quelque forme que ce soit d'actions ou de participations en capital de sociétés commerciales.

IV. Les administrateurs décident de révoquer les pouvoirs spéciaux attribués à Mr Olivier Henriet (tels que publiés aux Annexes du Moniteur belge en date du 20 mars 2009), avec effet au 22 juillet 2013 à minuit.

Conformément à l'article 20 b) des statuts, les administrateurs décident d'attribuer des mandats spéciaux à ;

(i) New Wind SPRL, administrateur de la société, dont le siège social est situé à 5101 Erpent, Avenue des Dessus de Lives 2, immatriculée sous le n° d'entreprise 0808.271.702, représentée par Mr François Henriet, gérant; et

(ii) Site34 SPRL, dont le siège social est situé à 5004 Bouge, Chaussée de Louvain 484, immatriculée sous le n° d'entreprise 886.533.676, représentée par Mr Benoit Henriet, gérant,

Ces mandats prennent effet le 23 juillet 2013 à 0h00 et sont conférés pour une durée illimitée.

Conformément à l'article 21 des statuts, chacun des mandataires précités pourra valablement représenter individuellement la société en tous actes, en ce compris en justice, dans les limites des pouvoirs conférés.

Les pouvoirs spéciaux qui leur sont conférés sont les suivants :

1. Exiger et recevoir tous paiements effectués en espèces, effets ou autres valeurs à remettre à la société, quel qu'en soit le débiteur en ce compris l'Etat fédéral, les régions, les communautés, les provinces, les communes, que ces entités soient nationales ou bien tout équivalent en droit étranger et quel que soient le montant, la dénomination et l'origine d'obligations; clôturer des comptes, établir et arrêter les balances ; accuser réception et formuler des réserves, le tout pour un montant maximal de trente mille euros nets (30,000 ¬ ) par opération;

2, Ouvrir, gérer, fermer et clôturer les comptes bancaires et les dépôts auprès de banques, caisses d'épargne et autres institutions financières, publiques ou privées, et effectuer tous types d'opérations bancaires avec les limitations suivantes;

" le montant de l'opération sera limité à trente mille euros nets (30.000 ¬ ) pour tout acte de paiement de sommes par le biais de transferts, chèques, en espèces ou tout autre moyen légal;

" en aucun cas, les pouvoirs visés sous le point 2 n'emporteront le pouvoir d'exécuter des transactions impliquant une dette pour la société ou l'établissement d'un gage, d'une hypothèque ou de toute autre garantie réelle ou toute autre forme de garantie sur des actifs de la société, ni le pouvoir de conférer des garanties personnelles par la société en faveur de tiers;

" en aucun cas, les pouvoirs visés sous le point 2 n'emporteront le pouvoir de signer des contrats de financement ou de gestion financière, tels que des emprunts, crédits, à l'exception de contrats de leasing ou de renting, visés sous le point 6.

3. Emettre, accepter, endosser, payer et négocier des traites, billets à ordre, lettres de change, ou autres instruments de nature commerciale, ainsi que tout protêt, avec un maximum de trente mille euros nets (30.000.-Euros) par opération;

4. Accepter des sûretés et garanties émises en faveur de la société par des tiers;

5. Signer des contrats de nature commerciale, administrative ou civile, sous toutes formes, avec les limitations suivantes:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

" en aucun cas, les pouvoirs visés sous le point 5 n'emporteront le pouvoir de signer des contrats aux termes desquels la société achète ou acquiert des biens immobiliers sous quelque forme que ce soit, ni le pouvoir de signer des contrats impliquant l'achat ou le transfert sous quelque forme que ce soit de biens détenus en leasing ou de biens immobiliers de la société;

" en aucun cas, les pouvoirs visés sous le point 5 n'emportent le pouvoir de conclure des contrats impliquant l'achat ou le transfert sous quelque forme que ce soit d'actions ou de participations en capital de sociétés commerciales;

" en toute hypothèse, les contrats seront limités à un montant de trente mille euros nets (30.000 Euros) par opération.

6. Signer des contrats pour ta fourniture d'énergie et de carburant, et exercer les pouvoirs suivants;

" signer des offres pour l'achat et la vente d'énergie sur les marchés d'énergie électrique, sur les marchés nationaux ou étrangers, soumettre tous types de documents, demandes et garanties, et en général, entreprendre toutes procédures résultant de l'achat ou la vente d'électricité, en ce compris les activités de gestion et de trading d'électricité;

" émettre, formaliser, renégocier, étendre, modifier, annuler et consentir toutes formes de contrats financiers ayant trait à la production et à l'achat d'énergie, avec des personnes physiques ou morales, publiques et privées, nationales ou étrangères; stipuler, payer et demander le paiement du prix résultant de ces contrats en ce compris des contrats forward et toutes autres formes de contrats;

" souscrire au nom de la société des contrats d'assurance ayant trait aux biens de la société, des contrats de responsabilité civile et professionnelle, des contrats d'assurance-groupe, des contrats d'assurance-loi, des contrats de gestion de fonds et d'assurance vie, des plans de pension réservés au personnel de la société; et de manière générale, signer, renégocier, modifier et consentir tous types d'assurances, avec le pouvoir spécifique de signer des polices, des avenants, certificats, et autres documents similaires, et, faire tout ce qui est nécessaire ou utile pour le développement et l'exécution des contrats d'assurances, en ce compris les paiements et les charges relatifs auxdits contrats, et signer tous documents nécessaires à cet effet,

Les pouvoirs énumérés sous ce point 6 seront affectés des mêmes limitations qualitatives et quantitatives que celles visées aux sections 2 et 5 de la présente délégation de pouvoirs.

7, Conclure des contrats pour l'achat de biens en leasing ou en renting, et signer les documents nécessaires à cet effet. En aucun cas, ce pouvoir n'emporte le pouvoir de céder les contrats de leasing et/ou de, renting d'actifs détenus par la société.

Les pouvoirs énumérés sous ce point 7 seront affectés des mêmes limitations qualitatives et quantitatives que celles visées aux sections 2 et 5 de la présente délégation de pouvoirs.

8. Demander, recevoir, acquérir, transférer et exploiter tous brevets, droits de marque, privilèges, licences, concessions et, en général, toutes formes de droits de propriété intellectuelle, ainsi que les concessions de nature administrative.

9. Initier et mener des procédures et demandes de toute nature, que ce soit vis-à-vis des autorités gouvernementales, administratives, économiques, devant les ministres, les cours et tribunaux de l'ordre judiciaire ou les autorités administratives (y compris le Conseil d'Etat ou la Cour Constitutionnelle) ainsi que les administrations fiscales et tout autre organisation de l'Etat fédéral, les régions, les communautés, les provinces, les communes, que ces entités soient nationales ou bien toute agence, ou institution équivalente de droit étranger; ce pouvoir emporte le pouvoir de représenter les intérêts de la société, si nécessaire, recevoir des notifications, initier et gérer les procédures et recours nécessaires devant les autorités judiciaires ou administratives; prendre part aux audiences et signer tout ce qui est nécessaire pour les procédures initiées, en ce compris le dépôt de demandes devant les autorités locales pour l'enregistrement des droits accordés aux termes des contrats de leasing ou de droits immobiliers pour ce qui concerne l'activité de la société.

10. Soumettre aux Ministres compétents, administrations fiscales et toute autre institution officielle appartenant à l'Etat fédéral, les régions, les communautés, les provinces, les communes, que ces entités soient nationales ou bien toute organisation équivalente de droit étranger, toutes sortes d'écrits, requêtes, conclusions ou mémoires.

11. Comparaître devant toutes juridictions en ce compris en matière administrative, dans tous les actes de conciliation, ainsi que les procédures de nature civile ou criminelle sans réserve ou limitation, comme demandeur, défendeur, ou partie intervenante volontaire, pouvoir faire usage de tout moyen de droit et exceptions et former toutes formes de recours, de nature ordinaire ou extraordinaire; ratifier les écrits ou des conclusions, se désister de procès ou procédures à tout moment (désistement d'instance ou d'action), en

Volet B - Suite

demander la suspension, contester et écarter des témoins, établir la preuve de faits, constituer des dossiers de pièces et de manière générale, faire ce qui est nécessaire pour assurer la défense des intérêts de la société.

12. Prendre part à toute réunion de créanciers mise en place dans le cadre de la loi sur les faillites ou la loi sur la continuité des entreprises, accepter ou rejeter des plans ou des propositions, faire nommer des administrateurs provisoires, des mandataires de justice ou tout autre mandataire ad hoc et accepter ce type fonction au nom et pour compte de la société si nécessaire.

13. Ouvrir et procéder à l'enlèvement, et si nécessaire envoyer et faire déposer auprès des douanes, autorités des chemins de fer, autorités postales, autorités de télécommunication, tous colis, paquets, lettres et signer la correspondance, les factures, les récépissés et autres documents similaires.

14. Présenter devant toute autre institution appartenant à l'Etat fédéral, les régions, les communautés, les provinces, les communes, que ces entités soient nationales ou bien toute institution ou organisation équivalente de droit étranger, toute forme d'écrits, requêtes et documents nécessaires pour obtenir ou recevoir toute forme de subsides ou d'aides publiques qui peuvent être obtenus de toute organisation de toute nature.

V.

Les administrateurs décident de conférer les pouvoirs spéciaux suivants à New Wind SPRL et à SITE34

SPRL, précitées, chacune avec pouvoir d'agir séparément :

- approuver et signer devant notaire toutes conventions de droit de superficie avec des tiers, ayant trait au projet de parc éolien de la société situé sur la commune de Feluy et, de manière générale, de faire tout ce qui est utile ou nécessaire pour donner plein et entier effet à la décision qui précède et ce sans limites de montant.

Le mandat précité prend fin le 31 octobre 2013.

VI.

Les administrateurs chargent Me Alain Costantini et Me Guillaume Beauthier, avocats à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 235 boîte 1, chacun avec pouvoir d'agir séparément, de procéder aux formalités de publication requises en vertu des résolutions qui précèdent.

Alain Costantini

Avocat

mandataire spécial

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.10.2012, DPT 05.11.2012 12632-0204-029
06/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 21.03.2012, DPT 02.04.2012 12079-0555-030
23/02/2015
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MOO WORD 11 .1



Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0886.087.674 Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : Gestamp Wallonie

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue des Dessus de Lives(LO) 2, 5101 Namur

(adresse complète)

objets) de l'acte : Démission d'un administrateur Révocation de pouvoirs spéciaux

Extrait des résolutions écrites des administrateurs du 19 décembre 2014

1. Démission d'un administrateur

Les administrateurs prennent connaissance de la démission de New Wind SARL, ayant son siège social à 5101 Namur, avenue des Dessus de Lives 2 (numéro d'entreprise : 0808.271.702), représentée par Monsieur François Henriet, représentant permanent, en qualité d'administrateur de la société. La démission prend effet au 19 décembre 2014 à minuit.

2. Révocation de pouvoirs spéciaux

Les administrateurs décident de révoquer fes pouvoirs spéciaux attribués à New Wind SARL (tels que publiés aux Annexes du Moniteur belge en date du 13 août 2013), avec effet au 19 décembre 2014 à minuit.

3. Pouvoirs pour les formalités de publication

Les administrateurs mandatent Monsieur Alain Costantini et Madame Charlotte Colpaert, avocats, ayant leurs bureaux à 1340 Ottignies Louvain-la-Neuve, Château de Clerlande, allée de Clerlande 3, chacun avec pouvoir d'agir séparément, en vue de procéder aux formalités de publication requises en vertu des résolutions qui précèdent.

Alain Costantini

Avocat

Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de re personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 05.11.2010, DPT 09.11.2010 10604-0280-019
02/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 10.07.2009, DPT 26.08.2009 09656-0256-020
18/02/2009 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 09.05.2008, DPT 12.02.2009 09045-0073-014
02/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 09.05.2008, DPT 27.08.2008 08643-0379-014
09/06/2015
ÿþMentionner sur la dernière page du Vo_ ]fit B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 17.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dépose au tirette du Tribunal

de Commerce de Liège - division Namur

le 2 9 MAI 2015

Pour le effifffar

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N° d'entreprise : 0886.087.674

Dénomination

(en entier) : Gestamp Wallonie

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Avenue des dessous de Lives 2 - 5101 Namur

(adresse complète)

objet(s) de l'acte :Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 18 mai 2015 - Délégations de pouvoirs

1.Délégation de pouvoirs à Site 34 SPRL

Après délibération, le Conseil d'administration décide à l'unanimité de donner tous pouvoirs à :

La SPRL Site 34, dont le siège social est sis à 1390 Grez-Doiceau, rue du Beau Site 34, inscrite à la BCE sous le n° 0886.533.676, représentée par Monsieur Benoit Renriet, gérant,

a)Pour représenter la SA Gestamp Wallonie lors de la passation des actes authentiques relatifs à la mise en place du parc éolien d'Hannut, selon les conditions et modalités laissées à la discrétion du mandataire, à savoir

1°.Servitude de surplomb (pales éolienne) :

Propriétaires

Mr Pol Toussaint

Ms Marie-Thérèse Brasseur

Parcelle :

Hannut  Villers-le-Peuplier  Section A  n° 744a

2°.Convention de superficie (éolienne) + servitude de surplomb

Propriétaires :

Mr Paul Mazy

Ms Marie-France Mazy

Mr Jean-Louis Mazy

Mr Stéphane Mazy

Parcelles:

Superficie :

Hannut  Villers-le-Peuplier  Section B  n° 547 C

Surplomb :

Hannut  Villers-le-Peuplier -- Section B  n° 547 C

3°.Convention de superficie (éolienne) + servitude de surplomb

Propriétaires :

Mr Ernest Cornelis

Mr Joseph Cornelis

Ms Louise Cornelis

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

4 ~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mr Jean Comelis

Mr Philippe Cornelis

Mr Eric Comelis

Parcelles:

Superficie

Hannut --Villers-le-Peuplier  Section A  n° 787A et 789A

Surplomb :

Hannut -- Villers-le-Peuplier  Section A  n° 787A, 789A et 790A

4°.Convention de superficie (éolienne) + servitude de surplomb

Propriétaires :

Ms Léa Hubin

Ms Nadine Stapelle

Ms Francine Stapelle

Mr Sébastien Stapelle

Ms Béatrice Landrain

Ms Mélanie Stapelle

Ms Emeline Stapelle

Parcelles

Superficie

Hannut  Villers-le-Peuplier  Section A  n° 771 A

Surplomb :

Hannut  Villers-le-Peuplier  Section A  n° 770 A et 771 A

5°.Convention de superficie (éolienne) + servitude de surplomb

Propriétaires

Mr André Henry

Ms Sabine Gossing

Parcelles:

Superficie

Hannut  Villers-le-Peuplier  Section A  n° 734 A

Surplomb

Hannut Villers-le-Peuplier  Section A -- n° 734 A

6°.Convention de superficie (éoliennes) + servitude de surplomb

Propriétaires

Mr Jean-Charles Wilmoite

Ms Juliette Evrard

Parcelles:

Superficie :

1.Hannut  Lens-saint-Remy  Section B  n° 250 A et 251 A ;

2.Hannut  Lens-saint-Remy  Section B -- n° 313 A

3.Hannut  Lens-saint-Remy  Section B  n° 733 A

Surplomb

Hannut  Lens-saint-Remy  Section B  n° 250 A, 251 A, 313 A et 733 A

7°,Convention de superficie (éolienne) + servitude de surplomb

Propriétaire :

Société Ferme du Vivier

Parcelles:

Superficie :

Hannut  Villers-le-Peuplier-- Section A  n° 644A

Surplomb :

Hannut -- Villers-le-Peuplier  Section A  n° 644A

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

'Réservé

au

Moniteur

belge

Vdret B .-Suite

8°.Convention de superficie (éolienne) + servitude de surplomb

Propriétaire :

Mr Oscar Ghaye

Parcelles:

Superficie :

Hannut  Lens-saint-Remy -- Section B  n° 299 A

Braives  Braives  Section A  n° 177 A

Surplomb :

Hannut  Lens-saint-Remy  Section B  n° 299 A et 300 A

Braives  Braives -- Section A n° 177 A

9°,Convention de superficie (cabine de tête) -r servitude de surplomb

Propriétaires :

Mr Jean-Charles Wllmotte

Ms Juliette Evrard

Parcelles:

Superficie :

Hannut  Lens-saint-Remy  Section A -- n° 733A

Surplomb :

Hannut  Lens-saint-Remy  Section A  n° 733A

b)Pour représenter la SA Gestamp Wallonie dans les éventuelles négociations avec les propriétaires/occupants des terrains concernés ;

c)Pour entreprendre toutes mesures nécessaires pour mettre en oeuvre et exécuter ces actes authentiques qui seront conclus entre la SA Gestamp Wallonie et les propriétaires/occupants des terrains concernés ;

d)Pour préparer et signer tout document utile ou nécessaire à la passation de ces actes authentiques, sans limite de montant.

Le mandataire n'est pas autorisé à déléguer les pouvoirs qui lui sont ainsi confiés. La présente délégation de pouvoirs est donnée pour une période de 6 mois à compter de sa prise d'effet,

Cette résolution sort ses effets à l'issue de la présente réunion..

2,Délégation de pouvoirs à Messieurs Juan Maria Riberas Mera, Francisco José Riberas Mera et Dionisio Fernandez Auray :

Le conseil d'administration décide à l'unanimité de donner tous pouvoirs à Messieurs Juan Maria Riberas Mera, Francisco José Riberas Mera et Dioniislo Fernandez Auray, ayant chacun le pouvoir d'agir seul, pour représenter la SA Gestamp Wallonie dans le cadre de l'authentification de la délégation de pouvoirs faite à Site 34 SPRL aux termes de la première résolution.

3. Pouvoirs pour les formalités de publication

Le conseil d'administration décide à l'unanimité de mandater Monsieur Alain Costantini et Madame Charlotte Colpaert, avocats, ayant leurs bureaux à 1340 Ottignies Louvain-fa-Neuve, Château de Clerlande, allée de Clerlande 3, chacun avec pouvoir d'agir séparément, en vue de procéder aux formalités de publication requises en vertu des résolutions qui précèdent.

Alain Costantini

Avocat

Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/07/2015
ÿþMao WORG 11.1

J Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

I

>posé eu Greffe du rrlbanal

de Commerce de Litige - division Namur

le 2 5 JUIN 2015

Greffe

Pour te Greffier

Réservé

au

Moniteu

belge

N° d'entreprise : 0886.087.674

Dénomination

(en entier) : GESTAMP WALLONIE

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Avenue des Dessus de Lives 2 - 5101 Namur (Belgique)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 10 juin 2015 - Délégations de pouvoirs

1. Délégation de pouvoirs à SITE 34 SPRL:

Après délibération, le conseil d'administration décide à l'unanimité des voix de donner tous pouvoirs à :

La SPRL Site 34, dont le siège social est sis à 1390 Grez-Doiceau, rue du Beau Site 34, inscrite à la BCE sous le n° 0886.533.676, représentée par Monsieur Benoit Henriet, gérant,

a)Pour représenter la SA Gestamp Wallonie lors de la passation des actes authentiques relatifs à la mise en place du parc éolien de Beaumont, selon les conditions et modalités laissées à la discrétion du mandataire, à savoir :

1°. Convention de superficie (mât de mesure)

Propriétaire:

Ms Marie Thomas

Parcelles:

Froidchappelle  Division de Vergnies  Section A  n° 356b, 388c et 352a

2°. Convention de superficie -1- servitude de surplomb

Propriétaires:

Ms. Françoise Labilloy

Mr Marc Labilloy

Parcelles:

Superficie :

Beaumont  Division de Barbençon  Section D  n° 107 et 108b

Surplomb :

Beaumont  Division de Barbençon : Section D -- n° 106, 107 et 108b

3°. Convention de superficie + servitude de surplomb

Propriétaire:

Mr Michel Brixhe

Parcelles:

Beaumont -- Division de Barbençon  Section E -- n° 199d

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

4°. Convention de superficie + servitude de surplomb

Propriétaires:

Mr Guy Poulin

Ms Claudine Dendauw

Mr Geoffrey Poulin

Parcelles:

Beaumont  Division de Barbençon  Section E  n° 180a

Froidchappelle  Division de Vergnies -- Section A n° 335

5°, Convention de superficie + servitude de surplomb

Propriétaires:

Mr Ghislain Taminiaux

Ms Christine Taminiaux

Mr Hubert Taminiaux

Parcelles:

Superficie :

Beaumont -- Division de Barbençon  Section E -- n° 260a et 261a

Surplomb :

Beaumont-- Division de Barbençon :

-Section E  n° 260a, 261a et 265A

-Section D  n° 10D et 13C

-Section A  n° 332a et 332b

6°. Convention de superficie + servitude de surplomb

Propriétaires:

Ms Annie Bernard

Ms Florence Nicolas

Ms Delphine Nicolas

Parcelles:

Superficie :

FROIDCHAPELLE Division de VERGNIES :

-Section A  n° 440A

-Section D  n° 11A, 10C, 9B, 7A, 6B et 5B

Surplomb :

FROIDCHAPELLE Division de VERGNIES :

-Section A  n° 438A, 4423, 440A

-Section D  n° 10C, 11A et 133

7°. Servitude de surplomb (pales éolienne)

Propriétaires:

Ms Françoise Ronveaux

Ms Anne Ronveaux

Parcelles:

Beaumont  Division de Barbençon  Section E  n° 257a

8°, Servitude de surplomb (pales éolienne)

Propriétaire:

Ms Colette Ranwez

Parcelles:

Beaumont  Division de Barbençon -- Section E  n° 259c

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

9°. Servitude de surplomb (pales éolienne)

Propriétaires:

Mr Albert Hoedenaeken

Ms Cécile Hoedenweken

Ms Christel Hoedenaeken

Mr Philippe Hoedenaeken

Parcelles:

Froidchappelle Division de Vergnies  Section A n° 3306

10°. Servitude de surplomb (pales éolienne)

Propriétaires:

Ms Monique Vincent

Ms Liliane Corman

Mr Eric Carmen

Parcelles:

Froidchappelle  Division de Vergnies  Section A  n° 330a et 331

11°. Servitude de surplomb (pales éolienne)

Propriétaires:

Mr Willy Bogers

Ms Marie Christine Guiot

Parcelles:

Beaumont Division de Barbençon - Section E n° 188b

12°. Convention de superficie (câbles électriques)

Propriétaire:

Ms Elisabeth ELOY

Parcelles:

Beaumont  Division de Barbençon - Section E  n° 211a

13°. Convention de superficie (câbles électriques)

Propriétaires:

Mr Vincent Snauwaert

Ms Catherine Huart

Parcelles:

Beaumont Division de Barbençon - Section E n° 212, 214, 216e, 217 et 218a

14°. Convention de superficie (câbles électriques)

Propriétaires:

Mr Albert Hoedenaeken

Ms Cécile Hoedenaeken

Ms Christel Hoedenaeken

Mr Philippe Hoedenaeken

Parcelles:

Froidchappelle -- Division de Vergnies  Section A  n° 330b

15°. Convention de superficie (câbles électriques)

Propriétaires:

Ms Monique Vincent

Ms Liliane Corman

Mr Eric Cornian

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Parcelles:

Froidchappelle  Division de Vergnies -- Section A n° 330a et 331

16°. Convention de superficie (câbles électriques)

Propriétaires:

Mr Michel Brixhe

Ms Yvette Lava

Mr Laurent Brixhe

Mr Hubert Brixhe

Parcelles:

Beaumont Division de Barbençon - Section E -- n° 221a, 199d, 223a, 224, 225 et 299

17°. Convention de superficie (cabine de tête)

Propriétaire:

Mr Michel Brixhe

Parcelles:

Beaumont  Division de Barbençon - Section E  n° 199d

18°. Servitude de surplomb (pales éolienne)

Propriétaires:

Mr Vincent Snauwaert

Ms Catherine Huart

Parcelles:

Beaumont -- Division de Barbençon - Section E  n° 188C

19°. Servitude de surplomb (pales éolienne)

Propriétaire:

Ms Anne-Marie Durieu

Parcelles:

Beaumont  Division de Barbençon - Section D  n° 112a

20°, Convention de superficie (câbles électriques)

Propriétaire:

M. Jean Verbois

Parcelles:

Beaumont -- Division de Barbençon - Section E  n° 219

21°. Convention de superficie (câbles électriques)

Propriétaires:

M, Guy-Jean Lecron

Ms Marie-Reine Lecron

Parcelles:

Beaumont Division de Barbençon - Section E  n° 263a et 280f

b)Pour représenter la SA Gestamp Wallonie dans les éventuelles négociations avec les

propriétaires/occupants des terrains concernés ;

c)Pour entreprendre toutes mesures nécessaires pour mettre en ceuvre et exécuter ces actes authentiques

qui seront conclus entre la SA Gestamp Wind Beaumont, la SA Gestamp Wallonie et les

propriétaires/occupants des terrains concernés ;

d)Pour préparer et signer tout document utile ou nécessaire à la passation de ces actes authentiques, sans limite de montant,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

t 5

r',. i t-e_.,

Reservë

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Le mandataire n'est pas autorisé à déléguer les pouvoirs qui lui sont ainsi confiés. La présente délégation de pouvoirs est donnée pour une période de 6 mois à compter de sa prise d'effet.

Cette résolution sort ses effets à l'issue de la présente réunion.

2 Délégation de pouvoirs à Messieurs Juan Maria Riberas Mera, Francisco José Riberas Mera et Dionisio Femandez Auray

Le conseil d'administration décide à l'unanimité de donner tous pouvoirs à Messieurs Juan Maria Riberas Mera, Francisco José Riberas Mera et Dionisio Fernandez Auray, ayant chacun le pouvoir d'agir seul, pour représenter la SA Gestamp Wallonie dans le cadre de l'authentification de la délégation de pouvoirs faite à Site 34 SPRL aux termes de la première résolution.

3, Pouvoirs pour les formalités de publication

Le conseil d'administration décide à l'unanimité de mandater Monsieur Alain Costantini et Madame Charlotte Colpaert, avocats, ayant leurs bureaux à 1340 Ottignies Louvain-la-Neuve, Château de Cierlande, allée de Clerlande 3, chacun avec pouvoir d'agir séparément, en vue de procéder aux formalités de publication requises en vertu des résolutions qui précèdent.

Pour extrait conforme,

Alain Costantini

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.10.2015, DPT 27.10.2015 15661-0271-030
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.06.2016, DPT 29.08.2016 16540-0219-030

Coordonnées
GESTAMP WALLONIE

Adresse
AVENUE DES DESSUS DE LIVRES 2 5101 LOYERS

Code postal : 5101
Localité : Loyers
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne