GIDEM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GIDEM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.456.511

Publication

24/07/2014
ÿþTRIBUNAL DE COMMERCE

14 JUIL, 014

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Nt° d'entreprise : 0537.456.511

Dénomination

(en entier) : "GIDEM "

(en abrégé) :

" Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Rue de Goyet, Spy, 34.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL  MODIFICATION DES STATUTS.

Extrait du procès-verbal dressé par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 11 juin 2014, portant à la suite la mention de son enregistrement: « Enregistré 7 rôles 0 renvois Au: 1er bureau de Charleroi 2 Le 12-06-14 Vol. 98 Fol.79 Case: 2 Reçu: cent euros (100 ¬ ) Le Conseiller Receveur (s) Staquet ».

L'assemblée générale extraordinaire des associés a pris les résolutions suivantes :

1°) Rapport de la gérance exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social; à ce rapport, est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 30 avril 2014.

2°) Modification de l'objet social, en remplaçant le point I., 1°) de l'article trois des statuts par le texte

suivant: "

« 1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en, participation avec

ceux-ci:

-tous les conseils possibles et/ou les fonctions de services ;

-toutes les activités possibles liées à la prestation de consultance, formation, expertise technique et:

assistance ;

-donner des conseils et fournir des services liés à l'organisation et la gestion de sociétés et entreprises, la

représentation et agir comme intermédiaire commercial ;

. -fournir assistance, conseils et direction aux entreprises, aux particuliers et aux institutions, principalement mais pas exclusivement dans le domaine de la gestion, du marketing, de la production et du développement, du . traitement et du contrôle des entreprises, le tout dans le sens le plus large.»

3°) Modification de l'article 7 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :

« Aucun associé ne pourra céder ses parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre pour cause de mort à une personne non associée, sans le consentement de tous ses coassociés, à peine de nullité de la cession ou transmission.

1. Cession de parts entre vifs

a)Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou partie de ses parts moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime matrimonial.

" b)Si la société est composée de deux membres et à défaut d'accord différent entre les associés, celui» d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque part. L'autre associé aura la

" faculté, par droit de préemption, d'acheter personnellement tout ou partie des parts offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire, ce tiers devant toutefois être agréé par l'associé cédant, si celui-ci, ne cédant pas toutes ses parts, demeure associé,

Dans la quinzaine de la réception de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé doit lui adresser une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée, Faute par Cui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.

c)Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord différent entre tous les associés, ii sera procédé comme suit :.

" L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre recommandée de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au point b) du présent article. Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer, par lettre recommandée, chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

proposés, le nombre de parts dont ta cession es projetée ainsi que te prix offert pour chaque part, et en demandant à chaque associé s'il est disposé à acquérir tout ou partie des parts offertes ou, à défaut, s'il autorise la cession au ou aux cessionnaire(s) proposés par le cédant éventuel.

Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais cf-dessus, il est réputé autoriser la cession.

La gérance doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu'à chacun des associés ayant déclaré vouloir exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, dans les trois jours du délai imparti aux associés pour faire connaître leur décision.

L'exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que

1° si la totalité des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de préemption, de manière à ce que le cédant soit assuré de la cession, par l'effet de ce droit de préemption, de la totalité des parts ;

2° ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l'objet de l'exercice du droit de préemption.

Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption, et sauf accord différent entre eux, il sera procédé à la répartition des parts à racheter proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d'eux. Si la répartition proportionnelle laisse des parts à racheter non attribuées, ces parts seront tirées au sort par les soins de la gérance entre les associés ayant exercé le droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu en présence des intéressés ou après qu'ils auront été appelés par lettre recommandée.

Le prix des parts rachetées par droit de préemption est égal au montant du prix de cession ou d'adjudication si ce dernier est inférieur ou égal à la valeur comptable résultant des derniers comptes annuels approuvés. Jusqu'à l'approbation des comptes annuels du premier exercice social, cette valeur sera égale au pair comptable des parts sociales. Il sera fixé à ce dernier prix si le prix de cession ou d'adjudication est supérieur.

Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs à titre onéreux, même s'il s'agit d'une vente publique, volontaire ou ordonnée par décision de justice. L'avis de cession peut être donné dans ce cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.

2. Transmission pour cause de mort.

Les héritiers ou légataires de part(s), qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée à la gérance de la société et,dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux autres associés.

Dans les trente jours de la transmission par le gérant de la copie recommandée de la demande de rachat, les associés feront connaître au gérant, par lettre recommandée à la poste, s'ils usent ou non du droit de préemption sur les parts de leur coassocié décédé. Faute d'avoir adressé leur réponse dans les formes et délais ci-dessus, ils seront réputés avoir renoncé à leur droit de préemption,

Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre eux, il sera procédé à la répartition des parts à racheter proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d'eux. Si la répartition proportionnelle laisse des parts à racheter non attribuées, ces parts seront tirées au sort par les soins de la gérance entre les associés ayant exercé leur droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu en présence des intéressés ou après qu'ils auront été appelés par lettre recommandée.

Les parts rachetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.

Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution de la société.

Dans la huitaine de la réception de la demande de rachat adressée par les héritiers ou légataires à la gérance, celle-ci fixera, en accord avec les héritiers ou légataires, la valeur et les conditions de rachat de chaque part.

A défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat sera égale à la valeur comptable résultant des derniers comptes annuels approuvés. Jusqu'à l'approbation des comptes annuels du premier exercice social, cette valeur sera égaie au pair comptable des parts sociales. »

4°) Pouvoirs conférés à la gérance pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui, précèdent et pour procéder à la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, notaire. Déposés en même temps: expédition du procès-verbal, rapport de l'organe de gestion, situation active/passive de moins de 3 niais et statuts coordonnés

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16/08/2013
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé

13-08-2013



Greffe

N° d entreprise : 0537456511

Dénomination (en entier): GIDEM

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Rue de Goyet,Spy 34

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Aux termes d un acte reçu par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 12 août 2013, en cours d enregistrement, il résulte que :

Monsieur DEMARBAIX Xavier, né à Soignies, le treize mars mille neuf cent septante-cinq, domicilié à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Rue de Goyet,Spy, 34;

A constitué une Société privée à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes:

- FORME - DENOMINATION: Société privée à responsabilité limitée, dénommée « GIDEM»

- SIEGE SOCIAL: 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Rue de Goyet,Spy, 34.

- OBJET: I. La société a pour objet :

1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci: - la gestion de portefeuilles en matière de services bancaires et d investissements ;

- toutes les activités liées directement ou indirectement à la consultance, la prestation de services, la formation, l expertise technique et l assistance dans ces domaines;

- la prestation de services de conseil en organisation et gestion d entreprises, d institutions ou de particuliers, principalement mais pas exclusivement dans le domaine de la gestion, du marketing, de la production et du développement, du traitement et du contrôle des entreprises, le tout dans le sens plus large ainsi que la fourniture d une assistance, la représentation et l intervention en tant qu intermédiaire commercial.

2°) Tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, la location, la sous-location, l achat et l acquisition de tous droits réels ou de la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d y établir son siège social ou un siège d exploitation soit d y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire en ce compris par sa mise à disposition gratuite au nom de ses dirigeants ou employés et les membres de leur famille, ainsi que l achat et la vente de la pleine propriété ou de tous droits réels, la location, la mise en location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu en soit son affectation, et, de manière plus générale, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités.

II. Dans le cadre de l objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation et le développement. Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu à l étranger. La société peut exercer la ou les fonctions d administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, lesquelles s exerceront à défaut d accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés.

- DUREE: illimitée.

- CAPITAL: Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000 EUR).Il est divisé en 200 parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/deux centième de l'avoir social, entièrement souscrites en espèces et libérées intégralement.

- GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: le troisième mardi du mois de mai à 19 heures au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de convocation. Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

- ADMISSION A L ASSEMBLEE  DROIT DE VOTE  REPRESENTATION: Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la gérance ou du commissaire.Les convocations sont faites conformément à la loi.Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.Chaque part donne droit à une voix.Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.Pour le surplus on fait référence aux dispositions légales.

- EXERCICE SOCIAL: du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.

- REPARTITION DES BENEFICES: Sur le bénéfice net tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

- REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION: Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts.Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le fondateur a pris les décisions suivantes qui ne sont devenues effectives qu à dater du dépôt du présent extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur:

1°) Le premier exercice social commencé le jour du dépôt se terminera le trente et un décembre deux mille quatorze.

20) La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille quinze;

30) Est désigné en qualité de gérant non statutaire :

- monsieur DEMARBAIX Xavier, précité;

Il est nommé jusqu à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat sera rémunéré.

4°) Eu égard aux dispositions de l article 15, §2 du Code des sociétés, les comparants estiment de bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l article 15, § 1er dudit Code et ils décident par conséquent ne pas la doter d un commissaire.

50) Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er août 2013 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, Notaire, délivré avant enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Namur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.05.2016, DPT 15.06.2016 16181-0207-012

Coordonnées
GIDEM

Adresse
RUE DE GOYET 34 5190 SPY

Code postal : 5190
Localité : Spy
Commune : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Province : Namur
Région : Région wallonne