GESTAMP WIND FELUY

Société anonyme


Dénomination : GESTAMP WIND FELUY
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 541.327.009

Publication

20/11/2013
ÿþ(en abrégé) .

Forme juridique : société anonyme

Siège . Avenue des Dessus de Lives 2, 5101 Namur

(adresse complète)

Ï Obiet(s) de l'acte :Attribution de pouvoirs spéciaux

Extrait des résolutions écrites des administrateurs du 31 octobre 2013

Conformément à l'article 19.4 des statuts, les administrateurs décident d'attribuer des mandats spéciaux à:

(i) New Wind SPRL, dont le siège social est situé à 5101 Erpent, Avenue des Dessus de Lives 2,i immatriculée sous le n° d'entreprise 0808.271.702, représentée par Mr François Henriet, gérant; et

(ii) Site34 SPRL, dont le siège social est situé à 5004 Bouge, Chaussée de Louvain 484, immatriculée sous, le n° d'entreprise 886.533.676, représentée par Mr Benoit Henriet, gérant.

Les pouvoirs spéciaux qui leur sont conférés sont les suivants :

1. Exiger et recevoir tous paiements effectués en espèces, effets ou autres valeurs à remettre à la société,' quel qu'en soit le débiteur en ce compris l'Etat fédéral, les régions, les communautés, les provinces, les communes, que ces entités soient nationales ou bien tout équivalent en droit étranger et quel que soient le montant, la dénomination et l'origine d'obligations; clôturer des comptes, établir et arrêter les balances ; accuser réception et formuler des réserves, le tout pour un montant maximal de trente mille euros nets (30,000 ¬ ) par opération;

2< Ouvrir, gérer, fermer et clôturer les comptes bancaires et les dépôts auprès de banques, caisses d'épargne et autres institutions financières, publiques ou privées, et effectuer tous types d'opérations bancaires. avec les limitations suivantes:

" le montant de l'opération sera limité à trente mille euros nets (30.000 ¬ ) pour tout acte de paiement de sommes par le biais de transferts, chèques, en espèces ou tout autre moyen légal;

" en aucun cas, les pouvoirs visés sous le point 2 n'emporteront te pouvoir d'exécuter des transactions impliquant une dette pour la société ou l'établissement d'un gage, d'une hypothèque ou de toute autre garantie réelle ou toute autre forme de garantie sur des actifs de la société, ni le pouvoir de conférer des garanties; personnelles par la société en faveur de tiers;

" en aucun cas, les pouvoirs visés sous le point 2 n'emporteront le pouvoir de signer des contrats de financement ou de gestion financière, tels que des emprunts, crédits, à l'exception de contrats de leasing ou de= renting, visés sous le point 6,,

3. Émettre, accepter, endosser, payer et négocier des traites, billets à ordre, lettres de change, ou autres instruments de nature commerciale, ainsi que tout protêt, avec un maximum de trente mille euros nets (30.000: Euros) par opération;

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

IMI 111e11.1.11111d11J111111

N° d'entreprise : 0541.327.009 Dénomination

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE Ct7MMERCEDE NAMUR

~

-7 NOV. 2013

Pr le Gra`reije

(en entier) : Gestamp Wind Feluy

Rés' a Moni bel

UTijigen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

4. Accepter des sûretés et garanties émises en faveur de la société par des tiers;

5. Signer des contrats de nature commerciale, administrative ou civile, sous toutes formes, avec les limitations suivantes:

" en aucun cas, les pouvoirs visés sous le point 5 n'emporteront le pouvoir de signer des contrats aux termes desquels la société achète ou acquiert des biens immobiliers sous quelque forme que ce soit, ni le pouvoir de signer des contrats impliquant l'achat ou le transfert sous quelque forme que ce soit de biens détenus en leasing ou de biens immobiliers de la société;

" en aucun cas, les pouvoirs visés sous le point 5 n'emportent le pouvoir de conclure des contrats impliquant l'achat ou le transfert sous quelque forme que ce soit d'actions ou de participations en capital de sociétés commerciales;

" en toute hypothèse, les contrats seront limités à un montant de trente mille euros nets (30.000 Euros) par opération.

6. Signer des contrats pour la fourniture d'énergie et de carburant, et exercer les pouvoirs suivants:

" signer des offres pour l'achat et la vente d'énergie sur les marchés d'énergie électrique, sur fes marchés nationaux ou étrangers, soumettre tous types de documents, demandes et garanties, et en général, entreprendre toutes procédures résultant de l'achat ou la vente d'électricité, en ce compris les activités de gestion et de trading d'électricité;

" émettre, formaliser, renégocier, étendre, modifier, annuler et consentir toutes formes de contrats financiers ayant trait à la production et à l'achat d'énergie, avec des personnes physiques ou morales, publiques et privées, nationales ou étrangères; stipuler, payer et demander le paiement du prix résultant de ces contrats en ce compris des contrats forward et toutes autres formes de contrats;

" souscrire au nom de la société des contrats d'assurance ayant trait aux biens de la société, des contrats de responsabilité civile et professionnelle, des contrats d'assurance-groupe, des contrats d'assurance-loi, des contrats de gestion de fonds et d'assurance vie, des plans de pension réservés au personnel de la société; et de manière générale, signer, renégocier, modifier et consentir tous types d'assurances, avec le pouvoir spécifique de signer des polices, des avenants, certificats, et autres documents similaires, et, faire tout ce qui est nécessaire ou utile pour le développement et l'exécution des contrats d'assurances, en ce compris les paiements et les charges relatifs auxdits contrats, et signer tous documents nécessaires à cet effet.

Les pouvoirs énumérés sous ce point 6 seront affectés des mêmes limitations qualitatives et quantitatives que celles visées aux sections 2 et 5 de la présente délégation de pouvoirs.

7. Conclure des contrats pour l'achat de biens en leasing ou en renting, et signer les documents nécessaires à cet effet. En aucun cas, ce pouvoir n'emporte le pouvoir de céder les contrats de leasing et/ou de renting d'actifs détenus par la société.

Les pouvoirs énumérés sous ce point 7 seront affectés des mêmes limitations qualitatives et quantitatives que celles visées aux sections 2 et 5 de la présente délégation de pouvoirs.

8. Demander, recevoir, acquérir, transférer et exploiter tous brevets, droits de marque, privilèges, licences, concessions et, en général, toutes formes de droits de propriété intellectuelle, ainsi que les concessions de nature administrative.

9. Initier et mener des procédures et demandes de toute nature, que ce soit vis-à-vis des autorités gouvernementales, administratives, économiques, devant les ministres, les cours et tribunaux de l'ordre judiciaire ou les autorités administratives (y compris le Conseil d'Etat ou la Cour Constitutionnelle) ainsi que les administrations fiscales et tout autre organisation de l'Etat fédéral, les régions, les communautés, les provinces, les communes, que ces entités soient nationales ou bien toute agence, ou institution équivalente de droit étranger; ce pouvoir emporte le pouvoir de représenter les intérêts de la société, si nécessaire, recevoir des notifications, initier et gérer les procédures et recours nécessaires devant les autorités judiciaires ou administratives; prendre part aux audiences et signer tout ce qui est nécessaire pour les procédures initiées, en ce compris le dépôt de demandes devant les autorités locales pour l'enregistrement des droits accordés aux termes des contrats de leasing ou de droits immobiliers pour ce qui concerne l'activité de la société.

10. Soumettre aux Ministres compétents, administrations fiscales et toute autre institution officielle appartenant à l'Etat fédéral, les régions, les communautés, les provinces, les communes, que ces entités soient nationales ou bien toute organisation équivalente de droit étranger, toutes sortes d'écrits, requêtes, conclusions ou mémoires,

Viilet B -'Suite

11 Comparaître devant toutes juridictions en ce compris en matière administrative, dans tous les actes de conciliation, ainsi que les procédures de nature civile ou criminelle sans réserve ou limitation, comme demandeur, défendeur, ou partie intervenante volontaire, pouvoir faire usage de tout moyen de droit et exceptions et former toutes formes de recours, de nature ordinaire ou extraordinaire; ratifier les écrits ou des conclusions, se désister de procès ou procédures à tout moment (désistement d'instance ou d'action), en demander la suspension, contester et écarter des témoins, établir la preuve de faits, constituer des dossiers de ' pièces et de manière générale, faire ce qui est nécessaire pour assurer la défense des intérêts de la société.

12. Prendre part à toute réunion de créanciers mise en place dans le cadre de la loi sur les faillites ou la loi sur la continuité des entreprises, accepter ou rejeter des plans ou des propositions, faire nommer des administrateurs provisoires, des mandataires de justice ou tout autre mandataire ad hoc et accepter ce type fonction au nom et pour compte de la société si nécessaire.

13. Ouvrir et procéder à l'enlèvement, et si nécessaire envoyer et faire déposer auprès des douanes, autorités des chemins de fer, autorités postales, autorités de télécommunication, tous colis, paquets, lettres et signer la correspondance, les factures, les récépissés et autres documents similaires.

14. Présenter devant toute autre institution appartenant à l'Etat fédéral, les régions, les communautés, les provinces, les communes, que ces entités soient nationales ou bien toute institution ou organisation équivalente de droit étranger, toute forme d'écrits, requêtes et documents nécessaires pour obtenir ou recevoir toute forme de subsides ou d'aides publiques qui peuvent être obtenus de toute organisation de toute nature.

Ces mandats prennent effet le 1e` novembre 2013 à 0h00, sont exercés à titre gratuit et sont conférés pour une durée illimitée.

Conformément à l'article 19.4 des statuts, chacun des mandataires précités pourra valablement représenter individuellement la société en tous actes, en ce compris en justice, dans les limites des pouvoirs conférés,

11.

De même, les administrateurs décident de conférer les pouvoirs spéciaux suivants à New Wind SPRL et à

SITE34 SPRL, précitées, chacune avec pouvoir d'agir séparément :

- approuver et signer devant notaire toutes conventions de droit de superficie avec des tiers, ayant trait au projet de parc éolien de la société situé sur la commune de Feluy et, de manière générale, de faire tout ce qui est utile ou nécessaire pour donner plein et entier effet à la décision qui précède et ce sans limite de montant.

Le mandat précité est exercé à titre gratuit, prend effet le 1e` novembre 2013 à Oh00 et prend fin le 31 janvier 2014 à minuit.

Les administrateurs chargent Me Alain Costantini et Me Guillaume Beauthier, avocats à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 235 boîte 1, chacun avec pouvoir d'agir séparément, de procéder aux formalités de publication , requises en vertu des résolutions qui précèdent.

Alain Costantini

Avocat

Mandataire spécial

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réseirvé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature



24/10/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.

Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions libérées dans une proportion supérieure.

8. Administration et représentation

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. [...]

Les administrateurs sont nommés par l assemblée générale pour six ans au plus et restent en tout temps

révocables par elle.

Le conseil d administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres

sont présents ou représentés.

Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité des voix.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet

social à l exception des actes réservés à l assemblée générale.

Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce

qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d administrateur-délégué.

La société sera valablement représentée, dans tous les actes, y compris notariés, qui engagent la société et en

justice par deux administrateurs agissant conjointement, ou par un administrateur-délégué pouvant agir seul,

même s ils sont plusieurs.

Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans tous actes et

en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, agissent seul(s).

9. Objet social :

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou

en participation avec des tiers :

" la recherche et le développement d activités en matière de production d électricité à partir d énergies renouvelables et en particulier d énergie éolienne ;

" les activités d étude, de consultance, de conseil, d expertise, d ingénierie et de service en la matière ;

" la participation et l assistance à toutes initiatives de tiers dans ces domaines, par une aide à caractère technique, financier, social, économique, administratif ou d organisation ;

" la représentation de membres ou de tiers dans des sociétés commerciales ou à formes commerciales ayant des objets similaires ou connexes.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à l écoulement de ses produits et services.

Elle peut exercer les fonctions d administrateur ou liquidateur dans d autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

10. Assemblée générale ordinaire:

L assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier mardi de juin à 19 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu un samedi, à la même heure. Le conseil d administration peut exiger que, pour être admis à l assemblée générale: - les propriétaires d actions nominatives doivent, au plus tard sept jours ouvrables avant la date de l assemblée générale, informer le conseil d administration de leur intention de participer à l assemblée, ainsi que du nombre d actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

- les propriétaires d actions dématérialisées doivent, au plus tard sept jours ouvrables avant la date de l assemblée générale, déposer au siège social ou aux lieux indiqués par l'avis de convocation une attestation, établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées.

Les obligataires peuvent assister à l assemblée générale avec voix consultative, s ils ont effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.

Dans les assemblées, chaque action donne droit à une voix.

Les statuts ainsi arrêtés, les fondateurs et actionnaires ont pris à l unanimité les décisions suivantes

qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément aux

dispositions légales.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce du siège social d un

extrait du présent acte et finira le trente et un décembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier mardi de juin 2015, soit le 30 juin 2015, à

19 heures.

3. Administrateurs

Le nombre d administrateurs est fixé à 3 :

Sont appelés à ces fonctions pour une période de 6 années, pour un mandat renouvelable:

- RIBERAS MERA, JUAN, domicilié à 28045 MADRID, CALLE PROLONGACION DE EMBAJADORES;

- RIBERAS MERA, FRANCISCO, domicilié à 28014 MADRID, CALLE ALFONSO XII, 16 ;

- FERNANDEZ AURAY, DIONISIO, domicilié à 28045 MADRID, CALLE UMBU, 3 ;

Volet B - Suite

ici présents et qui acceptent.

Leur mandat sera gratuit, sauf décision contraire ultérieure.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination

d un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par l un ou l autre des comparants antérieurement à ce jour au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée, par décision du conseil d administration qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

5. Conseil d administration

A l instant, le conseil d administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir en vue de procéder à la

nomination du président et de l administrateur délégué.

A l unanimité, le conseil décide:

* d appeler à la fonction de président du conseil d administration :

- RIBERAS MERA, JUAN, domicilié à 28045 MADRID, CALLE PROLONGACION DE EMBAJADORES ;

* d appeler à la fonction d administrateur délégué :

- FERNANDEZ AURAY, DIONISIO, domicilié à 28045 MADRID, CALLE UMBU, 3.

Pour extrait conforme délivré par le Notaire Oreste COSCIA le 22 octobre 2013.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

09/01/2015
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mue Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0541,327.009 Dénomination

(en entier) : Gestamp Wind Feluy

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue des Dessus de Lives(LO) 2, 5101 Namur

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Nomination d'un commissaire

Extrait des résolutions écrites des actionnaires du 10 décembre 2014

Les actionnaires décident de nommer Ernst & Young Réviseurs d'Entreprises SCRL, De Kleetlaan 2, 1831 Diegem, numéro d'entreprise 0446.334.711, représentée par Monsieur Vincent Etienne, en qualité de commissaire de la société pour les exercices sociaux 2014 (à compter du 22 octobre 2013) à 2016.

Le mandat du commissaire prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2017.

Les actionnaires mandatent Monsieur Alain Costantini et Madame Charlotte Colpaert, avocats, ayant leurs bureaux à 1340 Ottignies Louvain-la-Neuve, Château de Clerlande, allée de Cierlande 3, chacun avec pouvoir d'agir séparément, en vue de procéder aux formalités de publication requises en vertu des résolutions qui précèdent.

Alain Costantini

Avocat

Mandataire spécial

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

de Commercepee au Gaffe du

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23/02/2015
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TRIBUNAL DE COMMERCE

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0541.327.009

Dénomination

(en entier) : Gestamp Wind Feluy

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue des Dessus de Lives(LO) 2, 5101 Namur

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Révocation de pouvoirs spéciaux

Extrait des résolutions écrites des administrateurs du 19 décembre 2014

1. Révocation de pouvoirs spéciaux

Les administrateurs décident de révoquer les pouvoirs spéciaux attribués à New Wind SPRL (tels que publiés aux Annexes du Moniteur belge en date du 20 novembre 2013), ayant son siège social à 5101 Namur, avenue des Dessus de Lives 2 (numéro d'entreprise : 0808271.702), avec effet au 19 décembre 2014 à minuit.

2. Pouvoirs pour les formalités de publication

Les administrateurs mandatent Monsieur Alain Costantini et Madame Charlotte Colpaert, avocats, ayant leurs bureaux à 1340 Ottignies Louvain-la-Neuve, Château de Clerlande, allée de Clerlande 3, chacun avec pouvoir d'agir séparément, en vue de procéder aux formalités de publication requises en vertu de la résolution qui précède,

Alain Costantini

Avocat

Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.10.2015, DPT 27.10.2015 15661-0266-024
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.06.2016, DPT 29.08.2016 16561-0517-026

Coordonnées
GESTAMP WIND FELUY

Adresse
AVENUE DES DESSUS DE LIVES 2 5101 LOYERS

Code postal : 5101
Localité : Loyers
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne