GILBERT DAUGINET & CIE

Société en commandite simple


Dénomination : GILBERT DAUGINET & CIE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 849.593.405

Publication

24/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

5 OCT. 2012

Peettier,

N° d'entreprise : `,~ q çq 3 94' Ç

Dénomination

(en entier) : SCS Gilbert DAUGINET & Cie

(en abrégé) :

Forme juridique : société en commandite simple

Siège : rue de la Brasserie, 2

5080 Warisoulx-La Bruyère

(adresse complète)

Oblet(s)de l'acte :constitution

interviennent à cette convention de constitution :

- Monsieur Gilbert DAUGINET, né le 04 mai 1957 à Warisoulx, inscrit au Registre National des personnes

physiques sous le numéro 57.05.04-187-52, demeurant et domicilié à Warisoulx-La Bruyère, rue de la

Brasserie, 2

Associé indéfiniment responsable et solidaire, ci-après dénommé le commandité et

- Madame Astrid DESPONTIN, née le 28 octobre 1958 à Namur, inscrite au Registre National des

personnes physiques sous le numéro 58.10.28-246-08, demeurant et domiciliée à Warisoulx La Bruyère, rue de

la Brasserie, 2

Simple associée commanditaire

li a été formé une société en commandite simple sous la raison sociale "Gilbert DAUGINET & CIE"

1. Dénomination

La société prend le nom de "Gilbert DAUGINET & Cie"

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette

dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention "société en commandite simple", ou

des initiales SCS, du terme "registre des personnes morales" ou de l'abréviation "RPM", suivi du numéro

d'entreprise.

2.Siège social

Le siège social de la société est établi à Warisoulx-La Bruyère, rue de la Brasserie, 2

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique, de même régime linguistique par simple décision

de la gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur Belge.

3.Objet

L'objet social de la société consiste en toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :

entreprise générale de menuiserie et vitrerie

fabrication de charpentes et d'autres menuiseries

fabrication de constructions préfabriquées principalement en métaux : baraques de chantier, éléments

modulaire pour expositions, cabines téléphoniques, etc

le montage de hangars, granges, silos, à usage agricole

l'installation de stores et bannes

le montage de cloisons mobiles ; le revêtement de murs, de plafonds, etc en bois ou en matière plastique

le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc, métallique

la pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction des éléménts suivants : revêtements muraux

ou carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille ; revêtements de sols et de murs en granit, etc...

la pose de revêtements de sols en bois de sols et de murs en bois ou d'autres matériaux

la pose de vitres, de miroirs, etc

la réalisation et le montage de charpentes et de couvertures

le commerce de détail de meubles

la rénovation et la restauration de meubles

fa fabrication de portes, fenêtres, volets, clôtures

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle pourra faire toutes opérations mobiières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se

rapportant directement ou indirectement à son objet social. De même, elle pourra s'intéresser par toutes voies à

toute autre société, entreprise ou opération ayant un objet similaire ou connexe au sien ou de nature à favoriser

la réalisation de son objet

4.Durée

La durée de la société est illimitée à dater du ler janvier 2042.

5.Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 5,000 euros et libéré en totalité.

ll est représenté par 50 parts nominatives représentant 11508 du capital.

Le capital social est constitué de la manière suivante

Monsieur Gilbert DAUGINET apporte une somme de 3.000 euros et Madame Astrid DESPONTiN une

somme de 2.000 euros.

En compensation de ces apports, Monsieur Gilbert DAUGiNET aura droit à 30 parts de la société et

Madame Astrid DESPONTIN aura droit à 20 parts, entièrement souscrites et I ibérées à concurrence de leur

entièreté.

6.Gérance

La gérance est exercée par Monsieur Gilbert DAUGINET, prénommé, sous réserve de toute délégation et à

l'exclusion de l'associée commanditaire,

7. Comptes et répartition des bénéfices

Chaque année au 31 décembre, il sera fait un inventaire et un bilan de l'actif et du passif de la société,

conformément aux dispositions applicables aux comptes des entreprises, qui sera approuvé en assemblée

générale le 24 mai de chaque année.

L'assemblée décidera de l'affectation du résultat.

L'associé commandité Gilbert DAUGINET et l'associée commanditaire Astrid DESPONTIN ne percevront

aucune rémunération.

Le mandat de gérant est donc exercé à titre gratuit ; toutefois, l`assemblée peut envisager de lui allouer une

rémunération.

6.Décès

Soius réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du Code des Sociétés, le décès de

l'un des associés avant l'expirration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à dissolution

de la société, mais au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime de tous les associés.

De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit.

Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer fes scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni

entraver d'aucune manière la marche de la société, Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur

dans la société suivant le dernier bilan.

7.Cession des parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie

sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par

l'article 1690 du Code Civil.

8.Dissolution et liquidation

Outre la possibilité de dissolution judiciaire, la dissolution et la liquidation de la société pourront être

réalisées moyennant accord entre les associés.

9.Arbitrage

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention devra être tranchée

par un arbitre désigné de commun accord des parties ou, à defaut, par les instances de l'Unon des Classes

Moyennes.

L'arbitre statuera en dernier ressort et amiable compositeur dans les 2 mois suivant la date à laquelle il aura

mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation écrite. Sa décision devra

obligatoirement préciser les modalités de la prise en charge de ses frais.

10.Application de droit commun

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents status sera déterminé conformément ou par analogie avec les

principes émis par le Code des sociétés, lesquels sont présumés intégralement reproduits aux présentes.

11.Dispositions transitoires

Clôture du premier exercice

Le premier exercice, commencé ce premier janvier deux mille douze, sera clôturé le trente et un décembre

deux mille douze.

Reprise générale de tous les engagements

- Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts :

Les comparants décident que toutes les opérations faites et tous les engagements, ainsi que les obligations

qui en résultent, et toutes les activités entreprises au nom et ou pour compte de la société en formation depuis

le premier janvier deux mille douze, sont reprises par la société présentement constituée.

Les comparants déclarent savoir que pareille ratification, expresse ou tacite, appartiendra au gérant dès que

la société jouira de la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du

tribunal compétent,

- Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

r

 Réseçvé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Les comparants déclarent autoriser Monsieur Gilbert DAUGINET à souscrire, pour le compte de la société en formation ; les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, dès ce jour jusqu'à la date du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal compétent. Il est sonctitué comme mandataire pour prendre ces actes et engagements.

Ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit également en son nom personnel,

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Celte reprises n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal compétent.

Fait à Warisoulx, le 22/09/2012 en deux originaux

Gilbert DAUGINET

gérant

Enregistré à Namur 1

le 24 septembre deux mille douze

vol 6/20$, fol 72, case 7, 6 rôles 0 renvoi(s)

Reçu la somme de Vingt-cinq euros (25 EUR.)

L'inspecteur Principal

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
GILBERT DAUGINET & CIE

Adresse
RUE DE LA BRASSERIE 2 5080 LA BRUYERE

Code postal : 5080
Localité : Emines
Commune : LA BRUYÈRE
Province : Namur
Région : Région wallonne